Introduction
Statistique Canada met en œuvre une nouvelle application Web, le Portail d’accès aux microdonnées, qui permettra aux chercheurs (fédéraux, provinciaux et universitaires) de demander l’accès aux fichiers de microdonnées de Statistique Canada et de gérer leur demande de projet. Grâce au Portail d’accès aux microdonnées, les chercheurs pourront également suivre l’état de leur demande à mesure qu’elle est traitée.
Description
À l’heure actuelle, les propositions de recherche sont soumises aux différentes divisions de Statistique Canada selon diverses méthodes. En tant que nouveau guichet unique pour l’enregistrement et la présentation d’une proposition de projet, le Portail d’accès aux microdonnées regroupera au même endroit les différents processus et les différentes exigences, ce qui améliorera l’expérience des utilisateurs et l’efficacité des processus administratifs de Statistique Canada. Le Portail d’accès aux microdonnées ne sera utilisé que pour les nouvelles propositions présentées à compter de la date de diffusion du portail. Les propositions présentées par l’intermédiaire des systèmes précédents ne seront pas transférées au Portail d’accès aux microdonnées.
Objectif
Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été réalisée afin de cerner et de gérer, le cas échéant, les risques potentiels d’entrave à la vie privée associés aux renseignements personnels des chercheurs qui présentent des propositions par l’intermédiaire du Portail d’accès aux microdonnées.
Détermination et catégorisation des secteurs de risque
L’EFVP évalue aussi le niveau de risque potentiel (le niveau 1 représente le plus faible niveau de risque potentiel, et le niveau 4 représente le plus haut niveau) associé aux secteurs de risque suivants :
| Échelle de risque | |
|---|---|
| a) Type de programme ou d'activité | |
| Administration des programmes, des activités et des services. | 2 |
| b) Type de renseignements personnels et contexte | |
| Seuls les renseignements personnels non contextuellement sensibles recueillis directement auprès de l'individu ou fournis avec son consentement aux fins de divulgation en vertu d'un programme autorisé. | 1 |
| c) Participation des partenaires et du secteur privé au programme ou à l'activité | |
| Avec d'autres institutions ou avec une combinaison des gouvernements : fédéral, provinciaux et/ou municipaux. | 1 |
| d) Durée du programme ou de l'activité | |
| Programme à long terme. (aucune date de fin). | 3 |
| e) Personnes visées par le programme | |
| Le programme touche certains individus à des fins administratives externes. | 3 |
| f) Transmission de renseignements personnels | |
| Les renseignements personnels sont utilisés au sein d'un système qui est branché à au moins un autre système. | 4 |
| g) Technologie et protection de la vie privée | |
| Cette activité nécessite une nouvelle application en ligne pour appuyer plusieurs programmes et activités visant à recueillir et à traiter des renseignements personnels. Les fonctionnalités comprendraient notamment, sans s’y limiter, la saisie de renseignements au moyen de formulaires en ligne, le stockage de renseignements dans une base de données électronique, l’accès par le personnel de Statistique Canada aux renseignements recueillis aux fins d’intégration dans d’autres systèmes et un accès limité accordé aux chercheurs pour leur permettre de gérer leurs propres profils et projets. L’application ne sera pas créée à l’aide d’un nouveau logiciel. | |
| h) Risque potentiel qu'en cas d'atteinte à la vie privée, il y aura une incidence sur la personne ou l'employé. | |
| Il existe un faible risque d’atteinte à la sécurité relativement à la divulgation de certains renseignements personnels sans autorisation appropriée. L’incidence sur la personne serait faible compte tenu de la nature peu sensible des renseignements fournis dans l’application. | |
Conclusion
Cette évaluation du Portail d’accès aux microdonnées de Statistique Canada : inscription en ligne des chercheurs et demande de projet n’a relevé aucun risque d’entrave à la vie privée qui ne peut être géré à l’aide des mesures de protection existantes.