Statistique Canada
Compte rendu énonçant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
A) Introduction
Mandat de Statistique Canada
Statistique Canada fait partie du portefeuille de l'Industrie.
Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.
Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, Statistique Canada a la responsabilité de recueillir, de dépouiller, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, un recensement de la population et un recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.
Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. Le Bureau s'est imposé comme un chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle mondiale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.
Des renseignements plus détaillés sur le mandat, le rôle, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2011-2012 de Statistique Canada et dans le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 de Statistique Canada.
Le rapport financier trimestriel :
- devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le premier Rapport financier trimestriel de 2011-12
- a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor
- n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.
Statistique Canada peut recueillir des fonds auprès d'autres ministères et organismes gouvernementaux ainsi qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques et peut dépenser ces fonds.
Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Bureau accordées par le Parlement et utilisées par le Bureau, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l'exercice 2011-2012. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Le Bureau utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l'augmentation nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 septembre.
Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, représentant les ressources disponibles pour l'année en date du 30 septembre.
Changements importants quant aux autorisations
Au deuxième trimestre, les autorisations de Statistique Canada ont augmenté de 30,6 millions de dollars. Cette hausse est liée au report de fonds de 2010-2011 à l'exercice 2011-2012. Le Parlement a autorisé l'utilisation des fonds en 2011-2012 au deuxième trimestre, alors que pour le dernier exercice le report avait été approuvé au troisième trimestre.
Les autorisations totales disponibles pour l'année ont augmenté de 209,4 millions de dollars, ou 31 %, par rapport à l'année précédente, passant de 682,7 millions de dollars à 892,1 millions de dollars. Cette hausse nette est essentiellement attribuable au Recensement de la population de 2011 et à l'Enquête nationale auprès des ménages (162,1 millions de dollars), au Recensement de l'agriculture (8,5 millions de dollars) ainsi qu'au report de fonds (30,6 millions de dollars). L'année financière en cours représente l'année de pointe pour les activités liées au recensement.
Les principales activités liées au recensement pour 2011-2012 sont les suivantes :
- terminer la mise au point et la mise à l'essai des systèmes de collecte et de traitement du recensement
- terminer le recrutement et la formation du personnel sur le terrain
- effectuer la collecte et le traitement (par exemple, mettre en œuvre le programme de communications, envoyer les questionnaires par la poste, recevoir et saisir les réponses transmises par la poste et par Internet, assurer le suivi des questionnaires manquants par téléphone et sur place)
- vérifier, imputer et valider les données
- effectuer une étude d'évaluation de la couverture
- concilier le Registre des fermes (pour le Recensement de l'agriculture seulement)
- fermer les bureaux régionaux et locaux du recensement et les centres de traitement
- analyser les données fiscales dans le cadre de l'étude de faisabilité visant à examiner la possibilité de remplacer, à l'avenir, les questions détaillées sur les dépenses par des données fiscales
- mettre au point et mettre à l'essai les systèmes et les processus de diffusion et de contrôle de la qualité des données du recensement
- diffuser les chiffres de population et des logements et d'autres produits de données importants
- débuter les études sur la qualité des données
- effectuer des études d'évaluation du programme du Recensement de 2011 pour dégager les leçons apprises et formuler des recommandations pour l'avenir.
En plus des crédits alloués au Bureau dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net avec le Crédit 105, qui permet au Bureau de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. Les revenus prévus sont stables pour 2010-2011 et 2011-2012 et se chiffrent à 120 millions de dollars.
Changements importants quant aux dépenses
Les dépenses totales consignées pour le deuxième trimestre, terminé le 30 septembre 2011, ont augmenté de 99,0 millions de dollars, ou 66 %, par rapport au même trimestre de l'année précédente, passant de 149,2 millions de dollars à 248,2 millions de dollars, selon le tableau des dépenses budgétaires du Bureau par article courant.
La majeure partie de la croissance des dépenses est attribuable aux activités liées au recensement. En outre, Statistique Canada a dépensé environ 59 % de ses autorisations à la fin du deuxième trimestre, comparativement à 42 % l'année précédente (graphique 1).
| Dépenses du Bureau par article courant | Variation d'une année à l'autre T2 2010-2011 à T2 2011-2012 |
Variation cumulative d'une année à l'autre | ||
|---|---|---|---|---|
| En milliers de $ | Variation en % | En milliers de $ | Variation en % | |
| Note : Une explication est fournie dans le cas des écarts supérieurs à 1 million de dollars | ||||
| (01) Personnel | 34 675 | 27,0 | 63 447 | 25,3 |
| (02) Transports et communications | 1 046 | 11,8 | 26 796 | 214,3 |
| (03) Information | 2 836 | 1 082,9 | 8 645 | 1 906,0 |
| (04) Services professionnels et spéciaux | 57 268 | 1 325,5 | 136 596 | 1 711,2 |
| (05) Location | 1 893 | 62,1 | 1 912 | 45,3 |
| (06) Services de réparation et d’entretien | 65 | 3,1 | 466 | 9,9 |
|
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements |
373 | 57,4 | 531 | 52,4 |
|
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages |
0 | 0,0 | 0 | 0,0 |
|
(09) Acquisition de matériel et d’outillage |
677 | 52,0 | 594 | 31,7 |
| (10) Paiements de transfert | 134 | 134,0 | 134 | 134,0 |
| (12) Autres subventions et paiements | -2 | -29,3 | 7 | 71,4 |
|
Dépenses budgétaires brutes totales |
98 966 | 66,3 | 239 127 | 84,2 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses: | ||||
| Revenus | -308 | -2,7 | -3 672 | -16,8 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 99 274 | 72,0 | 242 799 | 92,7 |
(01) Personnel affiche une augmentation de coûts découlant du plus grand nombre de fonctionnaires qui ont été recrutés pour tenir les activités liées au recensement (67 % de l'augmentation). Par ailleurs, des paiements ont été versés relativement aux modifications des indemnités de départ dans le cadre de la nouvelle convention collective entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et l'Alliance de la fonction publique du Canada (groupe Services des programmes et de l'administration). En vertu de cette convention, l'employeur cessera d'accumuler les indemnités de départ des employés. Les employés ont eu la possibilité de recevoir immédiatement le paiement complet ou partiel des indemnités de départ accumulées ou de le reporter à leur départ à la retraite.
(02) Transports et communications comprend le coût des activités de collecte des données du programme du recensement. Des frais de déplacement supplémentaires ont été engagés par rapport à la même période au dernier exercice, ainsi que des coûts de télécommunications pour le Centre des opérations des données du Recensement de la population et des bureaux régionaux et locaux du recensement.
(03) Information est lié au programme permanent de communications du recensement, qui appuie les activités de collecte du recensement et dans le cadre duquel les coûts de publicité de Statistique Canada ont augmenté pour assurer une plus grande sensibilisation à l'égard du recensement et augmenter le taux de réponse. Des lettres de rappel ont été imprimées pour le Recensement de la population et l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011.
(04) Services professionnels et spéciaux les coûts ont augmenté par suite des activités de collecte des données. Le personnel sur le terrain a assuré le suivi des questionnaires manquants, afin d'atteindre les taux de réponse prévus pour le Recensement de la population et l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011.
(05) Location les coûts ont augmenté principalement en raison de la location de locaux pour les bureaux régionaux du recensement pendant les activités de collecte des données.
C) Risques et incertitudes
Recensement de la population de 2011 et Enquête nationale auprès des ménages
Les risques financiers associés au programme du Recensement de la population se sont atténués au cours de période de déclaration.
Statistique Canada a maintenant terminé ses opérations de collecte pour le Recensement de la population et l'Enquête nationale auprès des ménages et a atteint les taux de réponse visés. Les taux de réponse à la collecte pour le Recensement de la population se situent à 98,1 % et ceux pour l'Enquête nationale auprès des ménages, à 69,3 %. Les opérations de collecte du Recensement de l'agriculture devraient prendre fin au troisième trimestre.
Tout au long du deuxième trimestre, le programme du Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture se sont déroulés selon le calendrier prévu et en respectant le budget.
Activités de recouvrement des coûts
Statistique Canada peut dépenser les revenus perçus durant l'année, lesquels représentent en moyenne 20 % du financement du Bureau. Environ 80 % de ces revenus viennent d'autres ministères fédéraux. Cependant, certains ministères fédéraux devront mettre en œuvre des restrictions budgétaires, notamment par des mesures de limitations des coûts et un examen stratégique. Par conséquent, il se peut que d'autres ministères fédéraux réduisent leurs achats de services et de produits statistiques, ce qui aurait une incidence sur les fonds disponibles à Statistique Canada.
Pour atténuer ce risque, Statistique surveille les niveaux de revenu prévus sur une base trimestrielle et communique avec les principaux ministères fédéraux pour évaluer l'incidence des restrictions budgétaires sur leurs besoins en matière de services et de produits statistiques.
Budget de 2010
Le budget de 2010 prévoit que les budgets de fonctionnement des ministères seront gelés aux niveaux de 2010-2011 pour les années financières 2011-2012 et 2012-2013. Statistique Canada a ajusté la répartition des fonds pour tenir compte de cette situation et a adopté les mesures et les stratégies suivantes pour l'année financière 2011-2012 afin d'atténuer l'impact de ces décisions sur ses activités :
- réduction du programme de recherche et d'analyse
- abandon de deux projets pilotes complétés sur les statistiques de l'environnement
- abandon de l'Enquête nationale sur la santé de la population
- conversion à un modèle de financement par recouvrement des coûts pour l'Enquête sur le financement des petites et moyennes entreprises.
D) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Contrairement à l'an dernier, Statistique Canada mène des activités importantes au cours du présent exercice, qui sont essentielles au succès du Recensement de la population et de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011. Ces activités comprennent les étapes finales de l'aménagement des bureaux locaux du recensement, le recrutement et la formation du personnel sur le terrain, la collecte des données, le suivi auprès des répondants, le traitement des questionnaires remplis, la fermeture des bureaux locaux du recensement, l'élaboration et la mise à l'essai des systèmes et des processus de diffusion et le lancement d'études sur la qualité des données et d'études d'évaluation. Ces activités mèneront à la première diffusion des données du Recensement de la population, celle des chiffres de population et des logements, en février 2012.
Les opérations de collecte du Recensement de la population et de l'Enquête nationale auprès des ménages se sont conclues avec succès en juillet et août, respectivement. Les recenseurs ont assuré un suivi porte-à-porte. On a mis fin à l'assistance téléphonique du recensement et de l'enquête, ainsi qu'à l'option de réponse par Internet. Le démantèlement de l'infrastructure sur le terrain s'est poursuivi au cours du présent trimestre, y compris la fermeture des bureaux locaux du recensement et la disposition de l'équipement.
Le Centre des opérations des données a continué de recevoir et de traiter des questionnaires tout au long du mois de septembre.
Services partagés Canada
L'examen des services administratifs est un examen exhaustif des services administratifs gouvernementaux, qui vise à trouver des gains d'efficience et des façons d'améliorer l'efficacité des opérations externes et internes, des processus opérationnels et de l'administration, grâce à leur regroupement et à une plus grande uniformisation.
Le 4 août 2011, le gouvernement du Canada a annoncé des mesures en vue de rationaliser les activités et de réaliser des économies dans les technologies de l'information, grâce à Services partagés Canada. Les ressources liées à la livraison des courriels et aux services de centre de données et de réseau sont transférées à cette nouvelle organisation. Statistique Canada fait partie des 44 ministères et organismes qui ont été choisis pour participer à cette nouvelle initiative.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par
Wayne R. Smith, statisticien en chef
Michel Cloutier, dirigeant principal des finances
Ottawa (Ontario)
Date de la signature 25 novembre 2011
| Exercice 2011-2012 | Exercice 2010-2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 * | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011* | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2010 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| en milliers de dollars | ||||||
| De l'information supplémentaire est fournie dans le tableau ci-joint. * N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Les totaux peuvent différer en raison de l'arrondissement des chiffres. |
||||||
| Crédit 105- Dépenses nettes de fonctionnement | 691 998 | 217 081 | 464 694 | 491 001 | 119 902 | 226 085 |
| Autorisations législatives budgétaires | 80 113 | 20 028 | 40 056 | 71 732 | 17 933 | 35 866 |
| Autorisations budgétaires totales | 772 111 | 237 109 | 504 750 | 562 733 | 137 835 | 261 951 |
| Autorisations non budgétaires | - | - | - | - | - | - |
| Autorisations totales | 772 111 | 237 109 | 504 750 | 562 733 | 137 835 | 261 951 |
| Exercice 2011-2012 | Exercice 2010-2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 |
Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2011 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 |
Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2010 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| en milliers de dollars | ||||||
| Les totaux peuvent différer en raison de l'arrondissement des chiffres. | ||||||
| Dépenses: | ||||||
| (01) Personnel | 525 184 | 163 277 | 314 520 | 493 685 | 128 602 | 251 074 |
| (02) Transports et communications | 84 955 | 9 950 | 39 299 | 40 909 | 8 903 | 12 503 |
| (03) Information | 24 299 | 3 097 | 9 099 | 18 500 | 262 | 454 |
| (04) Services professionnels et spéciaux | 166 680 | 61 589 | 144 578 | 46 891 | 4 321 | 7 982 |
| (05) Location | 12 335 | 4 943 | 6 136 | 8 232 | 3 050 | 4 224 |
| (06) Services de réparation et d'entretien | 25 898 | 2 155 | 5 175 | 19 849 | 2 089 | 4 709 |
| (07) Services publics, fournitures et approvisionnements | 21 676 | 1 024 | 1 545 | 17 205 | 650 | 1 013 |
| (08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | - | - | - | - | - | - |
| (09) Acquisition de matériels et d'outillage | 30 154 | 1 979 | 2 465 | 37 462 | 1 302 | 1 871 |
| (10) Paiements de transfert | 561 | 134 | 134 | - | - | - |
| (12) Autres subventions et paiements | 169 | 4 | 17 | - | 6 | 10 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 892 111 | 248 151 | 522 967 | 682 733 | 149 185 | 283 840 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | ||||||
| Revenus | 120 000 | 11 043 | 18 217 | 120 000 | 11 351 | 21 889 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | 120 00 | 11 043 | 18 217 | 120 000 | 11 351 | 21 889 |
| Dépenses bugétaires nettes totales | 772 111 | 237 109 | 504 750 | 562 733 | 137 835 | 261 951 |