Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
A) Introduction
Mandat de Statistique Canada
Statistique Canada (« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.
Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.
Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, l'organisme a la responsabilité de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.
Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle internationale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.
Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2023–2024 et dans le Plan ministériel 2023–2024 de Statistique Canada.
Le rapport financier trimestriel :
- devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2023–2024 ;
- a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ;
- n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.
Statistique Canada a l'autorité de recueillir des fonds auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux de même qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.
Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2023–2024. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l’augmentation nette des ressources disponibles pour l’année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 septembre.
Description du Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 30 septembre 2022, et au 30 septembre 2023, en milliers de dollars
Ce graphique démontre les autorisations budgétaires et les dépenses de Statistique Canada au 30 septembre 2022 et 2023 :
- Au 30 septembre 2022
- Autorisations budgétaires nettes : 617 492 $
- Autorisation de crédit net : 120 000 $
- Total des autorisations : 737 492 $
- Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 septembre: 384 638 $
- Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 septembre: 19 201 $
- Total des dépenses : 403 839 $
- Au 30 septembre 2039
- Autorisations budgétaires nettes : 631 771 $
- Autorisation de crédit net : 120 000 $
- Total des autorisations : 751 771 $
- Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 septembre :354 595 $
- Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 septembre: 34 739 $
- Total des dépenses : 389 334 $
Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l’année en date du 30 septembre.
Changements importants quant aux autorisations
Les autorisations totales disponibles pour l’exercice 2023–2024 ont augmenté de 14,3 millions de dollars, ou de 1.9% par rapport à l’année précédente, passant de 737,5 millions de dollars à 751,8 millions de dollars (graphique 1). Cette augmentation nette est principalement attribuable aux éléments suivants :
-
Une augmentation de 87,7 millions de dollars pour le financement reçu afin de couvrir la phase initiale de planification et les activités de développement liées au Programme du Recensement de la population de 2026 ainsi que pour Programme du Recensement de l'agriculture de 2026 ;
-
Une diminution de 50,3 millions de dollars causé par la fin des Programme du Recensement de la population 2021 ainsi que pour le Programme du Recensement de l'agriculture de 2021 en raison de la nature cyclique du financement qui diminue ;
-
Une diminution de 28,9 millions de dollars pour le report de budget de l’année précédente. L’organisme se sert du mécanisme de report du budget d’exploitation pour gérer la nature cyclique des opérations de ses programmes et de ses investissements en matière des plans stratégiques ;
-
Une augmentation de 1,3 million de dollars pour l’augmentation des salaires liés aux dernières négociations des conventions collectives ;
-
Une augmentation de 17,1 millions de dollars pour diverses initiatives incluant la modernisation des opérations d’enquêtes statistiques, les soins dentaires pour les Canadiens et Canadiennes, éliminer les obstacles au commerce intérieur, l’établissement d'un régime de propriété intellectuelle de calibre mondial et des mesures supplémentaires pour éliminer les déchets de plastique ;
-
Une diminution de 12,2 millions de dollars pour diverses initiatives incluant de meilleures données pour de meilleurs résultats, le renforcement des soins de longue durée et des soins de soutien, l’enquête sur la population de langue officielle en situation minoritaire, le soutien de l'accès à l'information et aux services de santé sexuelle et reproductive et la vision concernant une société et une économie axée sur les données.
En plus des crédits alloués à l’organisme dans le budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d’une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l’organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d’autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2022–2023 et 2023–2024, et se chiffre à 120 millions de dollars en fin du deuxième trimestre pour chaque exercice
Changements importants quant aux dépenses
Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du deuxième trimestre ont diminué de 30 millions de dollars, ou de 7,8% de l’année précédente, pour passer de 384,6 millions de dollars à 354,6 millions de dollars (voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).
Statistique Canada a dépensé approximativement 56,1% de ses autorisations par la fin du deuxième trimestre, comparativement à 62,3% dans le même trimestre de 2022–2023.
| Variation des dépenses ministérielles par article courant : | Variation du cumul au T2 entre les années financières 2022-2023 et 2023-2024 | |
|---|---|---|
| En milliers de $ | Variation en % | |
| (01) Personnel | -12 098 | -3,4 |
| (02) Transports et communications | 418 | 5,7 |
| (03) Information | -6 | -0,2 |
| (04) Services professionnels et spéciaux | 884 | 4,6 |
| (05) Location | -1 270 | -8,5 |
| (06) Services de réparation et d'entretien | -105 | -39,6 |
| (07) Services publics, fournitures et approvisionnements | -101 | -26,8 |
| (08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 8 | - |
| (09) Acquisition de matériel et d'outillage | -1 654 | -71,7 |
| (10) Paiements de transfert | - | - |
| (12) Autres subventions et paiements | -582 | -45,1 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | -14 506 | -3,6 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | ||
| Revenus | 15 538 | 80,9 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | -30 044 | -7,8 |
| Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars. | ||
Personnel : La diminution nette est principalement attribuable aux dépenses salariales pour des employés saisonnier et à contrat et pour des étudiants. La diminution totale est réduite par une augmentation des coûts salariales découlant de la ratification des conventions collectives.
Locations : La diminution est principalement attribuable à une facture non-récurrente pour une licence de logiciel payé dans le premier trimestre de 2022-2023.
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrage : La diminution est principalement attribuable à l’achat d’un grand lot d’ordinateurs dans le premier trimestre de 2022-2023.
Revenus : La diminution est principalement attribuable à une différence au niveau des échéanciers pour la facturation en comparaison avec l’année dernière.
C) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
En 2023-2024, les changements suivants dans les opérations, le personnel et les activités de programme sont en cours :
- Le Programme de Recensement est en réduction progressive pour le cycle de 2021 et a amorcé la phase de planification du programme pour le recensement de la population et de l’agriculture de 2026 ;
- Le budget 2023 a annoncé le financement pour de nouvelles initiatives tel que le programme canadien de soins dentaires et le plan d’action pour les langues officielles ;
- Le budget 2023 a annoncé l’engagement de réorienter les dépenses du gouvernement :
- Le budget 2023 propose de réduire les dépenses en matière de consultations, d’autres services professionnels et de voyages d’environ 15% à partir de 2023-2024. Le gouvernement s'efforcera de cibler ces réductions sur les services professionnels, en particulier sur les services de conseil en gestion.
- Le budget 2023 propose d’introduire progressivement une réduction d’environ 3% des dépenses admissibles des ministères et organismes d’ici 2026-2027.
- Statistique Canada s’engage à gérer efficacement ses programmes et services. En prévision des réductions à venir, Statistique Canada a lancé un examen en 2022 afin d’identifier les gains d’efficacité et les réductions de programmes et de services.
D) Risques et incertitudes
Statistique Canada abordera les questions et les incertitudes correspondantes soulevées dans le présent rapport financier trimestriel par le biais d’activités de suivi en cours sur les risques d’entreprise et des mesures d’atténuation figurant dans le Profil de risque organisationnel 2023-2024 et au niveau des programmes.
Statistique Canada continue de poursuivre et d’investir dans la modernisation des processus et des outils opérationnels afin de maintenir sa pertinence et de maximiser la valeur qu’elle offre aux Canadiens. Pour adresser les incertitudes, l’organisme met en œuvre le Recensement de l’environnement, le Cadre de la qualité de vie pour le Canada, les initiatives du Plan d’action sur les données désagrégées et plusieurs autres initiatives axée sur l’utilisation de méthodes modernes et des investissements récents dans une infrastructure moderne afin de répondre aux besoins changeants des utilisateurs et de demeurer pertinente en tant qu’organisme. L’agence reste également vigilante aux menaces informatiques et continue d’assurer en permanence la sécurité concernant la manipulation et le traitement de ses données tout en soutenant l’utilisation de méthodes modernes avec une infrastructure numérique fonctionnelle.
Statistique Canada a besoin d’une main-d’œuvre qualifiée pour atteindre ses objectifs, toutefois, il est difficile de concurrencer d’autres organisations dans l’écosystème des données et la situation actuelle du marché du travail. De plus, il est impératif de continuer à mettre l’accent sur la présence d’une main-d’œuvre accessible, équitable et inclusive. Pour remédier aux incertitudes, Statistique Canada créera des partenariats avec d’autres ministères, des organisations internationales et des tiers dans l’industrie de la technologie de l’information afin de trouver des façons novatrices de collaborer sur les moyens de combler les lacunes en matière de compétences numériques et de ressources humaines dans le domaine des technologies de l’information. L’agence continuera à promouvoir une culture d’entreprise forte, un bon équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, favoriser les valeurs et l’éthique, ainsi que de faire progresser le plan d’action sur l’équité, la diversité et l’inclusion en matière d’emploi. En outre, elle se concentrera sur les employés existants et poursuivre ses efforts pour parvenir à une plus grande diversité et à une meilleure inclusion dans l’ensemble de son personnel et promouvoir et soutenir l’accessibilité par le biais des formations du programme d’accessibilité, d’adaptation et de technologie adaptée (AATIA), le passeport d’accessibilité du GC et les autres ressources du réseau de communications internes (RCI) de StatCan.
Statistique Canada continue sa collaboration avec ses partenaires fédéraux afin d’avoir accès à des services de technologie de l’information et supporter la réalisation des objectifs de modernisation et de réaliser la priorité de l’agence consistant à construire et à adopter une infrastructure habilitante complète par le biais de la réduction des solutions redondantes, l’optimisation de l’infrastructure en nuage, l’automatisation des processus manuels et le passage à un langage de source ouverte. Pour faire face aux incertitudes, l’organisme travaille en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux, tout en respectant les pratiques remarquables de gestion de la planification financière et le cadre de planification stratégique intégrée de l’organisme ainsi que le renforcement de sa gestion financière.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :
Anil Arora, Statisticien en chef
Ottawa, Ontario
Date de la signature : le 20 novembre 2023
Kathleen Mitchell, Dirigeante principale des finances
Ottawa, Ontario
Date de la signature : le 14 novembre 2023
Annexe
| Exercice 2023–2024 | Exercice 2022–2023 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024Note de bas de tableau * | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023Note de bas de tableau * | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| en milliers de dollars | ||||||
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 542 313 | 150 956 | 317 147 | 537 525 | 179 361 | 344 655 |
| Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 89 458 | 18 724 | 37 448 | 79 967 | 19 992 | 39 983 |
| Autorisations budgétaires totales | 631 771 | 169 680 | 354 595 | 617 492 | 199 353 | 384 638 |
|
||||||
| Exercice 2023–2024 | Exercice 2022–2023 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 | Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| en milliers de dollars | ||||||
| Dépenses : | ||||||
| (01) Personnel | 636 127 | 178 240 | 342 460 | 616 003 | 183 705 | 354 558 |
| (02) Transports et communications | 13 634 | 3 759 | 7 738 | 17 064 | 3 734 | 7 320 |
| (03) Information | 9 788 | 2 072 | 3 412 | 13 135 | 2 079 | 3 418 |
| (04) Services professionnels et spéciaux | 53 358 | 10 113 | 20 233 | 52 156 | 11 063 | 19 349 |
| (05) Location | 23 735 | 5 199 | 13 686 | 24 931 | 4 828 | 14 956 |
| (06) Services de réparation et d'entretien | 1 108 | 75 | 160 | 690 | 111 | 265 |
| (07) Services publics, fournitures et approvisionnements | 1 861 | 201 | 276 | 2 523 | 162 | 377 |
| (08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 635 | 8 | 8 | 807 | - | - |
| (09) Acquisition de matériel et d'outillage | 11 460 | 221 | 653 | 10 115 | 734 | 2 307 |
| (10) Paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
| (12) Autres subventions et paiements | 65 | 541 | 708 | 68 | 463 | 1 289 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 751 771 | 200 429 | 389 334 | 737 492 | 206 879 | 403 839 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | ||||||
| Revenus | 120 000 | 30 749 | 34 739 | 120 000 | 7 526 | 19 201 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | 120 000 | 30 749 | 34 739 | 120 000 | 7 526 | 19 201 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 631 771 | 169 680 | 354 595 | 617 492 | 199 353 | 384 638 |