Évaluation du programme des comptes macroéconomiques
2010-2011 à 2012-2013

Conclusions

Pertinence

Le PCME joue un rôle essentiel à l'appui de nombreuses décisions liées à la croissance économique du Canada. Premièrement, il fournit les renseignements statistiques nécessaires pour la mise en place d'un certain nombre d'exigences législatives, y compris celles qui ont trait aux paiements de péréquation, aux systèmes de taxe de vente harmonisée et à la surveillance de la propriété et du contrôle d'entreprises canadiennes par des intérêts étrangers. En outre, il permet au Canada de répondre à`plusieurs de ses engagements internationaux en matière de production de rapports destinés à la communauté internationale, comme le Fonds monétaire international (FMI) et l'Organisation des Nations Unies (ONU).

Par ailleurs, l'évaluation confirme que la nature de l'information économique recueillie, le processus de collecte (qui comprend de nombreux processus obligatoires) et le but dans lequel elle est recueillie sont tous en harmonisation avec les rôles et les responsabilités de l'administration fédérale. Qui plus est, étant donné la crise économique que le Canada a traversée pendant la période visée par l'évaluation, les activités menées dans le cadre du PCME étaient fortement liées aux priorités de l'administration fédérale.

Toutefois, les constats de l'évaluation démontrent qu'un certain nombre de facteurs sont en train de transformer la nature même des activités économiques et des relations économiques entre les pays, ce qui mène à des attentes à ce que des données statistiques différentes ou nouvelles soient produites afin de mieux surveiller l'incidence des nouvelles tendances. Pour répondre aux nouveaux besoins d'information, la Direction des comptes macroéconomiques a entrepris plusieurs initiatives, dont l'adoption de nouvelles normes internationales. Bien que les efforts déployés aient été considérables, l'évaluation confirme qu'il reste un certain nombre de lacunes en matière de données et que de nouvelles activités devront être entreprises pour bien les combler.

Réalisation des résultats escomptés

Le PCME a réalisé d'importants progrès en vue de l'atteinte des résultats escomptés. Premièrement, le programme a permis aux principaux intervenants d'avoir facilement accès à des renseignements statistiques sur les nombreuses dimensions de l'économie canadienne. Certains renseignements sur les métadonnées doivent être mis à jour, mais les utilisateurs des statistiques ont eu accès à l'information qui appuyait la bonne utilisation des données. Bien que ces statistiques soient publiées dans les délais prescrits, l'évaluation a permis de constater que les pressions sont de plus en plus grandes pour que ces renseignements statistiques soient publiés dans un délai plus court afin de répondre aux besoins et aux attentes des principaux intervenants.

Deuxièmement, les données du PCME ont accru le niveau de connaissance de leurs utilisateurs clés. Les constats de l'évaluation indiquent un niveau élevé de satisfaction à l'égard de l'intelligibilité des données produites, ce qui est particulièrement important, étant donné la complexité croissante de l'information fournie en vue de l'adoption des nouvelles normes internationales. Le niveau élevé d'intégration opérationnelle, qui contribue à la cohérence des données produites, est une caractéristique structurelle qui joue en faveur de Statistique Canada. Dans ce contexte, le PCME est bien placé pour produire des données qui ne nécessitent pas de révisions majeures. Ceci est un indice de fiabilité solide, qui est un indicateur important de l'exactitude des données.

Troisièmement, les données du PCME sont utilisées dans divers milieux et à de nombreuses fins. Les constats de l'évaluation confirment que les données du PCME sont utilisées pour formuler des politiques économiques, budgétaires et monétaires surtout dans un cadre appliqué. Même si elles sont également employées à des fins de recherche, les pratiques actuelles sont telles que les données sont souvent utilisées sans être directement ou dûment citées dans les publications universitaires, ce qui présente des défis majeurs pour arriver à saisir avec exactitude la mesure dans laquelle les données sont utilisées en milieu universitaire.

Efficience et économie

L'évaluation de l'économie et de l'efficience, qui mettait l'accent sur la DSCI à titre d'exemple, a révélé que la Division a été tenue de maintenir ses diffusions de données et d'autres produits d'information avec un budget réduit. Le fait que la Division ait maintenu son calendrier de diffusion avec un effectif réduit, donne l'impression d'une diminution du coût unitaire de la production de statistiques et de comptes internationaux. À première vue, la DSCI semble être devenue plus efficiente. Or, il faut placer ces gains d'efficience dans le contexte d'une possibilité accrue d'erreurs et de dérapages dans le calendrier, qui auraient une incidence négative sur la pertinence et la réputation. Bien que ce risque semble avoir été géré grâce à l'engagement professionnel du personnel, il y a lieu de croire que les processus de production d'information sont progressivement épuisés.

Autre enjeu connexe : les contraintes budgétaires risquent de mettre de plus en plus la Division dans une situation où elle ne serait pas en mesure de remplir pleinement son mandat. En raison de la nature changeante de l'économie, notamment la mondialisation de la fabrication et des services, les décideurs des administrations publiques et des industries ont besoin de nouveaux types d'information pour établir des politiques et faire des investissements. En plus de cette demande pour de l'information nouvelle, les contraintes liées aux ressources présentent un risque à la pertinence, en ce sens qu'elles limitent la capacité de la Division d'offrir des services à d'autres utilisateurs de l'administration fédérale qui sont souvent prêts à participer à un processus de recouvrement des coûts. En outre, la transition vers la centralisation des activités de collecte des données du sondage a soulevé plus de défis que prévus, surtout aux petites divisions telles que la DSCI, dont les activités de sondages sont hautement spécialisées. Par conséquent, l'allègement financier à la division ne s'est pas matérialisé comme prévu. Deux autres constats importants sont ressortis de l'évaluation : premièrement, le système global de l'administration financière et les processus de saisie des heures de travail en particulier ne permettent pas le suivi des heures du personnel (coûts) consacrées aux diverses activités qui engendrent toute une gamme de produits; deuxièmement, même si la Division applique des procédures pour documenter les activités nécessaires à la diffusion des données, ce ne sont pas des modèles de processus opérationnels (MPO) qui puissent permettre une mesure concrète des activités nécessaires pour appuyer la réalisation d'une gamme diversifiée des extrants de la DSCI.

Recommandations

En fonction des constats de l'évaluation, les recommandations suivantes sont présentées pour examen à la Direction des comptes macroéconomiques :

Recommandation 1 (mesure du rendement) :

Il est recommandé que le PCME procède à la mise en œuvre d'un système de mesure du rendement pour assurer la disponibilité de l'information sur le rendement en temps opportun afin d'appuyer la gestion continue du programme et la prise de décisions, de démontrer la réalisation des résultats escomptés du programme et d'appuyer les futures évaluations (incluant des modèles de processus opérationnels à jour pour les extrants, la liste des extrants produits et diffusés et un registre des utilisateurs des données).

Recommandations 2 (pertinence, efficience et économie) : Il est recommandé que la Direction des comptes macroéconomiques élabore ou mette en œuvre une stratégie appropriée pour renforcer sa capacité et examiner les possibilités de recommencer à fournir des services en régime de recouvrement des coûts afin de réagir au risque actuel à la pertinence, à l'augmentation du risque des erreurs et des dérapages dans le calendrier, de même que répondre à certains besoins non comblés des utilisateurs.

Recommandation 3 (rendement) :

Pour veiller à ce que les utilisateurs des données comprennent bien les produits macroéconomiques, il est recommandé que la Direction des comptes macroéconomiques procède au temps opportun à la mise à jour de tous les renseignements sur les métadonnées applicables.