Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de Statistique Canada :
- Stratégie ministérielle de développement durable/Rapport sur les achats écologiques
- Analyse comparative entre les sexes plus
- Programme à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies
Stratégie ministérielle de développement durable/Rapport sur les achats écologiques
Résumé de la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023
Nom du ministère
Statistique Canada
Date
Janvier 2022
Contexte
Bien que Statistique Canada ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d'élaborer une stratégie ministérielle complète de développement durable, il adhère aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en se conformant à la Politique d'achats écologiques.
La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l'environnement. Conformément aux objectifs de la politique, Statistique Canada appuie le développement durable en intégrant des facteurs de performance environnementale dans le processus décisionnel en matière d'approvisionnement, grâce aux mesures décrites dans l'objectif d'« écologisation du gouvernement » de la SFDD pour la période allant de 2019 à 2022.
Engagements
Veuillez consulter le tableau ci-dessous.
Intégration du développement durable
Statistique Canada continuera de veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre de son processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des répercussions de la proposition sur l'environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.
Les déclarations concernant les résultats des évaluations de Statistique Canada sont rendues publiques lorsqu'une initiative qui a fait l'objet d'une EES détaillée est annoncée sur la page Web de l'organisme.L'objectif de la déclaration publique est de démontrer que les effets environnementaux de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été pris en compte au moment de l'élaboration de la proposition et de la prise de décisions.
Cible de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) | Mesures de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD | Points de départ Indicateurs de rendement Cibles | Programmes dans le cadre desquels les mesures ministérielles seront prises |
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Mesures à l'appui de l'objectif d'écologisation du gouvernement et de la Politique d'achats écologiques | Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire leurs répercussions environnementales et assurer l'optimisation des décisions d'approvisionnement du gouvernement. |
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Inciter les fournisseurs à réduire les répercussions environnementales de leurs biens, leurs services et leurs chaînes d'approvisionnement. |
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Le soutien aux achats écologiques sera renforcé, y compris en fournissant aux employés de la fonction publique une orientation, des outils et de la formation. |
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Inciter les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leurs chaînes d'approvisionnement. |
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Analyse comparative entre les sexes plus
Capacité d'ACS Plus institutionnelle
Le gouvernement du Canada s'est engagé à l'égard de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) pour veiller à ce que les perspectives relatives au genre, à la diversité et à l'inclusion soient prises en compte dans l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des programmes, des politiques et d'autres initiatives dans l'ensemble des ministères et organismes fédéraux.
Statistique Canada appuie dans une large mesure l'initiative d'ACS Plus, qui est dirigée par Femmes et Égalité des genres Canada. Le rôle de Statistique Canada en ce qui a trait au soutien d'autres ministères gouvernementaux relativement à l'ACS Plus comprend la diffusion de données désagrégées selon le sexe, le genre et d'autres facteurs d'identité qui se recoupent, ainsi que d'analyses fondées sur le genre et d'analyses intersectionnelles; un leadership statistique et une expertise analytique pour élaborer des mesures des progrès et des normes statistiques pertinentes; l'acquisition de connaissances et d'une capacité en ACS Plus, ainsi que le contrôle et le suivi des besoins de données émergents.
Par suite de cet engagement à l'égard de l'ACS Plus et au besoin croissant de renseignements statistiques plus détaillés, Statistique Canada a créé le Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion en 2018.
Il s'agit du centre de connaissances de Statistique Canada concernant l'ACS Plus, ainsi que le genre, la diversité et l'inclusion au Canada. Ses principales activités comprennent l'élaboration et le maintien du Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion; la production de produits analytiques et de renseignements pertinents sur le genre, la diversité et l'inclusion au Canada; le renforcement de la capacité et de la sensibilisation en matière d'ACS Plus à l'interne à Statistique Canada et à l'externe pour d'autres ministères et intervenants du gouvernement. De plus, le Centre examine les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires de Statistique Canada du point de vue de l'ACS Plus et conformément aux directives et aux exigences du gouvernement, et il fournit des conseils.
Statistique Canada continue de déterminer les lacunes dans les données et les connaissances et d'y donner suite dans l'ensemble de ses programmes statistiques, grâce à l'ajout d'indicateurs aux enquêtes existantes, à l'élaboration de nouvelles questions d'enquête, ainsi qu'à l'augmentation de la taille des échantillons de groupes de population clés pour certaines enquêtes, afin de permettre la désagrégation et l'intégration de sources de données pour favoriser la production de rapports sur ces groupes de population.
Statistique Canada a récemment reçu l'approbation pour mettre en œuvre le Plan d'action sur les données désagrégées (PADD). Le PADD permettra de combler certaines lacunes en matière de données et de connaissances; d'appuyer la collecte de données plus représentatives (c.-à-d. à divers niveaux géographiques); de bonifier les statistiques sur les populations d'identités diverses au sein de tous les groupes d'âge; d'appuyer les efforts déployés par le gouvernement et la société pour éliminer les inégalités et promouvoir l'équité et l'inclusion dans la prise de décisions.
Plus précisément, le PADD accordera la priorité à la collecte de données selon le sexe ou le genre, ainsi que pour les Autochtones, les personnes ayant une incapacité et les personnes appartenant à des groupes désignés comme minorités visibles. Les autres priorités de désagrégation comprennent les personnes LGBTQ2+, les enfants et les jeunes, les aînés, les immigrants, les anciens combattants, les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire et les personnes vivant en situation de faible revenu.
Étant donné que son principal objectif est d'accroître le nombre de données sur la diversité, le PADD est un outil clé pour l'ACS Plus et l'analyse intersectionnelle. Ces analyses aideront à comprendre les expériences et les résultats de la population canadienne au chapitre de la santé, de la société, de l'économie et de l'environnement; à mieux éclairer la prise de décisions pour appuyer une prestation plus équitable des programmes et des services, et à suivre les progrès réalisés vers une société plus juste et plus inclusive.
Statistique Canada a récemment établi un réseau de responsabilités de l'ACS Plus, qui est dirigé par la championne de l'ACS Plus de l'organisme et appuyé par le Centre. Ce réseau est une étape importante vers la mise en œuvre de l'ACS Plus dans l'ensemble de l'organisme, relativement à ses données, ses personnes et ses processus internes, et au profit de ses utilisateurs, grâce aux services qui seront fournis et aux renseignements qui seront produits.
Statistique Canada poursuit ses efforts pour bâtir un effectif talentueux, diversifié et inclusif, qui est représentatif de la population canadienne. Par exemple, l'organisme a mis en place le Cadre de responsabilisation pour le leadership en matière d'équité, de diversité et d'inclusion en 2020-2021 afin d'accroître sa responsabilité envers les comités d'équité en matière d'emploi et de mieux servir ses employés et la collectivité, grâce à des rôles et des responsabilités clairement définis.
De plus, l'organisme continue de mettre en œuvre deux plans d'action en matière de ressources humaines, soit le Plan d'action en matière d'équité, de diversité et d'inclusion de 2021 à 2025 : Aller de l'avant ensemble, et le Plan d'action pour l'intégrité et le respect. Ces deux mesures visent à améliorer et à promouvoir la diversité et l'inclusion en milieu de travail, à éliminer les obstacles systémiques dans les processus de nomination et à accroître la représentation à tous les niveaux de l'organisme.
Faits saillants en matière de capacité de déclaration des résultats de l'analyse comparative entre les sexes plus selon le programme
Statistique économique et environnementale
Le programme de la Statistique économique et environnementale produit une vaste gamme de statistiques économiques et environnementales, sur des sujets comme les comptes nationaux et internationaux, la fabrication, le commerce de gros, le commerce de détail, la recherche et le développement, les indices de prix, les finances, le tourisme, les transports, l'agriculture et l'environnement.
Le programme surveille l'inclusion des caractéristiques liées au genre et à la diversité (ACS Plus) dans les produits statistiques qu'il diffuse. Plus précisément, il fait le suivi de ce qui suit :
- le nombre de produits statistiques (p. ex. tableaux de données, articles de recherche, études, feuillets d'information) publiés par la Statistique économique et environnementale, diffusés dans Le Quotidien et accessibles sur le site Web de Statistique Canada.
Au moins un des facteurs suivants de l'ACS Plus est inclus, soit le sexe, le genre, les Autochtones, les personnes appartenant à des groupes désignés comme minorités visibles, les personnes ayant une incapacité, les personnes LGBTQ2+ et les immigrants.
Le réseau de responsabilités de l'ACS Plus déterminera la faisabilité d'élaborer une série d'indicateurs de rendement selon les facteurs de l'ACS Plus (c.-à-d. chaque facteur de l'ACS Plus aura un indicateur de rendement correspondant) pour les produits statistiques diffusés par le programme de la Statistique économique et environnementale.
Statistique socioéconomique
Le programme de la Statistique socioéconomique fournit de l'information intégrée et des analyses pertinentes sur les caractéristiques démographiques et socioéconomiques des particuliers, des familles et des ménages, de même que sur les principaux facteurs qui ont des répercussions sur leur bien-être.
Compte tenu de la nature de la statistique socioéconomique, la grande majorité, sinon la totalité, des travaux entrepris dans le cadre de ce programme tiennent compte de l'ACS Plus. Le programme surveille l'inclusion des caractéristiques liées au genre et à la diversité (ACS Plus) par les moyens suivants :
- le nombre de visites du Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion;
- le nombre d'activités de sensibilisation à l'ACS Plus (p. ex. consultations, séances de formation, présentations) menées par le Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion auprès des intervenants internes (p. ex. Statistique Canada) ou externes (p. ex. autres ministères ou organismes, milieu universitaire, organisations non gouvernementales);
- le nombre de produits statistiques liés à l'ACS Plus (p. ex. tableaux de données, articles de recherche, études, feuillets d'information) publiés par la Statistique socioéconomique, diffusés dans Le Quotidien et accessibles sur le site Web de Statistique Canada;
- la proportion de produits statistiques liés à l'ACS Plus (p. ex. tableaux de données, articles de recherche, études, feuillets d'information) publiés par la Statistique socioéconomique, diffusés dans Le Quotidien et accessibles sur le site Web de Statistique Canada;
- le nombre d'indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres diffusés selon le sexe ou le genre;
- la proportion d'indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres diffusés selon le sexe ou le genre;
- le nombre d'indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres diffusés selon le sexe ou le genre et selon d'autres facteurs d'identité;
- la proportion d'indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres diffusés selon le sexe ou le genre et selon d'autres facteurs d'identité.
Au moins un des facteurs suivants de l'ACS Plus est inclus, soit le sexe, le genre, les Autochtones, les personnes appartenant à des groupes désignés comme minorités visibles, les personnes ayant une incapacité, les personnes LGBTQ2+ et les immigrants.
Le réseau de responsabilités de l'ACS Plus déterminera la faisabilité d'élaborer une série d'indicateurs de rendement selon les facteurs de l'ACS Plus (c.-à-d. chaque facteur de l'ACS Plus aura un indicateur de rendement correspondant) pour les produits statistiques diffusés par le programme de la Statistique socioéconomique.
Services statistiques à frais recouvrables
Dans le cadre du programme des Services statistiques à frais recouvrables, Statistique Canada mène des enquêtes spéciales afin de recueillir de nouvelles données, produit des statistiques de grande qualité qui ne font actuellement pas partie des fonds de données de l'organisme et mène des projets d'analyse spéciaux sur demande, afin de répondre aux besoins particuliers des institutions fédérales, provinciales et territoriales et d'autres clients.
Des projets et des services statistiques à frais recouvrables sont entrepris dans l'ensemble des programmes de l'organisme.
Par exemple, une partie du travail effectué en collaboration avec Femmes et Égalité des genres Canada en vue de combler d'importantes lacunes statistiques est un projet à frais recouvrables.
Recensements
Le Programme du recensement fournit des renseignements et des analyses statistiques qui permettent de mesurer les changements qui touchent la population du Canada et ses caractéristiques démographiques, de même que le secteur agricole. Le programme comprend le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture.
Le programme surveille l'inclusion des caractéristiques liées au genre et à la diversité (ACS Plus) dans les produits statistiques qu'il diffuse. Plus précisément, il fait le suivi de ce qui suit :
- le nombre de produits statistiques du Recensement de la population (p. ex. tableaux de données, profils du recensement, faits saillants en tableaux, articles de recherche, études, feuillets d'information) pertinents à l'ACS Plus diffusés dans Le Quotidien et accessibles sur le site Web de Statistique Canada;
- la proportion de produits statistiques du Recensement de la population (p. ex. tableaux de données, profils du recensement, faits saillants en tableaux, articles de recherche, études, feuillets d'information) pertinents à l'ACS Plus diffusés dans Le Quotidien et accessibles sur le site Web de Statistique Canada;
- le nombre de produits statistiques du Recensement de l'agriculture (p. ex. tableaux de données, profils du recensement, faits saillants en tableaux, articles de recherche, études, feuillets d'information) pertinents à l'ACS Plus diffusés dans Le Quotidien et accessibles sur le site Web de Statistique Canada.
Au moins un des facteurs suivants de l'ACS Plus est inclus, soit le sexe, le genre, l'identité autochtone, l'appartenance à une minorité visible et le statut d'immigrant.
Le réseau de responsabilités de l'ACS Plus déterminera la faisabilité d'élaborer une série d'indicateurs de rendement selon les facteurs de l'ACS Plus (c.-à-d. chaque facteur de l'ACS Plus aura un indicateur de rendement correspondant) pour les produits statistiques diffusés par le Programme du recensement.
Centres d'expertise
Les centres d'expertise mènent des activités novatrices en matière d'élaboration de données, de recherche et d'analyse et sont continuellement à la recherche de nouvelles sources de données, de systèmes et de méthodes de pointe, d'opérations rentables et de nouveaux produits statistiques pouvant répondre aux besoins en information actuels et futurs de la population canadienne.
Ils surveillent l'inclusion des caractéristiques liées au genre et à la diversité (ACS Plus) dans les produits statistiques qu'ils diffusent. Plus précisément, ils font le suivi de ce qui suit :
- le nombre de produits statistiques (p. ex. tableaux de données, articles de recherche, études, feuillets d'information) publiés par les centres d'expertise, diffusés dans Le Quotidien et accessibles sur le site Web de Statistique Canada.
Au moins un des facteurs suivants de l'ACS Plus est inclus, soit le sexe, le genre, l'identité autochtone, l'appartenance à une minorité visible et le statut d'immigrant.
Le réseau de responsabilités de l'ACS Plus déterminera la faisabilité d'élaborer une série d'indicateurs de rendement selon les facteurs de l'ACS Plus (c.-à-d. chaque facteur de l'ACS Plus aura un indicateur de rendement correspondant) pour les produits statistiques diffusés par les centres d'expertise.
Programme à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies
Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies | Initiatives prévues | Cibles nationales connexes ou ambitions ou cibles mondiales |
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Cadre mondial d'indicateurs pour les 17 ODD | Statistique Canada a créé un carrefour de données sur les ODD pour rendre compte des données et des statistiques du Canada sur le Cadre mondial d'indicateurs (le contenu de cette page est en anglais) et fera une mise à jour des données pour les indicateurs (dans la mesure du possible) annuellement | Rendre compte des indicateurs pour les cibles mondiales lorsque les données sont accessibles |
Cadre mondial d'indicateurs pour les 17 ODD | Statistique Canada continuera de coprésider le Groupe d'experts interinstitutionnel sur les indicateurs relatifs aux ODD jusqu'à la fin de son mandat (mai 2023) | Continuer d'appuyer la mise en œuvre mondiale du Cadre mondial d'indicateurs pour les ODD |
Cadre mondial d'indicateurs pour les 17 ODD | Statistique Canada a élaboré le Cadre d'indicateurs canadien, rend compte des données et des statistiques du Canada pour ce cadre et fera une mise à jour des données pour les indicateurs (dans la mesure du possible) annuellement | Rendre compte de l'ensemble des ambitions et cibles nationales |