Compte rendu énonçant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
A) Introduction
Mandat de Statistique Canada
Statistique Canada fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.
Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.
Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, Statistique Canada a la responsabilité de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.
Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle internationale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.
Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2016-2017 et dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 de Statistique Canada.
Le rapport financier trimestriel :
- devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2016-2017 et les Budgets supplémentaires des dépenses 2016-2017;
- a été préparé par la direction, tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor;
- n'a pas fait l'objet d'un audit externe ou d'un examen.
Statistique Canada a l'autorité de recueillir des fonds auprès d'autres ministères et organismes gouvernementaux de même qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.
Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2016-2017. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l'augmentation nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 31 décembre.
Description du Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2016, en milliers de dollars
Ce graphique démontre les autorisations budgétaires et les dépenses de Statistique Canada au 31 décembre 2015 et 2016:
- Au 31 décembre 2015
- Autorisations budgétaires nettes : 535 941 $
- Autorisation de crédit net : 120 000 $
- Total des autorisations : 655 941 $
- Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 31 décembre : 378 686 $
- Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 31 décembre : 44 348 $
- Total des dépenses : 423 034 $
- Au 31 décembre 2016
- Autorisations budgétaires nettes : 775 438 $
- Autorisation de crédit net : 120 000 $
- Total des autorisations : 895 438 $
- Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 31 décembre : 563 811 $
- Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 31 décembre : 52 285 $
Total des dépenses : 616 096 $
Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'année en date du 31 décembre.
Changements importants quant aux autorisations
Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2016-2017 ont augmenté de 239,5 millions de dollars, ou de 36,5 % par rapport à l'année précédente, passant de 655,9 millions de dollars à 895,4 millions de dollars (graphique 1). Cette augmentation nette était principalement attribuable aux éléments suivants :
- augmentation pour le programme du Recensement de la population de 2016 (210,6 millions de dollars), ainsi que pour le Recensement de l'agriculture de 2016 (10 millions de dollars);
- augmentation pour l'enquête sur la sécurité financière et la richesse annuelle des ménages (4,9 millions de dollars);
- augmentation de la valeur du rapport de fonds de 17,6 million de dollars.
En plus des crédits alloués à l'organisme dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2015‑2016 et 2016‑2017, et se chiffre à 120 millions de dollars pour chaque exercice.
Changements importants quant aux dépenses
Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du troisième trimestre ont augmenté de 185,1 millions de dollars, ou de 48,9 %, pour passer de 378,7 millions de dollars à 563,8 millions de dollars. (Voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant.)
La majeure partie de la croissance des dépenses est attribuable aux activités liées au programme du Recensement de la population 2016. Statistique Canada a dépensé environ 72,7 % de ses autorisations à la fin du troisième trimestre, comparativement à 70,7 % pendant le même trimestre de l'année 2015-2016.
| Variation des dépenses ministérielles par article courant | Variation du cumul des crédits utilisés au T3 entre les années financières 2015-2016 et 2016-2017 | |
|---|---|---|
| En milliers de $ | Variation en % | |
| (01) Personnel | 28 319 | 7,5 |
| (02) Transports et communications | 49 393 | 465,7 |
| (03) Information | 4 102 | 80,6 |
| (04) Services professionnels et spéciaux | 107 651 | 893,2 |
| (05) Location | 2 062 | 17,2 |
| (06) Services de réparation et d'entretien | (189) | (24,7) |
| (07) Services publics, fournitures et approvisionnements | 159 | 11,0 |
| (08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 47 | - |
| (09) Acquisition de matériel et d'outillage | 1 546 | 46,7 |
| (10) Paiements de transfert | 100 | - |
| (12) Autres subventions et paiements | (128) | (80,0) |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 193 062 | 45,6 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses | ||
| Revenus | 7 937 | 17,9 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 185 125 | 48,9 |
| Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars. | ||
Description du Graphique 1 :
Tableau 1 :
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour l'exercice financier 2016-2017. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2016-2017.
01) Personnel : La hausse s'explique principalement par l'embauche de fonctionnaires pour mener les activités liées au recensement.
02) Transports et communications : L'augmentation est attribuable aux dépenses de voyage pour les employés de la fonction publique et les recenseurs durant la période de collecte pour le recensement ainsi qu'aux coûts d'envoi par la poste des questionnaires du recensement et autres matériaux connexes.
03) Information : L'augmentation est attribuable aux coûts de publicité associés aux plan de communication du recensement.
04) Services professionnels et spéciaux : L'augmentation est attribuable à la rémunération d'environ 35 000 personnes recrutées pour participer aux activités de collecte et de traitement du recensement.
05) Location : La cause principale de l'augmentation est attribuable à la location des bureaux régionaux du recensement durant la période de collecte du recensement.
09) Acquisition de matériel et d'outillage : Achat de nouvelles licences de logiciel ainsi que l'achat d'équipement de sécurité supplémentaire pour le bureau centrale.
Revenus : L'augmentation est essentiellement attribuable au décalage temporel de la réception des fonds des livrables importants prévus.
C) Risques et incertitudes
Bon nombre des conventions collectives de l'Agence sont actuellement expirées et les négociations continuent entre les syndicats et le Conseil du Trésor. En 2016-2017, l'Agence continue de surveiller la situation financière en vue de la signature des conventions. Lorsque les conventions collectives seront signées, la stratégie pour adresser l'implication financière sera finalisée en utilisant le processus corporatif intégré de planification stratégique.
De plus, Statistique Canada travaille en collaboration avec ses fournisseurs de services afin de réaliser les programmes statistiques clés dans les délais prévus et aux meilleurs coûts.
Statistique Canada a recours à une gestion des risques et à un processus décisionnel fondé sur les risques afin d'établir les priorités et de mener ses activités. Pour ce faire, l'organisme cerne les principaux risques et élabore des stratégies d'atténuation à cet égard dans son Profil de risque organisationnel.
D) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Contrairement à l'année dernière, Statistique Canada entreprend des activités majeures qui sont essentiels à la réussite du Recensement de la population 2016. Ces activités comprennent la finalisation de l'installation de l'équipement des bureaux régionaux, l'embauche de personnel sur le terrain, la collecte de données, le suivi avec les répondants, le traitement des retours, la fermeture des bureaux locaux du recensement et installations de traitement, développement et test des systèmes ainsi que les processus de diffusion à partir des études de qualité et d'évaluation des données. Ces activités aboutissent en la première publication de données sur la population et du logement du recensement, soit en février 2017. Environ 35 000 employés temporaires ont été embauchés pour la collecte et le traitement du recensement durant la période d'avril à la mi-septembre. Les activités de collecte et de traitement de du programme du recensement 2016 diminueront lors du troisième trimestre.
Un nouveau Statisticien en chef a été nommé le 19 septembre 2016.
Approbation des cadres supérieurs
La version originale a été signée par
Anil Arora, Statisticien en chef
Stéphane Dufour, Dirigeant principal des finances
Date de la signature 10 février 2017
| Exercice 2016-2017 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 | Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2016 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | ||
| en milliers de dollars | ||||
| Dépenses | ||||
| (01) Personnel | 537 192 | 129 414 | 405 962 | |
| (02) Transports et communications | 91 884 | 4 299 | 60 000 | |
| (03) Information | 13 896 | 718 | 9 190 | |
| (04) Services professionnels et spéciaux | 209 513 | 5 320 | 119 704 | |
| (05) Location | 21 315 | 5 233 | 14 017 | |
| (06) Services de réparation et d'entretien | 5 730 | 195 | 577 | |
| (07) Services publics, fournitures et approvisionnements | 6 411 | 505 | 1 609 | |
| (08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | - | 47 | 47 | |
| (09) Acquisition de matériel et d'outillage | 9 342 | 2 786 | 4 858 | |
| (10) Paiements de transfert | 100 | - | 100 | |
| (12) Autres subventions et paiements | 55 | 16 | 32 | |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 895 438 | 148 533 | 616 096 | |
| Moins les revenus affectés aux dépenses | ||||
| Revenus | 120 000 | 25 708 | 52 285 | |
| Total des revenus affectés aux dépenses | 120 000 | 25 708 | 52 285 | |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 775 438 | 122 825 | 563 811 | |
| Exercice 2015-2016 | |||
|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 | Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2015 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| en milliers de dollars | |||
| Dépenses | |||
| (01) Personnel | 484 748 | 131 624 | 377 643 |
| (02) Transports et communications | 38 602 | 4 354 | 10 607 |
| (03) Information | 17 340 | 2 876 | 5 088 |
| (04) Services professionnels et spéciaux | 56 557 | 5 163 | 12 053 |
| 05) Location | 25 410 | 1 042 | 11 955 |
| (06) Services de réparation et d'entretien | 7 559 | 289 | 766 |
| (07) Services publics, fournitures et approvisionnements | 11 104 | 735 | 1 450 |
| (08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | - | - | - |
| (09) Acquisition de matériel et d'outillage | 14 437 | 827 | 3 312 |
| (10) Paiements de transfert | 100 | - | - |
| (12) Autres subventions et paiements | 84 | 20 | 160 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 655 941 | 146 930 | 423 034 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses | |||
| Revenus | 120 000 | 24 651 | 44 348 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | 120 000 | 24 651 | 44 348 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 535 941 | 122 279 | 378 686 |
Description de l'annexe A : Dépenses ministérielles par article courant (non audité)
Tableau 1 :
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour l'exercice financier 2016-2017. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2016-2017.
Tableau 2 :
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour l'exercice financier 2015-2016. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2015-2016.
| Exercice 2016-2017 | |||
|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017Note de bas de page 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| en milliers de dollars | |||
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 696 601 | 103 116 | 504 683 |
| Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 78 837 | 19 709 | 59 128 |
| Autorisations budgétaires totales | 775 438 | 122 825 | 563 811 |
|
|||
| Exercice 2015-2016 | |||
|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016Note de bas de page 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| en milliers de dollars | |||
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 466 863 | 105 009 | 326 877 |
| Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 69 078 | 17 270 | 51 809 |
| Autorisations budgétaires totales | 535 941 | 122 279 | 378 686 |
|
|||
Description de l'annexe B : État des autorisations (non audité)
Tableau 1 :
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour l'exercice financier 2016-2017. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 1 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2016-2017.
Tableau 2 :
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour l'exercice financier 2015-2016. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 1 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2015-2016.