Classifications des produits

Consultation publique et les avis

Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada

SCPAN Canada 2007

• Avis d'adoption d'une nouvelle structure d'agrégation pour la classification des importations et des exportations de biens 29 mai 2012 (révisé, communiqué précédent 8 août 2011)
• Avis d'adoption d'une nouvelle structure d'agrégation pour la classification des importations et des exportations de biens 8 août 2011