Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
A) Introduction
Mandat de Statistique Canada
Statistique Canada (« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.
Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.
Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, Statistique Canada a la responsabilité de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.
Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle internationale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.
Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2017–2018 et dans le Plan ministériel 2017–2018 de Statistique Canada.
Le rapport financier trimestriel :
- devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2017–2018;
- a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor;
- n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.
Statistique Canada a l'autorité de recueillir des fonds auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux de même qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.
Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2017–2018. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Cette section présente les faits importants qui ont contribué à la diminution nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 septembre.
Description du Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 30 septembre 2016 et au 30 septembre 2017, en milliers de dollars
Ce graphique démontre les autorisations budgétaires et les dépenses de Statistique Canada au 30 septembre 2016 et 2017:
- Au 30 septembre 2016
- Autorisations budgétaires nettes : 775 436 $
- Autorisation de crédit net : 120 000 $
- Total des autorisations : 895 436 $
- Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 septembre : 440 986 $
- Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 septembre : 26 577 $
- Total des dépenses : 467 563 $
- Au 30 septembre 2017
- Autorisations budgétaires nettes : 510 694 $
- Autorisation de crédit net : 120 000 $
- Total des autorisations : 630 694 $
- Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 septembre : 288 409 $
- Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 septembre : 23 786 $
- Total des dépenses : 312 195 $
Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'année en date du 30 septembre.
Changements importants quant aux autorisations
Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2017–2018 ont diminué de 264,7 millions de dollars, ou de 29,6 % par rapport à l'année précédente, passant de 895,4 millions de dollars à 630,7 millions de dollars (graphique 1).
Cette diminution nette était principalement attribuable aux éléments suivants :
- Diminution pour le Programme du Recensement de la population (310,0 millions de dollars) ainsi que pour le Programme du Recensement de l'agriculture (12,1 millions de dollars) en raison de la nature cyclique du financement qui diminue en 2017–2018;
- Augmentation pour le règlement en matière d'équité salariale des Opérations des enquêtes statistiques (32,4 millions de dollars);
- Augmentation de la valeur du report de fonds de 15,7 millions de dollars.
En plus des crédits alloués à l'organisme dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2016–2017 et 2017–2018, et se chiffre à 120 millions de dollars pour chaque exercice.
Changements importants quant aux dépenses
Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du deuxième trimestre ont diminué de 152,6 millions de dollars, ou de 34,6 %, pour passer de 441,0 millions de dollars à 288,4 millions de dollars (Voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).
La majeure partie de la diminution des dépenses est attribuable au Programme du Recensement de la population de 2016. Statistique Canada a dépensé environ 56,5 % de ses autorisations à la fin du deuxième trimestre, comparativement à 56,9 % pendant le même trimestre de l'année 2016–2017.
| Variation des dépenses ministérielles par article courant | Variation du cumul au T2 entre les années financières 2016–2017 et 2017–2018 | |
|---|---|---|
| En milliers de $ | Variation en % | |
| (01) Personnel | 5 393 | 2,0 |
| (02) Transports et communications | -48 919 | -87,8 |
| (03) Information | -6 248 | -73,7 |
| (04) Services professionnels et spéciaux | -106 427 | -93,0 |
| (05) Location | -613 | -7,0 |
| (06) Services de réparation et d'entretien | -274 | -71,7 |
| (07) Services publics, fournitures et approvisionnements | -629 | -57,0 |
| (08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 45 | - |
| (09) Acquisition de matériel et d'outillage | 1 352 | 65,3 |
| (10) Paiements de transfert | -100 | -100,0 |
| (12) Autres subventions et paiements | 1 052 | 6 577,3 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | -155 368 | -33,2 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses | ||
| Revenus | -2 791 | -10,5 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | -152 577 | -34,6 |
| Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars. | ||
Le Recensement de la population de 2016 a atteint le sommet de ses dépenses cycliques en 2016–2017, les dépenses ont fortement diminué en 2017–2018 au fur et à mesure que les activités diminuaient.
01) Personnel : L'augmentation est principalement attribuable aux paiements salariaux rétroactifs découlant des conventions collectives qui ont été signées. Cette augmentation est en partie contrebalancée par la diminution des dépenses relatives aux fonctionnaires qui ont été embauchés en 2016–2017 pour mener des activités dans le cadre du recensement.
02) Transports et communications : La diminution est principalement attribuable à la réduction de coûts des frais postaux et de voyage en 2016–2017 pour les activités liées au recensement.
03) Information : La diminution est principalement attribuable à l'impression du matériel du recensement ainsi que les coûts de publicité associés au plan de communication du recensement en 2016–2017.
04) Services professionnels et spéciaux : La diminution est principalement attribuable à la fin des activités de collecte et de traitement du recensement qui employaient environ 35 000 employés temporaires en 2016–2017.
09) Acquisition de matériels et d'outillage : L'augmentation est attribuable à l'achat de nouvelles licences de logiciels.
12) Autres subventions et paiements : L'augmentation est principalement attribuable à l'enregistrement des trop-payés salariaux découlant des enjeux avec Phénix.
Revenus: La diminution est principalement attribuable au décalage temporel de la réception des fonds des principaux livrables prévus et à un changement dans la méthode de présentation.
C) Risques et incertitudes
Statistique Canada a recours à un processus décisionnel fondé sur les risques pour mener ses activités. Afin de le faire efficacement, l'organisme cerne les principaux risques organisationnels et élabore des stratégies d'atténuation à cet égard dans son Profil de risque organisationnel sur une base annuelle. À ce stade, aucun des principaux risques organisationnels de l'organisme n'implique des risques financiers importants.
D) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
En 2017–2018, Statistique Canada poursuivra le traitement et l'analyse des données du Programme du Recensement et continuera de diffuser le reste des importantes diffusions de données du recensement de 2016. Cette année, six diffusions sont prévues. Pour le Recensement de la population, trois diffusions ont déjà eu lieu (mai, août et septembre) et les autres sont prévues en octobre et novembre 2017. En ce qui concerne le Recensement de l'agriculture, la diffusion a eu lieu en mai. Cela contraste avec l'année dernière, lorsque Statistique Canada s'est concentré sur les activités de collecte et de traitement des données du Programme du Recensement de 2016.
Depuis le début de l'exercice financier, un grand nombre de conventions collectives ont été signées au sein de l'organisme à la suite de négociations tenues entre les syndicats et le Conseil du Trésor. Ainsi, au cours du deuxième trimestre, Statistique Canada a traité un nombre important de paiements rétroactifs dus à des employés, ce qui, exceptionnellement, a fait augmenter les dépenses salariales de l'organisme. De plus, les salaires des employés ont été rajustés à la hausse conformément aux nouvelles conventions, ce qui entraînera une augmentation du total des dépenses salariales à partir du troisième trimestre.
Approbation des cadres supérieurs
La version originale a été signée par
Anil Arora, Statisticien en chef
Monia Lahaie, Dirigeante principale des finances intérimaire
Ottawa (Ontario)
Date de la signature : le 22 novembre 2017
Annexe
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018Note de bas de tableau 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
|---|---|---|---|
| en milliers de dollars | |||
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 445 202 | 149 839 | 255 663 |
| Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 65 492 | 16 373 | 32 746 |
| Autorisations budgétaires totales | 510 694 | 166 212 | 288 409 |
|
|||
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017Note de bas de tableau 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
|---|---|---|---|
| en milliers de dollars | |||
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 696 599 | 182 866 | 401 567 |
| Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 78 837 | 19 710 | 39 419 |
| Autorisations budgétaires totales | 775 436 | 202 576 | 440 986 |
|
|||
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 | Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2017 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
|---|---|---|---|
| en milliers de dollars | |||
| Dépenses : | |||
| (01) Personnel | 482 636 | 156 013 | 281 941 |
| (02) Transports et communications | 22 158 | 3 341 | 6 782 |
| (03) Information | 4 756 | 1 344 | 2 224 |
| (04) Services professionnels et spéciaux | 43 366 | 4 716 | 7 957 |
| (05) Location | 16 803 | 4 743 | 8 172 |
| (06) Services de réparation et d'entretien | 2 777 | 54 | 108 |
| (07) Services publics, fournitures et approvisionnements | 3 832 | 216 | 474 |
| (08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | - | 42 | 45 |
| (09) Acquisition de matériel et d'outillage | 11 160 | 1 364 | 3 424 |
| (10) Paiements de transfert | 100 | - | - |
| (12) Autres subventions et paiements | 43 106 | 947 | 1 068 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 630 694 | 172 780 | 312 195 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | |||
| Revenus | 120 000 | 6 568 | 23 786 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | 120 000 | 6 568 | 23 786 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 510 694 | 166 212 | 288 409 |
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 | Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2016 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
|---|---|---|---|
| en milliers de dollars | |||
| Dépenses : | |||
| (01) Personnel | 537 192 | 136 949 | 276 548 |
| (02) Transports et communications | 91 882 | 32 542 | 55 701 |
| (03) Information | 13 896 | 4 755 | 8 472 |
| (04) Services professionnels et spéciaux | 209 409 | 35 966 | 114 384 |
| (05) Location | 21 315 | 4 462 | 8 785 |
| (06) Services de réparation et d'entretien | 5 730 | 239 | 382 |
| (07) Services publics, fournitures et approvisionnements | 6 408 | 609 | 1 103 |
| (08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | - | - | - |
| (09) Acquisition de matériel et d'outillage | 9 342 | 1 047 | 2 072 |
| (10) Paiements de transfert | 207 | - | 100 |
| (12) Autres subventions et paiements | 55 | 11 | 16 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 895 436 | 216 580 | 467 563 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | |||
| Revenus | 120 000 | 14 004 | 26 577 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | 120 000 | 14 004 | 26 577 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 775 436 | 202 576 | 440 986 |