Compte rendu énonçant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
A) Introduction
Mandat de Statistique Canada
Statistique Canada fait partie du portefeuille de l'Industrie.
Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.
Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, Statistique Canada a la responsabilité de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.
Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle internationale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.
Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2015-2016 et dans le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 de Statistique Canada.
Le rapport financier trimestriel :
- devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2015-2016;
- a été préparé par la direction, tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor;
- n'a pas fait l'objet d'un audit externe ou d'un examen.
Statistique Canada a l'autorité de recueillir des fonds auprès d'autres ministères et organismes gouvernementaux de même qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.
Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2015-2016. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l'augmentation nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 juin.
Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'année en date du 30 juin.
Changements importants quant aux autorisations
Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2015-2016 ont augmenté de 145,5 millions de dollars, ou de 38 % par rapport à l'année précédente, passant de 499,6 millions de dollars à 645,1 millions de dollars (graphique 1). Cette augmentation nette était principalement attribuable aux éléments suivants :
- augmentation pour le programme du Recensement de la population de 2016 (141,9 millions de dollars), ainsi que pour le Recensement de l'agriculture de 2016 (7,2 millions de dollars);
- diminution pour le programme du Recensement de la population de 2011 (2,8 millions de dollars) puisque le projet est terminé.
En plus des crédits alloués à l'organisme dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 105, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2014‑2015 et 2015‑2016, et se chiffre à 120 millions de dollars pour chaque exercice.
Changements importants quant aux dépenses
Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du premier trimestre ont augmenté de 6 millions de dollars, ou de 4,9 %, pour passer de 121,6 millions de dollars à 127,6 millions de dollars. (Voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant.)
Statistique Canada a dépensé environ 24 % de ses autorisations à la fin du premier trimestre, comparativement à 32 % pendant le même trimestre de l'année 2014-2015.
| Variation des dépenses ministérielles par article courant | Variation du cumul des crédits utilisés au T1 entre les années financières 2014-2015 et 2015-2016 | |
|---|---|---|
| En milliers de $ | Variation en % | |
| Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars. | ||
| (01) Personnel | 10 244 | 9,2 |
| (02) Transports et communications | 240 | 11,6 |
| (03) Information | 993 | 813,9 |
| (04) Services professionnels et spéciaux | (243) | (8,1) |
| (05) Location | (76) | (2,2) |
| (06) Services de réparation et d'entretien | 10 | 12,8 |
| (07) Services publics, fournitures et approvisionnements | (45) | (12.2) |
| (08) Acquisition de terrains, bâtiments et travaux | - | - |
| (09) Acquisition de matériels et d'outillage | 1 199 | 637,8 |
| (10) Paiements de transfert | - | - |
| (12) Autres subventions et paiements | (13 345) | (99,6) |
| Dépenses budgétaires brutes totales | (1 023) | (0,8) |
| Moins les revenus affectés aux dépenses | ||
| Revenus | (6 996) | (54,0) |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 5 973 | 4,9 |
01) Personnel : L'augmentation est principalement le résultat de la sentence arbitrale pour les interviewers et de la croissance des activités de collecte liées aux projets à frais recouvrables.
03) Information : L'augmentation est attribuable à l'examen du codage ayant trait aux définitions et aux inclusions des articles courants (p. ex. achats de données).
09) Acquisition de matériels et d'outillage : L'augmentation est attribuable au décalage de l'acquisition de matériel informatique d'une année à l'autre.
12) Autres subventions et paiements : La diminution est attribuable au paiement de transition unique payé au premier trimestre de 2014-2015 dans le cadre de la mise en œuvre du régime de paye en arrérages par le gouvernement du Canada.
Revenus : La baisse est surtout attribuable au décalage d'une année à l'autre de la réception des fonds dans le cadre d'une entente de partage des coûts du recensement avec un autre ministère.
C) Risques et incertitudes
En 2015-2016, Statistique Canada continuera de surveiller les pressions budgétaires, y compris les mesures de réduction des coûts annoncés dans le Budget 2014, par la prise de mesures et l'application des stratégies d'atténuation suivantes :
- des activités supplémentaires d'analyse, de surveillance et de validation de l'information sur les ressources financières et humaines à l'aide d'une trousse financière mensuelle modifiée à l'intention des détenteurs de budgets;
- un examen des tableaux de bord mensuels de projets en place à l'échelle de l'organisme afin de surveiller les problèmes, les jalons clés et les risques liés aux projets ainsi que leur conformité aux budgets approuvés;
- un réaménagement des activités et l'établissement de nouvelles priorités sur une base continue.
De plus, Statistique Canada a recours à une gestion des risques et à un processus décisionnel fondé sur les risques afin d'établir les priorités et de mener ses activités. Pour ce faire, l'organisme cerne les principaux risques et élabore des stratégies d'atténuation à cet égard dans son Profil de risque organisationnel.
D) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Aucun changement important ne s'est produit au cours du dernier trimestre en ce qui a trait au fonctionnement, au personnel et aux programmes. Au cours des prochains trimestres, d'importants changements ayant trait au fonctionnement seront apportés pour tenir compte de la croissance des activités du programme du Recensement de la population de 2016.
Approbation des cadres supérieurs
La version originale a été signée par
Wayne Smith, Statisticien en chef
Stéphane Dufour, Dirigeant principal des finances
Date de la signature 27 août 2015
| Exercice 2015-2016 | |||
|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 | Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2015 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| en milliers de dollars | |||
| Dépenses | |||
| (01) Personnel | 480 260 | 122 145 | 122 145 |
| (02) tbl-2_ransports et communications | 37 170 | 2 315 | 2 315 |
| (03) Information | 16 696 | 1 115 | 1 115 |
| (04) Services professionnels et spéciaux | 54 455 | 2 758 | 2 758 |
| (05) Location | 24 467 | 3 350 | 3 350 |
| (06) Services de réparation et d'entretien | 7 280 | 88 | 88 |
| (07) Services publics, fournitures et approvisionnements | 10 685 | 325 | 325 |
| (08) Acquisition de tbl-2_errains, bâtiments et tbl-2_ravaux | - | - | - |
| (09) Acquisition de matériels et d'outillage | 13 901 | 1 387 | 1 387 |
| (10) Paiements de tbl-2_ransfert | 100 | - | - |
| (12) Autres subventions et paiements | 81 | 58 | 58 |
| Dépenses budgétaires brutes tbl-2_otales | 645 095 | 133 541 | 133 541 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses | |||
| Revenus | 120 000 | 5 955 | 5 955 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | 120 000 | 5 955 | 5 955 |
| Dépenses budgétaires nettes tbl-2_otales | 525 095 | 127 586 | 127 586 |
| Exercice 2014-2015 | |||
|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2014 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| en milliers de dollars | |||
| Dépenses | |||
| (01) Personnel | 401 121 | 111 901 | 111 901 |
| (02) Transports et communications | 25 808 | 2 075 | 2 075 |
| (03) Information | 2 509 | 122 | 122 |
| (04) Services professionnels et spéciaux | 35 680 | 3 001 | 3 001 |
| (05) Location | 13 154 | 3 426 | 3 426 |
| (06) Services de réparation et d'entretien | 7 044 | 78 | 78 |
| (07) Services publics, fournitures et approvisionnements | 13 241 | 370 | 370 |
| (08) Acquisition de terrains, bâtiments et travaux | - | - | - |
| (09) Acquisition de matériels et d'outillage | 825 | 188 | 188 |
| (10) Paiements de transfert | - | - | - |
| (12) Autres subventions et paiements | 173 | 13 403 | 13 403 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 499 555 | 134 564 | 134 564 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses | |||
| Revenus | 120 000 | 12 951 | 12 951 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | 120 000 | 12 951 | 12 951 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 379 555 | 121 613 | 121 613 |
| Exercice 2015-2016 | |||
|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016* | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2015 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| en milliers de dollars | |||
| *N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. | |||
| Crédit 105 – Dépenses nettes de fonctionnement | 456 017 | 110 316 | 110 316 |
| Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 69 078 | 17 270 | 17 270 |
| Autorisations budgétaires totales | 525 095 | 127 586 | 127 586 |
| Exercice 2014-2015 | |||
|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015* | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2014 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| en milliers de dollars | |||
| *N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. | |||
| Crédit 105 – Dépenses nettes de fonctionnement | 322 744 | 107 410 | 107 410 |
| Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 56 811 | 14 203 | 14 203 |
| Autorisations budgétaires totales | 379 555 | 121 613 | 121 613 |