La protection de vos renseignements personnels en tant que client

Cet avis concerne les clients de Statistique Canada qui utilisent nos données, nos produits ou nos services, qui visitent notre site Web ou communiquent avec nous pour obtenir des renseignements. Il NE concerne PAS les personnes, organismes, institutions ou entreprises qui répondent à nos enquêtes, leurs renseignements étant protégés en vertu de la Loi sur la statistique. Voir aussi : Lorsque vous fournissez des renseignements dans le cadre d’une enquête de Statistique Canada.

Votre droit à la protection des renseignements personnels et à la sécurité est fondamental

Nous nous engageons pleinement à protéger la confidentialité des renseignements fournis par nos clients. Ces renseignements seront utilisés seulement afin de consolider votre relation en tant que client avec Statistique Canada. Ce qui suit explique la façon dont les pratiques à Statistique Canada protègent votre vie privée et vos renseignements personnels.

Vous pouvez choisir de quelle façon vos renseignements personnels seront utilisés. Statistique Canada s’engage à vous aider à garder le contrôle sur les renseignements personnels que vous nous fournissez. Vous pourrez informer Statistique Canada si vous ne voulez pas recevoir de documents promotionnels. Vous êtes autorisé à confirmer que vos renseignements personnels sont exacts ou à demander leur suppression de notre fichier client à n’importe quel moment.

Principes de Statistique Canada pour la protection des renseignements sur les clients

Statistique Canada doit s’assurer que les renseignements sur les clients, qu’ils soient reçus en ligne, par téléphone, télécopieur ou courriel, ou en personne, sont entièrement protégés comme l’exige la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les principes suivants ont été élaborés par Statistique Canada afin de protéger vos renseignements personnels et leur caractère confidentiel.

  • Statistique Canada s’engage à ne pas vendre, distribuer, échanger ou transférer les renseignements sur les clients à d’autres ministères du gouvernement, entreprises, organismes ou particuliers de l’extérieur de l’organisme à des fins commerciales ou autres, à moins que la loi ne le prescrive.
  • Quand vous faites un achat à Statistique Canada, seuls les renseignements exigés afin de conclure votre transaction seront demandés.
  • Aucun renseignement personnel ne sera recueilli sans que vous ne le sachiez.

Les avis de confidentialité sont inscrits sur tous nos bons de commande, nos factures et sur notre site Web.

Pourquoi les renseignements sont-ils recueillis?

Statistique Canada demande des renseignements :

  • afin de conclure vos transactions de vente, de vous livrer des produits ou des services, d’annoncer les mises à jour des produits et d’administrer votre compte;
  • afin de vous offrir des produits et services qui, nous pensons, vous intéresseraient

Veuillez communiquer avec nous si vous désirez :

  • obtenir une copie de vos coordonnées;
  • modifier vos coordonnées;
  • supprimer votre nom de notre fichier client à des fins promotionnelles;
  • poser des questions ou faire des commentaires à propos de cet énoncé sur la protection des renseignements personnels.

Si vous considérez que nous n’avons pas répondu de manière appropriée à vos préoccupations sur la protection de vos renseignements personnels et n’êtes par conséquent pas satisfait, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée au 1-800-282-1376 ou au http://www.priv.gc.ca.

Commande de produits et services en ligne

Vous pouvez commander des produits et services au moyen de notre site Web. Quand vous faites cela, vous devez habituellement fournir vos coordonnées, comme votre nom et votre adresse, et des renseignements financiers comme un numéro de carte de crédit.

Nous utilisons ces coordonnées seulement afin de consolider votre relation en tant que client avec nous. En d’autres mots, nous les utilisons aux fins de facturation ou pour vous informer au sujet de nos nouveaux produits. Si vous ne désirez pas être contacté à des fins promotionnelles, veuillez communiquer avec nous.

Statistique Canada conserve les renseignements sur les clients pendant sept ans et les détruit ensuite. Les renseignements détenus par Statistique Canada sont complètement confidentiels. Statistique Canada s’engage à ne pas vendre, distribuer, échanger ou transférer les renseignements sur les clients à d’autres ministères du gouvernement, entreprises, institutions, organismes ou particuliers de l’extérieur de Statistique Canada à des fins commerciales ou autres, à moins que la loi ne le prescrive.

Pour de plus amples renseignements sur l’engagement de Statistique Canada à respecter la protection des renseignements personnels des individus — que vous soyez un répondant à l’une de nos enquêtes, un client qui achète un produit ou un service ou un utilisateur de notre site Web – veuillez consulter l’avis de confidentialité de l’organisme.

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