Causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, par province et territoire (Île-du-Prince-Édouard)

Tableaux connexes :   Crimes et infractions,   Tribunaux criminels.  

Causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, par province et territoire
(Île-du-Prince-Édouard)

	2009-2010
Î.-P.-É.	Total des jugements	Coupable	Acquittement	Retrait	Autres jugements
	nombre de causes
Total des infractions	1 358	1 051	8	295	4
Total Code criminel	1 215	951	7	253	4
Code criminel (sauf les délits de la route)	817	581	6	227	3
Crimes de violence	248	136	6	104	2
Homicide	0	0	0	0	0
Tentative de meurtre	0	0	0	0	0
Vol qualifié	4	3	1	0	0
Agression sexuelle	11	6	0	5	0
Autres infractions d'ordre sexuel	10	6	1	2	1
Voies de fait graves	37	27	0	10	0
Voies de fait simples	129	70	2	57	0
Proférer des menaces	49	21	2	25	1
Harcèlement criminel	4	1	0	3	0
Autres infractions contre la personne	4	2	0	2	0
Infractions contre les biens	357	282	0	75	0
Vol	175	145	0	30	0
Introduction par effraction	35	31	0	4	0
Fraude	40	31	0	9	0
Méfait	67	49	0	18	0
Possession de biens volés	38	25	0	13	0
Autres infractions contre les biens	2	1	0	1	0
Infractions contre l'administration de la justice	180	140	0	40	0
Autres infractions au Code criminel	32	23	0	8	1
Délits de la route en vertu du Code criminel	398	370	1	26	1
Conduite avec facultés affaiblies	337	311	1	24	1
Autres délits de la route en vertu du Code criminel	61	59	0	2	0
Total - autres lois fédérales	143	100	1	42	0
Possession de stupéfiants	47	26	0	21	0
Trafic de stupéfiants	23	13	1	9	0
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents	2	2	0	0	0
Lois fédérales restantes	71	59	0	12	0
Source : Statistique Canada, CANSIM, tableau 252-0045 et produit no 85-002-X au catalogue. Dernières modifications apportées : 2011-05-04.

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