Conseil consultatif sur l'éthique et la modernisation de l'accès aux microdonnées - Sommaire de la réunion du 27 juin 2024

Date et lieu

Le 27 juin 2024, de 9 h 30 à 12 h 00
Réunion hybride

Réunion sur Microsoft Teams
Salle de conférence Ivan P Fellegi, 26ème étage, Immeuble R. H. Coats
100 promenade du pré Tunney, Ottawa

Membres

  • Chantal Bernier, co-directrice, Groupe mondial sur la vie privée et la cybersécurité, Dentons Canada (Présidente)
  • André Loranger, statisticien en chef du Canada
  • Len Garis, chercheur et professeur associé, University of the Fraser Valley 
  • Ali Ghorbani, titulaire d’une chaire de recherche du Canada en cybersécurité, Université du Nouveau-Brunswick

Absents

  • Robert Gordon, conseiller stratégique, Échange canadien de menaces cybernétiques
  • David Robichaud, professeur d'éthique, Université d'Ottawa

Invités de Statistique Canada

  • Josée Bégin
  • Geoff Bowlby
  • Pierre Desrochers
  • Geneviève Jourdain
  • Patrice Martineau
  • Kathleen Mitchell
  • Saeid Molladavoudi
  • Nicolas Rahal
  • Eric Rancourt
  • Christos Sarakinos
  • Jennifer Withington

1. Présentations et mot d’ouverture

André Loranger, statisticien en chef du Canada

Chantal Bernier, co-directrice, Groupe mondial sur la vie privée et la cybersécurité, Dentons Canada

M. Loranger a débuté la rencontre en souhaitant aux membres la bienvenue à la huitième réunion du Conseil consultatif sur l'éthique et la modernisation de l'accès aux microdonnées, sa première en tant que statisticien en chef du Canada.

M. Loranger a ensuite présenté sa vision pour Statistique Canada. Il a réitéré son intention de poursuivre les efforts de modernisation entamés il y a quelques années déjà par l’organisation, en effectuant un léger changement sur l’endroit où l’accent sera mis dorénavant. Selon M. Loranger, le tout s’appuiera sur les piliers suivants : une vision stratégique claire par l’entremise du Plan stratégique de Statistique Canada, une infrastructure de qualité pour soutenir les activités, des équipes compétentes et formées adéquatement et le positionnement des Principes fondamentaux de la statistique officielle des Nations Unies en tant que pilier central guidant les décisions.

Selon M. Loranger, l’organisation devra, au cours des prochaines années, relever des défis importants, dont certains seront discutés aujourd’hui. Le Conseil jouera un rôle important à cet égard, en fournissant des conseils judicieux et une perspective éclairée.

Mme Bernier a quant à elle félicité M. Loranger pour son nouveau poste et souligné la pertinence des sujets qui seront discutés au cours de la rencontre. Elle a poursuivi en rappelant l’importance, pour une organisation telle que Statistique Canada, de demeurer pertinente. Pour appuyer ses dires, elle a cité l’ancien statisticien en chef du Canada, Ivan Fellegi, qui lui avait dit un jour : « Veillez à ce que votre organisation soit toujours pertinente. Si vous êtes excellent mais que vous n'êtes pas pertinent, personne ne s’intéressera à vous. »

2. Mésinformation, désinformation, malinformation et les statistiques officielles

Pierre Desrochers, Directeur, Bureau de gestion de la protection de la vie privée et de coordination de l’information, Statistique Canada

M. Desrochers a parlé de l'importance pour une organisation comme Statistique Canada de freiner la mésinformation en fournissant des données de qualité, permettant ainsi de maintenir la confiance du public et l’intégrité démocratique. Comme M. Desrochers l’a indiqué, cette responsabilité correspond au Principe 4 des Principes fondamentaux de la statistique officielle des Nations Unies, la Prévention de l’usage abusif des statistiques.

M. Desrochers a ensuite expliqué la distinction entre mésinformation (information fausse, mais la personne qui la diffuse la croit vraie), désinformation (information fausse et la personne qui la diffuse le sait) et malinformation (information vraie et la personne qui la diffuse le fait dans le but de causer du tort à une personne, une organisation, un pays, etc.) M. Desrochers a terminé en présentant quelques mesures législatives mises en place au niveau international pour prévenir l’usage abusif des statistiques, en rappelant toutefois la portée limitée de ce type d’intervention.

Les membres du Conseil étaient satisfaits de la présentation, soulignant sa grande pertinence dans le contexte actuel. Le Conseil a fortement recommandé à Statistique Canada de jouer un rôle plus proactif à l’égard de l’usage abusif des statistiques et d’adopter une approche holistique, axée autour de trois éléments :

  1. La sensibilisation et l’éducation des Canadiens et Canadiennes afin d’aider la population à reconnaitre l’usage abusif des statistiques et être en mesure d’y répondre adéquatement.
  2. La technologie, pour détecter l’usage abusif des statistiques.
  3. L’intervention, pour corriger les enjeux identifiés. Pour cet élément, le Conseil a suggéré une approche proactive où les domaines de vulnérabilité seraient identifiés rapidement et des statistiques de qualité permettant d’éclairer les débats seraient produites et diffusées.

Enfin, le Conseil a recommandé à Statistique Canada de se doter d’une stratégie officielle pour lutter contre l’usage abusif des statistiques, notamment appuyée par le document Lutter contre la désinformation : guide à l’intention des fonctionnaires, produit par le gouvernement du Canada, et d’être aussi proactive que son mandat le permet.

3. Cheminement vers une IA responsable : Aperçus du parcours de Statistique Canada, avec mise en avant de l'IA générative

Christos Sarakinos, Directeur, Division de la science des données et de l’innovation, Statistique Canada

Saeid Molladavoudi, Conseiller principal en science des données, Division de la science des données et de l’innovation, Statistique Canada

M. Molladavoudi a présenté le travail de Statistique Canada en matière d’IA générative et son engagement envers une IA responsable. Tel que souligné par M. Molladavoudi, le Gouvernement du Canada a mis en place des politiques claires en matière d’IA et Statistique Canada s’est doté d’un cadre complet incluant une structure de gouvernance, des directives, sept principes directeurs, six piliers et de nombreuses activités.

Les membres du Conseil étaient satisfaits de la présentation et ont tenu à souligner les progrès et le travail de grande qualité réalisé par Statistique Canada dans ce domaine. L’utilisation de l’IA offre de nombreuses opportunités, incluant la production et la publication de données statistiques, mais présentent également certains risques.

Parmi les risques, les membres du Conseil ont souligné ceux liés à la confidentialité des données, à la vie privée, à la cybersécurité, à des faux résultats faisant figure d’autorité et aux biais potentiels. Pour ce dernier, notamment, la validation par un humain demeure importante. Tous ces risques pourraient grandement affecter la réputation de l’organisation et la confiance du public à son égard.

Les membres du Conseil ont également suggéré l’ajout d’un principe directeur lié à l’impact sur les individus. Le Conseil aimerait avoir une mise à jour sur les progrès réalisés lors d’une prochaine rencontre, idéalement au cours de la prochaine année.

4. Comment assurer la confidentialité des données tout en offrant aux utilisateurs de données un accès rapide et flexible

Geneviève Jourdain, Directrice, Division de l’accès aux données, Statistique Canada

Mme Jourdain a présenté la stratégie actuelle de Statistique Canada en matière d’accès aux données pour les utilisateurs externes, les défis qu’elle représente ainsi que les solutions proposées. Ces dernières incluent notamment : (1) la possibilité d’obtenir accès aux micro-données pour un programme spécifique plutôt que projet par projet et (2) la délégation du processus de validation de la confidentialité des données aux personnes réputées être employées de Statistique Canada.

À la suite de questions des membres des Conseils, Mme Jourdain a précisé que ces options ne seraient offertes qu’aux partenaires fédéraux, que Statistique Canada se garderait le droit de faire elle-même la validation lorsque la situation le justifie et que les données demeurent en tout temps dans l’environnement sécuritaire de Statistique Canada. Les personnes réputées être employées recevraient également une formation approfondie et appropriée.

Toujours en réponse aux questions des membres du Conseil, Mme Jourdain a ajouté que ces changements sont motivés par une hausse du nombre de requêtes, par le besoin de moderniser nos pratiques et par la demande des principaux partenaires.

Les membres du Conseil étaient satisfaits de la présentation et des solutions proposées, qui répondent adéquatement selon eux aux enjeux identifiés et maintiennent la sécurité des personnes, des données et de l’infrastructure.

Les membres du Conseil ont recommandé à Statistique Canada d’effectuer davantage d’évaluations ex post, afin d’assurer que les données sont utilisées tel que convenu initialement.

5. Tour de table et mot de la fin

André Loranger, statisticien en chef du Canada

Chantal Bernier, co-directrice, Groupe mondial sur la vie privée et la cybersécurité, Dentons Canada

M. Loranger et Mme Bernier ont remercié les membres du Conseil ainsi que les participants. Le Conseil a convenu d’inclure, lors de la prochaine rencontre, une session au cours de laquelle les membres du Conseil proposeront des enjeux pertinents auxquels Statistique Canada pourrait s’intéresser à court terme.

Mesures de suivi du Conseil consultatif

Suivis

  • Prochaine réunion : automne 2024.
  • Inclure une session au cours de laquelle les membres du Conseil proposeront des enjeux pertinents.

Recommendations pour Statistique Canada

  1. Mésinformation, désinformation, malinformation et les statistiques officielles
    • Se doter d’une stratégie officielle pour lutter contre l’usage abusif des statistiques et être aussi proactive que son mandat le permet.
    • Adopter une approche holistique, axée autour de trois éléments : (1) Éducation et sensibilisation ; (2) Utilisation de la technologie pour identifier l’usage abusif ; (3) Intervention, pour corriger les enjeux identifiés.
  2. Cheminement vers une IA responsable
    • Ajouter un principe directeur lié à l’impact sur les individus.
    • Revenir présenter les progrès réalisés d’ici un an.
  3. Confidentialité des données et accès rapide et flexible
    • Mettre en œuvre les nouvelles options proposées.
    • Effectuer davantage d’évaluations ex post.