Q : Qu'est-ce qu'un registre d'état civil?
Le registre de l'état civil contient l'enregistrement des évènements de naissances vivantes, de mortinaissances, de décès, de mariages et de divorces. Les provinces et territoires sont responsables d'effectuer ces enregistrements à l'exception des divorces pour lesquels c'est la responsabilité du gouvernement fédéral.
Q : Que représentent les statistiques de l'état civil?
Au Canada, les statistiques de l'état civil sont obtenues à partir de documents officiels sur les naissances vivantes, les mortinaissances, les décès, les mariages et les divorces. Chaque province et territoire à la responsabilité de recueillir les données sur les naissances vivantes, les mortinaissances, les décès et les mariages. Le Ministère de la Justice est responsable du registre des divorces. Statistique Canada, en collaboration avec les bureaux d'état civil provinciaux et territoriaux, compile, analyse et publie des renseignements nationaux sur les naissances et les décès depuis 1921.
Q : À quoi servent les statistiques de l'état civil?
Les statistiques de l'état civil sont largement utilisées. Elles servent à produire des estimations et des projections démographiques, à suivre les tendances démographiques et de la santé, à contribuer aux études méthodologiques, à appuyer les politiques gouvernementales et les études de recherche et à aider les professionnels de la santé dans la surveillance des maladies et des études épidémiologiques. Les statistiques de l'état civil sont à la base des indicateurs de la santé et démographiques importants; tels que l'espérance de vie, la mortalité infantile, les causes de décès, les taux de fécondité et de mortalité.
Q : À quoi servent les statistiques sur les naissances?
Les statistiques sur les naissances peuvent être utilisées pour suivre les tendances de la taille des familles dans le but de prévoir le nombre de naissances à des fins de planification, pour surveiller le nombre de bébés nés avec un faible poids ou issus d'une brièveté de la période de gestation et finalement pour cibler les programmes de prévention pour les mères qui présentent des risques élevés de donner naissance à des enfants ayant un faible poids.
Q : À quoi servent les statistiques sur les décès?
Les statistiques sur les décès peuvent être utilisées pour suivre les tendances des enjeux en santé publique tels que la mortalité infantile et maternelle, les maladies infectieuses, les blessures involontaires et le suicide. Elles peuvent aussi être utilisées afin de guider les priorités en recherche et en soins de santé; planifier des établissements de santé, des services, des ressources, ou encore planifier des programmes de prévention et de dépistage et en évaluer les résultats; développer des programmes de promotion en santé et en évaluer les résultats et fournir une base de recherche en étiologie de la maladie et en technique de diagnostique afin d'améliorer les soins aux patients.
Q : Comment Statistique Canada protège-t-il la confidentialité de mes informations personnelles?
En raison des politiques de confidentialité, Statistique Canada ne diffuse pas de listes de marques, de compagnies ou d'individus. Nos données sont publiées uniquement sous forme agrégée. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par Statistique Canada est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la statistique dans le cas des répondants à nos enquêtes. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.
Q: Comment est-ce que je peux obtenir de l'information sur mon propre dossier?
Chaque province ou territoire a un bureau d'état civil qui traite les dossiers sur les naissances, les mortinaissances, les décès et les mariages. Vous devez communiquer avec la province ou le territoire dans laquelle ou lequel vous habitez ou êtes nés pour obtenir des renseignements concernant votre dossier.
Pour un dossier de divorce, veuillez communiquer avec le Ministère de la Justice.