Date et lieu
Le 7 novembre 2023, de 9 h 00 à 12 h 00
Réunion hybride
- Réunion sur Microsoft Teams
- Salle de conférence Ivan P Fellegi, 26ème étage, Immeuble R. H. Coats
100 promenade du pré Tunney, Ottawa
Membres
- Chantal Bernier, co-directrice, Groupe mondial sur la vie privée et la cybersécurité, Dentons Canada (présidente)
- Anil Arora, statisticien en chef du Canada
- Len Garis, chercheur et professeur associé, University of the Fraser Valley
- Ali Ghorbani, titulaire d'une chaire de recherche du Canada en cybersécurité, Université du Nouveau-Brunswick
- Robert Gordon, conseiller stratégique, Échange canadien de menaces cybernétiques
- David Robichaud, professeur d'éthique, Université d'Ottawa
Absente
- Mary Dawson, ancienne commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, avocate
Invités/soutien de Statistique Canada
- Antonio Bakopoulos
- Martin Beaulieu
- Josée Bégin
- Miguel DaCostaeSilva
- Pierre Desrochers
- Stéphanie Dion
- Tom Dufour
- Rebecca Kong
- Tony Labillois
- Lucie Léonard
- Guillaume Maranda
- Patrice Martineau
- Nicolas Rahal
- Eric Rancourt
1. Présentations et mot d'ouverture
Anil Arora, statisticien en chef du Canada
Chantal Bernier, co-directrice, Groupe mondial sur la vie privée et la cybersécurité, Dentons Canada (présidente)
M. Arora a débuté la rencontre en souhaitant aux membres la bienvenue à la septième réunion du Conseil consultatif sur l'éthique et la modernisation de l'accès aux microdonnées. Il a également informé les membres que Mary Dawson a décidé de se retirer du Conseil et l'a remerciée pour sa participation pendant de nombreuses années. Il a ajouté qu'elle a grandement contribué par ses questions pertinentes et ses interventions toujours judicieuses, et qu'elle manquera beaucoup au Conseil.
M. Arora a ensuite parlé de l'environnement changeant dans lequel Statistique Canada doit évoluer et des diverses répercussions sur l'organisation. Il a notamment évoqué le besoin croissant pour les données désagrégées pour éclairer la prise de décision, l'évolution des droits individuels et collectifs, notamment en matière de vie privée, et les nouvelles technologies qui offrent des opportunités indéniables, mais qui présentent également certaines menaces.
M. Arora a souligné que Statistique Canada demeure très actif, tant à l'échelle nationale qu'internationale, pour s'adapter rapidement aux changements et maintenir la confiance de ses partenaires, y compris les Canadiens.
Il a ensuite présenté les membres de Statistique Canada présents à la réunion, ainsi que son équipe de statisticiens en chef adjoints.
Mme Bernier a poursuivi en soulignant à quel point il était agréable d'avoir la chance de se revoir en personne. Les réunions virtuelles ont leurs avantages et ont été très utiles lors de la récente pandémie, mais les réunions en personne offrent des avantages intangibles indéniables.
Mme Bernier a également réitéré l'importance de statistiques de qualité et d'organismes comme Statistique Canada pour une meilleure compréhension des défis mondiaux. Elle a conclu en présentant l'ordre du jour de la réunion et les membres du Conseil.
2. Gestion du continuum entre la protection de la vie privée et la production de données statistiques pour informer les Canadiens
Pierre Desrochers, Directeur, Bureau de gestion de la protection de la vie privée et de coordination de l'information, Statistique Canada
M. Desrochers a parlé de l'importance pour Statistique Canada de gérer les relations avec les partenaires afin de maintenir leur confiance. Il a réitéré que le tout représente des défis spécifiques et a fait une présentation au Conseil sur l'acceptabilité sociale dans le contexte de l'accès aux microdonnées et de la confidentialité.
L'acceptabilité sociale implique le maintien d'un contact direct et constant avec les Canadiens, qui se renseignent sur la manière dont Statistique Canada utilise et protège leurs informations. Les facteurs de changement et d'acceptabilité sociale comprennent le contexte de désinformation, le niveau général de confiance envers le gouvernement, les préoccupations des citoyens concernant la protection des données en réaction à des violations importantes ainsi que les évolutions juridiques et technologiques dans les secteurs public et privé. Selon lui, il est important pour Statistique Canada de se tenir au courant des changements technologiques et législatifs potentiels.
Les membres du Conseil étaient satisfaits de la présentation et du souci de Statistique Canada quant à l'acceptabilité sociale. En réponse aux demandes d'orientation spécifiques de Statistique Canada concernant les lois et réglementations nécessaires, les membres du Conseil ont souligné le défi pour la réglementation de suivre le rythme des avancées technologiques. Ils ont ainsi insisté sur l'importance d'adopter des principes directeurs pouvant être adaptés aux nouvelles technologies, plutôt que des politiques strictes pouvant rapidement devenir obsolètes. Ils ont également souligné l'importance de Statistique Canada dans la production de statistiques de qualité, à l'ère des fausses nouvelles et de la désinformation. Finalement, il a été reconnu que la confiance demeure la pierre angulaire de la production de données de qualité, et qu'une organisation comme Statistique Canada devrait entretenir des relations avec tous les Canadiens.
En conclusion, le Conseil recommande que Statistique Canada continue de porter une attention particulière à l'acceptabilité sociale, puisqu'elle se matérialise en confiance. Pour maintenir cette confiance, Statistique Canada doit continuer de représenter tous les Canadiens, expliquer ses approches et ses objectifs de manière transparente et demeurer cohérent et prévisible.
3. Utilisation du nudge pour encourager la participation aux programmes statistiques
Guillaume Beaulac, Gestionnaire, Stratégie comportementale et impact, Services partagés Canada
M. Beaulac a présenté au Conseil les concepts de nudge et d'architecture des choix. Il a expliqué que nos décisions en matière d'architecture des choix ont toujours un impact. Il est donc préférable d'opter pour une structure alignée sur les principes du nudge. Il a ensuite défini ses principes, qui distinguent le nudge du sludge, dont les intentions ne sont pas forcément bienveillantes.
M. Beaulac a ensuite donné plusieurs exemples de nudge. Il a toutefois souligné que les impacts peuvent être difficiles à prévoir et différer d'une personne ou d'un groupe à l'autre. Il a donc suggéré de recourir à l'expérimentation et à des essais contrôlés randomisés pour évaluer les impacts.
Les membres du Conseil étaient satisfaits de la présentation. Ils soutiennent le recours au nudge pour encourager la participation aux programmes statistiques, en particulier dans un contexte où les taux de réponse sont en baisse. Cependant, le recours au nudge doit respecter des principes éthiques : premièrement, avant de mettre en œuvre un nudge, sa nécessité doit être justifiée ; deuxièmement, l'utilisation du nudge doit être transparente ; troisièmement, la possibilité de se retirer devrait toujours exister (sauf pour les enquêtes obligatoires) ; enfin, il a été suggéré d'offrir, en échange de l'acceptation de participer à des programmes statistiques, d'en recevoir les résultats. Finalement, le recours à l'expérimentation devrait également être envisagé.
4. Ne pas faire de tort lors de la publication de données sur des populations plus vulnérables
Rebecca Kong, Directrice adjointe, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Statistique Canada
Guillaume Maranda, Analyste principal, Secrétariat de l'éthique des données, Statistique Canada
Mme Kong et M. Maranda ont partagé les principes directeurs utilisés dans différents contextes, notamment les examens éthiques et la publication de données désagrégées :
- Bénéfices pour les Canadiens
- Équité et ne pas faire de tort
- Transparence et imputabilité
- Qualité des données
- Confiance et durabilité
- Vie privée et sécurité
- Rien sur nous sans nous
Ils ont également présenté des exemples concrets et récents pour illustrer chacun de ces principes et montrer comment ils peuvent poser des défis importants. Leur suggestion pour aider à gérer ces situations est d'établir des principes directeurs, des lignes directrices et des pratiques exemplaires pour les employés de Statistique Canada et les utilisateurs externes.
Les membres du Conseil étaient satisfaits de la présentation. Ils ont reconnu les défis posés par la publication de données désagrégées, et en particulier le concept de « ne pas faire de tort ». Il y a parfois plusieurs éléments à considérer, mais pas de solution unique. Ils ont également appuyé l'utilisation de principes directeurs, de lignes directrices et de pratiques exemplaires, même si Statistique Canada doit demeurer réaliste quant à leur utilisation par les utilisateurs externes.
Le concept de rien sur nous sans nous a également soulevé des questions. Par exemple, un groupe peut-il s'opposer aux données le concernant (a-t-il un droit de veto) ? Et qui prend la décision, considérant que plusieurs groupes peuvent être impliqués ? Le Conseil a réitéré deux principes importants en matière de statistiques : sauf problème majeur, les données recueillies doivent être publiées et les règles doivent être établies à l'avance et s'appliquer de manière égale à tous. Statistique Canada devra clarifier la portée de ce principe et la manière dont il entend gérer son application.
Le Conseil a demandé à Statistique Canada de présenter les résultats concrets de l'application des différents principes directeurs lors d'une prochaine réunion.
5. Familiariser les agences statistiques et les autres organisations avec l'éthique des données
Walter Radermacher, Président, Conseil consultatif d'éthique de l'Institut international de statistique
M. Radermacher a présenté au Conseil les outils que son Conseil consultatif a mis en place pour promouvoir l'utilisation des principes éthiques dans les organisations, particulièrement les organismes statistiques. Par exemple, il encourage l'établissement de valeurs et de principes directeurs tels que le respect, l'intégrité et le professionnalisme. Il a également partagé des outils pour promouvoir l'éthique des données, tels qu'un tableau périodique des éléments de données ouvertes et une matrice d'analyse des parties prenantes à des fins éthiques.
Les membres du Conseil étaient satisfaits de la présentation. Il est intéressant de noter que la présentation a fait le pont entre les trois présentations précédentes et a fourni des idées de solutions. De l'avis du Conseil, l'ensemble de la présentation constitue un excellent outil de référence.
6. Tour de table et mot de la fin
Anil Arora, statisticien en chef du Canada
Chantal Bernier, co-directrice, Groupe mondial sur la vie privée et la cybersécurité, Dentons Canada (présidente)
M. Arora et Mme Bernier ont remercié les membres et les ont invités à partager leurs dernières réflexions.
Mesures de suivi du Conseil consultatif
Suivis
- Prochaine réunion : avant avril 2024.
- Trouver un remplaçant pour Mary Dawson.
- Présenter les résultats concrets de l'application des différents principes directeurs liés à la publication de données désagrégées lors d'une prochaine réunion.
Recommendations pour Statistique Canada
- Gestion du continuum entre la protection de la vie privée et la production de données statistiques pour informer les Canadiens
- Adopter des principes directeurs adaptables aux nouvelles situations.
- Demeurer un modèle en matière de données de qualité.
- Continuer à accorder une attention particulière à l'acceptabilité sociale.
- Continuer à représenter tous les Canadiens, expliquer les approches et les objectifs de Statistique Canada de manière transparente et demeurer cohérent et prévisible.
- Utilisation du nudge pour encourager la participation aux programmes statistiques
- Utiliser des nudges pour encourager la participation à des programmes statistiques.
- Considérer le recours à l'expérimentation pour acquérir des connaissances.
- Ne pas faire de tort lors de la publication de données sur des populations plus vulnérables
- Produire des principes directeurs, des lignes directrices et des pratiques exemplaires pour aider les utilisateurs.
- Clarifier la portée du principe rien sur nous sans nous et la façon dont Statistique Canada entend gérer son application.