Statistique Canada
Compte rendu énonçant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
A) Introduction
Mandat de Statistique Canada
Statistique Canada fait partie du portefeuille de l'Industrie.
Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.
Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, Statistique Canada a la responsabilité de recueillir, de dépouiller, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, un recensement de la population et un recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.
Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. Le Bureau s'est imposé comme un chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle mondiale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.
Des renseignements plus détaillés sur le mandat, le rôle, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2011-2012 de Statistique Canada et dans le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 de Statistique Canada.
Le rapport financier trimestriel
- devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2011-2012, les Budgets supplémentaires des dépenses 2011-2012, le premier Rapport financier trimestriel de 2011-12 et le deuxième Rapport financier trimestriel de 2011-2012
- a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor
- n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.
Statistique Canada peut recueillir des fonds auprès d'autres ministères et organismes gouvernementaux ainsi qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques et peut dépenser ces fonds.
Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Bureau accordées par le Parlement et utilisées par le Bureau, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2011-2012. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Le Bureau utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l'augmentation nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 31 décembre.
Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, représentant les ressources disponibles pour l'année en date du 31 décembre.
Changements importants quant aux autorisations
Les autorisations totales disponibles pour l'année ont augmenté de 213,6 millions de dollars, ou 31 %, par rapport à l'année précédente, passant de 705,9 millions de dollars à 919,5 millions de dollars. Cette hausse nette est essentiellement attribuable au Recensement de la population de 2011 et à l'Enquête nationale auprès des ménages (162,1 millions de dollars), au Recensement de l'agriculture (8,5 millions de dollars) ainsi qu'à une augmentation du report de fonds de l'année précédente (7,4 millions de dollars).
Cette nouvelle hausse peut s'expliquer par des faits précis qui sont survenus au cours du troisième trimestre de 2011‑2012 (trimestre au cours duquel les autorisations de Statistique Canada ont augmenté de 27,4 millions de dollars comparativement au second trimestre de 2011‑2012). Cette hausse est principalement liée aux éléments suivants :
- les dépenses salariales qui englobent les indemnités de départ et qui ont été engagées par l'organisme et remboursées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (21,3 millions de dollars);
- le financement destiné à appuyer l'Initiative d'amélioration de l'Indice des prix à la consommation (5,3 millions de dollars) afin d'obtenir une mesure plus précise de la fluctuation des prix au Canada;
- le financement pour la mise en œuvre actuelle de la taxe de vente harmonisée (775 000 dollars).
L'année financière en cours représente l'année de pointe pour les activités liées au recensement.
Les principales activités liées au recensement pour 2011-2012 sont les suivantes :
- terminer la mise au point et la mise à l'essai des systèmes de collecte et de traitement du recensement
- terminer le recrutement et la formation du personnel sur le terrain
- effectuer la collecte et le traitement (par exemple, mettre en œuvre le programme de communications, envoyer les questionnaires par la poste, recevoir et saisir les réponses transmises par la poste et par Internet, assurer le suivi des questionnaires manquants par téléphone et sur place)
- vérifier, imputer et valider les données
- effectuer une étude d'évaluation de la couverture
- concilier le Registre des fermes (pour le Recensement de l'agriculture seulement)
- fermer les bureaux régionaux et locaux du recensement et les centres de traitement
- analyser les données fiscales dans le cadre de l'étude de faisabilité visant à examiner la possibilité de remplacer, à l'avenir, les questions détaillées sur les dépenses par des données fiscales
- mettre au point et mettre à l'essai les systèmes et les processus de diffusion et de contrôle de la qualité des données du recensement
- diffuser les chiffres de population et des logements et d'autres produits de données importants
- débuter les études sur la qualité des données
- effectuer des études d'évaluation du programme du Recensement de 2011 pour dégager les leçons apprises et formuler des recommandations pour l'avenir.
En plus des crédits alloués au Bureau dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net avec le Crédit 105, qui permet au Bureau de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. Les revenus prévus sont stables pour 2010‑2011 et 2011-2012 et se chiffrent à 120 millions de dollars.
Changements importants quant aux dépenses
Les dépenses totales consignées pour le troisième trimestre, terminé le 31 décembre 2011, ont augmenté de 12,1 millions de dollars, ou 8 %, par rapport au même trimestre de l'année précédente, passant de 153,2 millions de dollars à 165,2 millions de dollars, selon le tableau des dépenses budgétaires du Bureau par article courant.
La majeure partie de la croissance des dépenses est attribuable aux activités liées au recensement. En outre, Statistique Canada a dépensé environ 75 % de ses autorisations à la fin du troisième trimestre, comparativement à 62 % l'année précédente (graphique 1).
| Dépenses ministérielles budgétaires par article courant | Variation d'une année à l'autre, T3 2010-2011 à T3 2011-2012 | Variation cumulative d'une année à l'autre | ||
|---|---|---|---|---|
| En milliers de $ | Variation en % | En milliers de $ | Variation en % | |
| (01) Personnel | 7 730 | 5.9% | 71 177 | 18.7% |
| (02) Transports et communications | 543 | 6.8% | 27 339 | 133.2% |
| (03) Information | 3 869 | 607.7% | 12 514 | 1147.8% |
| (04) Services professionnels et spéciaux | 1 591 | 25.9% | 138 187 | 977.7% |
| (05) Location | -192 | -17.4% | 1 720 | 32.3% |
| (06) Services de réparation et d'entretien | -623 | -24.6% | -157 | -2.2% |
| (07) Services publics, fournitures et approvisionnements | -742 | -36.8% | -211 | -7.0% |
| (08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 0 | 0.0% | 0 | 0.0% |
| (09) Acquisition de matériels et d'outillage | -246 | -10.0% | 348 | 8.0% |
| (10) Paiements de transfert | 123 | 0.0% | 257 | 134.0% |
| (12) Autres subventions et paiements | 5 | 15.5% | 11 | 29.5% |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 12 058 | 7.9% | 251 185 | 57.5% |
| Moins les revenus affectés aux dépenses: | ||||
| Revenus | -537 | -2.5% | -4 209 | -9.7% |
| Dépenses bugétaires nettes totales | 12 595 | 9.6% | 255 394 | 64.8% |
| Note : Une explication est fournise pour les variances de plus de 1 million. | ||||
(01) Personnel affiche une augmentation des paiements versés relativement aux modifications des indemnités de départ dans le cadre de la convention entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et le groupe de gestion du personnel. Aux termes de cette convention, l'employeur cessera d'accumuler les indemnités de départ des employés. Les employés ont eu la possibilité de recevoir immédiatement le paiement complet ou partiel des indemnités de départ accumulées ou de les reporter à leur départ à la retraite. La catégorie Personnel affiche également une augmentation des coûts découlant de l'embauche d'autres intervieweurs pour gérer la mise en œuvre d'une nouvelle enquête : le Programme pour l'évaluation internationale des compétences des adultes (PEICA). Cette enquête, qui a débuté le 1er novembre 2011, évaluera de façon cohérente et uniforme dans plusieurs pays les habilités et les compétences en littératie et en numératie à résoudre des problèmes dans un environnement hautement technologique. Cette augmentation est enfin également imputable au paiement de primes et d'heures supplémentaires pour les activités liées au Recensement et au paiement de jours de vacances dus à la fin du contrat des employés du Recensement.
(03) Information affiche une augmentation des paiements liés aux services de publicité. Un Programme de communications du recensement a été mis en œuvre pour appuyer les activités de collecte de données et pour lequel le reste des dépenses de publicité a été facturé durant ce trimestre.
(04) Services professionnels et spéciaux ont vu les coûts augmenter par suite des activités de collecte de données et d'autres paiements émis durant le troisième trimestre alors que, pour l'année précédente, ces paiements avaient été versés au premier et au quatrième trimestres.
C) Risques et incertitudes
Activités de recouvrement des coûts
Statistique Canada peut dépenser les revenus perçus durant l'année, lesquels représentent en moyenne 20 % du financement du Bureau. Environ 80 % de ces revenus viennent d'autres ministères fédéraux. Cependant, certains ministères fédéraux devront mettre en œuvre des restrictions budgétaires, notamment par des mesures de limitations des coûts et un examen stratégique. Par conséquent, il se peut que d'autres ministères fédéraux réduisent leurs achats de services et de produits statistiques, ce qui aurait une incidence sur les fonds disponibles à Statistique Canada.
Pour atténuer ce risque, Statistique surveille les niveaux de revenu prévus sur une base trimestrielle et communique avec les principaux ministères fédéraux pour évaluer l'incidence des restrictions budgétaires sur leurs besoins en matière de services et de produits statistiques.
Budget de 2010
Le budget de 2010 prévoit que les budgets de fonctionnement des ministères seront gelés aux niveaux de 2010-2011 pour les années financières 2011-2012 et 2012-2013. Statistique Canada a ajusté la répartition des fonds pour tenir compte de cette situation et a adopté les mesures et les stratégies suivantes pour l'année financière 2011-2012 afin d'atténuer l'impact de ces décisions sur ses activités :
- réduction du programme de recherche et d'analyse
- abandon de deux projets pilotes complétés sur les statistiques de l'environnement
- abandon de l'Enquête nationale sur la santé de la population
- conversion à un modèle de financement par recouvrement des coûts pour l'Enquête sur le financement des petites et moyennes entreprises.
D) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Contrairement à l'an dernier, Statistique Canada mène des activités importantes au cours du présent exercice, qui sont essentielles au succès du Recensement de la population et de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011. Toutes les opérations de collecte pour le Recensement de la population et pour l'Enquête nationale auprès des ménages sont désormais achevées et l'infrastructure sur le terrain a été démantelée. Le programme est axé sur la diffusion des données importantes, sur des études de la qualité des données et sur l'évaluation des résultats. La première diffusion de données a eu lieu le 8 février 2012, avec celle des chiffres de population et des logements.
Cette année encore, Statistique Canada fait partie du Palmarès des 100 meilleurs employeurs du Canada 2012 et est l'un des meilleurs employeurs pro-famille au Canada pour 2012. Les noms des lauréats ont été annoncés respectivement le 7 octobre et le 7 décembre 2011.
Depuis la fin de ce trimestre, Statistique Canada est également désigné comme l'un des « 25 meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale ».
Services partagés Canada
L'examen des services administratifs est un examen exhaustif des services administratifs gouvernementaux, qui vise à trouver des gains d'efficience et des façons d'améliorer l'efficacité des opérations externes et internes, des processus opérationnels et de l'administration, grâce à leur regroupement et à une plus grande uniformisation.
Le 4 août 2011, le gouvernement du Canada a annoncé des mesures en vue de rationaliser les activités et de réaliser des économies dans les technologies de l'information, grâce à Services partagés Canada. Les ressources liées à la livraison des courriels et aux services de centre de données et de réseau sont transférées à cette nouvelle organisation. Statistique Canada fait partie des 44 ministères et organismes qui ont été choisis pour participer à cette nouvelle initiative. Statistique Canada a opéré le transfert de 153 postes.
Conformément à l'article 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et au décret C.P. 2011-1297 entré en vigueur le 15 novembre 2011, un montant de 17 431 462 dollars est réputé avoir été affecté au crédit B‑129 de Services partagés Canada, ce qui réduit d'autant le crédit 105 de Statistique Canada, en vertu de la Loi de crédits no.1, de 2011‑2012. En date du 31 décembre 2011, Statistique Canada a engagé au nom de Services partagés Canada des dépenses s'élevant à 3 332 046 $ qui ont été imputées au crédit B129 de Services partagés Canada.
Approbation des cadres supérieurs
La version originale a été signée par
Wayne Smith, Statisticien en Chef
Michel Cloutier, dirigeant principal des finances
État des autorisations (non vérifié)
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)