Sondage sur la dotation et l'impartialité politique (SDIP)

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19. Vos renseignements demeureront strictement confidentiels.

L'enquête comporte des questions sur :

• la dotation;
• l'impartialité politique;
• les fonctionnaires;
• l’incapacité, les difficultés et les limites.

Statistique Canada publie les résultats tirés de ses enquêtes dans plusieurs formats. Pour trouver tous les documents relatifs à cette enquête, suivez les liens ci-dessous et tapez le nom de l'enquête dans le moteur de recherche situé à la gauche de l'écran pour filtrer les résultats.

Données : Vous y trouverez des tableaux de données et des profils d'une communauté ou d'une région, des cartes thématiques, des fichiers de microdonnées à grande diffusion, et des outils de visualisation des données.

Analyses : Vous aurez directement accès aux Stats en bref (p. ex., communiqués dans Le Quotidien, feuillets d'information), à des articles et des rapports, ainsi qu'à des revues et des périodiques.

• Qu'est-ce que le Sondage sur la dotation et l'impartialité politique?
• Quand aura lieu le sondage?
• Quels sont les sujets abordés et à quel genre de questions peut-on s'attendre?
• Pourquoi le sondage contient-il des questions sur l'impartialité politique?
• Pourquoi y-a-t-il autant de questions dans le sondage sur les incapacités ?
• Qui peut participer au sondage?
• Comment se déroulera le sondage, et comment peut-on y participer?
• Combien de temps faut-il pour répondre au questionnaire?
• Est-il obligatoire de répondre à ce sondage?
• Où puis-je trouver les résultats du premier cycle?
• Je travaille temporairement dans une autre organisation; les renseignements seront‑ils attribués à mon organisation d'attache?
• Dois-je soumettre mon questionnaire pour que mes réponses soient utilisées?
• Le sondage contient une question sur le partage de mes renseignements avec la CFP. Qu'est-ce que cela signifie?
• Est-ce que les renseignements fournis resteront confidentiels?
• Que dois-je faire si j'éprouve des difficultés techniques durant le sondage ou si j'ai des questions?
• À quel moment les résultats du sondage seront-ils disponibles?
• À qui dois-je m'adresser pour obtenir une version adaptée du sondage?

Qu'est-ce que le Sondage sur la dotation et l'impartialité politique?

Il s'agit d'un sondage mené tous les 2 ans par Statistique Canada pour le compte de la Commission de la fonction publique du Canada (CFP), lequel vise à :

• permettre à la CFP de recueillir votre point de vue sur l'état actuel du système de dotation à la fonction publique;
• déterminer si vous disposez ou non des connaissances nécessaires pour exercer vos responsabilités et droits légaux pour maintenir l'impartialité politique de la fonction publique.

En outre, ce sondage constitue l'un des moyens de recueillir des renseignements qui permettent à la CFP de remplir son mandat. Il s'agit du second cycle du sondage, le premier ayant eu lieu en 2018.

Quand aura lieu le sondage?

La collecte de données était initialement prévue pour mars 2020, mais a été reportée en raison de la pandémie de COVID-19; ainsi elle aura lieu du 16 mars au 14 mai 2021.

Quels sont les sujets abordés et à quel genre de questions peut-on s'attendre?

Le sondage porte sur 3 thèmes principaux :

• les politiques et pratiques des ministères et organismes en matière de dotation;
• les perceptions du mérite, de l'équité et de la transparence;
• les activités politiques et l'impartialité politique à la fonction publique.

Des questions ont également été ajoutées afin de recueillir les perceptions en matière de dotation durant la pandémie de COVID-19.

Le sondage est composé de 3 sections, chacune d'entre elles visant des groupes d'employés spécifiques. La première est destinée à tous les employés, la deuxième aux gestionnaires et superviseurs, et la troisième aux conseillers en dotation.

Pourquoi le sondage contient-il des questions sur l'impartialité politique?

En vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, la CFP est chargée de surveiller et d'assurer l'impartialité de la fonction publique. Ce sondage constitue une source d'information importante à ce sujet et portera sur plusieurs aspects : la connaissance des fonctionnaires sur leurs responsabilités et droits légaux, l'information fournie par leur organisation et les perceptions des employés.

Pour en savoir davantage sur le mandat de la CFP en matière d'activités politiques, veuillez consulter le site Web de la CFP.

Pourquoi y-a-t-il autant de questions dans le sondage sur les incapacités ?

Afin de garantir une approche uniforme pour mesurer l'incapacité, les questions sur la santé et l'incapacité tirées du Sondage sur la dotation et l'impartialité politique sont celles posées par Statistique Canada dans son Enquête canadienne sur l'incapacité. La définition des personnes en situation de handicap est également la même que la définition utilisée pour établir les prévisions de la disponibilité au sein de la population active, qui servent de repères pour mesurer l'équité en matière d'emploi à la fonction publique.

Les questions permettent également de mieux comprendre le type d'incapacité vécue par les fonctionnaires, y compris leur gravité et leur incidence au quotidien. Les renseignements recueillis permettront à la CFP de veiller à ce que ses politiques, programmes et pratiques répondent aux fonctionnaires qu'elle sert.

Comme le sondage est mené en vertu de la Loi sur la statistique, l'information des répondants demeure strictement confidentielle. Les résultats ne seront jamais diffusés dans un format pouvant identifier un répondant du sondage.

Qui peut participer au sondage?

Tous les fonctionnaires fédéraux à l'emploi des ministères et organismes assujettis à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique au 30 novembre 2020, seront invités à participer au sondage, y compris les fonctionnaires de la Défense nationale et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Les membres des Forces armées canadiennes et de la GRC qui supervisent des fonctionnaires pourront aussi y participer.

Les employés des organismes distincts, comme l'Agence du revenu du Canada, ne sont pas admissibles au sondage.

Comment se déroulera le sondage, et comment peut-on y participer?

Entre les 16 et 19 mars 2021, les fonctionnaires et employés admissibles recevront une invitation de Statistique Canada par courriel. Cette invitation contiendra un code d'accès sécurisé unique pour remplir le questionnaire en ligne. Des rappels seront aussi envoyés en cas de non-réponse.

Combien de temps faut-il pour répondre au questionnaire?

Il vous faudra environ 20 minutes. La durée peut cependant varier, car certaines sections ne s'adressent qu'à certaines catégories de répondants.

Vous n'avez pas à répondre au sondage en une seule séance; l'hyperlien de l'invitation au sondage vous permettra de mettre fin à la séance et de la reprendre plus tard.

Est-il obligatoire de répondre à ce sondage?

Bien que votre participation soit volontaire, nous vous invitons à exprimer votre point de vue. Votre participation est importante pour protéger l'intégrité de la dotation à la fonction publique fédérale, et améliorer les pratiques de votre organisation en matière de dotation.

Où puis-je trouver les résultats du premier cycle?

Pour connaître les résultats du premier cycle, consultez le Rapport sur les résultats de la fonction publique fédérale de 2018.

Je travaille temporairement dans une autre organisation; les renseignements seront-ils attribués à mon organisation d'attache?

Aux fins du sondage, vous faites partie de l'effectif du ministère ou organisme dans lequel vous travaillez au moment du sondage.

Dois-je soumettre mon questionnaire pour que mes réponses soient utilisées?

Les renseignements tirés des questionnaires partiellement remplis ou non sauvegardés pourraient être conservés et utilisés à des fins statistiques et de recherche.

Le sondage contient une question sur le partage de mes renseignements avec la CFP. Qu'est-ce que cela signifie?

Pour éviter le chevauchement de sondages, Statistique Canada a conclu avec la CFP une entente de partage des renseignements recueillis dans le cadre du présent sondage. La CFP a convenu d'assurer la confidentialité des renseignements et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Les renseignements que vous fournissez dans le cadre de ce sondage ne peuvent être partagés qu'avec votre consentement. Si vous acceptez, les renseignements comme votre nom et votre numéro d'employé ne font pas partie de l'entente de partage de données.

Est-ce que les renseignements fournis resteront confidentiels?

Oui, ce sondage est mené par Statistique Canada en vertu de la Loi sur la statistique, laquelle garantit la confidentialité des renseignements. Pour savoir comment Statistique Canada protège votre information, consultez le Centre de confiance.

Les mesures suivantes ont été prises pour garantir la confidentialité :

• le nom des répondants ne sera pas indiqué dans le fichier d'analyse qui sera créé et mis à la disposition de la CFP;
• les données seront compilées, agrégées et diffusées sous forme de tableaux et de graphiques de manière à s'assurer qu'il soit impossible d'associer un répondant à ses réponses;
• les résultats feront l'objet d'une vérification minutieuse pour veiller à ce que l'identité des  répondants ne soit dévoilée.

Que dois-je faire si j'éprouve des difficultés techniques durant le sondage ou si j'ai des questions?

Pour toute question, veuillez communiquer avec nous :

Téléphone : 1-877-949-9492 (ATS: 1-800-363-7629)
Du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 8 h à 19 h (HNE)
Courriel : infostats@statcan.gc.ca
Site web : www.statcan.gc.ca/SDIP

À quel moment les résultats du sondage seront-ils disponibles?

Les résultats du sondage devraient être publiés à l'automne 2021. Des analyses et des rapports plus détaillés seront publiés à la fin de 2021 et en 2022.

À qui dois-je m'adresser pour obtenir une version adaptée du sondage?

Conformément aux normes du Secrétariat du Conseil du Trésor, la version unique et inclusive du Sondage sur la dotation et l'impartialité politique de 2021 offrira à tous les répondants une expérience optimale, sans égard à leur capacité, et ne repose sur aucune technologie d'assistance.