La présente section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines de l'organisme prévues pour les trois prochains exercices et permet de comparer les dépenses prévues pour l'exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices en cours et précédents.
Dépenses prévues
Dépenses organisationnelles de 2018-2019 à 2023-2024
Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (dépenses votées et législatives) au fil du temps.]
Description - Graphique des dépenses ministérielles
| Total | Dépenses votées | Dépenses législatives | Recouvrement des coût (revenu net) | |
|---|---|---|---|---|
| 2018–19 | 507 744 | 438 134 | 69 610 | 124 201 |
| 2019–20 | 546 950 | 473 759 | 73 190 | 120 038 |
| 2020–21 | 631 926 | 552 084 | 79 842 | 113 157 |
| 2021–22 | 802 331 | 721 223 | 81 107 | 120 000 |
| 2022–23 | 512 533 | 440 480 | 72 053 | 120 000 |
| 2023–24 | 462 495 | 396 555 | 65 940 | 120 000 |
| Note : Les chiffres du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues et des équivalents temps plein ne tiennent pas compte des chiffres annoncés dans le budget de 2021. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2021-2022 et dans le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant. | ||||
| Responsabilités essentielles et Services internes | Dépenses 2018-2019 |
Dépenses 2019-2020 |
Prévisions des dépenses 2020-2021 |
Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2021-2022 |
Dépenses prévues 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Renseignements statistiques | 559 559 344 | 584 770 894 | 665 615 857 | 855 425 655 | 855 425 655 | 566 602 643 | 516 517 426 |
| Services internes | 72 385 465 | 82 217 225 | 79 467 863 | 66 905 037 | 66 905 037 | 65 930 587 | 65 977 108 |
| Total des dépenses brutes | 631 944 809 | 666 988 119 | 745 083 720 | 922 330 692 | 922 330 692 | 632 533 230 | 582 494 534 |
| Revenu disponible | -124 200 719 | -120 038 495 | -113 157 338 | -120 000 000 | -120 000 000 | -120 000 000 | -120 000 000 |
| Total des dépenses nettes | 507 744 090 | 546 949 624 | 631 926 382 | 802 330 692 | 802 330 692 | 512 533 230 | 462 494 534 |
| Note : Les chiffres du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues et des équivalents temps plein ne tiennent pas compte des chiffres annoncés dans le budget de 2021. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2021-2022 et dans le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant. | |||||||
Le financement de Statistique Canada provient de deux sources, à savoir les crédits parlementaires directs et les activités à frais recouvrables. L'organisme est autorisé à générer 120 millions de dollars par année en revenus disponibles dans deux secteurs : les enquêtes statistiques et les services connexes, ainsi que les demandes personnalisées et les ateliers. Si l'organisme dépasse cette somme en revenus disponibles, il peut présenter une demande d'augmentation de l'autorisation, comme il l'a fait en 2018-2019 et en 2019-2020.
Au cours des dernières années, les revenus disponibles provenant des activités à frais recouvrables ont représenté entre 113 millions de dollars et 124 millions de dollars du total des ressources budgétaires de l'organisme annuellement. Une part importante de ces revenus disponibles provient de ministères et d'organismes fédéraux et sert à financer des projets statistiques précis.
Les fluctuations des dépenses observées entre les années figurant dans le graphique et celles figurant dans le tableau ci-dessus sont principalement attribuables au Programme du recensement. Les dépenses votées ont diminué en 2018-2019, au moment où le Recensement de la population de 2016 et le Recensement de l'agriculture de 2016 tiraient à leur fin. Il s'agit d'une tendance typique de l'organisme en raison de la nature cyclique du Programme du recensement. Les dépenses recommenceront à augmenter et culmineront à nouveau en 2021-2022, au moment de la tenue du Recensement de la population de 2021 et du Recensement de l'agriculture de 2021. Cette augmentation des dépenses sera suivie d'une baisse marquée au cours des années suivantes, lorsque les activités commenceront à diminuer.
Les dépenses de 2018-2019 à 2020-2021 des Services internes tiennent compte des ressources prévues provenant du financement temporaire lié à une nouvelle initiative approuvée en 2018-2019, soit la migration de l'infrastructure de l'organisme vers l'infonuagique.
De plus amples renseignements sur les variations d'une année à l'autre entre les dépenses de 2018-2019 et celles de 2019-2020 sont fournis dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2019-2020.
| Responsabilités essentielles et Services internes | Dépenses brutes prévues 2021-2022 |
Dépenses brutes prévues pour les comptes à fins déterminées 2021-2022 | Recettes prévues affectées aux dépenses 2021-2022 |
Dépenses nettes prévues 2021-2022 |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Renseignements statistiques | 855 425 655 | 0 | -120 000 000 | 735 425 655 | |||
| Services internes | 66 905 037 | 0 | 0 | 66 905 037 | |||
| Total | 922 330 692 | 0 | -120 000 000 | 802 330 692 | |||
| Note : Les chiffres du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues et des équivalents temps plein ne tiennent pas compte des chiffres annoncés dans le budget de 2021. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2021-2022 et dans le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant. | |||||||
Statistique Canada est autorisé à générer 120 millions de dollars par année en revenus disponibles; ces revenus sont indiqués à la colonne « Recettes prévues affectées aux dépenses 2021-2022 ».
Ressources humaines prévues
Le tableau ci-dessous montre les équivalents temps plein (ETP) réels, les prévisions d'équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus de chaque responsabilité essentielle comprise dans le Cadre ministériel des résultats de Statistique Canada et des Services internes pour les exercices pertinents à l'année de planification en cours.
| Responsabilités essentielles et Services internes | Équivalents temps plein réels 2018-2019 |
Équivalents temps plein réels 2019-2020 |
Prévisions d'équivalents temps plein 2020-2021 | Équivalents temps plein prévus 2021-2022 |
Équivalents temps plein prévus 2022-2023 |
Équivalents temps plein prévus 2023-2024 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Renseignements statistiques | 5 498 | 5 595 | 5 863 | 6 026 | 5 065 | 4 644 | |
| Services internes | 645 | 626 | 615 | 563 | 546 | 546 | |
| Total des dépenses brutes relatives aux ETP | 6 143 | 6 221 | 6 478 | 6 589 | 5 611 | 5 190 | |
| Revenu disponible | -1 380 | -1 366 | -1 265 | -1 231 | -1 241 | -1 289 | |
| Total des dépenses nettes relatives aux ETP | 4 763 | 4 856 | 5 212 | 5 358 | 4 370 | 3 901 | |
| Note : Les chiffres du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues et des équivalents temps plein ne tiennent pas compte des chiffres annoncés dans le budget de 2021. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2021-2022 et dans le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant. | |||||||
Tout comme les tendances observées dans les dépenses prévues, les variations des ETP d'une année à l'autre sont en grande partie attribuables à la nature cyclique du Programme du recensement. Les activités ont diminué en 2018-2019, alors que le Recensement de la population de 2016 et le Recensement de l'agriculture de 2016 tiraient à leur fin. Les activités recommenceront à augmenter et culmineront à nouveau en 2021-2022, au moment de la tenue du Recensement de la population de 2021 et du Recensement de l'agriculture de 2021.
Le total des dépenses nettes prévues pour les ETP comprend environ 210 ETP pour les fonctionnaires en poste au Canada, à l'extérieur de la région de la capitale nationale. De plus, environ 950 ETP pour les intervieweurs (ce qui représente environ 1 800 intervieweurs) sont prévus à l'extérieur de la région de la capitale nationale. Les intervieweurs sont des travailleurs à temps partiel dont la semaine de travail désignée est déterminée par le volume de travail de collecte à effectuer. Ils sont embauchés en vertu de la Loi sur la statistique, sous l'autorité du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. Les intervieweurs sont régis par deux conventions collectives distinctes, et ils sont embauchés par l'entremise des Opérations des enquêtes statistiques. Bon nombre des principaux produits de Statistique Canada reposent en grande partie sur la collecte de données et sur son administration, qui se déroulent dans les régions.
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits de Statistique Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses de 2021-2022.
État des résultats condensé prospectif
L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de Statistique Canada de 2020-2021 à 2021-2022.
Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes connexes, y compris un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de Statistique Canada.
| Renseignements financiers | Prévisions des résultats 2020-2021 | Résultats prévus 2021-2022 | Écart (résultats prévus pour 2021-2022 moins les prévisions des résultats de 2020-2021) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 867 639 406 | 1 048 174 102 | 180 534 696 |
| Total des revenus | 113 157 338 | 120 000 000 | 6 842 662 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 754 482 068 | 928 174 102 | 173 692 034 |
L'augmentation des dépenses prévues pour 2021-2022 est principalement le résultat du financement approuvé qui sera reçu pour le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture de 2021.
Statistique Canada s'attend à être en mesure de continuer d'offrir des services statistiques à frais recouvrables au cours des prochaines années sans qu'il soit nécessaire d'apporter d'importants changements aux ressources.