Partie 1 : Sommaire

1.6.1 Le Modèle générique du processus de production statistique (GSBPM) version 5.0

Cette section présente chaque phase et sous-processus du modèle du processus. Le texte qui décrit chacune des phases est tiré directement du document de la CEE. Après la description, on trouve s'il y a lieu une description du type de renseignements personnels faisant partie du sous-processus. Un renvoi à la grille d'évaluation de la menace et des risques fournit un lien vers le niveau de risque associé.

Phase 1 Détermination des besoins

Cette phase s'amorce lorsqu'un besoin de nouvelles statistiques est déterminé ou lorsqu'un examen est entrepris à la suite de rétroaction au sujet de statistiques actuelles. Elle comprend toutes les activités liées à l'engagement des clients^{Note de bas de page 6} à indiquer leurs besoins détaillés en matière de statistique, à la proposition de solutions de haut niveau et à l'élaboration d'analyses de rentabilisation pour répondre à ces besoins.

Peu de renseignements personnels sont recueillis auprès des personnes qui participent aux consultations; ces renseignements se limitent à ceux qui sont nécessaires pour réaliser la consultation.

Grille d'EMR applicable : AA

Phase 2 Conception

Cette phase consiste à décrire les activités d'élaboration et de conception ainsi que tous travaux de recherche pratiques associés nécessaires pour déterminer les produits statistiques, concepts, méthodologies, instruments de collecte et processus opérationnels. Elle comprend tous les éléments de la conception nécessaires pour définir ou améliorer les produits et services statistiques indiqués dans l'analyse de rentabilisation. Cette phase précise toutes les métadonnées^{Note de bas de page 7} pertinentes, prêtes à l'utilisation plus tard dans le processus de production statistique, ainsi que les procédures d'assurance de la qualité. Dans le cas des produits statistiques qui sont produits sur une base régulière, cette phase a lieu habituellement à la première itération et chaque fois que des mesures d'amélioration sont déterminées à la phase d'évaluation d'une itération précédente.

Aucun renseignement personnel n'est utilisé à la phase 2.

Phase 3 Construction

Cette phase permet de construire et de mettre à l'essai la solution de production jusqu'à ce qu'elle soit prête à être utilisée en milieu « réel ». Les produits de la phase « Conception » orientent la sélection de processus, d'instruments, d'information et de services réutilisables, qui sont assemblés et configurés à cette phase pour créer l'environnement opérationnel complet pour exécuter le processus. Les nouveaux services sont construits par exception, créés pour combler des lacunes dans le catalogue de services existant provenant de l'organisme et de l'extérieur. Ces nouveaux services sont construits de manière à pouvoir être largement réutilisés au sein de l'architecture commune de la production de statistiques.

Phase 3.1 Construction de l'instrument de collecte

Ce sous-processus fournit une description des activités de construction des instruments de collecte qui seront utilisés durant la phase « Collecte ». L'instrument de collecte est produit ou construit conformément aux spécifications de conception établies durant la phase « Conception ».

Ce sous-processus ne comprend en lui-même aucun renseignement personnel. Cependant, puisque l'instrument de collecte peut recueillir et stocker des renseignements personnels, son élaboration ou sa réingénierie peut nécessiter une EFVP. Les risques relatifs à la protection de la vie privée seront abordés plus loin à la phase 4.

Phase 3.2 Construction ou amélioration des composantes du processus

Ce sous-processus fournit une description des activités de construction de composantes et de services nouveaux et d'amélioration des composantes et des services existants nécessaires pour les phases « Traitement » et « Analyse », comme prévu à la phase « Conception ».

Ce sous-processus ne comprend en lui-même aucun renseignement personnel. Cependant, puisque les systèmes de traitement peuvent recueillir et stocker des renseignements personnels, leur élaboration ou leur réingénierie peut nécessiter une EFVP. Les risques relatifs à la protection de la vie privée seront abordés à la phase 5.

Phase 3.3 Construction ou amélioration des composantes de la diffusion

Ce sous-processus fournit une description des activités de construction de composantes et de services nouveaux et d'amélioration des composantes et des services existants nécessaires pour la diffusion de produits statistiques, comme conçus au processus 2.

Ce sous-processus ne comprend en lui-même aucun renseignement personnel. Cependant, puisque les systèmes de diffusion peuvent recueillir et stocker des renseignements personnels, leur élaboration ou leur réingénierie peut nécessiter une EFVP. Les risques relatifs à la protection de la vie privée seront abordés à la phase 7.

Phase 3.4 Configuration du déroulement des opérations

Ce sous-processus permet de configurer le déroulement des opérations, les systèmes et les transformations utilisés au sein des processus de production statistique, allant de la collecte des données à la diffusion. Il permet de s'assurer que le déroulement des opérations précisé dans le cadre du processus 2 fonctionne dans la pratique.

Ce sous-processus ne comprend aucun renseignement personnel.

Phase 3.5 Mise à l'essai des systèmes de production

Ce sous-processus porte sur la mise à l'essai des services assemblés et configurés et du déroulement connexe des opérations. Il comprend la mise à l'essai technique et l'approbation de nouveaux programmes et de nouvelles routines, ainsi que la confirmation que les routines existantes utilisées dans d'autres processus de production statistique conviennent dans ce cas.

Ce sous-processus, qui peut comprendre la mise à l'essai de systèmes utilisant des données synthétiques ou manipulées, comporte les mêmes risques relatifs à la protection de la vie privée que le programme statistique complet. Pour éviter la redondance, ces risques relatifs à la protection de la vie privée ne figurent pas ici.

Phase 3.6 Mise à l'essai du processus de production statistique

Ce sous-processus fournit une description des activités menées pour gérer un essai sur le terrain ou un essai pilote du processus opérationnel statistique.

Puisqu'il s'agit d'une mise à l'essai, ce sous-processus comporte les mêmes risques relatifs à la protection de la vie privée que le programme statistique complet. Pour éviter la redondance, ces risques relatifs à la protection de la vie privée ne figurent pas ici.

Phase 3.7 Mise au point finale des systèmes de production

Ce sous-processus comprend les activités de mise en production des processus et services assemblés et configurés, y compris les services modifiés et nouveaux, de manière à ce qu'elles soient prêtes à être utilisées par les secteurs opérationnels.

Ce sous-processus ne comprend aucun renseignement personnel.

Phase 4 Collecte

Cette phase comprend la collecte ou le rassemblement de toute l'information nécessaire (données et métadonnées) au moyen de différents modes de collecte (y compris les extractions à partir de registres et de bases de données statistiques et administratives et d'autres registres et bases de données non statistiques)^{Note de bas de page 8}, et leur chargement dans l'environnement approprié à des fins de traitement approfondi.

Phase 4.1 Création de la base de sondage et sélection de l'échantillon

Ce sous-processus permet d'établir la base de sondage et de sélectionner l'échantillon pour cette itération de la collecte, tel que précisé au sous-processus 2.4 Conception de la base de sondage et de l'échantillon. Lorsqu'il y a échantillonnage direct des personnes, la base de sondage peut comprendre des renseignements personnels. Lorsque l'échantillonnage repose sur les renseignements personnels de membres de ménages, comme lors de l'échantillonnage de ménages comprenant des personnes appartenant à certains groupes d'âge, les bases de sondage pour les enquêtes auprès des ménages peuvent aussi comprendre des renseignements personnels.

Pour la plupart des programmes statistiques, ce sous-processus est mené entièrement au sein des bureaux centraux de Statistique Canada, habituellement par le personnel de la Direction de la méthodologie. Dans certains cas, l'échantillon est sélectionné par le personnel sur le terrain.

Grille d'EMR applicable : A

Phase 4.2 Préparation de la collecte

Ce sous-processus permet de veiller à ce que les gens, les processus et les technologies soient prêts à procéder à la collecte des données et des métadonnées, selon tous les modes, tels que conçus. Il se déroule au cours d'une certaine période, puisqu'il comprend les activités d'élaboration de la stratégie, de planification et de formation en vue de chaque occurrence particulière du processus de production statistique. Lorsque le processus est répété régulièrement, certaines de ces activités (ou toutes) parfois ne sont pas requises explicitement pour chaque itération. Dans le cas des processus ponctuels et nouveaux, ces activités peuvent prendre du temps. Ce sous-processus comprend les activités suivantes :

• préparer une stratégie de collecte;
• former le personnel de collecte;
• s'assurer que les ressources nécessaires à la collecte sont disponibles, p. ex., les ordinateurs portatifs;
• accepter les conditions des ententes avec les organismes de collecte intermédiaires, p. ex. les sous-traitants^{Note de bas de page 9} pour les interviews téléphoniques assistées par ordinateur
• configurer les systèmes de collecte pour demander et recevoir les données;
• assurer la sécurité des données devant être recueillies;
• préparer des instruments de collecte (p. ex., préparation de questionnaires électroniques, préremplissage de ces questionnaires avec les données existantes, téléchargement des questionnaires et des données vers les ordinateurs des enquêteurs, impression des questionnaires, etc.).

Pour les autres sources que les enquêtes, ce sous-processus consistera entre autres à veiller à ce que les processus, systèmes et procédures de confidentialité appropriés soient en place, afin de recevoir ou d'extraire les renseignements nécessaires de la source.

Ce sous-processus peut comprendre les renseignements personnels du personnel de collecte et des répondants lorsque les questionnaires comprennent les coordonnées des répondants (nom, adresse, etc.) ou sont préremplis avec des données déjà recueillies pour des répondants particuliers.

Grilles d'EMR applicables : B, E, F, G, H, I

Phase 4.3 Exécution de la collecte

Ce sous-processus est celui de mise en œuvre de la collecte au moyen de différents instruments de collecte utilisés pour recueillir l'information, qui peut comprendre des microdonnées brutes ou des agrégats produits à la source, ainsi que toute métadonnée connexe. Il comprend le premier contact avec les fournisseurs de données et toute mesure de suivi ou de rappel. Il peut comprendre l'entrée manuelle des données au point de contact, ou la gestion des travaux sur le terrain, selon la source et le mode de collecte. Il permet d'enregistrer quand et comment on a communiqué avec les fournisseurs de données et s'ils ont répondu. Ce sous-processus comprend également la gestion des fournisseurs de données qui participent à la collecte en cours et sert à veiller à ce que les relations entre l'organisme statistique et les fournisseurs de données demeurent positives ainsi qu'à enregistrer les commentaires, demandes de renseignements et plaintes et à y répondre.

Lorsque les objectifs^{Note de bas de page 10} de la collecte sont atteints, il est mis fin à la collecte et un rapport sur la collecte est produit. Une certaine validation de base de la structure et de l'intégrité de l'information reçue pourrait avoir lieu dans le cadre de ce sous-processus, p. ex. vérification que les fichiers sont dans le bon format et qu'ils contiennent les champs prévus. Toute la validation du contenu se déroule pendant la phase « Traitement ».

Statistique Canada utilise plusieurs méthodes de collecte de données. Pour toute collecte de données particulière, une ou plusieurs méthodes sont sélectionnées afin de parvenir au meilleur équilibre de faible coût, de faible fardeau de réponse, de faible atteinte à la vie privée et de qualité élevée des données.

Les différentes méthodes de collecte de données utilisées par Statistique Canada directement auprès des particuliers sont les suivantes :

• Envoi/retour par la poste (autodénombrement);
• Service de questionnaires électroniques;
• Interview sur place assistée par ordinateur (IPAO);
• Interview téléphonique assistée par ordinateur (ITAO) – décentralisée;
• Interview téléphonique assistée par ordinateur (ITAO) – centralisée;
• Interview utilisant papier et crayon (IPC);
• Collecte de données biométriques et d'échantillons biologiques humains;
• Collecte de renseignements au moyen d'appareils de surveillance;
• Utilisation du Service de transfert électronique de fichiers par une entreprise pour transmettre des renseignements en plus ou en remplacement des renseignements fournis sur un questionnaire;
• Obtention de documents d'une entreprise particulière (p. ex., les états financiers) en plus ou en remplacement des renseignements fournis sur un questionnaire [Il s'agit de documents déjà préparés à d'autres fins et dont Statistique Canada tire les renseignements dont il a besoin. Ces documents peuvent être obtenus sur papier, par courriel ou par un site Web.]

Pour plus de détail, voir l'annexe 3.

Autre méthode que la collecte de données directement auprès des particuliers : l'utilisation de documents administratifs produits par un autre organisme pour son propre usage (c.-à-d. des renseignements sur d'autres personnes). Cette méthode est habituellement moins coûteuse que la collecte directe, ne représente aucun fardeau de réponse supplémentaire pour les particuliers dont les renseignements sont recueillis et est utilisée chaque fois que les données des documents administratifs sont d'une qualité suffisante pour être utilisées dans les programmes statistiques de Statistique Canada. La plupart du temps, l'autre organisme doit transmettre les renseignements à Statistique Canada, mais dans certains cas, les renseignements sont disponibles sur le site Web de l'organisme et Statistique Canada peut les obtenir directement.

Pour les sources administratives, le processus est bref : soit on communique avec le fournisseur pour lui demander d'envoyer l'information, soit il les envoie comme prévu.

Grilles d'EMR applicables : B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, P, Q, R (voir la partie 6 ci-dessous).

Pour l'utilisation de documents administratifs, Statistique Canada a recours à son Service de transfert électronique de fichiers, à moins que l'organisme fournisseur décide d'utiliser une autre méthode.

Grilles d'EMR applicables : N, O, S (voir la partie 6 ci-dessous).

Phase 4.4 Finalisation de la collecte

Ce sous-processus comprend le téléchargement des données recueillies et des métadonnées dans un environnement électronique approprié aux fins de traitement. Il peut comprendre l'entrée manuelle ou automatique de données, par exemple en utilisant des employés de bureau ou des outils de reconnaissance optique de caractères pour extraire des données de questionnaires papier, ou la conversion des formats des fichiers de données reçus d'autres organismes. Il peut également comprendre l'analyse des métadonnées (paradonnées) du traitement associées à la collecte, de manière à ce que les activités de collecte répondent aux exigences. Lorsqu'il existe un instrument matériel de collecte comme un questionnaire papier qui n'est pas nécessaire aux fins d'autre traitement, ce sous-processus permet de gérer l'archivage de ces documents.

Durant ce sous-processus, le stockage, l'accès et la tenue à jour des renseignements personnels se font au bureau central de Statistique Canada.

Grille d'EMR applicable : A

Phase 5 Traitement

Cette phase décrit le nettoyage des données et leur préparation aux fins d'analyse. Elle se compose de sous-processus qui permettent de vérifier, de nettoyer et de transformer les données d'entrée, de manière à pouvoir les analyser et les diffuser comme des produits statistiques. Elle peut être répétée plusieurs fois au besoin. Dans le cas de produits statistiques qui sont produits sur une base régulière, cette phase a lieu à chaque itération. Les sous-processus de cette phase peuvent s'appliquer aux données de sources statistiques et non statistiques (sauf peut-être le sous-processus 5.6 Calcul des poids, qui habituellement est particulier aux données d'enquête).

Les phases « Traitement » et « Analyse » peuvent être itératives et parallèles. L'analyse peut fournir d'autres précisions sur les données, qui peuvent révéler la nécessité d'autres traitements. Les activités des phases « Traitement » et « Analyse » peuvent commencer avant que la phase « Collecte » ne soit terminée. Cela permet de compiler les résultats provisoires lorsque l'actualité est une préoccupation importante pour les utilisateurs et prolonge la période disponible aux fins d'analyse.

Cette phase comprend huit sous-processus, qui peuvent se dérouler en ordre séquentiel, mais aussi se dérouler parallèlement et qui peuvent être itératifs.

Durant cette phase, le stockage, l'accès et la tenue à jour des renseignements personnels se font au bureau central de Statistique Canada.

Grille d'EMR applicable : A

À noter qu'une grille d'EMR supplémentaire est indiquée pour le sous-processus 5.1.

Phase 5.1 Intégration des données

Ce sous-processus permet d'intégrer les données provenant d'une ou de plusieurs sources. C'est ici que les résultats des sous-processus de la phase « Collecte » sont combinés. Les données d'entrée peuvent provenir d'un mélange de sources de données externes ou internes et de divers modes de collecte, y compris les extractions de données administratives. Il en résulte un ensemble de données harmonisées. L'intégration des données comprend habituellement les activités suivantes :

• combiner les données provenant de sources multiples, dans le cadre de la création de statistiques intégrées comme les Comptes nationaux;
• exécuter des routines d'appariement/de couplage d'enregistrements pour coupler des microdonnées ou des macrodonnées de différentes sources;^{Note de bas de page 11}
• établir des priorités, lorsque deux ou plusieurs sources contiennent des données pour la même variable (dont les valeurs peuvent être différentes).

L'intégration des données peut avoir lieu à n'importe quel point durant cette phase, avant ou après l'un quelconque des autres sous-processus. En outre, un processus de production statistique peut comprendre plusieurs occurrences d'intégration de données. À la suite de l'intégration, selon les exigences en matière de protection des données, les données peuvent être anonymisées, c'est-à-dire que les identificateurs comme le nom et l'adresse peuvent être supprimés afin d'aider à protéger la confidentialité des renseignements.

Grilles d'EMR applicables : A, T

Phase 5.2 Classification et codage

Ce sous-processus permet de classifier et de coder les données d'entrée. Par exemple, des routines de codage automatiques (ou administratives) peuvent attribuer des codes numériques à des réponses textes selon un système de classification préétabli.

Grille d'EMR applicable : A

Phase 5.3 Examen et validation

Ce sous-processus examine les données pour tâcher de déterminer d'éventuels problèmes, erreurs et divergences comme les valeurs aberrantes, la non-réponse partielle et le codage erroné. On l'appelle également validation des données d'entrée. Il peut être exécuté d'une manière itérative, en validant les données par rapport à des règles de contrôle prédéterminées, habituellement selon un ordre établi. Il peut indiquer les données devant faire l'objet d'une inspection ou d'un contrôle automatique ou manuel. L'examen et la validation peuvent s'appliquer aux données de n'importe quel type de source avant et après l'intégration. Alors que la validation est traitée comme une composante de la phase « Traitement », dans les faits, certains éléments de la validation peuvent se produire en même temps que les activités de collecte, en particulier pour les modes comme la collecte sur le Web. Alors que ce sous-processus concerne la détection des erreurs réelles ou potentielles, toute activité de correction qui modifie réellement les données s'effectue au sous-processus 5.4.

Grille d'EMR applicable : A

Phase 5.4 Contrôle et imputation

Lorsque des données sont réputées incorrectes, manquantes ou peu fiables, de nouvelles valeurs peuvent être insérées dans ce sous-processus. Le contrôle et l'imputation des termes visent toute une gamme de méthodes pour ce faire, souvent selon une approche axée sur les règles. Les diverses étapes comprennent habituellement les suivantes :

• la détermination de la pertinence d'ajouter ou de modifier des données;
• la sélection de la méthode à utiliser;
• l'ajout/la modification des valeurs de données;
• la rédaction des nouvelles valeurs de données dans l'ensemble de données, en signalant le changement;
• la production de métadonnées sur le processus de contrôle et d'imputation.

Grille d'EMR applicable : A

Phase 5.5 Dérivation de nouvelles variables et d'unités

Ce sous-processus permet de dériver les valeurs de variables et d'unités statistiques qui ne sont pas explicitement fournies dans la collecte, mais qui sont nécessaires pour livrer les produits requis. Il permet de dériver de nouvelles variables en appliquant des formules arithmétiques à l'une ou à plusieurs des variables qui sont déjà présentes dans l'ensemble de données, ou en appliquant différentes hypothèses de modèle. Cette activité peut nécessiter de procéder de manière itérative, puisque certaines variables dérivées peuvent elles-mêmes être fondées sur d'autres variables dérivées. Il importe donc de veiller à ce que les variables soient dérivées dans l'ordre voulu. De nouvelles unités peuvent être calculées par agrégation ou dissociation de données pour les unités de collecte, ou par diverses autres méthodes d'estimation. Dériver des ménages lorsque les unités de collecte sont des personnes, ou des entreprises lorsque les unités de collecte sont des entités juridiques, en sont des exemples.

Grille d'EMR applicable : A

Phase 5.6 Calcul des poids

Ce sous-processus permet de créer et d'appliquer des poids pour les enregistrements de données unitaires selon la méthode créée au sous-processus 2.5 (Conception du traitement et de l'analyse). Dans le cas des enquêtes-échantillons, les poids peuvent être utilisés pour rajuster à la hausse les résultats des enquêtes afin qu'ils soient représentatifs de la population cible, ou pour apporter une correction pour tenir compte de la non-réponse dans les dénombrements totaux.

Grille d'EMR applicable : A

Phase 5.7 Calcul d'agrégats

Ce sous-processus permet de créer des données agrégées et des chiffres de population à partir de microdonnées ou d'agrégats de faible niveau. Il comprend la sommation des données pour les enregistrements qui ont certaines caractéristiques en commun, la détermination des mesures de la moyenne et de la dispersion, et l'application des poids du sous-processus 5.6 pour calculer les totaux appropriés. Dans le cas des enquêtes-échantillons, les erreurs d'échantillonnage peuvent également être calculées dans ce sous-processus, et associées aux agrégats pertinents.

Grille d'EMR applicable : A

Phase 5.8 Mise au point finale des fichiers de données

Ce sous-processus permet de rassembler les résultats des autres sous-processus de cette phase et de produire un fichier de données (habituellement, de microdonnées) qui sert d'intrant à la phase « Analyse ». Il s'agit parfois d'un fichier intermédiaire plutôt que final, particulièrement pour les processus opérationnels qui sont soumis à de fortes contraintes de temps et à l'exigence de produire des estimations provisoires ainsi que des estimations finales.

Grille d'EMR applicable : A

Phase 6 Analyse

Au cours de cette phase, des statistiques sont produites, examinées en détail et préparées aux fins de diffusion. Cette phase consiste entre autres à préparer le contenu statistique (y compris les commentaires, les notes techniques, etc.), et à faire en sorte que les produits sont « adaptés à l'usage prévu » avant la diffusion aux clients. Cette phase comprend les sous-processus et activités qui permettent aux analystes en statistique de comprendre les statistiques produites. Dans le cas des produits statistiques qui sont produits sur une base régulière, cette phase a lieu à chaque itération. La phase « Analyse » et les sous-processus sont génériques pour tous les produits statistiques, quelle que soit la source des données.

La phase « Analyse » comprend cinq sous-processus, qui se déroulent généralement en ordre séquentiel, mais peuvent aussi se dérouler parallèlement et qui peuvent être itératifs. Ces sous-processus sont les suivants :

Phase 6.1 Préparation d'ébauches de produits

Ce sous-processus permet de transformer les données recueillies en produits statistiques. Il comprend la production de mesures supplémentaires comme des indices, des tendances ou des séries désaisonnalisées, ainsi que l'enregistrement des caractéristiques de qualité.

Grille d'EMR applicable : Z

Phase 6.2 Validation des produits

Ce sous-processus permet aux statisticiens de valider la qualité des produits, conformément à un cadre général de la qualité et aux attentes. Ce sous-processus comprend également des activités visant à recueillir des renseignements dans le but cumulatif de créer une somme de connaissances au sujet d'un domaine statistique particulier. Ces connaissances sont ensuite appliquées à la collecte actuelle, dans l'environnement actuel, pour repérer toute divergence par rapport aux attentes et pour permettre des analyses éclairées. Les activités de validation peuvent comprendre les activités suivantes :

• vérifier que la couverture de la population et les taux de réponse sont tels que requis;
• comparer les statistiques aux cycles précédents (le cas échéant);
• vérifier que les métadonnées et les paradonnées connexes (métadonnées sur le processus) sont présentes et conformes aux attentes;
• comparer les statistiques à d'autres données pertinentes (internes et externes);
• examiner les incohérences dans les statistiques;
• procéder au contrôle des macrodonnées^{Note de bas de page 12};
• valider les statistiques par rapport aux attentes et aux renseignements sur le domaine.

Grilles d'EMR applicables : Y, Z

Phase 6.3 Interpréter et expliquer les produits

Ce sous-processus permet aux statisticiens de bien comprendre les produits. Les statisticiens s'appuient sur cette connaissance approfondie pour interpréter et expliquer les statistiques produites pour ce cycle en déterminant dans quelle mesure elles reflètent leurs attentes initiales, en examinant les statistiques de tous les points de vue au moyen de différents outils et médias, et en effectuant des analyses statistiques approfondies.

Il n'y a aucun accès à des renseignements personnels durant ce sous-processus.

Phase 6.4 Application de mesures de contrôle de la divulgation

Ce sous-processus permet de garantir que les données (et les métadonnées) devant être diffusées n'enfreignent pas les règles appropriées en matière de confidentialité. Il peut comprendre des vérifications pour déceler la divulgation primaire et secondaire ainsi que l'application de méthodes de suppression de données ou de techniques de perturbation. Le degré et la méthode de contrôle de la divulgation peuvent varier pour différents types de produits, par exemple l'approche utilisée pour des ensembles de microdonnées à des fins de recherche sera différente de celle pour les tableaux ou les cartes publiés.

Grille d'EMR applicable : X, Y, Z

Phase 6.5 Finalisation des produits

Ce sous-processus permet de garantir que les statistiques et l'information associée sont adaptées à leur utilisation et atteignent le niveau de qualité requis, et qu'elles sont donc prêtes à être utilisées. Il comprend les activités suivantes :

• achever les vérifications de la cohérence;
• déterminer le niveau de diffusion et appliquer les mises en garde voulues;
• rassembler l'information d'appui, y compris les interprétations, les commentaires, les notes techniques, les notes d'information, les mesures de l'incertitude ainsi que toutes autres métadonnées nécessaires;
• produire les documents d'appui internes;
• procéder à une discussion préalable à la diffusion avec les spécialistes internes appropriés;
• approuver le contenu statistique pour diffusion.

Grille d'EMR applicable : X, Y, Z

Phase 7 Diffusion

Cette phase est celle de la gestion de la diffusion des produits statistiques aux clients. Elle comprend toutes les activités associées à la compilation et à la diffusion d'un éventail de produits statiques et dynamiques par divers moyens. Ces activités aident les clients à accéder aux produits publiés par l'organisme statistique et à les utiliser.

Dans le cas de produits statistiques qui sont produits sur une base régulière, cette phase a lieu à chaque itération. Elle comprend cinq sous-processus, qui se déroulent généralement en ordre séquentiel, mais peuvent aussi se dérouler parallèlement et qui peuvent être itératifs. Ces sous-processus sont les suivants :

Phase 7.1 Mise à jour des systèmes de production

Ce sous-processus permet de gérer la mise à jour des systèmes où les données et les métadonnées sont stockées aux fins de diffusion, y compris les activités suivantes :

• formater les données et les métadonnées de manière à ce qu'elles soient prêtes à être chargées dans des bases de données de sortie;
• charger les données et les métadonnées dans les bases de données de sortie;
• s'assurer de l'existence d'un lien entre les données et les métadonnées pertinentes.

Le formatage et le chargement des métadonnées ainsi que l'établissement d'un lien devraient de préférence se faire principalement durant les phases précédentes, mais ce sous-processus comprend une vérification finale que toutes les métadonnées nécessaires sont en place et prêtes à être diffusées.

Grille d'EMR applicable : Z

Phase 7.2 Production des produits de diffusion

Ce sous-processus permet de produire les produits, tels que conçus précédemment (au sous-processus 2.1), de manière à répondre aux besoins des utilisateurs.^{Note de bas de page 13} Il peut s'agir de publications imprimées, de communiqués et de sites Web. Les produits peuvent prendre de nombreuses formes, y compris les graphiques interactifs, les tableaux, les ensembles de microdonnées à grande diffusion et les fichiers téléchargeables. Les étapes habituelles comprennent les suivantes :

• préparer les composantes du produit (texte explicatif, tableaux, graphiques, énoncés sur la qualité, etc.);
• assembler les composantes en produits;
• réviser les produits et s'assurer qu'ils satisfont aux normes de publication.

Grilles d'EMR applicables : X, Y, Z

Phase 7.3 Gestion de la diffusion des produits de diffusion

Ce sous-processus permet de garantir que tous les éléments sont en place aux fins de la diffusion, y compris la gestion du choix du moment de la diffusion. Il comprend des séances d'information à l'intention de groupes particuliers comme les membres de la presse ou les ministres ainsi que tout embargo avant la diffusion. Il comprend également la fourniture de produits aux abonnés, et la gestion de l'accès aux données confidentielles conformément aux groupes d'utilisateurs autorisés, comme les chercheurs^{Note de bas de page 14}. Parfois, un organisme peut devoir retirer un produit, par exemple lorsqu'une erreur est relevée. Ce sous-processus comprend également ces cas.

Grilles d'EMR applicables : U, V, X, Y, Z

Phase 7.4 Promotion des produits de diffusion

Même si le marketing en général peut être considéré comme un processus-cadre, ce sous-processus permet de faire la promotion active des produits statistiques qui résultent d'un processus de production statistique particulier, afin de les aider à atteindre le plus vaste auditoire possible. Il comprend l'utilisation d'outils de gestion des relations avec les clients, afin de mieux cibler les utilisateurs éventuels des produits, ainsi que l'utilisation de divers produits dont les sites Web, les wikis^{Note de bas de page 15} et les carnets Web, pour faciliter le processus de communication d'information statistique aux utilisateurs.

Grille d'EMR applicable : AA

Phase 7.5 Gestion du soutien des utilisateurs

Ce sous-processus garantit que les demandes de renseignements des clients et les demandes de services comme l'accès aux microdonnées sont enregistrées et que des réponses sont fournies dans les délais convenus. Il convient d'examiner périodiquement ces questions et demandes de renseignements et autres demandes pour fournir un apport au processus-cadre de gestion de la qualité, puisqu'elles peuvent indiquer de nouveaux besoins des utilisateurs ou l'évolution des besoins existants.

Les renseignements personnels des clients ne sont pas utilisés durant ce sous-processus.

Grille d'EMR applicable : AA

Phase 8 Évaluation

Cette phase est celle de la gestion de l'évaluation d'un processus de production statistique particulier (par opposition au processus cadre plus général de gestion de la qualité statistique). Elle a lieu logiquement à la fin de l'occurrence du processus, mais elle repose sur les intrants recueillis tout au long des différentes phases. Elle comprend l'évaluation de la réussite d'un cas particulier du processus organisationnel statistique, en s'appuyant sur un large éventail d'intrants quantitatifs et qualitatifs, ainsi qu'en cernant les améliorations potentielles et en établissant les priorités.

Aucun renseignement personnel n'est habituellement utilisé à la phase 8. Cependant, si des outils comme la consultation ou les groupes de discussions sont utilisés, des renseignements sur les participants sont recueillis et utilisés.

Grille d'EMR applicable : AA

1.6.2 Cadre d'information de Statistique Canada

Comme son nom l'indique, le Cadre d'information traite des renseignements détenus par Statistique Canada. La présente EFVP générique utilise le Cadre d'information pour définir les activités de l'organisme auxquelles l'EFVP s'applique plutôt que les renseignements eux-mêmes.

Le présent cadre comprend quatre catégories de base :

A. Renseignements sur l'organisme

Désignent des activités telles que la gouvernance, les politiques, la planification et la gestion de l'organisme.

• Gouvernance de Statistique Canada
• Relations internationales
• Renseignements généraux sur l'organisme (p. ex., renseignements sur le site Web externe)
• Autre

B. Activités statistiques de l'organisme

Désignent toutes les activités liées à des projets dont l'objectif final est la production de produits statistiques par l'organisme.

B1. Microdonnées statistiques

• Microdonnées statistiques – collecte
• Microdonnées statistiques – traitement et analyse
• Microdonnées statistiques – diffusion
• Microdonnées statistiques – autre

B2. Statistiques agrégées

• Statistiques agrégées – collecte
• Statistiques agrégées – traitement et analyse
• Statistiques agrégées – diffusion
• Statistiques agrégées – autre

B3. Données intégrées

• Données intégrées – collecte
• Données intégrées – traitement et analyse
• Données intégrées – diffusion
• Données intégrées – autre

B4. Documentation

• Phase 1 – Détermination des besoins
• Phase 2 – Conception
• Phase 3 – Construction
• Phase 4 – Collecte
• Phase 5 – Traitement
• Phase 6 – Analyse
• Phase 7 – Diffusion
• Phase 8 – Archivage^{Note de bas de page 16}
• Phase 9 – Évaluation

Une autre catégorie « étendue » peut être utilisée pour les renseignements reliés à plusieurs phases.

C. Renseignements sur la fonction administrative

Désignent les activités organisationnelles de base (p. ex., ressources humaines, finances, TI, installations et sécurité) qui sont nécessaires au fonctionnement efficace de l'organisme, mais qui ne font pas partie intégrante des programmes statistiques.

• Gestion des biens immobiliers
• Gestion du matériel
• Gestion financière
• Gestion des ressources humaines (RH)
• Gestion de la fonction d'audit et d'évaluation
• Gestion des technologies de l'information (TI)
• Gestion des renseignements
• Gestion de la sécurité
• Autre gestion administrative

D. Autres renseignements

Il s'agit d'une catégorie résiduelle, qui comprend des renseignements détenus par Statistique Canada, mais qui sont produits ailleurs et sont non opérationnels.

• Renseignements détenus par Statistique Canada, mais produits ailleurs
• Renseignements non opérationnels détenus par des employés
• Renseignements non opérationnels détenus par l'organisme
• Autre

Seules les activités liées aux renseignements de la catégorie B sont visées par la présente EFVP générique. Si nécessaire, Statistique Canada prépare des EFVP particulières concernant des renseignements personnels liés à des activités ne faisant pas partie de la catégorie B. Statistique Canada publie un résumé de chaque EFVP particulière sur son site Web.