Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice 2023‑2024 avec les dépenses réelles pour l'exercice en cours et l'exercice précédent.
Dépenses prévues
Dépenses ministérielles de 2020-2021 à 2025-2026
Le graphique ci dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
Graphique des dépenses de l'organisme
Description - Graphique des dépenses de l'organisme
| 2020–21 | 2021–22 | 2022–23 | 2023–24 | 2024–25 | 2025–26 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Frais Recouvrables(Revenu Net) | 123 989 | 127 584 | 156 260 | 120 000 | 120 000 | 120 000 |
| Postes législatifs | 83 531 | 90 714 | 93 745 | 74 896 | 74 144 | 73 570 |
| Crédits votés | 537 787 | 792 670 | 564 993 | 457 200 | 448 131 | 445 662 |
| Total | 621 319 | 883 383 | 658 738 | 532 095 | 522 275 | 519 232 |
Le financement de Statistique Canada provient de deux sources, à savoir les crédits parlementaires directs et les activités à frais recouvrables. L'organisme est autorisé à générer 120 millions de dollars par année en revenus disponibles dans deux secteurs : les enquêtes statistiques et les services connexes, ainsi que les demandes personnalisées et les ateliers. Si cette limite est dépassée, une demande peut être faite pour augmenter l'autorisation, comme cela a été le cas les dernières années.
Au cours des dernières années, les revenus disponibles provenant des activités à frais recouvrables ont représenté entre 120 millions de dollars et 156 millions de dollars du total des ressources budgétaires de l'organisme annuellement. Une part importante de ces revenus disponibles provient de ministères et d'organismes fédéraux et sert à financer des projets statistiques précis.
Les dépenses votées de Statistique Canada ne comprennent pas les annonces dans le budget de 2023. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2023-2024 et dans le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant. Les ressources ne tiennent pas compte du financement prévu pour le Recensement de la population de 2026 et le Recensement de l'agriculture de 2026 qui devrait être approuvé en 2023-2024. Il s'agit du premier exercice de financement.
Les dépenses législatives de Statistique Canada — illustrées dans le graphique ci-dessus — ont trait au régime d'avantages sociaux des employés, qui est une fonction des dépenses salariales prévues, et fluctuent par conséquent de la même façon que les dépenses votées.
Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau ci dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle de Statistique Canada et pour ses services internes pour 2023-2024 et les autres exercices pertinents.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses réelles 2020‑2021 | Dépenses réelles 2021‑2022 | Prévisions des dépenses 2022‑2023 | Dépenses budgétaires 2023‑2024 (inscrites au budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2023‑2024 | Dépenses prévues 2024‑2025 | Dépenses prévues 2025‑2026 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Renseignements statistiques | 666 463 788 | 920 977 524 | 710 036 336 | 579 311 471 | 579 311 471 | 571 978 435 | 571 251 486 |
| Services internes | 78 844 148 | 89 989 424 | 104 960 965 | 72 783 788 | 72 783 788 | 70 296 376 | 67 980 043 |
| Total des dépenses brutes | 745 307 936 | 1 010 966 948 | 814 997 301 | 652 095 259 | 652 095 259 | 642 274 811 | 639 231 529 |
| Revenus disponibles | -123 989 068 | -127 583 773 | -156 259 603 | -120 000 000 | -120 000 000 | -120 000 000 | -120 000 000 |
| Total des dépenses nettes | 621 318 868 | 883 383 175 | 658 737 698 | 532 095 259 | 532 095 259 | 522 274 811 | 519 231 529 |
Le graphique et le tableau ci-dessus montrent que les dépenses ont atteint un sommet en 2021-2022, exercice pendant lequel le Recensement de la population de 2021 et le Recensement de l'agriculture de 2021 ont eu lieu. Ce sommet est suivi d'une baisse significative au cours des exercices suivants attribuable à la réduction progressive des activités de recensement. Il s'agit d'une tendance typique de l'organisme en raison de la nature cyclique du Programme du recensement. Le financement du Recensement de 2026 n'a pas encore été approuvé, ce qui amplifie la baisse des dépenses globales prévues. Le financement du Recensement de la population de 2026 et du Recensement de l'agriculture de 2026 devrait être approuvé en 2023-2024; il s'agit du premier exercice de financement.
De plus, le financement reçu pour plusieurs initiatives du budget de 2021 et du budget de 2022 diminuera de 2022-2023 à 2025-2026.
Les dépenses au titre des services internes de 2020-2021 à 2022-2023 tiennent compte de ressources prévues provenant du financement temporaire lié à une initiative approuvée en 2018-2019, soit la migration de l'infrastructure de l'organisme vers l'infonuagique. La diminution du financement pour les prochaines années est en grande partie attribuable au financement continu lié aux dépenses en infonuagique qui n'a pas encore été garanti et à la façon dont l'organisme gère stratégiquement ses investissements. Les investissements sont gérés de façon centralisée, dans le cadre des responsabilités essentielles liées aux renseignements statistiques, en fonction des priorités établies. Le financement des investissements des années précédentes prendra fin au cours des années à venir, tandis que les nouvelles décisions d'investissement seront prises plus tard durant l'année.
Sommaire des dépenses budgétaires brutes et nettes prévues pour 2023-2024 (en dollars)
Le tableau ci dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2023-2024.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses brutes prévues 2023‑2024 | Recettes prévues affectées aux dépenses 2023‑2024 | Dépenses nettes prévues 2023‑2024 |
|---|---|---|---|
| Renseignements statistiques | 579 311 471 | -120 000 000 | 459 311 471 |
| Services internes | 72 783 788 | 0 | 72 783 788 |
| Total | 652 095 259 | -120 000 000 | 532 095 259 |
Statistique Canada est autorisé à générer 120 millions de dollars par année en revenus disponibles; ces revenus sont indiqués à la colonne Recettes prévues affectées aux dépenses 2023-2024.
Ressources humaines prévues
Le tableau ci‑dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle de Statistique Canada et pour ses services internes pour 2023‑2024 et les autres exercices pertinents.
Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
| Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein réels 2020‑2021 | Équivalents temps plein réels 2021‑2022 | Prévisions d'équivalents temps plein 2022‑2023 | Équivalents temps plein prévus 2023‑2024 | Équivalents temps plein prévus 2024‑2025 | Équivalents temps plein prévus 2025‑2026 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renseignements statistiques | 6 099 | 7 186 | 6 873 | 5 415 | 5 389 | 5 367 |
| Services internes | 684 | 713 | 787 | 610 | 584 | 564 |
| Total des équivalents temps plein bruts | 6 783 | 7 899 | 7 660 | 6 025 | 5 973 | 5 931 |
| Revenus disponibles | -1 340 | -1 542 | -1 640 | -1 189 | -1 189 | -1 189 |
| Total des équivalents temps plein nets | 5 443 | 6 357 | 6 020 | 4 836 | 4 784 | 4 742 |
Tout comme les tendances observées au chapitre des dépenses prévues, les variations des équivalents temps plein d'une année à l'autre sont en grande partie attribuables à la nature cyclique du Programme du recensement. Un sommet a été atteint en 2021‑2022, au moment de la tenue du Recensement de la population et du Recensement de l'agriculture de 2021, puis une baisse marquée a été enregistrée par la suite lorsque ces activités ont pris fin.
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits de Statistique Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2023‑2024.
État des résultats condensé prospectif
L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de Statistique Canada de 2022‑2023 à 2023‑2024.
Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d'autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de Statistique Canada.
État des résultats condensé prospectif pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 (en dollars)
| Renseignements financiers | Prévisions des résultats 2022‑2023 | Résultats prévus 2023‑2024 | Écart (résultats prévus 2023‑2024 moins prévisions des résultats 2022‑2023) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 908 684 680 | 756 935 666 | -151 749 014 |
| Total des revenus | 156 259 603 | 120 000 000 | -36 259 603 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 752 425 077 | 636 935 666 | -115 489 411 |
La baisse des dépenses prévues pour 2023‑2024 s'explique principalement par quatre facteurs : une diminution du financement reçu pour le Programme du Recensement de 2021, dont les diffusions ont eu lieu en 2022‑2023; une diminution de revenus liée aux services statistiques à frais recouvrables, qui a des répercussions directes sur les dépenses prévues; de nouvelles initiatives annoncées dans le budget de 2021, pour lesquelles les travaux se sont poursuivis tout au long de 2022‑2023; et la fin du programme de migration vers l'infonuagique en 2022‑2023.
La diminution des revenus prévus pour 2023-2024 est principalement attribuable à la réduction des services statistiques cycliques à frais recouvrables.