Introduction
Depuis 1999, le Programme des études sur les résultats à long terme en matière de santé de Statistique Canada constitue un élément fondamental du Carnet de route de l'information sur la santé, un effort de collaboration entre Statistique Canada, l'Institut canadien d'information sur la santé et Santé Canada. Le programme vise à répondre aux besoins prioritaires relativement à l'information sur la santé, qui sert à améliorer la santé publique et la qualité du système de santé canadien.
Le Programme des études sur les résultats à long terme en matière de santé est mis en œuvre par la Section de la recherche sur l'hygiène du travail et de l'environnement de la Division de la statistique de la santé de Statistique Canada. Le Programme chapeaute les études sur les résultats à long terme en matière de santé fondées sur des demandes de clients de l'extérieur comme Santé Canada, l'Agence de santé publique du Canada, des employeurs du secteur privé, des syndicats et des chercheurs universitaires par l'intermédiaire de contrats contre recouvrement des coûts.
Le Programme utilise des bases de données créées à l'aide d'information du Programme de la statistique de l'état civil et du Registre canadien du cancer. À l'occasion, le Programme des études sur les résultats à long terme en matière de santé utilise des variables supplémentaires fournies directement par les provinces et les territoires. Il utilise également des fichiers de cohortes comme des dossiers de personnes fournis par des employeurs et des syndicats, des enquêtes sur la santé, des dossiers médicaux ou cliniques ou des groupes de recherche particuliers. Enfin, il se sert d'autres fichiers de Statistique Canada à des fins d'études et/ou d'assurance de la qualité des données.
La plupart des études exigent le couplage d'enregistrements de bases de données et de fichiers afin d'examiner différents résultats en matière de santé pendant de longues périodes de temps. Ces couplages nécessitent l'approbation d'un comité de la haute direction de Statistique Canada et sont faits au cas par cas.
Objectifs
Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du Programme des études sur les résultats à long terme en matière de santé de Statistique Canada a été réalisée afin de déterminer s'il posait des problèmes sur le plan du respect de la vie privée, de la protection des renseignements personnels, de la confidentialité et de la sécurité et, le cas échéant, de formuler des recommandations pour résoudre ou atténuer ces problèmes.
Description
Cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée examine les risques relatifs à l'utilisation de l'information figurant dans les bases de données canadiennes sur les naissances, les mortinaissances, le cancer et la mortalité ainsi qu'à la gestion de ces bases de données; à l'obtention d'information directement des registraires de l'état civil; à l'obtention de fichiers de cohortes d'organisations/de clients de l'extérieur; au traitement de fichiers de cohortes et à leur couplage aux bases de données; à l'envoi de fichiers d'étude ou d'analyse aux clients directement ou indirectement; ainsi qu'à l'entreposage et à la conservation de ces fichiers.
Tous les renseignements contenus dans les bases de données et les fichiers de cohortes des clients sont traités selon le même niveau de sécurité que celui qui est accordé à toute information recueillie en vertu de la Loi sur la statistique.
Conclusion
L'évaluation du Programme des études sur les résultats à long terme en matière de santé n'a pas permis de déterminer de risques relatifs à la vie privée qui ne peuvent être gérés à l'aide des mesures de protection existantes.