Causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, par province et territoire (Territoires du Nord-Ouest)

Tableaux connexes :   Crimes et infractions,   Tribunaux criminels.  

Causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, par province et territoire
(Territoires du Nord-Ouest)

	2009-2010
T.N.-O.	Total des jugements	Coupable	Acquittement	Retrait	Autres jugements
	nombre de causes
Total des infractions	1 817	1 283	12	518	4
Total Code criminel	1 706	1 201	12	489	4
Code criminel (sauf les délits de la route)	1 459	975	12	468	4
Crimes de violence	574	294	12	267	1
Homicide	2	1	0	1	0
Tentative de meurtre	0	0	0	0	0
Vol qualifié	3	1	0	2	0
Agression sexuelle	43	22	5	16	0
Autres infractions d'ordre sexuel	7	4	0	3	0
Voies de fait graves	129	75	1	53	0
Voies de fait simples	296	139	5	151	1
Proférer des menaces	74	42	1	31	0
Harcèlement criminel	0	0	0	0	0
Autres infractions contre la personne	20	10	0	10	0
Infractions contre les biens	244	175	0	67	2
Vol	53	45	0	7	1
Introduction par effraction	60	37	0	23	0
Fraude	17	13	0	4	0
Méfait	104	72	0	31	1
Possession de biens volés	10	8	0	2	0
Autres infractions contre les biens	0	0	0	0	0
Infractions contre l'administration de la justice	574	464	0	109	1
Autres infractions au Code criminel	67	42	0	25	0
Délits de la route en vertu du Code criminel	247	226	0	21	0
Conduite avec facultés affaiblies	202	186	0	16	0
Autres délits de la route en vertu du Code criminel	45	40	0	5	0
Total - autres lois fédérales	111	82	0	29	0
Possession de stupéfiants	43	31	0	12	0
Trafic de stupéfiants	27	17	0	10	0
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents	0	0	0	0	0
Lois fédérales restantes	41	34	0	7	0
Source : Statistique Canada, CANSIM, tableau 252-0045 et produit no 85-002-X au catalogue. Dernières modifications apportées : 2011-05-04.

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