Stratégie ministérielle de développement durable
Résumé de la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023
Nom du ministère
Statistique Canada
Date
Janvier 2020
Contexte
Bien que Statistique Canada ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d'élaborer une stratégie ministérielle complète de développement durable, il adhère aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en se conformant à la Politique d'achats écologiques.
La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l'environnement. Conformément aux objectifs de la politique, Statistique Canada appuie le développement durable en intégrant des facteurs de performance environnementale dans le processus décisionnel en matière d'approvisionnement, grâce aux mesures décrites dans l'objectif de « Gouvernement vert » de la SFDD pour 2019 à 2022.
Engagements
Voir le tableau ci-après.
Intégration du développement durable
Statistique Canada continuera de veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre de son processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l'environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.
Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations de Statistique Canada seront rendues publiques et annoncées sur son site Web lorsqu'une initiative aura fait l'objet d'une EES détaillée. L'objectif de la déclaration publique est de démontrer que les effets environnementaux de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été pris en compte au moment de l'élaboration de la proposition et de la prise de décisions.
Objectif de la SFDD : Gouvernement vert
| Cible de la SFDD | Mesures de la SFDD | Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) | Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD | Point(s) de départ, cible(s) et indicateur(s) de rendement pour les mesures ministérielles | Lien avec le Répertoire des programmes du ministère |
|---|---|---|---|---|---|
| Mesures à l'appui de la Stratégie pour un gouvernement vert et de la Politique d'achats écologiques | Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire l'impact environnemental et assurer l'optimisation des décisions d'approvisionnement du gouvernement |
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Inciter les fournisseurs à réduire l'impact environnemental de leurs biens, leurs services et leurs chaînes d'approvisionnement. |
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| Le soutien aux achats écologiques sera renforcé, y compris en fournissant aux employés de la fonction publique une orientation, des outils et de la formation |
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Inciter les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leurs chaînes d'approvisionnement. |
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Analyse comparative entre les sexes plus
Renseignements généraux
Structures de gouvernance
Plan ministériel 2020-2021
Dans le budget de 2018, des fonds ont été affectés à la création d'un Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion (CSGDI) à Statistique Canada, afin d'appuyer les engagements en matière d'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) des organisations suivantes :
- Statistique Canada
- Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC)
- Finances Canada
- autres ministères et organismes.
Le CSGDI, qui relève du directeur de la Diversité et Statistique socioculturelle, a le mandat suivant en ce qui a trait au soutien de l'ACS+ :
Appuyer la fonction d'examen critique de l'ACS+
- Le champion et coordonnateur de l'ACS+ de l'organisme revoit l'ensemble des présentations au Conseil du Trésor, des plans d'investissement et des mémoires au Cabinet, afin que la responsabilité au chapitre de l'examen de l'ACS+ soit bien établie.
Appuyer l'élaboration de politiques et de programmes fondée sur des données probantes, ainsi que surveiller la situation et établir des rapports sur le genre, la diversité et l'inclusion
- Statistique Canada rend compte à la population canadienne de l'état et des progrès réalisés en ce qui a trait à la situation sur le genre, la diversité et l'inclusion au Canada.
- Statistique Canada produit de nouveaux renseignements à l'appui des nouvelles connaissances sur les statistiques relatives au genre, à la diversité et à l'inclusion pour les Canadiens, les analystes des politiques, les universitaires et d'autres intervenants.
- Statistique Canada renforce sa capacité statistique aux fins d'analyse des données sur le genre, la diversité et l'inclusion pour les analystes des politiques gouvernementales.
Accroître l'accès aux données désagrégées selon le sexe et aux analyses quantitatives
- Statistique Canada favorise un meilleur accès aux données désagrégées selon le sexe et aux analyses quantitatives sur tout un éventail de sujets relevant des domaines sociaux et économiques.
- Statistique Canada assure le maintien du nouveau Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion, qui regroupe des ressources statistiques dans ces domaines.
- Statistique Canada appuie FEGC en améliorant les produits d'analyse relatifs à l'ACS+, comme ceux portant notamment sur les femmes en position de leadership, l'équilibre travail-vie personnelle, le faible revenu, la victimisation en ligne, la disparité salariale entre les sexes et d'autres indicateurs de l'égalité entre les sexes.
Soutenir les initiatives d'élaboration de données
- Statistique Canada continue d'élaborer des mécanismes de mesure du genre et de l'orientation sexuelle dans les enquêtes, en collaboration avec d'autres ministères, des universitaires, des groupes communautaires et d'autres Canadiens.
- Statistique Canada continue d'appuyer FEGC grâce à l'élaboration de nouvelles initiatives en matière de données et à la recherche liées à la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe.
- Statistique Canada favorise l'accroissement des connaissances et de la littératie entourant les concepts de genre, de diversité et d'inclusion, grâce à la formation des utilisateurs de données sur la méthodologie de l'ACS+.
Ressources humaines
Statistique Canada consacrera cinq équivalents temps plein (ETP) à l'ACS+ en 2020-2021, y compris dans les fonctions suivantes :
- un champion de l'ACS+, à la fois coordonnateur de l'ACS+, qui revoit les présentations au Conseil du Trésor et appuie la promotion de l'ACS+ au sein de l'organisme;
- des ressources humaines qui appuient FEGC et d'autres ministères fédéraux dans leurs examens de l'ACS+;
- des ressources humaines qui créent des produits analytiques, élaborent de nouvelles mesures et appuient la mise en œuvre des initiatives du CSGDI qui sont liées à l'ACS+;
- des ressources humaines qui élaborent et appliquent le mécanisme de reddition de comptes dans le cadre du processus décisionnel ministériel pour assurer que l'examen de l'ACS+ soit effectué.
Le nombre d'ETP ne comprend pas les ressources à frais recouvrables associées aux projets financés par FEGC.
Initiatives prévues
Nouvelles sources de données
- Statistique Canada tirera parti des ressources et des outils existants afin de mener à bien la deuxième phase de la mise en œuvre du carrefour de données, en y ajoutant des données sur les thèmes de la diversité et de l'inclusion, ainsi que des renseignements sur l'intersectionnalité.
- Statistique Canada élargira son répertoire de statistiques sur le genre pour y inclure des sources de données sur l'ACS+ provenant d'autres ministères.
- Statistique Canada élargira et améliorera le carrefour au moyen d'analyses, de rapports et d'infographies.
- Statistique Canada appuiera la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe grâce à la collecte de données pour les besoins de l'Enquête sur les inconduites sexuelles au travail.
Renforcement de la fonction d'ACS+ à Statistique Canada
- Statistique Canada créera une communauté de pratique de l'ACS+ pour encourager l'utilisation de celle-ci, afin de promouvoir le Centre et de tirer parti de l'expertise qui existe dans d'autres secteurs de l'organisme. En outre, il mettra en place des structures de gouvernance pour assurer l'uniformité des mesures et des résultats de recherche et pour réduire le dédoublement d'efforts, au besoin.
- Statistique Canada fera la promotion de l'ACS+ et formera les analystes sur la façon d'incorporer celle-ci à toutes les étapes de l'élaboration d'enquêtes ou de l'acquisition et de l'analyse de données, de sorte que si le financement du Centre est réduit, l'ACS+ continuera d'orienter l'organisme dans sa façon d'aborder les données et l'analyse.
Appui aux ministères et organismes fédéraux
- Statistique Canada offrira des séances de formation et des ateliers sur l'ACS+ aux ministères et organismes fédéraux. Il appuiera également l'École de la fonction publique du Canada et FEGC en participant à la formation des analystes de la fonction publique fédérale sur l'ACS+.
- Statistique Canada collaborera dans une plus grande mesure avec les autres ministères et organismes pour établir les priorités et faciliter l'accès de ces derniers aux données dont ils ont besoin pour appuyer l'ACS+, ainsi que pour les soutenir dans l'élaboration de leurs stratégies en matière de données.
- Statistique Canada achèvera la diffusion des indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux sexes.
- Statistique Canada développera son expertise à l'égard de la communauté LGBTQ2 en établissant des relations avec d'autres intervenants (p. ex. le Secrétariat LGBTQ2) et en appuyant la conception de nouvelles mesures et de nouveaux produits analytiques pour cette sous-population.
- Statistique Canada prendra l'initiative d'assurer la pertinence des mesures de la diversité et de l'inclusion, par exemple l'orientation sexuelle.
Capacité de déclaration et données
La majorité des programmes de Statistique Canada produisent des données diffusées selon le genre ou le sexe, s'il y a lieu, et lorsque la taille de l'échantillon le permet, pour protéger la confidentialité et assurer la qualité des estimations.
Veuillez consulter le Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion pour obtenir les indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux sexes ainsi que d'autres produits axés sur l'ACS+.