Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
A) Introduction
Mandat de Statistique Canada
Statistique Canada (« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.
Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.
Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, l'organisme a la responsabilité de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.
Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle internationale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.
Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2018-2019 et dans le Plan ministériel 2018-2019 de Statistique Canada.
Le rapport financier trimestriel :
- devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2018-2019;
- a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor;
- n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.
Statistique Canada a l'autorité de recueillir des fonds auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux de même qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.
Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2018-2019. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l'augmentation nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 juin.
Description du Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 30 juin 2017 et au 30 juin 2018
Ce graphique démontre les autorisations budgétaires et les dépenses de Statistique Canada au 30 juin 2017 et 2018 :
- Au 30 juin 2017
- Autorisations budgétaires nettes : 471 064 $
- Autorisation de crédit net : 120 000 $
- Total des autorisations : 591 064 $
- Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 juin : 122 197 $
- Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 juin : 17 218 $
- Total des dépenses : 139 415 $
- Au 30 juin 2018
- Autorisations budgétaires nettes : 478 419 $
- Autorisation de crédit net : 120 000 $
- Total des autorisations : 598 419 $
- Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 juin : 129 286 $
- Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 juin : 17 347 $
- Total des dépenses : 146 633 $
Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l’année en date du 30 juin.
Changements importants quant aux autorisations
Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2018-2019 ont augmenté de 7,3 millions de dollars, ou de 1,2 % par rapport à l'année précédente, passant de 591,1 millions de dollars à 598,4 millions de dollars (graphique 1). Cette augmentation nette est principalement attribuable aux éléments suivants :
- Une augmentation de 42,4 millions de dollars pour le nouveau financement cyclique reçu pour couvrir les activités de planification et de développement liées au Programme du Recensement de la population de 2021;
- Une augmentation de 20,8 millions de dollars pour les rajustements salariaux négociés;
- Une augmentation de 10,1 millions de dollars pour deux programmes : le Cadre de statistiques sur le logement (Programme canadien de la statistique du logement) et les Mesures de l'augmentation du nombre de visiteurs étrangers au Canada;
- Une diminution pour le Programme du Recensement de la population de 2016 (37,0 millions de dollars) ainsi que pour le Programme du Recensement de l'agriculture de 2016 (2,9 millions de dollars) en raison de la nature cyclique du financement qui diminue;
- Une diminution de 26,6 millions de dollars pour le règlement de l'équité salariale pour les Opérations des Enquêtes Statistiques.
En plus des crédits alloués à l'organisme dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable à 120 millions de dollars pour 2017-2018 et 2018-2019.
Changements importants quant aux dépenses
Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du premier trimestre ont augmenté de 7,1 millions de dollars, ou de 5,8 % par rapport à l'an passé, pour passer de 122,2 millions de dollars à 129,3 millions de dollars (Voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).
Statistique Canada a dépensé approximativement 27 % de ses autorisations par la fin du premier trimestre, comparativement à 26 % dans le même trimestre de 2017-2018.
| Variation des dépenses ministérielles par article courant : | Variation du cumul au T1 entre les années financières 2017-2018 et 2018-2019 | |
|---|---|---|
| En milliers de $ | Variation en % | |
| (01) Personnel | 3 672 | 2,9 |
| (02) Transports et communications | -1 071 | -31,1 |
| (03) Information | 53 | 6,1 |
| (04) Services professionnels et spéciaux | 1 700 | 52,4 |
| (05) Location | 1 039 | 30,3 |
| (06) Services de réparation et d'entretien | 74 | 136,3 |
| (07) Services publics, fournitures et approvisionnements | -71 | -27,6 |
| (08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 5 | 200,9 |
| (09) Acquisition de matériel et d'outillage | 761 | 36,9 |
| (10) Paiements de transfert | - | - |
| (12) Autres subventions et paiements | 1 056 | 871,6 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 7 218 | 5,2 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | ||
| Revenus | 129 | 0,7 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 7 089 | 5,8 |
| Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars. | ||
Personnel : L'augmentation résulte principalement des rajustements salariaux négociés à la suite de la ratification des conventions collectives en 2017-2018.
Transports et communications : La diminution est principalement due à une réduction des dépenses de voyage liée aux activités opérationnelles. Une grande partie de cette réduction est attribuée à l'Enquête de la main d'œuvre inuit de Nunavut qui ne sera pas menée en 2018-2019.
Services professionnels et spéciaux : L'augmentation est principalement attribuable à l'embauche de ressources externes, à la contribution versée à l'École de la fonction publique du Canada selon le modèle de financement de l'école et à la formation d'employés sur le système d'analyse statistique (SAS).
Location : L'augmentation est principalement attribuable à la maintenance des licences de logiciels.
Autres subventions et paiements : L'augmentation est principalement attribuable aux paiements non salariaux liés au règlement de l'équité salariale pour les Opérations des Enquêtes Statistiques.
C) Risques et incertitudes
Statistique Canada s'emploie activement à moderniser ses processus opérationnels et ses outils de gestion, dans le but de maintenir sa pertinence et d'optimiser la valeur offerte aux Canadiens. Dans le cadre de cette initiative, l'organisme collabore avec Services Partagés Canada et le Conseil du Trésor (Direction du dirigeant principal de l'information) pour veiller à ce que l'organisme ait accès à des services de la TI et au soutien adéquats pour atteindre son objectif de modernisation. Les coûts et les activités sont prévus en fonction de diverses hypothèses qui peuvent varier selon la nature et la quantité du travail requis pour mener l'initiative à bien. Les risques et les incertitudes sont atténués par les rigoureuses pratiques de gestion de la planification financière et l'architecture opérationnelle de l'organisme.
D) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Il n'y a pas eu de changements importants quant aux opérations organisationnelles au cours de ce trimestre. Les changements mineurs aux activités de programme ayant des répercussions financières comprennent les suivants :
- Le Programme du Recensement est en train de ralentir ses activités relatives au Recensement de 2016, et a amorcé la phase de planification du Recensement de 2021. Ainsi, les dépenses de ce programme sont beaucoup moins élevées que celles des autres années du même cycle.
- Le budget de 2018 prévoit le financement de nouvelles initiatives. Les dépenses associées à ces nouvelles initiatives devraient s'accroître tout au long de l'exercice financier.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :
Anil Arora, Statisticien en chef
Kathleen Mitchell, Dirigeante principale des finances par intérim
Ottawa (Ontario)
Date de la signature : 16 août 2018
Annexe
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019Note de bas de page 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2018 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
|---|---|---|---|
| en milliers de dollars | |||
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 409 564 | 113 579 | 113 579 |
| Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 68 855 | 15 707 | 15 707 |
| Autorisations budgétaires totales | 478 419 | 129 286 | 129 286 |
|
|||
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018Note de bas de page 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2017 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
|---|---|---|---|
| en milliers de dollars | |||
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 405 572 | 105 824 | 105 824 |
| Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 65 492 | 16 373 | 16 373 |
| Autorisations budgétaires totales | 471 064 | 122 197 | 122 197 |
|
|||
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 | Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2018 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
|---|---|---|---|
| en milliers de dollars | |||
| Dépenses : | |||
| (01) Personnel | 512 332 | 129 600 | 129 600 |
| (02) Transports et communications | 16 557 | 2 369 | 2 369 |
| (03) Information | 7 198 | 933 | 933 |
| (04) Services professionnels et spéciaux | 29 945 | 4 941 | 4 941 |
| (05) Location | 12 207 | 4 468 | 4 468 |
| (06) Services de réparation et d'entretien | 1 241 | 128 | 128 |
| (07) Services publics, fournitures et approvisionnements | 2 589 | 188 | 188 |
| (08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 172 | 7 | 7 |
| (09) Acquisition de matériel et d'outillage | 10 419 | 2 822 | 2 822 |
| (10) Paiements de transfert | 100 | - | - |
| (12) Autres subventions et paiements | 5 659 | 1 177 | 1 177 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 598 419 | 146 633 | 146 633 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | |||
| Revenus | 120 000 | 17 347 | 17 347 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | 120 000 | 17 347 | 17 347 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 478 419 | 129 286 | 129 286 |
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 | Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2017 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
|---|---|---|---|
| en milliers de dollars | |||
| Dépenses : | |||
| (01) Personnel | 482 636 | 125 928 | 125 928 |
| (02) Transports et communications | 16 223 | 3 440 | 3 440 |
| (03) Information | 3 482 | 880 | 880 |
| (04) Services professionnels et spéciaux | 31 750 | 3 241 | 3 241 |
| (05) Location | 12 302 | 3 429 | 3 429 |
| (06) Services de réparation et d'entretien | 2 034 | 54 | 54 |
| (07) Services publics, fournitures et approvisionnements | 2 808 | 259 | 259 |
| (08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | - | 2 | 2 |
| (09) Acquisition de matériel et d'outillage | 8 170 | 2 061 | 2 061 |
| (10) Paiements de transfert | 100 | - | - |
| (12) Autres subventions et paiements | 31 559 | 121 | 121 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 591 064 | 139 415 | 139 415 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | |||
| Revenus | 120 000 | 17 218 | 17 218 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | 120 000 | 17 218 | 17 218 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 471 064 | 122 197 | 122 197 |