Évaluation du programme des comptes macroéconomiques
2010-2011 à 2012-2013

Sommaire et réponse de la direction et plan d'action

Novembre 2014

Sommaire

Ce rapport présente les résultats de l'évaluation du Programme des comptes macroéconomiques (PCME) et porte sur trois exercices financiers, soit de 2010-2011 à 2012-2013. L'évaluation a été menée par la Division de l'évaluation et de la mesure du rendement.

Ce rapport a été approuvé par le Comité ministériel d'évaluation ainsi que par le Statisticien en chef, le 19 novembre 2014.

Conformément aux exigences de reddition de compte de la Politique sur l'évaluation du Conseil du trésor, le rapport est disponible au grand public, dans les deux langues officielles, sur le site Internet de l'organisation.

Statistique Canada a partagé ce rapport avec ses partenaires dans la prestation du programme et les intervenants clés, incluant le Conseil national de la statistique.

Portée, objet et méthodologie d'évaluation

L'évaluation porte sur tous les volets du PCME et plus particulièrement sur la Division de la statistique et des comptes internationaux (DSCI). On y aborde plusieurs questions liées au besoin continu du programme, à son harmonisation avec les priorités du gouvernement ainsi qu'avec les rôles et les responsabilités de l'administration fédérale, à la réalisation des résultats escomptés, de même qu'à la mesure dans laquelle il fait preuve d'efficience et d'économie. L'évaluation s'inscrit dans le Plan d'évaluation et de vérification axé sur les risques pour 2012-2013 à 2016-2017, approuvé par le Comité ministériel d'évaluation en mars 2013.

Conformément à la Politique sur l'évaluation de l'administration fédérale du Canada, l'objectif de l'évaluation du PCME est d'offrir une évaluation neutre et fondée sur des données probantes de sa rentabilité et, tout particulièrement, de sa pertinence et de son rendement. En outre, la conception de l'évaluation intègre tous les aspects des Normes d'évaluation au sein du gouvernement du Canada à des fins de qualité, de neutralité et d'utilité. Enfin, la liste des questions abordées lors de l'évaluation comporte toutes les questions fondamentales formulées dans la Directive sur la fonction d'évaluation de l'administration fédérale.

Les renseignements provenant de différentes sources ont été utilisés pour répondre aux questions de l'évaluation, notamment :

  • un examen documentaire et revue de littérature
  •  un examen des données financières et administratives
  • une série d'entrevues auprès d'informateurs clés avec des représentants des programmes, des utilisateurs internes et externes des données du PCME, ainsi que des représentants d'organismes internationaux pertinents
  • une enquête auprès des utilisateurs des données
  • des études de cas
  • une analyse bibliométrique et webométrique.

Le Programme des comptes macroéconomiques

Le Programme des comptes macroéconomiques (PCME) offre un ensemble complet de statistiques sur les activités économiques menées au Canada, ainsi que sur les activités économiques réalisées entre le Canada et le reste du monde. Au moment de l'évaluation, le programme comportait plusieurs volets répartis en deux groupes principaux : les comptes de base et un ensemble de comptes supplémentaires. Chacun de ces comptes a son propre rôle à jouer, soit fournir un point de vue particulier sur la nature de l'économie canadienne.

Les quatre volets des comptes de base du PCME offrent des statistiques fondamentales sur tous les aspects des activités économiques de base du Canada. Ces comptes comprennent le Système de comptabilité nationale du Canada, les tableaux d'entrées-sorties du Canada, les statistiques de finances publiques et les comptes internationaux. Les comptes supplémentaires qui font partie du PCME comprennent les comptes de la productivité, le programme de stock de capital, ainsi que des comptes satellites traitant de divers aspects de l'économie canadienne, comme le tourisme et la culture.

Le PCME devrait contribuer à atteindre deux objectifs stratégiques de Statistique Canada en s'assurant que :

  • les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l'économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d'ordre social et économique
  • les besoins particuliers des clients en matière de services statistiques de grande qualité et actuels sont satisfaits.

La Direction des comptes macroéconomiques est responsable de la gestion générale du PCME. Dans l'exécution de son travail, elle compte principalement sur le soutien de quatre divisions :

  • la Division de la statistique et des comptes internationaux (DSCI)
  • la Division des comptes des industries (DCI)
  • la Division de la statistique du secteur public (DSSP)
  • la Division des comptes économiques nationaux (DCEN).

Au cours des trois années visées par l'évaluation, le niveau des ressources affectées au PCME a fluctué. Le nombre d'équivalents temps plein (ETP) prévu au budget a varié entre 301 et 333 et ses dépenses totales budgétisées ont varié entre 26 millions et 30 millions de dollars.

Conclusions et recommandations de l'évaluation

L'analyse des renseignements recueillis dans le cadre de l'évaluation a permis d'établir des constats et des conclusions sur la pertinence et le rendement du PCME, qui ont mené à trois recommandations.

Conclusions

Pertinence

Le PCME joue un rôle essentiel à l'appui de nombreuses décisions liées à la croissance économique du Canada. Premièrement, il fournit les renseignements statistiques nécessaires pour la mise en place d'un certain nombre d'exigences législatives, y compris celles qui ont trait aux paiements de péréquation, aux systèmes de taxe de vente harmonisée et à la surveillance de la propriété et du contrôle d'entreprises canadiennes par des intérêts étrangers. En outre, il permet au Canada de répondre à`plusieurs de ses engagements internationaux en matière de production de rapports destinés à la communauté internationale, comme le Fonds monétaire international (FMI) et l'Organisation des Nations Unies (ONU).

Par ailleurs, l'évaluation confirme que la nature de l'information économique recueillie, le processus de collecte (qui comprend de nombreux processus obligatoires) et le but dans lequel elle est recueillie sont tous en harmonisation avec les rôles et les responsabilités de l'administration fédérale. Qui plus est, étant donné la crise économique que le Canada a traversée pendant la période visée par l'évaluation, les activités menées dans le cadre du PCME étaient fortement liées aux priorités de l'administration fédérale.

Toutefois, les constats de l'évaluation démontrent qu'un certain nombre de facteurs sont en train de transformer la nature même des activités économiques et des relations économiques entre les pays, ce qui mène à des attentes à ce que des données statistiques différentes ou nouvelles soient produites afin de mieux surveiller l'incidence des nouvelles tendances. Pour répondre aux nouveaux besoins d'information, la Direction des comptes macroéconomiques a entrepris plusieurs initiatives, dont l'adoption de nouvelles normes internationales. Bien que les efforts déployés aient été considérables, l'évaluation confirme qu'il reste un certain nombre de lacunes en matière de données et que de nouvelles activités devront être entreprises pour bien les combler.

Réalisation des résultats escomptés

Le PCME a réalisé d'importants progrès en vue de l'atteinte des résultats escomptés. Premièrement, le programme a permis aux principaux intervenants d'avoir facilement accès à des renseignements statistiques sur les nombreuses dimensions de l'économie canadienne. Certains renseignements sur les métadonnées doivent être mis à jour, mais les utilisateurs des statistiques ont eu accès à l'information qui appuyait la bonne utilisation des données. Bien que ces statistiques soient publiées dans les délais prescrits, l'évaluation a permis de constater que les pressions sont de plus en plus grandes pour que ces renseignements statistiques soient publiés dans un délai plus court afin de répondre aux besoins et aux attentes des principaux intervenants.

Deuxièmement, les données du PCME ont accru le niveau de connaissance de leurs utilisateurs clés. Les constats de l'évaluation indiquent un niveau élevé de satisfaction à l'égard de l'intelligibilité des données produites, ce qui est particulièrement important, étant donné la complexité croissante de l'information fournie en vue de l'adoption des nouvelles normes internationales. Le niveau élevé d'intégration opérationnelle, qui contribue à la cohérence des données produites, est une caractéristique structurelle qui joue en faveur de Statistique Canada. Dans ce contexte, le PCME est bien placé pour produire des données qui ne nécessitent pas de révisions majeures. Ceci est un indice de fiabilité solide, qui est un indicateur important de l'exactitude des données.

Troisièmement, les données du PCME sont utilisées dans divers milieux et à de nombreuses fins. Les constats de l'évaluation confirment que les données du PCME sont utilisées pour formuler des politiques économiques, budgétaires et monétaires surtout dans un cadre appliqué. Même si elles sont également employées à des fins de recherche, les pratiques actuelles sont telles que les données sont souvent utilisées sans être directement ou dûment citées dans les publications universitaires, ce qui présente des défis majeurs pour arriver à saisir avec exactitude la mesure dans laquelle les données sont utilisées en milieu universitaire.

Efficience et économie

L'évaluation de l'économie et de l'efficience, qui mettait l'accent sur la DSCI à titre d'exemple, a révélé que la Division a été tenue de maintenir ses diffusions de données et d'autres produits d'information avec un budget réduit. Le fait que la Division ait maintenu son calendrier de diffusion avec un effectif réduit, donne l'impression d'une diminution du coût unitaire de la production de statistiques et de comptes internationaux. À première vue, la DSCI semble être devenue plus efficiente. Or, il faut placer ces gains d'efficience dans le contexte d'une possibilité accrue d'erreurs et de dérapages dans le calendrier, qui auraient une incidence négative sur la pertinence et la réputation. Bien que ce risque semble avoir été géré grâce à l'engagement professionnel du personnel, il y a lieu de croire que les processus de production d'information sont progressivement épuisés.

Autre enjeu connexe : les contraintes budgétaires risquent de mettre de plus en plus la Division dans une situation où elle ne serait pas en mesure de remplir pleinement son mandat. En raison de la nature changeante de l'économie, notamment la mondialisation de la fabrication et des services, les décideurs des administrations publiques et des industries ont besoin de nouveaux types d'information pour établir des politiques et faire des investissements. En plus de cette demande pour de l'information nouvelle, les contraintes liées aux ressources présentent un risque à la pertinence, en ce sens qu'elles limitent la capacité de la Division d'offrir des services à d'autres utilisateurs de l'administration fédérale qui sont souvent prêts à participer à un processus de recouvrement des coûts. En outre, la transition vers la centralisation des activités de collecte des données du sondage a soulevé plus de défis que prévus, surtout aux petites divisions telles que la DSCI, dont les activités de sondages sont hautement spécialisées. Par conséquent, l'allègement financier à la division ne s'est pas matérialisé comme prévu. Deux autres constats importants sont ressortis de l'évaluation : premièrement, le système global de l'administration financière et les processus de saisie des heures de travail en particulier ne permettent pas le suivi des heures du personnel (coûts) consacrées aux diverses activités qui engendrent toute une gamme de produits; deuxièmement, même si la Division applique des procédures pour documenter les activités nécessaires à la diffusion des données, ce ne sont pas des modèles de processus opérationnels (MPO) qui puissent permettre une mesure concrète des activités nécessaires pour appuyer la réalisation d'une gamme diversifiée des extrants de la DSCI.

Recommandations

En fonction des constats de l'évaluation, les recommandations suivantes sont présentées pour examen à la Direction des comptes macroéconomiques :

Recommandation 1 (mesure du rendement) :

Il est recommandé que le PCME procède à la mise en œuvre d'un système de mesure du rendement pour assurer la disponibilité de l'information sur le rendement en temps opportun afin d'appuyer la gestion continue du programme et la prise de décisions, de démontrer la réalisation des résultats escomptés du programme et d'appuyer les futures évaluations (incluant des modèles de processus opérationnels à jour pour les extrants, la liste des extrants produits et diffusés et un registre des utilisateurs des données).

Recommandations 2 (pertinence, efficience et économie) : Il est recommandé que la Direction des comptes macroéconomiques élabore ou mette en œuvre une stratégie appropriée pour renforcer sa capacité et examiner les possibilités de recommencer à fournir des services en régime de recouvrement des coûts afin de réagir au risque actuel à la pertinence, à l'augmentation du risque des erreurs et des dérapages dans le calendrier, de même que répondre à certains besoins non comblés des utilisateurs.

Recommandation 3 (rendement) :

Pour veiller à ce que les utilisateurs des données comprennent bien les produits macroéconomiques, il est recommandé que la Direction des comptes macroéconomiques procède au temps opportun à la mise à jour de tous les renseignements sur les métadonnées applicables.

Réponse de la direction et plan d'action

Recommendation 1

Mesure du rendement

Point de mire : DSCI et PCME

Il est recommandé que le PCME procède à la mise en œuvre d'un système de mesure du rendement pour assurer la disponibilité de l'information sur le rendement en temps opportun afin d'appuyer la gestion continue du programme et la prise de décisions, de démontrer la réalisation des résultats escomptés du programme et d'appuyer les futures évaluations (incluant des modèles de processus opérationnels à jour pour les extrants, la liste des extrants produits et diffusés et un registre des utilisateurs des données).

Déclaration d'acceptation ou de non-acceptation

La direction accepte la recommandation proposée.

Réponse de la direction

La direction a déjà commencé à mettre en œuvre un système afin de produire des mesures du rendement régulières et ponctuelles de manière à aborder tous les résultats indiqués dans le modèle logique du PCME. L'organisme a également commencé à élaborer des mesures du rendement normalisées. Une fois que ces indicateurs auront été élaborés, le PCME mettra à jour sa stratégie de mesure du rendement (SMR) et s'assurera qu'elle décrit adéquatement les mesures du rendement. En plus des mesures du rendement, la DSCI et le PCME créeront un catalogue des différents extrants du programme et tiendront à jour une liste des utilisateurs des données qui ont communiqué avec l'organisme pour obtenir des renseignements relatifs au PCME.

Tableau 1 Recommandation 1
Échéance Produits livrables Intervenant responsable
Avril 2015 Élaboration des mesures du rendement propres au PCME Directeur général, Direction des comptes macroéconomiques et gestionnaire, Groupe d'intégration de la comptabilité nationale
Avril 2015 Intégration des mesures du rendement de l'organisme dans la stratégie de mesure du rendement du PCME Groupe de travail sur la mesure du rendement de Statistique Canada
Avril 2015 Registre des utilisateurs des données, fondé sur les personnes qui communiquent avec la Direction pour obtenir des renseignements relatifs aux comptes macroéconomiques Directeur général, Direction des comptes macroéconomiques et gestionnaire, Groupe d'intégration de la comptabilité nationale

Recommandation 2

Pertinence, efficacité et économie

Point de mire : DSCI et PCME

Il est recommandé que la DSCI élabore ou mette en œuvre une stratégie appropriée pour renforcer sa capacité et qu'elle examine les possibilités de recommencer à fournir des services en régime de recouvrement des coûts afin de réagir au risque actuel à la pertinence et à l'augmentation possible des erreurs et de dérapages dans le calendrier, et afin de répondre à certains besoins non comblés des utilisateurs.

Déclaration d'acceptation ou de non-acceptation

La direction accepte la recommandation proposée.

Réponse de la direction

Les efforts en vue d'améliorer la capacité de la Division de la statistique et des comptes internationaux sont déjà en cours. Récemment, la Division a fusionné avec la Division du commerce international. Cette fusion a permis l'apport d'une grande expertise au sein de la Division et offre la possibilité de simplifier les activités et de créer de nouveaux produits de données, qui augmenteront notre capacité non seulement à offrir notre gamme de programmes actuels, mais aussi à entreprendre des travaux de recouvrement des coûts. En outre, la Division du commerce international possède une expérience de longue date sur le plan de l'exécution de travaux de recouvrement des coûts exhaustifs, dont peuvent tirer profit les autres programmes de la Division. La Direction cherche à obtenir de nouveaux fonds et est déjà parvenue à décrocher un certain montant qui lui permettra de s'assurer que la Division possède une capacité accrue de prestation de ses programmes et qu'elle est en mesure d'élargir ses programmes au besoin. Une partie du financement provient du secteur des statistiques économiques, alors que d'autres possibilités de financement sont en cours de discussion avec d'autres ministères. Compte tenu du caractère intersectoriel de ce travail (mesure de la production globale, négoce international et flux financiers internationaux) et de son incidence sur d'autres secteurs de programme, l'organisme dans son ensemble devra déterminer des façons d'accroître sa capacité de gérer ces enjeux émergents.

La Division a participé à des processus de dotation au cours du dernier exercice et embauchera un certain nombre d'économistes. Pour terminer, mentionnons que la Division participe activement à l'élaboration du programme de formation sur les comptes macroéconomiques. Ce programme de formation visera à développer le capital humain nécessaire au sein de la Division afin de lui permettre d'exécuter ses fonctions plus efficacement.

Bien qu'il y ait quelques besoins non comblés des utilisateurs, il sera difficile pour la DSCI d'aller de l'avant relativement à un certain nombre de produits de données jusqu'à ce que l'on parvienne à un consensus international quant aux concepts, aux méthodes et au calendrier de mise en œuvre de ces produits de données. Statistique Canada ne peut apporter ces changements de façon unilatérale à son programme de comptes internationaux avant que les changements soient mis en œuvre par nos principaux partenaires commerciaux (p. ex., les É.-U.). Une mise en œuvre unilatérale de ces changements provoquerait des asymétries dans les comptes internationaux, ce qui engendrerait de la confusion pour nos utilisateurs sur le plan des données et réduirait la pertinence de celles-ci. Le programme de comptes internationaux demeurera actif sur la scène internationale afin de veiller à la coordination de ces changements entre les pays.

Tableau 2 Recommandation 2
Échéance Produits livrables Intervenant responsable
Avril 2014 Fusion de la Division du commerce international et de la Division de la statistique et des comptes internationaux Statisticien en chef adjoint, Statistique économique; directeur général, Direction des comptes macroéconomiques; directeur général, Statistique économique; directeur, Statistique et comptes internationaux et directeur, Division du commerce international
Avril 2015 Obtention de financement supplémentaire pour les programmes tels que les programmes des registres des exportateurs et des importateurs, des statistiques sur le commerce des sociétés affiliées à l'étranger et des valeurs mobilières afin de répondre aux besoins émergents des utilisateurs Directeur général, Direction des comptes macroéconomiques et directeur, Division de la statistique et des comptes internationaux
Avril 2015 Obtention de financement supplémentaire afin que les programmes répondent aux besoins de la communauté internationale en matière de données liées à la stabilité financière et aux liens internationaux (Initiative de correction des lacunes statistiques du G20 et NSDD+) Statisticien en chef adjoint, Statistique économique; directeur général, Direction des comptes macroéconomiques; directeur, Statistique et comptes internationaux; directeur, Division du commerce international et directeur, Division de la planification financière
Avril 2015 Achèvement du programme de formation sur les comptes macroéconomiques Directeur général, Direction des comptes macroéconomiques et directeur, Division de la statistique et des comptes internationaux
Avril 2015 Embauche ou promotion de 20 économistes au sein de la Division Directeur, Division de la statistique et des comptes internationaux

Recommandation 3

Rendement

Point de mire : PCME

Pour veiller à ce que les utilisateurs des données comprennent bien les produits macroéconomiques, il est recommandé que la Direction des comptes macroéconomiques procède rapidement à la mise à jour de tous les renseignements sur les métadonnées applicables.

Déclaration d'acceptation ou de non-acceptation

La direction accepte la recommandation proposée.

Réponse de la direction

La Direction des comptes macroéconomiques élabore actuellement un modèle de métadonnées ainsi qu'une base de métadonnées connexe qui sera utilisée pour stocker les métadonnées du SCN, pour permettre aux utilisateurs internes et externes d'accéder à ces métadonnées et pour faciliter le chargement, la modification et la vérification de ces métadonnées. Le modèle sera intégré à une base de métadonnées relationnelle (les travaux sont en cours). Une fois que le modèle sera au point, les programmes de la Direction des comptes macroéconomiques seront ciblés afin d'alimenter la base de données à l'aide de renseignements à jour sur les métadonnées. Une fois entrés dans la base de données, les renseignements seront chargés dans la Base de métadonnées intégrée (BMDI) de Statistique Canada et rendus publics sur le site Web de Statistique Canada, où ils pourront être consultés directement depuis CANSIM (en association avec les données réelles). Les programmes de la Division de la statistique et des comptes internationaux feront partie des premiers programmes dont seront tirés les renseignements à jour sur les métadonnées.

Tableau 3 Recommandation 3
Échéance Produits livrables Intervenant responsable
Décembre 2015 Diffusion du guide de l'utilisateur des comptes macroéconomiques Directeur général, Direction des comptes macroéconomiques
Avril 2015 Chargement de métadonnées à jour et détaillées de la BDP dans la BMDI Directeur général, Direction des comptes macroéconomiques et directeur, Division de la statistique et des comptes internationaux
Avril 2016 Chargement de métadonnées à jour et détaillées du BII et d'autres métadonnées de la Division du commerce et des comptes internationaux (DCCI) dans la BMDI Directeur général, Direction des comptes macroéconomiques et directeur, Division de la statistique et des comptes internationaux

Le rapport complet est disponible sur demande. Veuillez contacter : DVE-Pratiques-Professionnelles@statcan.gc.ca

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