Efforts de réduction du fardeau de réponse

Statistique Canada travaille depuis longtemps à réduire le fardeau pour ses répondants, autant les entreprises que les particuliers. Nous reconnaissons que la bonne volonté des répondants aux enquêtes est l'un de nos atouts les plus précieux, étant donné que c'est grâce à la collaboration soutenue de ces Canadiens que nous pouvons transformer les résultats des enquêtes en information fiable. Ces informations permettent aux preneurs de décisions de faire leur travail de façon plus éclairée et ainsi de mieux servir l'ensemble des Canadiens.

Statistique Canada prend des mesures pour alléger le fardeau de réponse des entreprises

Statistique Canada vise à réduire le temps consacré par les entreprises pour répondre aux enquêtes : que ce soit en réduisant le nombre d'enquêtes ou le nombre de questions, en limitant la période de temps où l'entreprise est dans l'échantillon ou en utilisant des méthodes plus conviviales pour la collecte des données. De plus, Statistique Canada vise à améliorer ses outils de communication pour favoriser davantage ses répondants.

Les initiatives en tant que telles, leurs résultats et les avantages pour les répondants sont décrits ci-dessous.

Réduction de la redondance des demandes de données auprès des ministères et organismes fédéraux

Description

1. Description de l'initiative

Pour donner suite à la recommandation visant à réduire la redondance des demandes de données à travers les ministères, Statistique Canada réduira la redondance au niveau des demandes de renseignements financiers ou sur la rémunération auprès des ministères et organismes fédéraux par les moyens suivants :

  1. Collaborer avec l'Agence du revenu du Canada afin de poursuivre le remplacement des données d'enquêtes par des données que les entreprises ont fournies à l'Agence;
  2. Évaluer la faisabilité de l'initiative consistant à remplacer les données d'enquêtes par des données provenant de sources fédérales, provinciales, municipales ou d'autres sources;
  3. Travailler avec les ministères, notamment Agriculture et Agroalimentaire Canada, afin de rationaliser les besoins en matière de données, ainsi que pour identifier les possibilités de remplacer les enquêtes par des données provenant d'autres sources ou par d'autres types de données (obtenues, par exemple, par télédétection, par traçabilité, etc. );
  4. Collaborer avec d'autres ministères fédéraux afin d'harmoniser et de coordonner les besoins en information, indépendamment de l'objectif.

2. Comment réduira-t-on les formalités administratives?

Dans tous les cas où il est possible d'utiliser davantage les données tirées d'autres sources (compte tenu de la qualité, de la couverture et de l'actualité), Statistique Canada ne recueillera plus certains éléments de données financières par le moyen d'enquêtes auprès des répondants. Cela permettra aux entreprises visées par les enquêtes de gagner du temps : certains répondants seront sollicités à fournir moins de données qu'auparavant; d'autres répondants n'auront plus à participer aux enquêtes.

3. Comment les entreprises en profiteront-elles?

Plusieurs entreprises profitent d'une diminution des coûts de mise en conformité en raison de la baisse des demandes de données en double.

4. Quels sont les ministères et organismes participants?

  • Chef de file : Statistique Canada
  • Ministères d'appui : Agence du revenu du Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et Finances Canada

5. Quelles sont les étapes importantes de la mise en œuvre?

  • 2012-2013 : Finaliser le rapport sur les besoins révisés en matière de données et présentation de recommandations découlant de l'examen du Programme de la statistique agricole.
  • 2013-2014 : Mener et évaluer les études de faisabilité sur le remplacement des données d'enquête par des données tirées d'autres sources; amorcer les discussions avec les autres ministères et organismes; cerner les possibilités de nouvelles réductions des exigences en matière de données.
Résultats (juin 2014)

Le point sur les initiatives visant à réduire la redondance des demandes de données adressées aux entreprises et aux organisations

Pour donner suite à la recommandation de la Commission sur la réduction de la paperasse visant à réduire la redondance des demandes de données dans l'ensemble des ministères et organismes fédéraux, Statistique Canada a entrepris plusieurs initiatives. L'organisme s'emploie à réduire le nombre de demandes de données en double adressées aux entreprises et aux organisations en négociant l'utilisation de renseignements recueillis par d'autres organisations et en participant à plusieurs initiatives interministérielles.

Collaboration avec l'Agence du revenu du Canada

Statistique Canada collabore avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour trouver de nouveaux moyens de remplacer les données d'enquête par des données fiscales tirées des renseignements fournis par les entreprises. Pour bon nombre d'entreprises, la diminution des demandes de données en double se traduira par une réduction des coûts de mise en conformité. Ces initiatives peuvent aussi être bénéfiques aux programmes statistiques de Statistique Canada en offrant un accès efficace à des données industrielles plus détaillées.

Les principales initiatives sont les suivantes :

Accès à des renseignements supplémentaires

Statistique Canada négocie actuellement l'accès à des renseignements supplémentaires déjà recueillis par l'ARC dans un certain nombre de secteurs, notamment pour obtenir plus d'information sur les régimes de pensions, les fiducies et les sociétés de personnes. L'ARC s'est engagée à ajouter, au cours de l'exercice 2014-2015, plusieurs nouveaux modules à la gamme des produits de données fournie à Statistique Canada.

Simplification de la déclaration

Statistique Canada collabore avec l'ARC et Finances Canada pour simplifier le processus de déclaration des états financiers lorsque les sociétés soumettent leurs déclarations annuelles de revenus. Statistique Canada a proposé une modification aux exigences de l'ARC en matière de déclaration fiscale pour permettre la sélection automatique du compte financier pertinent à partir du code d'industrie de la société.

Statistique Canada discute avec l'ARC dans le but de simplifier les exigences en matière de déclaration pour les organismes de bienfaisance. L'objectif est de réduire le temps consacré à la déclaration des renseignements requis, principalement par les petits et moyens organismes de bienfaisance.

Élargissement de l'utilisation des données fiscales

Pour répondre aux nouvelles demandes, Statistique Canada envisage toujours le recours aux données fiscales et à d'autres données ne provenant pas d'enquêtes avant de lancer une enquête. Statistique Canada cherche aussi à élargir l'utilisation des données fiscales dans les programmes existants, comme l'illustrent les exemples suivants.

Statistique Canada a pris des mesures pour réduire davantage le fardeau imposé aux entreprises grâce au Programme intégré de la statistique des entreprises. L'organisme utilise depuis longtemps les données fiscales pour établir les estimations relatives aux petites entreprises. Les essais effectués montrent que l'organisme sera en mesure d'établir des estimations fiables pour les entreprises ayant des structures plus complexes, ce qui augmentera le nombre de sociétés pour lesquelles les données fiscales pourraient remplacer les données d'enquête pour l'année de référence 2013.

Statistique Canada a également amélioré la production de renseignements statistiques en utilisant les données fiscales au lieu des données d'enquête pour estimer les revenus de placements et de dividendes des ménages ainsi que les bénéfices des sociétés.

L'Enquête financière sur les fermes de 2013 s'appuiera sur les dossiers fiscaux plutôt que sur des questions d'enquête. Pour la première fois, un numéro d'entreprise sera recueilli dans le cadre du Recensement de l'agriculture. À l'avenir, on pourra extraire, grâce à ce numéro, certains renseignements financiers du système fiscal au lieu de demander aux répondants de les fournir sur le questionnaire.

Étude sur la faisabilité de remplacer les données d'enquête par des données provenant d'autres sources

Statistique Canada étudie divers moyens d'utiliser des données provenant de sources externes pour compléter ou remplacer les données d'enquête recueillies auprès des entreprises.

Données sur les placements

Les données tirées du questionnaire Relevé trimestriel des états financiers — Fonds de placements de Statistique Canada ont été remplacées par des données ne provenant pas d'enquêtes, ce qui a permis aux entreprises d'épargner près de 10 000 heures de déclaration en 2013 tout en améliorant la couverture de l'industrie des fonds de placements.

Mégadonnées

Statistique Canada étudie également les possibilités d'utiliser les mégadonnées. Des projets pilotes menés en collaboration avec des ministères et organismes fédéraux, des instituts nationaux de la statistique et des organisations internationales sont en cours. Ces projets visent à exploiter des ressources et des connaissances communes et à trouver des moyens de transformer les grandes collections de données en mesures statistiques utiles.

Initiatives en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada

Statistique Canada travaille étroitement avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pour recueillir des données qui répondent aux besoins du programme statistique et stratégique d'AAC. Statistique Canada a cerné des moyens d'alléger le fardeau imposé aux agriculteurs canadiens sans compromettre l'information statistique recueillie. Parmi les stratégies envisagées figure l'accès aux données déjà recueillies dans des bases administratives, comme celles des programmes de gestion des risques de l'entreprise, par exemple Agri-stabilité, Agri-investissement et Agri-protection.

Réduction du fardeau des petites fermes

Statistique Canada a étendu les pratiques d'échantillonnage aux enquêtes sur l'agriculture, ce qui épargnera aux petits agriculteurs un total estimé de 12 000 heures de déclaration au total. Statistique Canada prévoit d'autres allégements du fardeau de réponse d'ici la fin de 2014.

Réduction du nombre de questions dans le Recensement de l'agriculture

Statistique Canada cherche des moyens de réduire le fardeau que le recensement quinquennal de l'agriculture impose aux agriculteurs canadiens. Il s'agirait d'utiliser des données ne provenant pas d'enquêtes pour compléter ou remplacer certaines questions du recensement, ce qui permettrait de réduire le nombre de questions sans compromettre la pertinence de l'information.

Exploration de nouvelles méthodes permettant de réduire le temps consacré par les agriculteurs à la déclaration des données

Statistique Canada a étudié la possibilité d'utiliser la télédétection et les données administratives pour estimer le rendement des cultures. La méthode s'est révélée valable, mais il faudra mener des travaux supplémentaires pour évaluer la fiabilité des résultats. Si la qualité des estimations est jugée acceptable, cette méthode pourrait remplacer une enquête à l'avenir.

Collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux

Outre sa collaboration avec l'ARC, Finances Canada et AAC, Statistique Canada a cerné des possibilités d'établir des partenariats avec d'autres ministères et organismes fédéraux de même qu'avec les gouvernements des provinces et des territoires dans le but de réduire le fardeau des entreprises. Plusieurs de ces projets en sont encore à l'étape de la validation de concept ou de l'étude de faisabilité. Par exemple, Statistique Canada collabore avec Service Canada au projet de paie électronique. En plus de simplifier la déclaration pour les entreprises, ce projet permettra d'accroître le nombre et la qualité des variables disponibles à des fins statistiques.

Amélioration de la communication

Description

1. Description de l'initiative

Pour donner suite à la recommandation de Statistique Canada qui consiste à réduire la frustration des entreprises et à procurer aux intervenants des renseignements pertinents, Statistique Canada :

  1. Examinera et mettra à jour ses méthodes de communication avec les répondants aux enquêtes afin de les aider à comprendre les avantages que représentent les données recueillies auprès d'eux;
  2. Sensibilisera davantage les participants quant à l'importance et à l'utilité des enquêtes-entreprises;
  3. Mettra en valeur son site Web et améliorera la visibilité et le contenu de l'information à l'intention des participants aux enquêtes;
  4. Encouragera les associations de petites entreprises à faire connaître les avantages des enquêtes.

2. Comment réduira-t-on les formalités administratives?

Cette initiative n'entraînera aucune réduction directe des formalités administratives mais permettra aux répondants aux enquêtes de mieux comprendre et de reconnaître l'importance des données d'enquête et de leur participation aux enquêtes. À cette fin, Statistique Canada adoptera les mesures suivantes :

  • Créer de nouvelles sections, lesquelles seront affichées sur le site Web;
  • Améliorer les documents de communication imprimés ou en créer d'autres;
  • Utiliser les médias sociaux;
  • Communiquer avec les associations industrielles afin de les mobiliser.

3. Comment les entreprises en profiteront-elles?

Les entreprises en tireront profit comme suit :

  • Meilleure compréhension de l'utilisation et des avantages des données d'enquête;
  • Accès accru à l'information;
  • Diminution du niveau de frustration.

4. Quels sont les ministères et organismes participants?

Statistique Canada

5. Quelles sont les étapes importantes de la mise en œuvre?

  • 2013-2014 : Améliorer le site Web de Statistique Canada; améliorer les documents imprimés ou en créer d'autres; communiquer avec les diverses associations industrielles.
Résultats (octobre 2013)

Le point sur les moyens de communication utilisés pour mieux expliquer l'importance des enquêtes-entreprises

Pour donner suite à la recommandation d'alléger le fardeau des entreprises et de fournir aux intervenants des renseignements pertinents, Statistique Canada a lancé un certain nombre d'initiatives de communication. Ces initiatives permettront aux répondants aux enquêtes de mieux comprendre l'importance et l'utilisation des données d'enquête et d'exprimer leurs besoins en matière d'information.

Améliorer le site Web

De nouvelles sections ont été créées et affichées sur le site Web pour présenter de l'information supplémentaire et pertinente.

À l'été 2012, des vidéos soulignant l'importance de prendre part aux enquêtes ont été affichées sur le site Web et la chaîne YouTube de Statistique Canada.

En septembre 2012, de nouvelles composantes destinées aux entreprises ont été ajoutées au site Web, notamment des questions et réponses, des renseignements factuels clés sur les enquêtes-entreprises et une description des initiatives de réduction de la paperasse lancées par Statistique Canada pour alléger le fardeau de réponse. En outre, des renseignements plus détaillés ont été fournis afin d'aider les répondants à comprendre le rôle de l'ombudsman pour les entreprises à Statistique Canada.

Reconnaissant que les entrepreneurs ont des besoins en information particuliers, Statistique Canada publie, depuis octobre 2012, un bulletin mensuel s'adressant aux petites et moyennes entreprises. Cette publication vise à fournir aux propriétaires d'entreprises, aux gestionnaires et aux entrepreneurs les communiqués les plus récents sur l'économie et la société, ainsi que des renseignements importants sur les événements et les activités à venir pour les aider à tirer le meilleur parti possible des données de Statistique Canada. Jusqu'à présent, plus de 1 200 entreprises reçoivent le bulletin mensuel.

Des liens donnant accès aux diverses initiatives de réduction de la paperasse, à leurs résultats et aux avantages qu'elles offrent aux répondants ont été affichés sur le site Web. Le module présente aussi les engagements à long terme en matière de réduction du fardeau par des liens au site Web du gouvernement du Canada sur l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie et au Rapport sur l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie à Statistique Canada : Dénombrement de référence et mesures complémentaires.

En mai 2013, un tutoriel pour les entreprises a été lancé dans le bulletin et affiché en ligne pour aider les entreprises à accéder facilement et efficacement aux données qui les intéressent.

Améliorer les documents imprimés et sous autres formats

Les lettres invitant les répondants à prendre part aux enquêtes et les communications de suivi auprès des répondants ont été examinées pour veiller à ce qu'elles mettent en relief la pertinence et les utilisations des données et expliquent clairement le but des enquêtes. Il s'agit là d'une tâche permanente.

Neuf billets de blogue ont été affichés sur le site EntreprisesCanada.ca hébergé par Industrie Canada. Parmi les sujets abordés dans le blogue figurent Le Quotidien, la vidéo sur les enquêtes-entreprises, le tutoriel pour les entreprises, le Registre des entreprises de Statistique Canada et CANSIM.

Un article sur CANSIM et les entrepreneurs a été publié en novembre 2012 dans un magazine d'affaires lu par 30 000 cadres supérieurs d'entreprises canadiennes de premier plan.

Statistique Canada déploie aussi des efforts considérables pour aider les petites entreprises à utiliser ses données. L'information fournie est essentielle parce qu'elle permet aux entreprises de choisir leurs sources de données en toute confiance, sachant que leurs décisions seront fondées sur des bases solides. Plus précisément, des outils ont été mis au point pour aider les entreprises à évaluer la qualité des enquêtes, qu'il s'agisse d'enquêtes de Statistique Canada ou d'autres sources.

Accroître la visibilité du site Web et utiliser les médias sociaux pour communiquer avec les entreprises

L'organisme a communiqué avec les webmestres de 750 sites qui s'adressent aux entreprises canadiennes pour les inviter à afficher sur leurs sites des liens vers les données et analyses pertinentes apparaissant sur le site Web de Statistique Canada. Cette initiative a permis d'accroître le nombre de sites axés sur les entreprises qui donnent un accès direct aux données de Statistique Canada.

L'achalandage de la section du site Web à l'intention des participants aux enquêtes a augmenté de 5 % de 2012 à 2013.

Selon l'enquête d'évaluation du site Web de Statistique Canada menée en 2013, 72 % des répondants à l'enquête sont satisfaits ou entièrement satisfaits du site Web, comparativement à 68 % en 2012 et 2011, et à 65 % en 2010.

Pour accroître la visibilité du site Web et pour sensibiliser le public dans les médias sociaux, une initiative d'externalisation ouverte sera lancée à l'automne 2013. Statistique Canada utilisera son compte Twitter pour interagir avec le public en ligne. L'objectif est de consulter cette population pour obtenir des suggestions sur les moyens d'améliorer les communications avec les répondants. Une série de questions sera affichée tous les mois, et les suggestions et commentaires seront recueillis à des fins d'examen, d'analyse et de mise en œuvre.

Réduction du fardeau administratif imposé par les enquêtes-entreprises de Statistique Canada

Description

1. Description de l'initiative

Pour donner suite aux recommandations visant à réduire le fardeau administratif des enquêtes-entreprises et ainsi réduire le temps requis pour répondre aux enquêtes, Statistique Canada mettra en place des mesures afin de réduire le nombre de questions sur l'enquête, de limiter le nombre de questionnaires envoyés aux petites entreprises et de limiter la période pendant laquelle une petite entreprise doit faire partie de l'échantillon d'une enquête.

2. Comment réduira-t-on les formalités administratives?

On réduira les formalités administratives par les moyens suivants :

  • À compter de 2014, la taille de l'échantillon de l'Enquête unifiée auprès des entreprises (EUE) — une enquête annuelle de Statistique Canada — sera optimisée et le contenu de l'enquête sera réduit de 20 %, allégeant ainsi le fardeau pour plusieurs petites entreprises.
  • À compter de 2013, les autres enquêtes-entreprises seront revues pour éliminer la redondance et pour éliminer les questions pour lesquelles l'information est disponible à partir d'autres sources de données.
  • On procédera à des études de faisabilité sur la réduction du nombre d'enquêtes menées auprès des petites entreprises et de la période durant laquelle les petites entreprises doivent faire partie de l'échantillon.
  • Une méthode de collecte par Internet (questionnaire électronique) sera élaborée pour 100 enquêtes-entreprises, ce qui devrait permettre de réduire le nombre d'appels de suivi que Statistique Canada doit placer auprès de ses répondants.

3. Comment les entreprises en profiteront-elles?

Les entreprises bénéficieront des avantages suivants :

  • Les entreprises qui prennent part à l'EUE annuelle réduiront leurs coûts de mise en conformité (on estime la réduction totale du fardeau administratif à 640 000 $ par an à compter de 2014).
  • En fonction des conclusions des études de faisabilité, certaines petites entreprises pourraient profiter de réductions plus importantes de leurs coûts de mise en conformité.
  • Toutes les entreprises qui participent à l'une ou l'autre des 100 enquêtes offrant la possibilité de répondre par Internet auront recours à une méthode de collecte axée sur le répondant et pourraient bénéficier d'une réduction du nombre d'appels de suivi.

4. Quels sont les ministères et organismes participants?

Statistique Canada

5. Quelles sont les étapes importantes de la mise en œuvre?

  • 2012-2013 : Déterminer la stratégie d'échantillonnage de l'EUE; définir le contenu révisé de l'EUE; offrir un mode de collecte par Internet (questionnaire électronique) dans le cadre de 30 enquêtes-entreprises.
  • 2013-2014 : Réviser les enquêtes de l'EUE; terminer les études de faisabilité; offrir la possibilité de répondre par questionnaire électronique pour 50 autres enquêtes.
  • 2014-2015 : Offrir le mode de réponse par questionnaire électronique dans le cadre de 20 autres enquêtes-entreprises.
Questions et réponses

1. Description de l'initiative

Pour donner suite aux recommandations visant à réduire le fardeau administratif lié aux enquêtes-entreprises et ainsi réduire le temps de réponse aux enquêtes, Statistique Canada mettra en place des mesures pour réduire le nombre de questions dans les enquêtes, limiter le nombre de questionnaires envoyés aux petites entreprises, limiter la période d'inclusion d'une petite entreprise dans l'échantillon d'une enquête, ainsi que réduire l'accumulation excessive du fardeau de réponse pour les entreprises en leur accordant une exemption de collecte pendant une année civile.

2. Comment le fardeau administratif sera-t-il réduit?

Le fardeau administratif sera allégé en offrant une exemption d'un an de déclaration aux petites entreprises dont les limites du fardeau de réponse ont été dépassées au cours des trois dernières années.

3. Quelles entreprises ou quels types d'entreprises sont exemptés? Comment les choisit-on?

La stratégie de réduction s'applique aux petites entreprises seulement — ce qui représente environ 96 % de toutes les entreprises — en l'occurrence les entreprises qui n'ont qu'un seul emplacement ou qui opèrent dans une seule industrie.

Le fardeau de réponse cumulatif est défini comme le temps, mesuré en heures, consacré par une entreprise donnée à répondre à tous les questionnaires envoyés par Statistique Canada sur une période de trois ans.

4. Pourquoi n'est-ce qu'une exemption d'un an? Pourquoi les entreprises doivent-elles répondre à nouveau à l'enquête après une année?

Une exemption d'un an suffit à libérer une entreprise et a une incidence minimale sur la qualité des produits statistiques.

5. En quoi les entreprises en profiteront-elles?

Les entreprises désignées seront exclues de la collecte pour l'année civile suivante.

6. Combien de petites entreprises y a-t-il en tout? Combien d'entreprises ont eu une exemption de réponse en 2015?

Au mois de décembre 2012, il y avait 1 087 803 petites entreprises au Canada. Seule une petite fraction de ces entreprises est sélectionnée pour répondre à une enquête. La stratégie offre un allégement à certaines de ces entreprises dont les limites du fardeau de réponse ont été dépassées. Le fait de retirer ces entreprises de certaines enquêtes pendant une année a une incidence minime sur la qualité des produits statistiques.

7. Les données ne seront-elles pas moins exactes?

La stratégie de réduction du fardeau de réponse cumulatif des entreprises a été élaborée par Statistique Canada, et l'incidence sur la qualité des produits statistiques est minime.

8. Quand Statistique Canada a-t-il commencé à accorder des exemptions aux entreprises afin de réduire leur fardeau de réponse?

Statistique Canada a commencé à accorder des exemptions aux entreprises le 1er janvier 2015, dans le cadre de la stratégie de réduction du fardeau de réponse.

9. Pourquoi avez-vous besoin de tous ces renseignements?

Les données des petites entreprises sont la source de certaines mesures économiques clés du gouvernement. Elles servent à mesurer la croissance économique et à fournir aux gouvernements et au secteur privé des indicateurs économiques importants sur lesquels ils peuvent appuyer leurs décisions.

Réduction du fardeau pour le répondant : une préoccupation constante

Le rôle que joue Statistique Canada dans la réduction du fardeau du répondant fait partie des initiatives pangouvernementales mises en œuvre depuis 2007 qui, ensemble, visent à éliminer les réglementations excessives, la conformité inutile aux processus dépassés et la redondance.

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