Causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, par province et territoire (Nunavut)

Tableaux connexes :   Crimes et infractions,   Tribunaux criminels.  

Causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, par province et territoire
(Nunavut)

	2009-2010
Nt	Total des jugements	Coupable	Acquittement	Retrait	Autres jugements
	nombre de causes
Total des infractions	1 578	1 116	16	376	70
Total Code criminel	1 494	1 057	16	354	67
Code criminel (sauf les délits de la route)	1 398	972	15	346	65
Crimes de violence	711	475	10	179	47
Homicide	1	0	0	1	0
Tentative de meurtre	5	0	0	4	1
Vol qualifié	4	3	0	1	0
Agression sexuelle	82	47	3	27	5
Autres infractions d'ordre sexuel	12	7	0	4	1
Voies de fait graves	172	126	3	34	9
Voies de fait simples	326	213	2	84	27
Proférer des menaces	84	59	2	19	4
Harcèlement criminel	3	2	0	1	0
Autres infractions contre la personne	22	18	0	4	0
Infractions contre les biens	247	153	3	84	7
Vol	39	28	0	11	0
Introduction par effraction	91	56	2	29	4
Fraude	13	6	0	7	0
Méfait	85	50	1	32	2
Possession de biens volés	16	10	0	5	1
Autres infractions contre les biens	3	3	0	0	0
Infractions contre l'administration de la justice	394	309	2	73	10
Autres infractions au Code criminel	46	35	0	10	1
Délits de la route en vertu du Code criminel	96	85	1	8	2
Conduite avec facultés affaiblies	68	62	1	4	1
Autres délits de la route en vertu du Code criminel	28	23	0	4	1
Total - autres lois fédérales	84	59	0	22	3
Possession de stupéfiants	38	31	0	6	1
Trafic de stupéfiants	39	25	0	12	2
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents	4	2	0	2	0
Lois fédérales restantes	3	1	0	2	0
Source : Statistique Canada, CANSIM, tableau 252-0045 et produit no 85-002-X au catalogue. Dernières modifications apportées : 2011-05-04.

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