Introduction
Au Canada, le Recensement de la population est réalisé tous les cinq ans. Il permet d'obtenir un portrait de la population en nous renseignant sur sa taille et sa répartition géographique ainsi que sur ses caractéristiques démographiques, socioculturelles et socioéconomiques. Les données recueillies sont généralement utilisées par tous les ordres de gouvernement pour la planification de politiques et l'administration de programmes. Les estimations démographiques fondées sur les chiffres du recensement servent à calculer le montant des paiements de transfert effectués entre les divers ordres de gouvernement. Les données agrégées du recensement sont aussi utilisées par le secteur privé, les spécialistes et le grand public.
Statistique Canada mènera le Recensement de la population le 16 mai 2006.
Objectifs
Dans le cadre du Recensement de la population de 2006, nous avons procédé à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de déterminer s'il y avait des risques en ce qui a trait à la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité associés au recensement et, le cas échéant, de formuler des recommandations pour les éviter ou les réduire.
Description
Le Recensement de la population de 2006 permettra de recueillir des renseignements sociodémographiques détaillés sur les personnes et les ménages au moyen d'un questionnaire complet, lequel est rempli par environ 1 ménage sur 5; le questionnaire abrégé, qui contient des questions de base sur les caractéristiques démographiques, sera envoyé aux autres ménages canadiens. En vertu des dispositions de la Loi sur la statistique, il obligatoire de remplir ces deux questionnaires.
D'importantes modifications sont apportées au processus de collecte et de saisie des données en vue du Recensement de 2006. Celui-ci fera appel à une approche plus centralisée et automatisée que par le passé, et les répondants auront la possibilité de remplir leur questionnaire en ligne plutôt que de retourner par la poste la copie papier. Les questionnaires qui sont retournés par la poste seront convertis en images numériques et leurs données seront enregistrées à un seul centre de traitement des données à l'aide d'un logiciel de reconnaissance optique de caractères avant d'être contrôlées et codées. Par conséquent, les agents recenseurs de la région ne verront plus les formulaires remplis et, dans l'ensemble, moins de personnes manipuleront les données des répondants. Ces modifications permettront d'améliorer la protection, la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels fournis par les répondants.
Statistique Canada a procédé à un examen de l'ensemble du processus du recensement et réalisé une évaluation des menaces et des risques associés aux diverses méthodes de collecte et de traitement qui seront utilisées dans le cadre du Recensement de 2006. Toutefois, certains des changements apportés en 2006 ont fait l'objet d'un examen plus approfondi : le recours à Internet pour les besoins de la collecte des données du recensement; l'option de demander l'autorisation de consulter les documents fiscaux; l'acquisition de matériel, de logiciels et de services d'impression des questionnaires auprès du secteur privé pour le Recensement de 2006; la saisie; l'utilisation et la conservation des noms et des adresses ainsi que les répercussions de la loi permettant l'archivage et, ultérieurement, la diffusion des dossiers du recensement.
En ce qui concerne le lancement de l'option Internet permettant de remplir le questionnaire du recensement en ligne, Statistique Canada, de concert avec la Voie de communication protégée du gouvernement, a développé un système ayant un niveau de sécurité beaucoup plus élevé que celui habituellement mis en place pour effectuer les transactions commerciales (y compris les opérations financières). Bien que l'utilisation d'Internet entraîne des risques inhérents, le recours à la Voie de communication protégée et aux mesures de protection intégrées dans l'application du recensement réduisent considérablement ces risques, de sorte qu'il est possible d'offrir une option en ligne sécuritaire et efficace permettant de répondre au recensement.
L'autre option lancée à l'occasion du Recensement de 2006 est celle offerte aux répondants qui auront le choix entre consentir de façon explicite à ce que Statistique Canada obtienne des renseignements sur leur revenu à partir des fichiers d'impôt ou fournir cette information dans le questionnaire du recensement. Ce questionnaire est conçu de façon à encourager la personne qui le remplit à consulter chaque déclarant afin d'avoir ou non son autorisation. Cette option permet non seulement de réduire le fardeau du répondant mais aussi d'atténuer les risques d'entrave à la vie privée, puisque les données sur le revenu qui sont de nature délicate n'apparaîtront pas sur le questionnaire du recensement.
La nouvelle méthodologie adoptée pour le Recensement de 2006 a nécessité d'importants investissements pour l'élaboration de matériel et de logiciels. Les travaux de développement des systèmes pour l'application Internet, les centres d'appels et le Centre de traitement des données ont été impartis dans le cadre d'un processus d'acquisition transparent et concurrentiel. Afin de dissiper les inquiétudes suscitées par le fait que des entrepreneurs du secteur privé pourraient avoir accès aux renseignements personnels des Canadiens, des mesures de sécurité rigoureuses ont été mises en place en vue de s'assurer que les entrepreneurs n'aient jamais en leur possession des renseignements confidentiels. Tous les travaux de collecte et de traitement des données du recensement seront réalisés exclusivement par des employés de Statistique Canada dans des locaux de l'organisme qui ne seront connectés à aucun réseau extérieur. Néanmoins, les entrepreneurs devront obtenir l'habilitation de sécurité requise et prêter le serment professionnel prévu dans la Loi sur la statistique (s'ils divulguent des renseignements confidentiels, ils sont donc passibles de sanctions). En outre, ces entrepreneurs sont toujours supervisés directement par des employés de Statistique Canada. Enfin, Statistique Canada procède à trois évaluations indépendantes liées sur la sécurité informatique afin de valider davantage la sécurité des systèmes élaborés par l'entrepreneur. Toutes ces mesures permettent d'atténuer le risque pour la sécurité des renseignements personnels associé à l'impartition des travaux.
Grâce à la saisie automatisée des données à partir d'images, il est possible de numériser à peu de frais les noms et les adresses figurant sur les questionnaires du recensement. L'accessibilité des noms et adresses en format électronique permet d'améliorer l'efficacité des activités de collecte, de traitement et d'évaluation. Toutefois, mis à part les enregistrements retenus pour l'archivage, les noms seront conservés dans les fichiers du recensement pendant une période limitée. Des mesures de contrôle rigoureuses ont été mises en œuvre afin de restreindre l'accès aux données identifiables (comme les noms et adresses), réduisant ainsi le risque de divulgation ou d'utilisation abusive de données identifiables.
En juin 2005, le Parlement a adopté une modification à la Loi sur la statistique qui autorise Bibliothèque et Archives Canada à diffuser les renseignements recueillis après 92 ans. Dans le cas du Recensement de 2006 et des recensements subséquents, seuls les renseignements concernant les personnes ayant donné de façon explicite leur consentement seront diffusés 92 ans suivant la tenue d'un recensement. Le libellé du Recensement de 2006 est conçu de telle façon que chaque personne peut décider elle-même si elle consent à ce que ses renseignements personnels soient diffusés.
Conclusion
Cette évaluation permet de conclure que les risques relatifs à la vie privée associés au Recensement de la population de 2006 étaient négligeables, atténués par les mesures de protection existantes ou ont été écartés grâce à la mise en œuvre de mesures de protection additionnelles.