Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
A) Introduction
Mandat de Statistique Canada
Statistique Canada (« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.
Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.
Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, l'organisme a la responsabilité de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.
Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle internationale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.
Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2021–2022 et dans le Plan ministériel 2021–2022 de Statistique Canada.
Le rapport financier trimestriel :
- devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2021–2022;
- a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.
Statistique Canada a l'autorité de recueillir des fonds auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux de même qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.
Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2021–2022. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l’augmentation nette des ressources disponibles pour l’année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 31 décembre.
Description du Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 31 décembre 2020, et au 31 décembre 2021, en milliers de dollars
Ce graphique démontre les autorisations budgétaires et les dépenses de Statistique Canada au 31 décembre 2020 et 2021 :
- Au 31 décembre 2020
- Autorisations budgétaires nettes : 636 241 $
- Autorisation de crédit net : 120 000 $
- Total des autorisations : 756 241 $
- Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 31 décembre : 452 731 $
- Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 31 décembre : 51 350 $
- Total des dépenses : 504 081 $
- Au 31 décembre 2021
- Autorisations budgétaires nettes : 895 374 $
- Autorisation de crédit net : 120 000 $
- Total des autorisations : 1 015 374 $
- Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 31 décembre : 728 030 $
- Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 31 décembre : 60 828 $
- Total des dépenses : 788 858 $
Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l’année en date du 31 décembre.
Changements importants quant aux autorisations
Les autorisations totales disponibles pour l’exercice 2021–2022 ont augmenté de 259,1 millions de dollars, ou de 34,3 % par rapport à l’année précédente, passant de 756,2 millions de dollars à 1 015,4 millions de dollars (graphique 1). Cette augmentation nette est principalement attribuable aux éléments suivants :
- Une augmentation de 222,5 millions de dollars pour le Programmes du Recensement de la population et Recensement de l'Agriculture de 2021 pour le nouveau cycle de financement reçu afin de couvrir les activités opérationnelles;
- Une augmentation de 24,3 millions de dollars pour la négociation collective et les autres ajustements salariaux négociés par les syndicats;
- Une augmentation de 15,7 millions de dollars en réponse aux pressions financières sur les activités à frais recouvrables durant la pandémie;
- Une diminution de 11,0 millions de dollars pour divers initiatives incluant le projet de migration de la charge de travail, la Stratégie à l'appui de la vision pour une économie et une société axées sur les données et la nouvelle Stratégie de lutte contre le racisme.
En plus des crédits alloués à l'organisme dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2020–2021 et 2021–2022, et se chiffre à 120 millions de dollars en fin du troisième trimestre pour chaque exercice.
Changements importants quant aux dépenses
Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du troisième trimestre ont augmenté de 275,3 millions de dollars, ou de 60,8 % de l’année précédente, pour passer de 452,7 millions de dollars à 728,0 millions de dollars (voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).
Statistique Canada a dépensé approximativement 81,3 % de ses autorisations par la fin du troisième trimestre, comparativement à 71,2 % dans le même trimestre de 2020–2021.
| Variation des dépenses ministérielles par article courant : | Variation du cumul au T3 entre les années financières 2020–2021 et 2021–2022 | |
|---|---|---|
| En milliers de $ | Variation en % | |
| (01) Personnel | 80 010 | 17,7 |
| (02) Transports et communications | 55 742 | 1 840,3 |
| (03) Information | 16 733 | 318,7 |
| (04) Services professionnels et spéciaux | 129 591 | 764,3 |
| (05) Location | 598 | 3,0 |
| (06) Services de réparation et d'entretien | 774 | 266,0 |
| (07) Services publics, fournitures et approvisionnements | -195 | -20,4 |
| (08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | -247 | -91,8 |
| (09) Acquisition de matériel et d'outillage | 1 412 | 38,3 |
| (10) Paiements de transfert | - | NA |
| (12) Autres subventions et paiements | 359 | 76,2 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 284 777 | 56,5 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | ||
| Revenus | 9 478 | 18,5 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 275 299 | 60,8 |
| Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars. | ||
Personnel : Il y a une augmentation globale des activités de l’organisme en raison des opérations du Recensement de 2021. La hausse est également attribuable à la charge de travail supplémentaire nécessaire pour les efforts liés au soutien de la réponse à la pandémie et à la migration vers l’infonuagique. De plus, il reflète les conventions collectives récemment ratifiées, ainsi que l’indemnisation supplémentaire obtenue en réponse aux règlements négociés pour les problèmes liés au système de paie Phénix.
Transports et communications : L’augmentation est principalement attribuable au frais postaux pour l’envoi des questionnaires du Recensement et des documents connexes, ainsi qu’aux dépenses de voyage des agents recenseurs pour les activités de collecte du Recensement de 2021 qui ont lieu au cours du présent exercice.
Information : L’augmentation est principalement attribuable aux coûts de la publicité pour les opérations du Recensement de 2021 et aux coûts d’impression des documents du Recensement de 2021 tels que les questionnaires, les enveloppes et les lettres.
Services professionnels et spéciaux : L’augmentation est principalement attribuable à la rémunération des employés de la Loi sur la statistique embauchés pour effectuer le Recensement de 2021.
Acquisition de matériel et d’outillage : L’augmentation est principalement attribuable à l’achat d’équipement informatique conformément au plan d’immobilisations.
Revenus : L'augmentation est principalement due à la fermeture des bureaux régionaux et à un délai dans la comptabilisation des activités de recouvrement des coûts liés au recensement au début de la pandémie de l'exercice précédent.
C) Risques et incertitudes
Statistique Canada concentre actuellement ses efforts sur la modernisation de ses processus opérationnels et ses outils de gestion, dans le but de maintenir sa pertinence et d’optimiser la valeur offerte aux Canadiens. Dans le cadre de cette initiative, l’organisme collabore avec Services partagés Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Direction du dirigeant principal de l’information, pour veiller à ce que l’organisme ait accès à des services de la technologie de l’information et au soutien adéquats pour atteindre son objectif de modernisation, ainsi que procéder à la transition de l’infrastructure et des applications sur le nuage. Les activités et les coûts sont prévus en fonction de diverses hypothèses qui peuvent varier selon la nature et la quantité du travail requis pour mener l’initiative à bien. Les risques et les incertitudes sont atténués par les solides pratiques de gestion de la planification financière et le cadre de planification stratégique intégré de l’agence.
D) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
L'agence planifie des changements dans les opérations et les activités de programme avec des répercussions financières, notamment :
- Le Programme du Recensement en est à l’étape avancée de la mise en œuvre du Recensement de 2021. Ainsi, les dépenses de ce programme ont augmenté comme prévu. Statistique Canada entreprend d’importantes activités au cours du présent exercice qui sont essentielles au succès du Recensement de la population de 2021. Ces activités comprennent l’embauche de personnel sur le terrain, la collecte de données, le suivi auprès des répondants, le traitement des déclarations, l’élaboration et la mise à l’essai de systèmes et de processus de diffusion, ainsi que le lancement d’études sur la qualité des données et l’évaluation. Ces activités aboutissent à la première diffusion des données du Recensement, les Chiffres de population et des logements, en février 2022;
- Des efforts et collaborations continus afin de fournir des données et des renseignements sur les répercussions de la pandémie sur la société et l’économie;
- Le budget de 2021 a annoncé le financement de nouvelles initiatives, notamment le Plan d’action pour les données désagrégées, la Modernisation des données relatives à la justice, le Cadre de la qualité de vie pour le Canada et le Programme statistique sur l’accès aux soins de santé, les expériences et les résultats connexes, ainsi que le Recensement de l’environnement.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :
Anil Arora, Statisticien en chef
Ziad Shadid, Dirigeant principale des finances par intérim
Ottawa, Ontario
Date de la signature : 18 février 2022
Annexe
| Exercice 2021–2022 | Exercice 2020–2021 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022Tablenote 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021Tablenote 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| en milliers de dollars | ||||||
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 808 940 | 146 904 | 667 199 | 560 162 | 113 147 | 395 671 |
| Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 86 434 | 20 277 | 60 831 | 76 079 | 19 020 | 57 060 |
| Autorisations budgétaires totales | 895 374 | 167 181 | 728 030 | 636 241 | 132 167 | 452 731 |
|
||||||
| Exercice 2021–2022 | Exercice 2020–2021 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 | Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 | Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2020 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| en milliers de dollars | ||||||
| Dépenses : | ||||||
| (01) Personnel | 678 110 | 169 408 | 533 296 | 601 596 | 159 160 | 453 286 |
| (02) Transports et communications | 72 692 | 5 352 | 58 771 | 24 811 | 1 465 | 3 029 |
| (03) Information | 27 901 | 5 939 | 21 984 | 27 521 | 1 955 | 5 251 |
| (04) Services professionnels et spéciaux | 205 167 | 8 443 | 146 547 | 62 999 | 4 934 | 16 956 |
| (05) Location | 18 503 | 2 442 | 20 483 | 14 755 | 2 095 | 19 885 |
| (06) Services de réparation et d'entretien | 779 | 242 | 1 065 | 973 | -385 | 291 |
| (07) Services publics, fournitures et approvisionnements | 1 924 | 162 | 759 | 2 341 | 709 | 954 |
| (08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 756 | 22 | 22 | 741 | 176 | 269 |
| (09) Acquisition de matériel et d'outillage | 9 485 | 2 399 | 5 101 | 20 359 | 760 | 3 689 |
| (10) Paiements de transfert | - | - | - | 100 | - | - |
| (12) Autres subventions et paiements | 57 | 262 | 830 | 45 | -79 | 471 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 1 015 374 | 194 671 | 788 858 | 756 241 | 170 790 | 504 081 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | ||||||
| Revenus | 120 000 | 27 490 | 60 828 | 120 000 | 38 623 | 51 350 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | 120 000 | 27 490 | 60 828 | 120 000 | 38 623 | 51 350 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 895 374 | 167 181 | 728 030 | 636 241 | 132 167 | 452 731 |