Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
A) Introduction
Mandat de Statistique Canada
Statistique Canada (« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.
Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.
Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, l'organisme a la responsabilité de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.
Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle internationale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.
Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2022–2023 et dans le Plan ministériel 2022–2023 de Statistique Canada.
Le rapport financier trimestriel :
- devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2022–2023 ;
- a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.
Statistique Canada a l'autorité de recueillir des fonds auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux de même qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.
Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2022–2023. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l'augmentation nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 juin.
Description du Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 30 juin 2021, et au 30 juin 2022, en milliers de dollars
Ce graphique démontre les autorisations budgétaires et les dépenses de Statistique Canada au 30 juin 2021 et 2022 :
- Au 30 juin 2021
- Autorisations budgétaires nettes : 849 156 $
- Autorisation de crédit net : 120 000 $
- Total des autorisations : 969 156 $
- Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 juin: 297 818 $
- Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 juin : 5 668 $
- Total des dépenses : 303 486 $
- Au 30 juin 2022
- Autorisations budgétaires nettes : 576 698 $
- Autorisation de crédit net : 120 000 $
- Total des autorisations : 696 698 $
- Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 juin: 185 286 $
- Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 juin: 11 675 $
- Total des dépenses : 196 961 $
Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'année en date du 30 juin.
Changements importants quant aux autorisations
Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2022–2023 ont diminué de 272,5 millions de dollars, ou de 28,1 % par rapport à l'année précédente, passant de 969,2 millions de dollars à 696,7 millions de dollars (graphique 1). Cette augmentation nette est principalement attribuable aux éléments suivants :
- Une diminution de 293 millions de dollars causé par la fin des programmes du Recensement de la population et Recensement de l'Agriculture de 2021 en raison de la nature cyclique du financement qui diminue en 2022–2023;
- Une augmentation de 36,8 millions de dollars pour le Plan d'action sur les données désagrégées;
- Une augmentation de 6,8 millions de dollars pour la négociation collective;
- Une augmentation de 28,1 millions de dollars pour diverses initiatives incluant le Recensement de l'environnement, le Cadre pour la qualité de vie pour le Canada, le recouvrement des coûts et l'intégrité du programme de recensement, et soutenir l'accès à l'information ainsi qu'aux services en matière de santé sexuelle et reproductive.
En plus des crédits alloués à l'organisme dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2021–2022 et 2022–2023, et se chiffre à 120 millions de dollars en fin du premier trimestre pour chaque exercice.
Changements importants quant aux dépenses
Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du premier trimestre ont diminué de 112,5 millions de dollars, ou de 37,8 % de l'année précédente, pour passer de 297,8 millions de dollars à 185,3 millions de dollars (voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).
Statistique Canada a dépensé approximativement 32,1 % de ses autorisations par la fin du premier trimestre, comparativement à 35,1 % dans le même trimestre de 2021–2022.
| Variation des dépenses ministérielles par article courant : | Variation du cumul au T1 entre les années financières 2021–2022 et 2022–2023 | |
|---|---|---|
| En milliers de $ | Variation en % | |
| (01) Personnel | -6 382 | -3,6 |
| (02) Transports et communications | -31 711 | -89,8 |
| (03) Information | -3 416 | -71,8 |
| (04) Services professionnels et spéciaux | -66 955 | -89,0 |
| (05) Location | 1 149 | 12,8 |
| (06) Services de réparation et d'entretien | 65 | 73,0 |
| (07) Services publics, fournitures et approvisionnements | -4 | -1,8 |
| (08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | - | NA |
| (09) Acquisition de matériel et d'outillage | 33 | 2,1 |
| (10) Paiements de transfert | - | NA |
| (12) Autres subventions et paiements | 697 | 536,2 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | -106 524 | -35,1 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | ||
| Revenus | 6 007 | 106,0 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | -112 531 | -37,8 |
| Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars. | ||
Personnel : Il y a une diminution globale des activités de l'organisme puisque le Recensement de 2021 en était à sa principale période opérationnelle ce trimestre de l'exercice précédent.
Transports et communications : La diminution est principalement attribuable aux frais postaux pour l'envoi des questionnaires du Recensement et des documents connexes, ainsi qu'aux dépenses de voyage des agents recenseurs pour les activités de collecte du Recensement de 2021 qui ont lieu au cours de l'exercice précédent.
Information : La diminution est principalement attribuable aux coûts d'impression des documents du Recensement de 2021 au même trimestre de l'exercice précédent tels que les questionnaires, les enveloppes et les lettres.
Services professionnels et spéciaux : La diminution est principalement attribuable à la rémunération des employés de la Loi sur la statistique embauchés au même trimestre lors l'exercice précédent pour effectuer le Recensement de 2021.
Locations : L'augmentation est principalement attribuable aux frais des licences de logicielles et des frais de maintenance qui ont augmenté avec les licences GCDocs en raison d'une différence au niveau des échéanciers pour la facturation en comparaison avec l'année dernière.
Revenus : L'augmentation est principalement attribuable à une différence au niveau des échéanciers pour la facturation en comparaison avec l'année dernière.
C) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
En 2022-2023 Statistique Canada poursuivra le traitement et l'analyse des données du Programme du Recensement, et continuera de diffuser le reste des importantes diffusions de données du recensement de 2021. Six diffusions sont prévues en 2022-23. Pour le Recensement de la population, deux diffusions ont eu lieu en avril et juillet 2022, et les restes seront prévues pour août, septembre, octobre et novembre 2022. Le Recensement de l'agriculture a eu lieu en mai 2021.
L'agence planifie d'autres changements dans les opérations et les activités de programme avec des répercussions financières, notamment :
- Des efforts et collaborations continus afin de fournir des données et des renseignements sur les répercussions de la pandémie sur la société et l'économie;
- Les nouvelles initiatives annoncées dans le budget de 2021 s'augmente et les activités liées à ces initiatives sont sur la bonne voie;
- Augmentation des revenus en raison des programmes cycliques et rétablissement des programmes suspendus après la pandémie.
D) Risques et incertitudes
Statistique Canada abordera les questions et les incertitudes correspondantes soulevées dans le présent rapport financier trimestriel en mettant en œuvre des mesures d'atténuation des risques correspondantes consignées dans le Profil de risque organisationnel 2022-2023 et au niveau des programmes.
Statistique Canada continue de chercher et d'investir dans la modernisation des processus et des outils opérationnels afin de maintenir sa pertinence et de maximiser la valeur qu'elle offre aux Canadiens. Pour faire face aux incertitudes, l'organisme met en œuvre le Recensement de l'environnement, le Cadre de la qualité de vie pour le Canada et les initiatives du Plan d'action sur les données désagrégées afin de répondre aux besoins changeants des utilisateurs et de demeurer pertinent en tant qu'organisme.
Statistique Canada a besoin d'une main-d'œuvre qualifiée pour atteindre ses objectifs ; toutefois, il est difficile de concurrencer d'autres organisations dans l'écosystème des données et la situation actuelle du marché du travail. Pour remédier aux incertitudes, Statistique Canada recrute de façon proactive dans les universités et les collèges de partout au Canada pour promouvoir une solide culture en milieu de travail, un équilibre sain entre vie professionnelle et vie privée et mettre de l'avant le Plan d'action pour l'équité, la diversité et l'inclusion. De plus, le Plan intégré des affaires et des ressources humaines vise à attirer des employés talentueux en mettant davantage l'accent sur la diversité, l'inclusion et les langues officielles.
Statistique Canada collabore avec des partenaires fédéraux pour accéder aux services et au soutien des TI afin d'atteindre ses objectifs de modernisation et de faire la transition de son infrastructure et de ses applications vers l'infonuagique, tout en ayant un impact minimal sur les activités et les coûts. Pour faire face aux incertitudes, l'organisme travaille en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux, tout en respectant les pratiques remarquables de gestion de la planification financière et le cadre de planification stratégique intégrée de l'organisme.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :
Anil Arora, Statisticien en chef
Ziad Shadid, Dirigeant principale des finances par intérim
Ottawa, Ontario
Date de la signature : le 23 août 2022
Annexe
| Exercice 2022–2023 | Exercice 2021–2022 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023Note de bas de tableau * | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022Note de bas de tableau * | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| en milliers de dollars | ||||||
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 496 731 | 165 294 | 165 294 | 762 722 | 277 541 | 277 541 |
| Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 79 967 | 19 992 | 19 992 | 86 434 | 20 277 | 20 277 |
| Autorisations budgétaires totales | 576 698 | 185 286 | 185 286 | 849 156 | 297 818 | 297 818 |
|
||||||
| Exercice 2022–2023 | Exercice 2021–2022 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 | Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 | Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| en milliers de dollars | ||||||
| Dépenses : | ||||||
| (01) Personnel | 631 079 | 170 853 | 170 853 | 657 570 | 177 35 | 177 235 |
| (02) Transports et communications | 11 745 | 3 586 | 3 586 | 66 874 | 35 297 | 35 297 |
| (03) Information | 9 041 | 1 339 | 1 339 | 25 704 | 4 755 | 4 755 |
| (04) Services professionnels et spéciaux | 35 798 | 8 286 | 8 286 | 190 045 | 75 241 | 75 241 |
| (05) Location | 17 160 | 10 128 | 10 128 | 17 014 | 8 979 | 8 979 |
| (06) Services de réparation et d'entretien | 475 | 154 | 154 | 716 | 89 | 89 |
| (07) Services publics, fournitures et approvisionnements | 1 736 | 215 | 215 | 1 765 | 220 | 220 |
| (08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 555 | - | - | 695 | - | - |
| (09) Acquisition de matériel et d'outillage | 6 962 | 1 573 | 1 573 | 8 721 | 1 540 | 1 540 |
| (10) Paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
| (12) Autres subventions et paiements | 47 | 827 | 827 | 52 | 130 | 130 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 696 698 | 196 961 | 196 961 | 969 156 | 303 486 | 303 486 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | ||||||
| Revenus | 120 000 | 11 675 | 11 675 | 120 000 | 5 668 | 5 668 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | 120 000 | 11 675 | 11 675 | 120 000 | 5 668 | 5 668 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 576 698 | 185 286 | 185 286 | 849 156 | 297 818 | 297 818 |