Introduction
La présente est une mise à jour de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée préparée en 2009 au moment où Statistique Canada était en train d'installer un nouveau système automatisé de contrôle d'accès pour remplacer le système qui était en place depuis 2002. Le système de contrôle d'accès et la surveillance par télévision en circuit fermé sont propres au bureau central de Statistique Canada et au Centre des opérations des données.
Description
Le système automatisé de contrôle d'accès permet à Statistique Canada d'assurer la sécurité exigée par la Politique sur la sécurité du gouvernement relativement à la protection de ses employés et de ses biens. Ce nouveau système a présenté des éléments de sécurité améliorés, comme des barrières matérielles, afin d'empêcher l'entrée de personnes non autorisées et exige que les employés « fassent glisser leur carte » lorsqu'ils quittent les immeubles. Un registre est généré automatiquement et consigne les entrées et les sorties des employés. Cette fonction améliorera le niveau de sécurité des employés de Statistique Canada, particulièrement lorsqu'ils sont dans les immeubles après les heures normales de travail, comme le soir ou les week-ends.
Objectifs
L'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée effectuée pour le Système automatisé de contrôle d'accès et le Programme de surveillance par télévision en circuit fermé a été mise à jour pour déclarer une nouvelle utilisation des renseignements recueillis au moyen du Système automatisé de contrôle d'accès. Plus précisément, l'utilisation des registres où sont consignées les entrées et les sorties des employés lorsqu'ils font glisser leur carte serait désormais autorisée à des fins d'enquête de sécurité et de gestion du personnel.
L'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a également été réalisée afin de déterminer si le programme posait de nouveaux problèmes sur le plan du respect de la vie privée, de la protection des renseignements personnels et de la sécurité et, le cas échéant, de formuler des recommandations en vue de résoudre ou d'atténuer ces problèmes.
Identification et catégorisation des secteurs de risque
L'EFVP relève aussi les secteurs de risque et les classe selon le niveau de risque potentiel (le niveau 1 représentant le risque le plus faible et le niveau 4, le risque le plus élevé) associé à la collecte et à l'utilisation de renseignements personnels des employés.
- Type de programme ou d'activité – Niveau 3 : Conformité ou enquêtes réglementaires et exécution de la réglementation.
- Type de renseignements personnels recueillis et contexte – Niveau 1 : Seuls les renseignements personnels non contextuellement sensibles recueillis directement auprès de la personne ou fournis avec son consentement aux fins de divulgation en vertu d'un programme autorisé.
- Participation des partenaires et du secteur privé au programme ou à l'activité – Niveau 2 : Avec d'autres institutions fédérales.
- Durée du programme ou de l'activité – Niveau 3 : Programme ou activité à long terme.
- Personnes visées par le programme – Niveau 2 : L'utilisation, dans le cadre du programme, de renseignements personnels à des fins administratives internes touche tous les employés.
- Transmission des renseignements personnels – Niveau 1 : Les renseignements personnels sont utilisés dans un système fermé (c.-à-d. qu'il n'y a aucune connexion à Internet, à l'intranet ou à tout autre système, et la distribution des documents papier est surveillée).
- Technologie et vie privée : Le Programme ne nécessite pas la mise en œuvre d'un nouveau système électronique ou l'utilisation d'une nouvelle application ou d'un nouveau logiciel et n'a pas besoin d'apporter des modifications aux anciens systèmes de technologie de l'information (TI) ou de mettre en place de nouvelles technologies.
- Atteinte à la vie privée : Le risque que certains renseignements personnels soient divulgués sans autorisation appropriée est très faible. L'incidence sur la personne serait minime, puisque seule l'heure d'entrée et de sortie serait divulguée, ainsi que l'enregistrement numérique de la personne pris dans des endroits publics dans les locaux de Statistique Canada.
Conclusion
La présente évaluation des facteurs relatifs à la vie privée n'a pas relevé de risques d'entrave à la vie privée qui ne peuvent pas être gérés à l'aide des mesures de protection existantes. Statistique Canada veille à ce que des mesures soient en place pour répondre aux normes de sécurité de l'organisme central et de Statistique Canada pour la protection des renseignements personnels saisis par le système et le programme.