Introduction
Le Registre canadien du cancer est une enquête administrative visant à recueillir des données sur l'incidence du cancer au Canada. Fruit d'une collaboration entre les 13 registraires provinciaux et territoriaux du cancer du Canada et Statistique Canada, le registre a été élaboré afin de produire l'information requise sur l'incidence et le taux de survie au Canada aux fins de la lutte contre le cancer, à partir d'une base de données uniformisée axée sur les patients et pouvant être mise à jour. Les renseignements que contient le Registre ne servent qu'à des fins statistiques.
Objectifs
Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été réalisée dans le cadre du Registre canadien du cancer afin de déterminer si celui-ci posait des problèmes sur le plan du respect de la vie privée, de la protection des renseignements personnels et de la sécurité et, le cas échéant, de formuler des recommandations pour ce qui est de résoudre ou d'atténuer ces problèmes.
Description
Les registraires provinciaux et territoriaux du cancer fournissent des données à Statistique Canada; chaque registre comporte des renseignements sur les nouveaux patients atteints d'un cancer et les nouvelles tumeurs cancéreuses, et ce, dans un format normalisé. Cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a permis d'examiner les risques relatifs à la vie privée que pourraient comporter la réception, le traitement et le retour des renseignements aux registres provinciaux et territoriaux du cancer, ainsi que la transmission des microdonnées sur le cancer à d'autres organisations.
Bien que les registraires soient responsables du mode de transmission des fichiers à Statistique Canada, le Bureau les encourage à respecter les normes de Statistique Canada relativement à la transmission de renseignements statistiques de nature délicate. Cela comprend l'envoi de données électroniques et d'images sur des disques compacts chiffrés ou protégés par un mot de passe et l'envoi à part des clés de chiffrement ou des mots de passe. Le recours à un messager cautionné est également recommandé pour effectuer la livraison des disques compacts et des copies papier des rapports.
Dès leur réception par Statistique Canada, tous les renseignements relatifs au Registre canadien du cancer font l'objet du même niveau de sécurité que celui qui est accordé à toute information recueillie en vertu de la Loi sur la statistique. En outre, le retour des dossiers aux registraires et la transmission des microdonnées à d'autres organisations se font selon les normes du Bureau en matière de protection des renseignements statistiques de nature délicate.
Conclusion
L'évaluation du Registre canadien du cancer n'a pas permis de déterminer de risques relatifs à la vie privée qui ne peuvent être gérés à l'aide des mesures de protection existantes.