Conseil consultatif sur la modernisation de l'accès aux microdonnées - Sommaire de la première réunion le 18 juillet 2019

Sommaire de la première réunion

Date et lieu

18 juillet 2019, de 8 h 30 à 16 h 30
Salle de conférence Ivan P. Fellegi, 26^e étage, immeuble R.-H.-Coats
100, promenade Tunney's Pasture, Ottawa

Membres

• Anil Arora, statisticien en chef du Canada (président)
• Mary Dawson, ancienne commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, avocate
• Len Garis, chercheur et professeur auxiliaire
• Cal Marcoux, dirigeant principal de la sécurité de l'information, Institut canadien d'information sur la santé (ICIS)
• Chantal Bernier, responsable de la protection de la vie privée et de la cybersécurité, Dentons Canada LLP
• Robert Gordon, directeur général, Échange canadien de menaces cybernétiques
• Jacques Fauteux, statisticien en chef adjoint, Engagement stratégique et communications
• Lynn Barr-Telford, statisticienne en chef adjointe, Statistique sociale, de la santé et du travail (secrétariat)

Invités

• Graham Flack, sous-ministre, Emploi et Développement social Canada
• Kimberlyn McGrail, directrice scientifique, Université de la Colombie-Britannique
• Michael Baker, professeur, Université de Toronto

Invités/soutien de Statistique Canada

• Deryck Trehearne
• Jacques Fauteux
• Gabrielle Beaudoin
• Greg Peterson
• Martin St-Yves
• Heather Dryburgh
• Donna Dosman
• Robert McLellan
• Janique Godin, Marc St-Denis
• Wesley Yung
• Joanne Ellis
• Ainsley Sullivan.

1. Présentations et mot d'ouverture

Anil Arora, statisticien en chef du Canada

M. Arora ouvre la réunion en soulignant l'importance d'améliorer les méthodes d'accès aux données de Statistique Canada. La demande de données plus détaillées provient de tous les secteurs au Canada. Il évoque l'importance de demeurer une source fiable et crédible de données pour les Canadiens pendant la transition des données d'enquête aux données administratives. L'accès, la confiance et la protection des renseignements personnels doivent demeurer au plus haut niveau des priorités pendant que l'organisme modernise l'accès aux données. Il sollicite les avis et les commentaires du Conseil relativement à la mise à niveau de l'infrastructure de TI, des services et des capacités de surveillance de l'organisme en matière d'accès, ainsi que sur ses plans pour mobiliser les Canadiens à l'avenir.

2. L'importance de l'accès aux données aux fins des politiques et de la recherche

Graham Flack, sous-ministre, Emploi et Développement social Canada

M. Flack explique aux membres du Conseil l'importance que revêtent les données pour EDSC, notamment pour la réalisation de son mandat et l'exécution de son travail stratégique. Il donne deux exemples concrets (la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones) qui exigent l'utilisation de données pour mesurer avec précision les répercussions à long terme sur les familles canadiennes et leurs enfants, ainsi que sur les populations autochtones.

3. Amélioration de l'accès aux données

• Heather Dryburgh, directrice générale, Direction des domaines spécialisés du recensement, de la statistique sociale et de la démographie
• Donna Dosman, directrice, Division de l'accès aux microdonnées

Heather Dryburgh présente au Conseil l'initiative de modernisation de Statistique Canada et les plans visant à élargir l'accès aux microdonnées pour les Canadiens.

Donna Dosman fournit des renseignements sur le projet DataLab de Statistique Canada, un projet de cadre pour le partage des risques avec les organisations partenaires de StatCan, ainsi que des renseignements sur l'utilisation du cadre des Cinq éléments de la sécurité comme démarche holistique pour la gestion de l'accès aux données et la protection continue des données personnelles et confidentielles.

4. L'importance des données de qualité pour traiter des questions et enjeux sociaux et économiques

• Kimberlyn McGrail, directrice scientifique, Université de la Colombie-Britannique
• Michael Baker, professeur, Université de Toronto

Mme McGrail présente les possibilités que représente l'expansion des données, et discute des avantages d'un plan de gestion des données qui fait appel à la transparence et à la participation du public.

M. Baker parle de l'importance de l'accessibilité des données pour améliorer la politique publique et la recherche et discute des « révolutions de données » en cours en Norvège et en Suède, deux exemples d'endroits où il y a une plus grande licence sociale, qui se traduit par une acceptabilité publique accrue du partage des données.

5. Nuage Protégé B et sécurité des données

Janique Godin, directrice, Division de l'exécution de projets de TI

Mme Godin fait état des avantages de passer à une infrastructure de TI infonuagique pour l'accès aux données. Les discussions portent sur la capacité future de l'organisme de surveiller l'accès, de détecter les menaces et de prendre des mesures en temps réel.

6. Rayonnement

Gabrielle Beaudoin, directrice générale, Direction des communications et de la diffusion

Mme Beaudoin parle de l'adoption, par Statistique Canada, d'une stratégie plus forte de rayonnement auprès des Canadiens, par suite des améliorations apportées aux méthodes d'accès aux données. L'organisme doit veiller à ce que les messages soient plus clairs lorsqu'il établit la transparence avec les Canadiens.

7. Assurer le succès du Conseil et prochaines étapes

Lynn Barr-Telford, statisticienne en chef adjointe, Statistique sociale, de la santé et du travail

Lynn Barr-Telford parle du mandat du Conseil. Compte tenu de la profondeur et de la diversité des connaissances et des expériences des membres du Conseil, ces derniers s'entendent pour élargir la portée du Conseil au-delà de la modernisation de l'accès aux microdonnées. Le mandat du Conseil comprendra les questions liées à l'éthique, à la vie privée, à la gouvernance et à la perception du public.
En ce qui concerne les sujets à aborder lors des prochaines réunions, les membres décident que la prochaine réunion, qui devrait avoir lieu dans environ six mois, sous forme de téléconférence, portera sur le cadre d'accès au Laboratoire virtuel de données. Les membres appuient également la tenue de téléconférences ponctuelles pour examiner des questions précises, selon les besoins.

8. Mot de la fin

Anil Arora, statisticien en chef du Canada

M. Arora remercie les membres et fait le résumé des délibérations de la journée et des domaines à explorer :

9. Discussion

La demande croissante de données et de données détaillées provient de tous les secteurs. Le rythme auquel la société consomme les données est en train de changer. Statistique Canada doit consolider sa réputation de protection de la confidentialité, tout en demeurant une source fiable de données de grande qualité. Le Conseil reconnaît que l'accès à des microdonnées anonymisées actuelles et de grande qualité est plus pertinent que jamais.

De nouvelles technologies fourniront un environnement de TI sécuritaire, doté de mécanismes de contrôle et de surveillance à la hauteur des attentes croissantes des utilisateurs en matière de flexibilité des processus d'accès et d'outils de collaboration. Le Conseil encourage Statistique Canada à explorer l'utilisation de ces nouvelles technologies et infrastructures afin d'appuyer le nouveau cadre d'accès.

Lors de l'élaboration de ce cadre d'accès reposant sur la relation de confiance mutuelle avec les Canadiens, le Conseil suggère d'exercer une gouvernance et une surveillance étroites, assorties de mécanismes internes permettant d'assurer la conformité, et renforcées par la transparence, la technologie et la mobilisation du public.

Mesures de suivi

• Établir des relations avec les commissaires provinciaux à la protection de la vie privée et les organismes de réglementation provinciaux pour les informer du programme de modernisation de l'organisme et les mobiliser. On suggère que les groupes puissent fournir de la rétroaction sur les considérations relatives à la vision et à l'acceptabilité sociale.
• Établir des relations avec les communautés de sécurité infonuagique et saisir les occasions de prendre la parole lors de cyberconférences.
• Consulter les Canadiens : énoncer les avantages de la modernisation pour le pays; utiliser un langage clair qui explique l'orientation générale de l'organisme tout en respectant la vie privée des Canadiens.
• Renforcer le cadre des Cinq éléments de la sécurité en y intégrant davantage de gouvernance. Envisager des utilisations sécuritaires plutôt que des projets sécuritaires.