Compte rendu énonçant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
A) Introduction
Mandat de Statistique Canada
Statistique Canada fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.
Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.
Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, Statistique Canada a la responsabilité de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.
Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle internationale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.
Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2015-2016 et dans le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 de Statistique Canada.
Le rapport financier trimestriel :
- devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2015-2016, les Budgets supplémentaires des dépenses 2015-2016 et le Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2015 ;
- a été préparé par la direction, tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor;
- n'a pas fait l'objet d'un audit externe ou d'un examen.
Statistique Canada a l'autorité de recueillir des fonds auprès d'autres ministères et organismes gouvernementaux de même qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.
Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2015-2016. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l'augmentation nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 septembre.
Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'année en date du 30 septembre.
Changements importants quant aux autorisations
Au cours du deuxième trimestre, les autorisations de Statistique Canada se sont accrues de 6,4 millions de dollars par rapport au premier trimestre de 2015-2016. L'augmentation a trait au financement reçu pour le report de fonds de l'exercice 2014-2015 à l'exercice 2015-2016.
Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2015-2016 ont augmenté de 129 millions de dollars, ou de 25 % par rapport à l'année précédente, passant de 522,5 millions de dollars à 651,5 millions de dollars (graphique 1). Cette augmentation nette était principalement attribuable aux éléments suivants :
- augmentation pour le programme du Recensement de la population de 2016 (141,9 millions de dollars), ainsi que pour le Recensement de l'agriculture de 2016 (7,2 millions de dollars);
- diminution pour le programme du Recensement de la population de 2011 (2,8 millions de dollars) puisque le projet est terminé;
- diminution de la valeur du report de fonds (16,5 millions de dollars).
En plus des crédits alloués à l'organisme dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 105, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2014‑2015 et 2015‑2016, et se chiffre à 120 millions de dollars pour chaque exercice.
Changements importants quant aux dépenses
Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du deuxième trimestre ont augmenté de 10,9 millions de dollars, ou de 4,5 %, pour passer de 245,5 millions de dollars à 256,4 millions de dollars. (Voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant.)
Statistique Canada a dépensé environ 48 % de ses autorisations à la fin du deuxième trimestre, comparativement à 61 % pendant le même trimestre de l'année 2014-2015.
| Variation des dépenses ministérielles par article courant | Variation du cumul des crédits utilisés au T2 entre les années financières 2014-2015 et 2015-2016 | |
|---|---|---|
| En milliers de $ | Variation en % | |
| Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars. | ||
| (01) Personnel | 17 604 | 7,7 |
| (02) Transports et communications | 1 200 | 23,7 |
| (03) Information | 1 806 | 444,8 |
| (04) Services professionnels et spéciaux | (1 353) | (16,4) |
| (05) Location | 4 478 | 69,6 |
| (06) Services de réparation et d'entretien | (187) | (28,2) |
| (07) Services publics, fournitures et approvisionnements | (129) | (15,3) |
| (08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 0 | 0 |
| (09) Acquisition de matériel et d'outillage | 2 017 | 431,0 |
| (10) Paiements de transfert | 0 | 0 |
| (12) Autres subventions et paiements | (13 454) | (99,0) |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 11 982 | 4,5 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses | ||
| Revenus | 1 036 | 5,6 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 10 946 | 4,5 |
01) Personnel : La hausse est principalement attribuable à la décision arbitrale, y compris la liquidation de l'indemnité de départ, pour les intervieweurs et à des dépenses salariales plus élevées découlant de la nature cyclique du recensement.
02) Transports et communications : L'augmentation est attribuable au décalage temporel entre les années pour ce qui est des dépenses de courrier et des dépenses de voyage pour les projets à frais recouvrables.
03) Information : L'augmentation est attribuable à l'examen du codage ayant trait aux définitions et aux inclusions des articles courants (p. ex. achats de données).
04) Services professionnels et spéciaux : La diminution est attribuable à l'examen du codage ayant trait aux définitions et aux inclusions des articles courants (p. ex. achats de données) et à la réduction des dépenses pour les services informatiques.
05) Location : La hausse est attribuable à la nature cyclique du recensement (p. ex. location de locaux) et à l'achat additionnel de licences de logiciels en raison de nouvelles infrastructures et en raison des modifications apportées dans les calendriers de paiement des contrats.
09) Acquisition de matériel et d'outillage : L'augmentation est attribuable au décalage temporel entre les années pour ce qui est de l'acquisition de matériel informatique.
12) Autres subventions et paiements : La diminution est attribuable au paiement de transition unique payé au premier trimestre de 2014-2015 dans le cadre de la mise en œuvre du régime de paye en arrérages par le gouvernement du Canada.
Revenus : L'augmentation est surtout attribuable au décalage temporel pour ce qui est de la réception des fonds dû au calendrier des principaux produits livrables.
C) Risques et incertitudes
En 2015-2016, Statistique Canada continuera de surveiller les pressions financières créées par le maintien du gel fédéral sur le budget de fonctionnement, par la prise de mesure et l'application des stratégies d'atténuation suivantes :
- des activités supplémentaires d'analyse, de surveillance et de validation de l'information sur les ressources financières et humaines à l'aide d'une trousse financière mensuelle modifiée à l'intention des détenteurs de budgets;
- un examen des tableaux de bord mensuels de projets en place à l'échelle de l'organisme afin de surveiller les problèmes, les risques liés aux projets ainsi que leur conformité aux budgets approuvés;
- un réaménagement des activités et l'établissement de nouvelles priorités sur une base continue.
De plus, Statistique Canada a recours à une gestion des risques et à un processus décisionnel fondé sur les risques afin d'établir les priorités et de mener ses activités. Pour ce faire, l'organisme cerne les principaux risques et élabore des stratégies d'atténuation à cet égard dans son Profil de risque organisationnel.
D) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Aucun changement important ne s'est produit au cours du dernier trimestre en ce qui a trait au fonctionnement, au personnel et aux programmes. Au cours des prochains trimestres, d'importants changements ayant trait au fonctionnement seront apportés pour tenir compte de la croissance des activités du programme du Recensement de la population de 2016.
Approbation des cadres supérieurs
La version originale a été signée par
Wayne Smith, Statisticien en chef
Stéphane Dufour, Dirigeant principal des finances
Date de la signature 23 novembre 2015
| Exercice 2015-2016 | |||
|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 | Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2015 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| en milliers de dollars | |||
| Dépenses | |||
| (01) Personnel | 480 260 | 123 874 | 246 019 |
| (02) Transports et communications | 38 602 | 3 938 | 6 253 |
| (03) Information | 17 340 | 1 097 | 2 212 |
| (04) Services professionnels et spéciaux | 56 557 | 4 132 | 6 890 |
| (05) Location | 25 410 | 7 563 | 10 913 |
| (06) Services de réparation et d'entretien | 7 559 | 389 | 477 |
| (07) Services publics, fournitures et approvisionnements | 11 102 | 390 | 715 |
| (08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 0 | 0 | 0 |
| (09) Acquisition de matériel et d'outillage | 14 437 | 1 098 | 2 485 |
| (10) Paiements de transfert | 100 | 0 | 0 |
| (12) Autres subventions et paiements | 84 | 82 | 140 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 651 451 | 142 563 | 276 104 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses | |||
| Revenus | 120 000 | 13 742 | 19 697 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | 120 000 | 13 742 | 19 697 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 531 451 | 128 821 | 256 407 |
| Exercice 2014-2015 | |||
|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2014 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| en milliers de dollars | |||
| Dépenses | |||
| (01) Personnel | 401 121 | 116 514 | 228 415 |
| (02) Transports et communications | 31 812 | 2 978 | 5 053 |
| (03) Information | 3 092 | 284 | 406 |
| (04) Services professionnels et spéciaux | 43 981 | 5 242 | 8 243 |
| (05) Location | 16 214 | 3 009 | 6 435 |
| (06) Services de réparation et d'entretien | 8 683 | 586 | 664 |
| (07) Services publics, fournitures et approvisionnements | 16 340 | 474 | 844 |
| (08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 0 | 0 | 0 |
| (09) Acquisition de matériel et d'outillage | 1 017 | 280 | 468 |
| (10) Paiements de transfert | 0 | 0 | 0 |
| (12) Autres subventions et paiements | 188 | 191 | 13 594 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 522 448 | 129 558 | 264 122 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses | |||
| Revenus | 120 000 | 5 710 | 18 661 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | 120 000 | 5 710 | 18 661 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 402 448 | 123 848 | 245 461 |
| Exercice 2015-2016 | |||
|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016* | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| en milliers de dollars | |||
| * N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. | |||
| Crédit 105 – Dépenses nettes de fonctionnement | 462 373 | 111 552 | 221 868 |
| Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 69 078 | 17 269 | 34 539 |
| Autorisations budgétaires totales | 531 451 | 128 821 | 256 407 |
| Exercice 2014-2015 | |||
|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015* | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| en milliers de dollars | |||
| * N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. | |||
| Crédit 105 – Dépenses nettes de fonctionnement | 345 637 | 109 645 | 217 055 |
| Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 56 811 | 14 203 | 28 406 |
| Autorisations budgétaires totales | 402 448 | 123 848 | 245 461 |