Rapport annuel 2020 du Conseil consultatif canadien de la statistique - Vers un système statistique national plus robuste

Tableau des matières

• Message du Conseil consultatif canadien de la statistique
• Sommaire
• 1. Introduction
• 2. Stratégie nationale en matière de données
  • 2.1 Lacunes statistiques importantes
    • Lacunes statistiques dans le domaine de la santé et des soins de santé
    • Lacunes statistiques relatives aux groupes racialisés et aux Autochtones
  • 2.2 Sérieux déséquilibres en matière de financement des programmes statistiques
• 3. Protection des renseignements personnels et partage des données
  • 3.1 Partage de données provinciales et territoriales
• 4. Accès aux microdonnées
  • 4.1 Modernisation du Programme d'accès aux microdonnées
• Définitions
• Notes

Sommaire

Le rôle central de Statistique Canada à titre d'organisme statistique national indépendant n'a jamais été aussi essentiel pour répondre aux besoins de statistiques pertinentes et de grande qualité au Canada. Le fait de disposer d'une source fiable et indépendante de statistiques officielles fournit une base solide à la responsabilisation du gouvernement et à la prise de décisions fondée sur des données probantes par les secteurs public et privé au profit de l'ensemble de la population canadienne.

Le rythme rapide des changements sociaux et économiques influe sur les types de données et d'analyses dont la population canadienne a besoin. La façon dont les Canadiens et les Canadiennes reçoivent l'information s'est également transformée de façon spectaculaire, avec la prolifération d'informations provenant de nouvelles sources, comme les médias sociaux. De nouveaux outils sont utilisés pour recueillir, traiter, transformer et visualiser l'information. Pour assurer la réussite du Canada dans cette économie numérique dynamique, Statistique Canada doit jouer un rôle central de chef de file en collaborant avec les administrations publiques et les organisations pour produire des renseignements statistiques nationaux cohérents et dignes de confiance.

La population canadienne fournit des renseignements personnels à Statistique Canada depuis plus de 100 ans. La confidentialité de ces renseignements est protégée par la Loi sur la statistique et, en vertu des lois fédérales sur la protection des données, Statistique Canada doit protéger les renseignements personnels des Canadiens et des Canadiennes. Il ne devrait exister aucun conflit entre la protection des renseignements personnels de la population canadienne et la nécessité pour cette dernière de fournir des données à Statistique Canada.

1. Introduction

Le rôle central de Statistique Canada à titre d'organisme statistique national indépendant n'a jamais été aussi essentiel pour répondre aux besoins de statistiques pertinentes et de grande qualité au Canada. Le fait de disposer d'une source indépendante et fiable de statistiques officielles fournit une base solide à la responsabilisation du gouvernement et à la prise de décisions fondée sur des données probantes par les secteurs public et privé au profit de l'ensemble de la population canadienne. Ces décisions influent sur la vie quotidienne de chacun, notamment sur la santé, le milieu de vie, le lieu de travail et le revenu des individus.

Un élément fondamental sur lequel repose la confiance du public est l'indépendance sans équivoque du bureau national de la statistique, qui assure la production de statistiques de grande qualité et d'analyses statistiques pertinentes au moyen de méthodes objectives et la présentation de résultats accessibles à tous. L'exigence selon laquelle les renseignements statistiques ne peuvent être soumis à des pressions politiques et ne servent pas d'intérêts particuliers doit être soulignée. De cette manière, même les personnes qui n'ont pas confiance dans le gouvernement peuvent se fier aux résultats statistiques et, de façon tout aussi importante, confier leurs renseignements à Statistique Canada.

La population canadienne fournit des renseignements personnels à Statistique Canada depuis plus de 100 ans. La confidentialité de ces renseignements est protégée par la Loi sur la statistique et, en vertu des lois fédérales sur la protection des données, Statistique Canada doit également protéger les renseignements personnels des Canadiens et des Canadiennes. Il ne devrait exister aucun conflit entre la protection des renseignements personnels de la population canadienne et la nécessité pour cette dernière de fournir des données à Statistique Canada.

Le rythme rapide des changements sociaux et économiques influe sur les types de données et d'analyses dont la population canadienne a besoin. En raison de la croissance du magasinage en ligne, par exemple, Statistique Canada a besoin de nouvelles méthodes pour mesurer les dépenses de consommation. Les données relatives aux dépenses de consommation sont utilisées pour produire l'Indice des prix à la consommation, dont la population canadienne dépend puisqu'il s'agit d'une mesure de l'inflation influant sur les salaires, les pensions, le coût des produits et les taux d'intérêt. La façon dont les Canadiens et les Canadiennes reçoivent l'information s'est également transformée de manière spectaculaire, avec la prolifération d'informations provenant de nouvelles sources, comme les médias sociaux. De nouveaux outils sont utilisés pour transformer et visualiser l'information, alors qu'on observe des hausses significatives des flux d'information, de l'étendue de l'interconnectivité et du développement de logiciels d'intelligence artificielle de plus en plus puissants.

Les sources de données disponibles ne sont pas toutes de bonne qualité et elles ne prennent pas toutes des mesures pour protéger la confidentialité des renseignements personnels. Les grands ensembles de données (qui se caractérisent généralement par leurs gros volumes de données, la vitesse des mises à jour et la variété des formats) ainsi que les données extraites de sites Web sont de nouvelles sources importantes de données. Cependant, leur valeur aux fins d'analyse statistique présente souvent des limites significatives, comme la sous-représentation des personnes présentant certaines caractéristiques sociales ou économiques.

Statistique Canada a un rôle fondamental à jouer pour assurer la réussite du Canada au sein de cette économie numérique dynamique. L'organisme a non seulement le mandat de produire des mesures sociales et économiques nationales de grande qualité, ainsi que des portraits statistiques plus désagrégés, mais il doit également jouer un rôle central de chef de file en matière de coordination et d'intégration de la collecte des données avec les administrations publiques et les organisations, en vue de produire des renseignements statistiques nationaux cohérents au profit de l'ensemble de la population canadienne. Cela comprend le fait de soutenir une analyse de pointe de ces renseignements statistiques.

Statistique Canada répond à ces défis en élaborant, en coordonnant et en déployant de nouvelles sources de données, techniques de collecte et modèles, afin d'accroître la profondeur et l'agilité des programmes statistiques. L'organisme communique également avec la population canadienne de façons nouvelles, par exemple à l'aide des médias sociaux, afin d'encourager la participation à des enquêtes par panel Web et par approche participative. Parallèlement, le gouvernement fédéral doit s'engager sérieusement à entamer un dialogue visant à combler les lacunes statistiques systémiques persistantes. Dans certains secteurs clés, des données fragmentées et un manque de volonté de partage de données entre juridictions ont empêché Statistique Canada de créer rapidement des ensembles de données nécessaires à l'échelle nationale, en vue de faire face aux défis les plus complexes et pressants du pays.

2. Stratégie nationale en matière de données

Des données à l'échelle du pays sont essentielles pour que les décisionnaires et les administrations publiques de différents paliers, ainsi que le grand public, saisissent les principaux défis sociaux, de santé, économiques, environnementaux et énergétiques auxquels la population canadienne fait face, et puissent y répondre.

Le Canada ne dispose pas de stratégie nationale proactive en matière de données qui tient compte des besoins actuels et futurs et qui développe de nouvelles sources de données visant à mieux comprendre et à anticiper les préoccupations et défis émergents. Tout au long de son histoire, Statistique Canada a continuellement modernisé ses programmes statistiques afin de fournir à la population canadienne les données et les renseignements statistiques dont elle a besoin à l'échelle du pays. Son initiative actuelle de modernisation répond à l'évolution rapide d'une économie et d'une société numériques. Cependant, il existe d'importantes lacunes statistiques dans des secteurs tels que la santé, l'énergie et l'environnement et, parmi les indicateurs sociaux et économiques existants, une absence de données sociodémographiques détaillées sur les groupes racialisés et les Autochtones.

De nouveaux mécanismes de gouvernance sont nécessaires pour entamer officiellement un nouveau dialogue sur les besoins nationaux en matière de données et sur la façon de recueillir et de partager au mieux ces renseignements. Statistique Canada doit diriger cette initiative, conformément à son mandat, avec le plein appui et le financement du gouvernement fédéral. Cela doit également inclure tous les paliers de gouvernement et les organismes statistiques. Sans stratégie nationale en matière de données, l'inertie bureaucratique et d'autres obstacles à la collecte et au partage de renseignements statistiques entre juridictions continueront à freiner les efforts de collecte des données requises à l'échelle nationale et accessibles à l'ensemble de la population canadienne.

Une stratégie nationale en matière de données pourrait inclure les organisations des Premières Nations, inuites et métisses qui planifient, mettent en œuvre et contrôlent la prestation de services au sein de leurs collectivités. La nature des données ainsi que des compétences analytiques dont elles ont besoin évolue et porte plus particulièrement sur les enjeux régionaux et locaux qui affectent les membres de leurs collectivités. La collecte liée à de nouveaux besoins en données pourrait être effectuée en partenariat avec Statistique Canada et d'autres ministères et organismes. Cela comprend, par exemple, le besoin de données pour établir des indicateurs de bien-être, de résilience, de compréhension et du progrès quantifiable des mesures économiques et de réconciliation.

Statistique Canada est bien placé pour mener les divers dialogues portant sur les besoins nationaux en matière de données et de renseignements. Son infrastructure opérationnelle éprouvée fournit un fondement essentiel, l'organisme ayant élaboré des données statistiques provenant de centaines de fichiers de données administratives fédérales, provinciales et territoriales. Son expertise dans l'élaboration de données de grande qualité fondées sur des concepts et classifications normalisés est reconnue à l'échelle internationale. Statistique Canada dispose en outre de la capacité — et applique les mesures requises de protection de la confidentialité — pour combiner et lier ces données à des données provenant d'autres sources, en vue de produire les renseignements statistiques nécessaires pour combler des lacunes observées à l'échelle nationale.

Statistique Canada doit utiliser les nouvelles avenues de collaboration établies alors que les administrations publiques et les experts se sont réunis pour faire face à la pandémie de COVID-19 (voir l'encadré). Cela sous-entend la collaboration avec les administrations publiques des différents paliers, avec d'autres organisations ainsi qu'avec de nouveaux partenaires des secteurs public et privé, afin de fournir des données comparables à l'échelle nationale et représentatives de l'ensemble de la population canadienne. Cela comprend également l'établissement d'une relation étroite avec la population canadienne pour mieux comprendre comment préserver sa confiance en tant que bureau national de statistique indépendant et le maintien d'un climat de transparence en matière de respect de la vie privée et de protection de la confidentialité des renseignements personnels des Canadiens et des Canadiennes.

Les exigences en matière de données statistiques et de financement devraient être explicitement incluses dans la planification de tous les programmes du gouvernement fédéral. Il n'existe actuellement aucune norme ni aucune façon coordonnée d'évaluer les exigences en matière de données prioritaires au sein du gouvernement fédéral. Statistique Canada collabore étroitement avec la plupart des ministères et organismes fédéraux dans le cadre de l'examen de leurs besoins en données. Cependant, ces discussions tendent à ne faire intervenir qu'un ou deux ministères ou organismes à la fois, réduisant ainsi la portée et la richesse des renseignements recueillis. De plus, il arrive souvent que Statistique Canada ne soit pas activement consulté dans le cadre de la planification de nouveaux programmes fédéraux, ce qui limite les mesures statistiques qui devraient être produites.

Le gouvernement fédéral devrait permettre à Statistique Canada de travailler en collaboration avec tous les ministères et organismes afin d'élaborer une stratégie nationale en matière de données qui reconnaisse les interactions entre les enjeux économiques, sociaux, de santé, environnementaux et énergétiques, de maintenir à jour cette stratégie et d'y apporter les modifications qui s'imposent. Les données et les renseignements statistiques devraient être officiellement intégrés aux processus de planification fédérale afin de mesurer, de surveiller et d'évaluer plus judicieusement les résultats des programmes fédéraux.

2.1 Lacunes statistiques importantes

Il est essentiel que les décisionnaires du pays disposent de données et de renseignements statistiques de grande qualité qui représentent toutes les régions du Canada ainsi que l'éventail complet des expériences des Canadiennes et des Canadiens.

Les produits statistiques actuels de Statistique Canada sont vastes. Les utilisateurs peuvent accéder à des tableaux statistiques, des fichiers de données et des analyses sur pratiquement n'importe quel sujet d'intérêt. Cependant, ces données ne fournissent pas toujours un tableau complet. Des renseignements représentant l'ensemble du spectre social, économique et géographique ne sont souvent pas disponibles. L'émergence rapide de l'économie numérique et les répercussions des changements climatiques sur l'environnement sont des exemples de domaines pour lesquels de nouveaux types de données sont nécessaires afin de mesurer leurs incidences sur la société et l'économie canadiennes. Comprendre les obstacles auxquels sont confrontés les groupes racialisés et les Autochtones nécessite également des données plus détaillées et désagrégées sur l'emploi, le revenu, la santé et la justice.

Le rapport de cette année se concentre sur deux domaines au sein desquels des lacunes statistiques critiques existent depuis longtemps. Cela est récemment devenu particulièrement évident, en raison de la pandémie de COVID-19 et de la sensibilisation mondiale accrue en matière d'inégalités raciales.

Lacunes statistiques dans le domaine de la santé et des soins de santé

Depuis des années, des experts soulignent que les données nationales en matière de santé au Canada sont considérablement déficientes, entraînant des mesures inadéquates de l'état de santé de la population et du fonctionnement du secteur des soins de santé. Corriger cette situation doit être une priorité dans le cadre des statistiques nationales. À l'échelle fédérale, les données en matière de santé sont principalement recueillies par Statistique Canada (état de santé et soins de santé) ainsi que par l'Institut canadien d'information sur la santé (rendement du système de santé).

Un volume substantiel de données sur la santé existe actuellement à l'intérieur des juridictions provinciales et territoriales et augmente à mesure que les hôpitaux et cliniques communautaires adoptent de nouvelles technologies afin de recueillir et d'utiliser les renseignements relatifs à la santé. Ces renseignements représentent un immense potentiel pour la recherche nationale en matière de soins de santé et de santé de la population. Malgré tout, les données sur la santé à l'échelle du Canada sont grandement fragmentées; elles sont souvent incohérentes et non disponibles.

Cette situation est devenue rapidement évidente au cours de la pandémie de COVID-19, lorsque des données clés sur la santé se sont avérées gravement insuffisantes ou inadéquates pour fournir aux décisionnaires les indicateurs statistiques dont ils avaient besoin. Par exemple, des renseignements de base sur les cas confirmés de COVID-19 et les décès associés, ainsi que des renseignements plus détaillés, comme ceux figurant dans les dossiers hospitaliers, ont été transmis avec retard; ils étaient fondés sur des données incomplètes et manquantes ainsi que sur des définitions incohérentes entre les juridictions.

Ces lacunes statistiques et ces incohérences ont entraîné de graves déficiences au regard de la disponibilité, l'exhaustivité et la qualité des données relatives aux soins de santé et aux soins de santé au Canada. À son tour, cette situation a considérablement entravé la capacité des administrations publiques des divers paliers de surveiller et d'évaluer l'évolution de la pandémie et, surtout, de gérer les défis importants en matière de santé au Canada.

Obstacles dans le domaine des données nationales en matière de santé

Les autorités provinciales, territoriales et régionales de la santé recueillent des données sur la santé propres à leurs établissements, principalement en vue de fournir des services de soins de santé au sein de leur juridiction. La cohérence entre régions en matière de concepts, de définitions, des données spécifiques recueillies ainsi que de la couverture des dossiers n'est souvent pas la priorité. Il faut des mois, et parfois plus, pour que des renseignements aussi élémentaires que les certificats de décès soient colligés à l'échelle nationale et permettent d'assurer le suivi des décès associés à la pandémie. Les méthodes employées pour recueillir les dossiers médicaux des hôpitaux et des cliniques communautaires sont également très diversifiées, allant de documents télécopiés à des dossiers électroniques transférés directement dans des bases de données centralisées de services de soins de santé. De plus, les divers systèmes logiciels conçus pour recueillir et conserver des renseignements, comme des dossiers médicaux, ne sont souvent pas compatibles, limitant les renseignements sur des domaines importants dont disposent les organismes de santé publique.

Certaines autorités de la santé ont évoqué les lois provinciales sur la protection des données comme obstacles au partage de certains renseignements hors de leurs frontières. Cependant, le partage de renseignements contenant des données personnelles avec Statistique Canada est autorisé en vertu des lois sur la protection des données, conformément à la Loi sur la statistique. Il existe également une forte réticence de la part de nombreuses organisations et collectivités provinciales et territoriales de la santé à partager des données entre les systèmes de soins de santé au sein du Canada. Certains agents de la santé estiment que leurs programmes ne devraient pas être examinés hors de leur juridiction.

Une infrastructure nationale de données sur la santé est essentielle à la fois pour appuyer les politiques en matière de santé ainsi que les soins de santé que la population canadienne reçoit, mais aussi, plus précisément, pour gérer les urgences comme la pandémie actuelle. Le gouvernement fédéral transfère des milliards de dollars chaque année aux provinces et territoires afin d'aider le financement des services de soins de santé, qui s'accompagneront probablement d'augmentations à l'avenir pour les soins de longue durée et possiblement un régime d'assurance-médicaments. Le financement de ces services doit comprendre une disposition stipulant que des données sur la santé comparables à l'échelle nationale sont nécessaires pour mesurer l'état de santé et les soins de santé au Canada ainsi que le fonctionnement du secteur des soins de santé.

Lacunes statistiques relatives aux groupes racialisés et aux Autochtones

La capacité de surmonter les obstacles auxquels font face les groupes racialisés et les Autochtones au Canada est fortement limitée par le manque de données actuelles, cohérentes et désagrégées.

Alors que les lacunes statistiques ne sont pas nouvelles, les récents événements survenus au Canada et aux États-Unis en ont fait ressortir l'importance. Par exemple, les données nécessaires à l'examen adéquat de l'incidence de la pandémie de COVID-19 sur la santé et le bien-être de groupes racialisés (en particulier la population canadienne noire) et des collectivités autochtones ne sont pas disponibles. L'indignation publique s'est accrue à la suite des décès de personnes noires aux mains de policiers aux États-Unis et au Canada. Des sympathisants de mouvements tels que Black Lives Matter et Indigenous Lives Matter exigent des réformes pour aborder la discrimination systémique dans des domaines tels que la santé, l'emploi, le logement et la justice.

Le Canada figure parmi les pays comptant l'une des populations les plus diversifiées au monde sur le plan ethnique. Plus du cinquième de la population canadienne déclare appartenir à une minorité visible . Cette proportion devrait augmenter, puisque les minorités visibles représentent une grande majorité des nouveaux immigrants au Canada, en particulier dans les grandes villes.

Malgré le nombre croissant de membres de ces groupes, relativement peu d'études nationales ont porté sur leur situation au Canada. Le recensement étant la principale source de renseignements, les rapports tendent à présenter des profils descriptifs d'immigrants, de minorités visibles et de groupes autochtones, par exemple des analyses générales des variations en matière de logement, d'emploi et de revenu. Une grande partie des renseignements à la disposition des décisionnaires est hautement agrégée, partielle et porte sur des cas isolés.

Le Canada a besoin de données beaucoup plus exhaustives afin de contribuer aux débats actuels relatifs aux obstacles empêchant bon nombre de Canadiennes et de Canadiens de participer pleinement à tous les aspects de la société et de l'économie. Il est essentiel de regarder au-delà du recensement pour obtenir des renseignements statistiques de grande qualité, désagrégés en fonction des groupes racialisés et autochtones et qui intègrent des informations sur la famille, le logement, l'éducation, l'emploi, le revenu et le bien-être.

La taille des échantillons des enquêtes n'est généralement pas suffisante pour produire des données désagrégées détaillées, même si l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, l'Enquête auprès des peuples autochtones et, plus récemment, l'Enquête sur la population active documentent des tendances générales relatives aux minorités visibles et aux Autochtones vivant hors réserve.

Pour progresser dans le développement d'une infrastructure nationale comportant des données désagrégées selon la race et le groupe autochtone, il est nécessaire de prendre en compte les données administratives gouvernementales existantes dans les domaines tels que la main-d'œuvre, l'éducation, la santé, le logement et la justice. Alors qu'un grand nombre de ministères et d'organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux partagent déjà leurs données administratives avec Statistique Canada, peu de ces sources comprennent des données en fonction des groupes racialisés et autochtones.

De nombreux Canadiens, Canadiennes et décisionnaires font pression pour que les organismes gouvernementaux commencent à intégrer des renseignements sur la race et les peuples autochtones dans leurs ensembles de données à des fins statistiques. Alors qu'une partie de la population canadienne peut hésiter à transmettre ces renseignements à des autorités gouvernementales, parallèlement, un bon nombre de personnes au sein de ces groupes demandent depuis longtemps aux autorités (comme les forces policières) de recueillir ces renseignements.

Des initiatives encourageantes ont été relevées. Statistique Canada est en discussion avec l'Agence de la santé publique du Canada et l'Institut canadien d'information sur la santé quant à la façon dont les concepts et définitions normalisés doivent être appliqués à l'échelle nationale à leur collecte planifiée de données sur la santé fondées sur la race. De plus, Statistique Canada et les chefs de police du pays ont accepté de recueillir de telles données lors de la compilation de renseignement sur les victimes et les auteurs présumés de crimes afin de combler des lacunes statistiques relatives aux Autochtones et à d'autres groupes sociodémographiques. Statistique Canada a également établi le Comité consultatif sur la statistique ethnoculturelle et de l'immigration ainsi que le groupe de travail sur les communautés noires au Canada, pour qu'ils conseillent l'organisme.

Statistique Canada travaille actuellement étroitement avec des organisations autochtones nationales à développer des capacités statistiques reposant sur les besoins des Autochtones. Des efforts ont été entrepris pour cerner les éventuelles lacunes statistiques et la façon dont les sources de données et l'expertise de Statistique Canada peuvent contribuer à améliorer la qualité des données et l'accès à ces données ainsi qu'à soutenir la prise de décisions. Le portail « Statistiques sur les peuples autochtones » de Statistique Canada permet aux utilisateurs d'accéder aux données relatives aux collectivités autochtones sur des sujets variés comme les enfants et la famille, la santé et le bien-être, l'éducation et le travail.

Néanmoins, des lacunes statistiques importantes demeurent et davantage de travail est nécessaire pour les combler.

2.2 Sérieux déséquilibres en matière de financement des programmes statistiques

Il est important que les décisionnaires des secteurs public et privé disposent de données et de renseignements statistiques de grande qualité qui représentent toutes les régions du Canada et qui présentent un éventail complet des circonstances des Canadiennes et des Canadiens. Un financement de base stable pour les programmes de Statistique Canada est essentiel pour obtenir ces renseignements. Statistique Canada bénéficie de ressources permettant de produire des indicateurs économiques pour environ 20 principaux domaines d'activité économique, comme le produit intérieur brut (PIB), les prix à la consommation et l'emploi. Au cours de la pandémie de COVID-19, l'organisme a pu continuer à produire ces données, essentielles pour évaluer l'incidence économique de la crise. Cependant, l'attention se tourne de plus en plus vers les données sociales et environnementales, qui permettent de mesurer d'autres contributeurs importants au bien-être, au-delà des mesures économiques traditionnelles. Cette tendance se reflète dans un consensus international croissant quant au besoin de dépasser le PIB, en reconnaissant que des facteurs sociaux, de santé, économiques et environnementaux influent tous sur le bien-être des gens. La façon dont ces divers facteurs interagissent et s'influencent réciproquement a également des répercussions significatives sur les personnes ainsi que sur les économies nationale et régionales.

Bon nombre des principaux programmes de statistique sociale de Statistique Canada, ainsi que certains programmes relatifs à l'économie, à l'environnement et à l'énergie, dépendent en grande partie d'un financement ponctuel et de transferts de recouvrement des coûts provenant de ministères et d'organismes fédéraux (voir l'encadré). Le soutien économique de ces programmes se fonde souvent sur les besoins séparés d'un ou deux ministères ou organismes. La vulnérabilité de ces programmes face à des compressions peut affecter significativement les besoins de données pertinentes et exhaustives et des domaines de recherche. Un financement de base stable pour ces programmes est essentiel afin d'appuyer une stratégie nationale de collecte de données qui prend en compte tous les facteurs influant sur la société et l'économie.

3. Protection des renseignements personnels et partage des données

En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada est autorisé à recueillir des données personnelles pour produire les statistiques sociales et économiques nécessaires à la prise de décisions fondée sur des données probantes pour le bien-être de l'ensemble de la population canadienne. Depuis plus de 100 ans, la population canadienne fournit ces renseignements à Statistique Canada, qui a assuré la confidentialité de ces données et produit des statistiques sans révéler de renseignements permettant l'identification des personnes, conformément à la Loi sur la statistique.

Il est essentiel que les citoyens et citoyennes comprennent l'importance d'une prise de décisions fondée sur des données probantes en vue d'assurer la réussite du Canada dans le cadre de la nouvelle économie axée sur les données. Les administrations publiques doivent, en outre, reconnaître que les modes traditionnels de collecte de renseignements ne suffisent plus. Elles doivent appuyer Statistique Canada dans son effort à fournir les renseignements statistiques clés dont les administrations publiques et la population canadienne ont besoin pour faire face aux défis de plus en plus complexes et dynamiques auxquels elles sont confrontées.

Une conversation plus approfondie doit s'engager avec la population canadienne quant à la façon d'harmoniser la protection de la vie privée et le partage des données nécessaire à une prise de décisions efficace. Cette discussion faciliterait une compréhension mutuelle des enjeux par la population canadienne et les administrations publiques et fournirait un forum d'échanges afin que tous comprennent l'importance pour le Canada de pouvoir compter sur une source de statistiques officielles indépendante et fiable. Le pays a besoin d'une base solide permettant la reddition de comptes et la prise de décisions par les gouvernements fondée sur des données probantes dans les secteurs public et privé.

Statistique Canada collabore avec des groupes d'experts au Canada ainsi qu'avec des bureaux nationaux de statistique dans le monde entier afin d'explorer la possibilité de produire des statistiques de grande qualité à partir de données administratives numériques, qu'il s'agisse de données provenant d'administrations publiques (p. ex. fichiers de données fiscales, contacts avec les services de santé, évaluations foncières, permis de conduire) ou de mégadonnées provenant du secteur privé (p. ex. transactions du commerce de détail, transactions par carte de crédit, prêts hypothécaires, autres dettes). L'utilisation de ces nouvelles sources de données (principalement électroniques) permettra à Statistique Canada de répondre aux besoins cruciaux du Canada pour des données nouvelles et plus désagrégées — données qui sont réparties dans les domaines sociaux, de santé, économiques, environnementaux et énergétiques.

Un grand nombre de pays passent actuellement en revue leurs lois relatives à la protection des données, en raison de la hausse spectaculaire de la prévalence et de l'utilisation de renseignements personnels provenant de données administratives et des préoccupations croissantes concernant les bases de données des entreprises multinationales de médias sociaux. Ce faisant, ils reconnaissent l'importance d'une collecte de renseignements personnels à des fins légitimes particulières, lorsque cela a lieu de manière transparente sous l'autorité juridique du pays. Le Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne, par exemple, reconnaît la nécessité de bureaux nationaux de statistique d'accéder aux renseignements personnels, permettant ainsi l'utilisation des renseignements à des fins de recherche statistique pour l'intérêt public, sans consentement requis au préalable.

Au Canada, le projet de Statistique Canada de recueillir des données détaillées sur les transactions bancaires et par carte de crédit a suscité une attention particulière. Ces nouvelles sources de renseignements sont essentielles pour combler les lacunes statistiques existantes du côté des mesures économiques et financières du Canada, en raison des changements importants en matière de comportements d'achat et de dette des consommateurs. Statistique Canada a interrompu ce travail afin de répondre aux préoccupations soulevées par une partie de la population canadienne avant de poursuivre ce projet. L'organisme collabore également avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour répondre aux inquiétudes découlant de plaintes reçues relativement à ce projet. Après enquête sur ces plaintes, le commissaire à la protection de la vie privée du Canada a conclu que Statistique Canada ne contrevenait pas à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Le besoin de transparence quant aux questions de protection des renseignements personnels et de confidentialité est essentiel au maintien de la confiance du public. Statistique Canada doit clairement informer la population canadienne en expliquant pourquoi les renseignements recueillis sont nécessaires et en décrivant les mesures prises pour protéger la confidentialité des renseignements personnels des Canadiens et des Canadiennes. Le besoin de transparence est particulièrement élevé dans le cadre de ce projet, en raison de la nature délicate des données bancaires personnelles ainsi que du volume et des détails des renseignements pouvant être recueillis.

À l'avenir, l'organisme doit agir en mettant l'accent sur des principes directeurs afin de répondre au contexte d'évolution rapide des données. Statistique Canada travaille de concert avec le commissaire à la protection de la vie privée du Canada pour élaborer un nouveau cadre méthodologique fondé sur les principes de nécessité et de proportionnalité. Ce cadre méthodologique, que l'organisme partage avec la communauté statistique mondiale, est une initiative importante et réfléchie.

Ce cadre reconnaît l'autorité juridique de Statistique Canada en vertu de la Loi sur la statistique de recueillir des renseignements personnels à des fins statistiques ainsi que l'obligation juridique de Statistique Canada, en vertu de cette même loi, d'assurer la confidentialité de ces renseignements. Ce cadre reconnaît également les lois du pays en matière de protection des données. Celles-ci comprennent la Loi sur la protection des renseignements personnels fédérale, qui définit l'utilisation, le stockage et le partage des renseignements personnels détenus par le gouvernement fédéral et des institutions publiques fédérales, ainsi que la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, qui définit la façon dont des organisations prenant part à des activités commerciales doivent gérer les renseignements personnels.

3.1 Partage de données provinciales et territoriales

Les provinces et territoires partagent depuis longtemps des données administratives avec Statistique Canada dans des domaines comme les statistiques de l'état civil, de l'éducation et de la justice. Statistique Canada a l'autorité de recueillir ces données en vertu de la Loi sur la statistique, et les lois sur la protection des données de la plupart des provinces et territoires comprennent des dispositions les autorisant à partager ces données à des fins statistiques pour l'intérêt public.

Depuis de nombreuses années, certaines autorités provinciales et territoriales de la santé ont évoqué les lois provinciales en matière de protection des données comme obstacle au partage de certaines données relatives à la santé. Cela a contribué en partie à la piètre situation des données nationales sur la santé, comme on l'a vu au cours de la pandémie de COVID-19. En réponse à des questions relatives à la protection de la vie privée au cours de la pandémie, le commissaire à la protection de la vie privée du Canada a déclaré : « En situation de crise de santé, les lois sur la protection des renseignements personnels sont toujours en vigueur sans faire obstacle à une communication de renseignements appropriée »

Les discussions sur le partage de données doivent être élargies pour inclure les besoins prioritaires en données à l'échelle nationale. Pour cela, Statistique Canada doit pouvoir compter sur le soutien de l'administration fédérale afin de jouer un rôle de chef de file et poursuivre les nouvelles avenues de collaboration gouvernementale développées en réponse à la pandémie.

Bon nombre de provinces et de territoires passent actuellement en revue leurs lois sur la protection des données pour tenir compte de nouvelles technologies de collecte et de partage de renseignements personnels. Statistique Canada doit collaborer avec eux pour veiller à ce que les révisions des lois sur la protection des données reconnaissent l'importance des statistiques nationales officielles et pour qu'il n'existe aucune ambiguïté législative quant à l'autorité légale de Statistique Canada de recueillir des données au sein de leur juridiction.

4. Accès aux microdonnées

La nécessité d'une infrastructure statistique moderne permettant d'accéder aux microdonnées de Statistique Canada, y compris au moyen d'un accès à distance sécurisé, n'a jamais été aussi importante, afin que les chercheurs dûment autorisés puissent informer les administrations publiques et la population canadienne sur des questions cruciales comme les répercussions sociales et économiques de la pandémie de COVID-19.

The need for a modern infrastructure to access Statistics Canada's microdata, including secure remote access, has never been greater, as duly

Pour répondre aux besoins spécifiques d'information de la population canadienne, l'organisme a mis en place des portails Web en vue de transformer des données complexes en produits visuels faciles à comprendre. Le portail « La COVID-19 : sous l'angle des données »est un bon exemple. Créé en réponse à la pandémie, ce portail rassemble en un seul endroit un vaste éventail de renseignements statistiques sociaux, économiques et liés à la santé qui sont pertinents pour les administrations publiques et la population canadienne. Il comprend des tableaux, des infographies, des cartes interactives, des visualisations de données et des analyses statistiques.

Depuis de nombreuses années, Statistique Canada fournit aux étudiants et aux chercheurs un large éventail de modes d'accès aux données, accompagné de strictes restrictions de sécurité limitant l'accès aux microdonnées confidentielles. Les fichiers non confidentiels de microdonnées à grande diffusion sont abondamment utilisés par les étudiants du niveau postsecondaire dans le cadre de l'Initiative de démocratisation des données. Les étudiants et les chercheurs dûment autorisés peuvent également utiliser le système d'accès à distance en temps réel disponible pour la plupart des enquêtes sociales. Ces produits sont essentiellement descriptifs et utiles pour produire des observations générales et mener des activités de recherche préliminaires. Ce système exige actuellement des connaissances en programmation SAS, ce qui limite l'accès à ces données pour certains chercheurs.

Il est possible d'accéder aux microdonnées confidentielles dans les centres de données de recherche (CDR) de Statistique Canada. Il s'agit d'installations sécurisées situées au sein de campus universitaires qui permettent d'accéder à des bases de données plus détaillées de Statistique Canada — et donc plus puissantes du point de vue analytique. Ces centres comprennent des microdonnées détaillées provenant des enquêtes auprès des ménages de Statistique Canada, des données des recensements et un nombre croissant d'ensembles de données administratives, comme le Registre du cancer. Depuis l'ouverture du premier CDR en 2000, le Réseau canadien des centres de données de recherche s'est agrandi, et il comprend désormais plus de 30 laboratoires sécurisés de données au sein desquels plus de 2 000 chercheurs dûment autorisés à travers le Canada effectuent des recherches quantitatives avancées en sciences sociales et de santé.

Un accès sécurisé aux microdonnées commerciales et économiques anonymisées est octroyé aux chercheurs gouvernementaux par l'intermédiaire du Programme du Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique localisé au bureau central de Statistique Canada à Ottawa.

4.1 Modernisation du Programme d'accès aux microdonnées

Les CDR, constitués de laboratoires physiques de données, sont désormais dépassés et ne peuvent plus soutenir adéquatement les besoins en recherche et en analyse au Canada. La pandémie de COVID-19 a clairement souligné la nécessité pour Statistique Canada de passer de l'infrastructure physique des CDR vers de nouveaux modes d'accès aux données. Autrefois chef de file mondial, Statistique Canada a désormais pris du retard. L'organisme modernise actuellement son infrastructure d'accès aux microdonnées à travers le développement d'ensembles de données sophistiqués, des technologies d'accès à distance protégé et l'élargissement de l'accès sécurisé aux données anonymisées au sein des CDR. Il s'agit d'une initiative attendue depuis longtemps qui améliorera considérablement la qualité et la profondeur des recherches et des analyses effectuées au Canada dans l'ensemble des secteurs. Cependant, l'échéancier de mise en œuvre complète de l'accès à distance sécurisé aux microdonnées (jusqu'en 2022) est trop long et doit être accéléré.

Étant donné la profusion de renseignements statistiques, l'expertise en données et le savoir technique existant au sein des institutions publiques, universitaires et privées de l'ensemble du pays, il existe d'immenses possibilités pour transformer la façon dont les données sont élaborées et utilisées au Canada. Les chercheurs au Canada disposent actuellement d'un accès sécurisé à une grande quantité de données provenant d'un vaste éventail de sources, notamment des données provenant des administrations gouvernementales, des universités et du secteur privé. La prolifération des mégadonnées et des nouvelles approches analytiques a mené au développement d'un bassin d'experts en science des données. Un programme d'accès aux données de recherche modernisé facilitera et appuiera grandement la recherche statistique nécessaire pour répondre aux enjeux de plus en plus complexes et à multiples facettes auxquels la population canadienne est confrontée.

Statistique Canada doit également moderniser et simplifier ses processus administratifs, comme l'authentification des chercheurs. L'organisme devrait s'inspirer de modèles internationaux, comme ceux utilisés aux Pays-Bas , dont le processus d'authentification comprend une catégorie de « chercheurs dûment autorisés » qui doivent suivre une formation sur la protection de la vie privée et la sécurité et être affiliés à un ministère ou organisme gouvernemental, une université ou un institut de recherches scientifiques. Tout comme au Canada, ces recherches doivent être menées à des fins statistiques dans l'intérêt du public et non à des fins commerciales privées.

Des organisations autochtones nationales et régionales souhaitent egalement créer et mettre en œuvre des centres d'information et de données de recherche au sein de leurs collectivités. Cela fournirait aux Autochtones un meilleur accès aux microdonnées de Statistique Canada ainsi qu'à d'autres microdonnées autochtones sur la santé et sur le bien-être social et économique des collectivités autochtones. La capacité analytique serait également élargie afin d'inclure l'utilisation de nouvelles données, techniques d'analyse et technologies en vue de soutenir la recherche, la planification et le développement et de renforcer la capacité statistique afin d'aider les collectivités autochtones vulnérables.

Notes

1. « Factors associated with COVID-19-related death using OpenSAFELY », Nature, juillet 2020. (En anglais seulement)
2. La Loi sur l'équité en matière d'emploi définit les membres des minorités visibles comme « les personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n'ont pas la peau blanche ». De nombreux utilisateurs de données emploient la notion de minorité visible comme mesure indirecte de la race.
3. « Le commissaire publie un cadre d'évaluation des initiatives en réponse à la COVID-19 ayant une incidence importante sur la vie privée. »
4. Statistique Pays-Bas, « Microdata: Conducting your own research ». (En anglais seulement)