Résumé
Le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) de Statistique Canada a pour mandat de fournir des renseignements exacts, actuels et pertinents au milieu juridique et au public au sujet de la nature et de l'étendue de la criminalité ainsi que de l'administration de la justice pénale et civile au Canada.
La Division de l'évaluation et des pratiques professionnelles de la Direction de l'audit et de l'évaluation de Statistique Canada a mené une évaluation indépendante du programme du CCSJ. L'évaluation a été conçue et menée conformément à la Politique sur l'évaluation (2009) du Conseil du Trésor et aux directives et aux normes connexes.
D'après l'évaluation, le programme du CCSJ répond au besoin continu de renseignements en matière de justice pénale. Des comités du Sénat et de la Chambre des communes font souvent appel au programme pour obtenir des renseignements sur la justice et la sécurité publique en vue de faire progresser les travaux du gouvernement. En outre, les activités du CCSJ s'harmonisent avec les besoins les plus pressants du gouvernement en matière de renseignements se rapportant à la justice pénale et à la criminalité.
Les constatations tirées de l'évaluation confirment que les renseignements statistiques du CCSJ sont exacts, intelligibles, accessibles, pertinents et généralement publiés selon les calendriers établis.
Dans le cadre de l'évaluation, deux recommandations visant à améliorer le programme du CCSJ ont été proposées.
Recommandation 1 :
Rendement (actualité)
Bien que l'évaluation ait permis de déterminer que le programme du CCSJ fournit des données statistiques de grande qualité qui sont généralement actuelles, il serait possible d'accroître la pertinence des statistiques juridiques en offrant plus rapidement des indications sur les tendances ou les changements relatifs aux renseignements sur la justice en vue de faciliter la prise de décisions relatives aux programmes et aux politiques.
Compte tenu du fait qu'une analyse complète des statistiques juridiques exige du temps pour produire des résultats exacts et que la production de données statistiques sur la justice se déroule dans un contexte où les responsabilités sont partagées, on recommande au CCSJ d'explorer, avec ses partenaires, la possibilité de produire des indicateurs plus rapidement dans certains domaines importants afin de donner plus tôt des indications des enjeux et des tendances.
Réponse de la direction
La direction du CCSJ est d'accord avec l'énoncé sur les crimes motivés par la haine.
Les demandes répétées des organismes centraux visant à obtenir plus de données sur les crimes haineux depuis le début de l'année et la récente diffusion du 13 juin 2015 au sujet des données sur les crimes motivés par la haine ont attiré l'attention du public sur la nécessité de produire des indicateurs des crimes motivés par la haine plus actuels. Le CCSJ reconnaît ce besoin.Le CCSJ a abordé le problème avec les services de police afin de les sensibiliser à la nécessité de consacrer des ressources à la certification et à l'approbation des données sur les crimes motivés par la haine afin d'accroître l'actualité des données produites.
Cette question a été portée à l'attention des membres du Comité des informations et statistiques policières (CISP) lors de leur dernière réunion le 5 avril 2017, ainsi qu'à l'attention des membres FPT du Comité des agents de liaison (CAL) à la dernière réunion du Comité des agents de liaison de l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique (CALENRSJ) des 17 et 18 mai.
Jusqu'à présent, la question de la production d'indicateurs plus actuels a uniquement été soulevée relativement aux crimes motivés par la haine. L'actualité des autres indicateurs relatifs à d'autres secteurs du système de justice pénale n'a jamais été mentionnée officiellement. D'autres indicateurs sont habituellement produits en moins d'un an, ce qui se compare favorablement à d'autres programmes de la statistique sociale fondés sur des données administratives.
Recommandation 2 :
Actuellement, le milieu universitaire ne fait pas partie de la gouvernance officielle du programme du CCSJ. Les chercheurs sont informés relativement aux données du CCSJ dans les centres de données de recherche (CDR) au moyen de notifications envoyées par les CDR aux universités locales à l'aide de listes de distribution. On ignore exactement dans quelle mesure les renseignements sont transmis efficacement aux étudiants et aux professeurs ciblés. Les chercheurs universitaires sont d'importants utilisateurs de données du CCSJ, et leurs besoins ne sont pas pleinement pris en considération en raison de leur participation limitée à la prise de décisions.
Compte tenu de la valeur ajoutée de la contribution des chercheurs aux produits analytiques du CCSJ, on recommande au programme du CCSJ de prendre les mesures suivantes :
- établir un mécanisme adéquat permettant au milieu universitaire de participer aux consultations officielles;
- explorer d'autres moyens de communication afin de s'assurer de promouvoir les données du CCSJ auprès des chercheurs et du milieu universitaire.
Réponse de la direction
Le CCSJ accepte d'accroître la participation du milieu universitaire dans certains secteurs de l'élaboration des données. Il est à noter que les universitaires sont pris en considération et consultés dans la phase de remaniement de différentes enquêtes. Certaines activités proposées sont déjà en cours.