Introduction
Depuis novembre 2020, Statistique Canada mène l'Enquête canadienne sur la santé et les anticorps contre la COVID-19 qui se terminera en mars 2021. L'Enquête permet de recueillir des données sur la santé dans le contexte actuel de la pandémie de la COVID-19. Les participants sélectionnés sont invités à remplir un questionnaire électronique et à se piquer le doigt afin de fournir leur échantillon de gouttes de sang séché. Cette enquête à participation volontaire sera envoyée à environ 48 000 Canadiens âgés d'au moins un an dans l'ensemble des provinces et des territoires. Statistique Canada prévoit qu'environ 20 000 participants réaliseront les deux parties de l'enquête (questionnaire et échantillon de sang).
Tous les processus de l'ECSAC ont été examinés et approuvés par le Comité d'éthique de la recherche de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada aux fins de conformité aux normes éthiques reconnues sur le plan international en matière de recherche sur des êtres humains.
Objectif
Statistique Canada a mené une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour l'ECSAC afin de déterminer si cette enquête soulève des problèmes ou des questions sur le plan de la protection de la vie privée, de la confidentialité et de la sécurité, et, le cas échéant, de formuler des recommandations en vue de les résoudre ou de les atténuer.
Description
Cette enquête a été mise au point en consultation avec le Groupe de travail sur l'immunité face à la COVID-19, qui est financé par le gouvernement du Canada et composé de membres provenant de divers milieux, y compris les universités, les hôpitaux et le secteur de la santé publique. Le Groupe de travail a été créé pour appuyer l'élaboration et la mise en œuvre d'études sérologiques auprès de la population (réalisées au moyen de tests sanguins) portant sur le SRAS-CoV-2, dans le but de mieux comprendre les répercussions de la pandémie au Canada.
Les résultats de cette enquête fourniront des renseignements importants sur l'état de santé des Canadiens pendant la pandémie de COVID-19, dont une estimation de la prévalence de l'infection par le SRAS-CoV-2, le virus responsable de la COVID-19. L'Enquête fournira également une plateforme permettant d'explorer de nouvelles techniques de mesure, puisque ce sera la première fois que des échantillons de sang autoprélevés seront recueillis auprès d'un échantillon de Canadiens représentatif à l'échelon national.
Détermination et catégorisation des secteurs de risque
L'EFVP détermine le niveau de risque (le niveau 1 correspond au plus faible niveau de risque, et le niveau 4, au plus élevé) associé aux secteurs de risque suivants :
| Échelle de risque | |
|---|---|
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a) Type de programme ou d'activité Programme ou activité qui ne nécessitent pas la prise d'une décision concernant une personne identifiable. |
1 |
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b) Type de renseignements personnels recueillis et contexte Renseignements personnels de nature délicate, y compris les profils détaillés, les allégations ou les soupçons et les échantillons de substances corporelles, ou renseignements personnels dont le contexte est de nature particulièrement délicate. |
4 |
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c) Participation des partenaires et du secteur privé au programme ou à l'activité Organisations du secteur privé, organisations internationales ou gouvernements étrangers. |
4 |
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d) Durée du programme ou de l'activité Programme ou activité ponctuels. |
1 |
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e) Personnes visées par le programme Les renseignements personnels utilisés dans le cadre du programme ne servent pas à des fins administratives. Les renseignements sont recueillis à des fins statistiques, en vertu de la Loi sur la statistique. |
S.O. |
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f) Transmission de renseignements personnels Les renseignements personnels sont transmis à l'aide de technologies sans fil. |
4 |
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g) Technologie et protection de la vie privée L'ECSAC n'exige pas la mise en place de nouvelles technologies ou la modification de vieux systèmes pour appuyer la création, la collecte et le traitement des renseignements personnels. |
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h) Risque qu'en cas d'atteinte à la vie privée, il y ait une incidence sur la personne ou l'employé Le risque que certains renseignements personnels soient divulgués sans autorisation adéquate est très faible. Les répercussions sur la personne seraient importantes, car elles pourraient nuire à la réputation de celle-ci, compte tenu de la stigmatisation liée à certains problèmes de santé ou à certaines maladies. |
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Conclusion
La présente évaluation pour l'ECSAC n'a relevé aucun risque d'entrave à protection de la vie privée qui ne peut être géré à l'aide des mesures et des procédures de protection mises en place par Statistique Canada, ainsi que celles en place dans les divers laboratoires. Tout risque résiduel serait négligeable ou suffisamment faible pour que Statistique Canada soit prêt à l'assumer et à le gérer.