Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
A) Introduction
Mandat de Statistique Canada
Statistique Canada (« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.
Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.
Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, l'organisme a la responsabilité de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.
Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle internationale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.
Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2024–2025 et dans le Plan ministériel 2024–2025 de Statistique Canada.
Le rapport financier trimestriel :
- devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2024–2025;
- a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.
Statistique Canada a l'autorité de recueillir des fonds auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux de même qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.
Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2024–2025. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l'augmentation nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 juin.
Description du Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 30 juin 2023, et au 30 juin 2024, en milliers de dollars
Ce graphique démontre les autorisations budgétaires et les dépenses de Statistique Canada au 30 juin 2023 et 2024 :
- Au 30 juin 2023
- Autorisations budgétaires nettes : 619 835 $
- Autorisation de crédit net : 120 000 $
- Total des autorisations : 739 835 $
- Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 juin: 184 915 $
- Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 juin: 3 990 $
- Total des dépenses : 188 905 $
- Au 30 juin 2024
- Autorisations budgétaires nettes : 736 647 $
- Autorisation de crédit net : 120 000 $
- Total des autorisations : 856 647 $
- Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 juin : 196 160 $
- Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 juin: 6 770 $
- Total des dépenses : 202 930 $
Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'année en date du 30 juin.
Changements importants quant aux autorisations
Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2024–2025 ont augmenté de 116,8 millions de dollars, ou de 15.8% par rapport à l'année précédente, passant de 739,8 millions de dollars à 856,6 millions de dollars (graphique 1). Cette augmentation nette est principalement attribuable aux éléments suivants :
-
Une augmentation de 78 millions de dollars principalement pour l'augmentation des salaires liés aux dernières négociations des conventions collectives, incluant l'augmentation des prix et les primes à la signature ;
-
Une augmentation de 12,1 millions de dollars pour le financement reçu afin de couvrir la phase avancée de planification et la période d'essai pour le programme du Recensement de la population de 2026 ainsi que pour le programme du Recensement de l'agriculture de 2026 ;
-
Une diminution de 7,4 millions de dollars causé par la fin du Programme du Recensement de la population 2021 ainsi que pour le Programme du Recensement de l'agriculture de 2021 en raison de la nature cyclique du financement qui diminue ;
-
Une augmentation de 58,7 millions de dollars pour diverses initiatives incluant la création d'un système de données liés sur la santé de classe mondiale pour les Canadiens, les soins dentaires pour les Canadiens et Canadiennes, ainsi que pour les opérations infonuagiques ;
-
Une diminution de 26,6 millions de dollars pour les ajustements au régime d'avantages sociaux et pour diverses initiatives dont le Plan d'action sur les données désagrégées.
En plus des crédits alloués à l'organisme dans le budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2023–2024 et 2024–2025, et se chiffre à 120 millions de dollars en fin du premier trimestre pour chaque exercice.
Changements importants quant aux dépenses
Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du premier trimestre ont augmenté de 11,3 millions de dollars, ou de 6,1% de l'année précédente, pour passer de 184,9 millions de dollars à 196,2 millions de dollars (voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).
Statistique Canada a dépensé approximativement 26,6% de ses autorisations par la fin du premier trimestre, comparativement à 29,8% dans le même trimestre de 2023–2024.
| Variation des dépenses ministérielles par article courant : | Variation du cumul au T1 entre les années financières 2023–2024 et 2024–2025 | |
|---|---|---|
| En milliers de $ | Variation en % | |
| (01) Personnel | 14 719 | 9,0 |
| (02) Transports et communications | 114 | 2,9 |
| (03) Information | 204 | 15,2 |
| (04) Services professionnels et spéciaux | -5 743 | -56,7 |
| (05) Location | 4 270 | 50,3 |
| (06) Services de réparation et d'entretien | 2 | 2,4 |
| (07) Services publics, fournitures et approvisionnements | 141 | 186,5 |
| (08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | - | - |
| (09) Acquisition de matériel et d'outillage | 362 | 83,8 |
| (10) Paiements de transfert | - | - |
| (12) Autres subventions et paiements | -44 | -26,5 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 14 025 | 7,4 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | ||
| Revenus | 2 780 | 69,7 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 11 245 | 6,1 |
| Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars. | ||
Personnel : L'augmentation est principalement attribuable aux dépenses pour l'augmentation des prix et les primes à la signature découlant de la ratification des conventions collectives et l'augmentation général des activités de l'agence en lien avec le programme de Recensement de la population de 2026 et le programme de Recensement de l'agriculture de 2026.
Services professionnels et spéciaux : L'augmentation est liée au changement de codage financier pour les dépenses d'infonuagique. Suivant des consultations et références avec d'autres départements gouvernementaux et des agences centrales, le traitement comptable a été changé afin d'inclure les dépenses d'infonuagique sous les locations au lieu de services professionnels et spéciaux afin d'avoir un meilleur alignement avec la nature de l'accord pour l'infonuagique.
Locations : L'augmentation est principalement attribuable au changement de codage financier pour les services professionnels et spéciaux liée aux dépenses d'infonuagique.
Revenus : La diminution est principalement attribuable à une différence au niveau des échéanciers pour la facturation en comparaison avec l'année dernière.
C) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
En 2024-2025, les changements suivants dans les opérations, le personnel et les activités de programme sont en cours :
- Le Programme de Recensement est en réduction progressive pour le cycle de 2021 et est dans la phase de planification avancée et la phase de test du programme pour le recensement de la population et de l'agriculture de 2026. Les dépenses pour ces programmes sont donc en augmentation ;
- Le budget 2024 a annoncé le financement pour de nouvelles initiatives pour lesquelles Statistique Canada va contribuer tel que la modernisation des données sur le logement et le Plan d'action de lutte contre la haine. Les implications de Statistique Canada seront déterminées sous peu ;
- Le budget 2024 a annoncé la seconde phase pour la réorientation des dépenses du gouvernement :
- Le budget 2024 annonce que le gouvernement va s'efforcer d'économiser principalement par le biais de l'attrition naturelle dans la fonction publique fédérale ;
- Commençant le 1er avril 2025, les organisations de la fonction publique fédérale seront requis de couvrir une portion de l'augmentation des coûts d'opération avec leurs ressources existantes ;
- Les impacts sur Statistique Canada sont toujours inconnus à ce jour ;
- Le financement de l'infonuagique se termine en 2024-2025. Pour 2025-26, en l'absence d'un modèle de financement à l'entreprise d'ici 2025-2026, le financement sera assuré par les ressources du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l'année en question.
D) Risques et incertitudes
Statistique Canada abordera les questions et les incertitudes correspondantes soulevées dans le présent rapport financier trimestriel par le biais d'activités de suivi en cours sur les risques d'entreprise et des mesures d'atténuation figurant dans le Profil de risque organisationnel 2024-2025 et au niveau des programmes.
Statistique Canada continue de poursuivre et d'investir dans la modernisation des processus et des outils opérationnels afin de maintenir sa pertinence et de maximiser la valeur qu'elle offre aux Canadiens. Pour adresser les incertitudes, l'organisme poursuit son travail sur le Recensement de l'environnement, le Cadre de la qualité de vie pour le Canada, les initiatives du Plan d'action sur les données désagrégées et plusieurs autres initiatives axée sur l'utilisation de méthodes modernes et des investissements récents dans une infrastructure moderne afin de répondre aux besoins changeants des utilisateurs et de demeurer pertinente en tant qu'organisme. De plus, Statistique Canada continue de conduire une évaluation éthique sur ses nouvelles collections de données et ses développements de contenu et étend le Centre de confiance sur son site internet. Statistique Canada est engagée à protéger ses données contre les menaces informatiques et continue d'assurer en permanence la sécurité concernant la manipulation et le traitement de ses données tout en soutenant l'utilisation de méthodes modernes avec une infrastructure numérique fonctionnelle.
Dans l'optique d'atteindre ses objectifs, Statistique Canada a besoin d'une main-d'œuvre compétente et habile. Cependant, l'agence est confrontée à des défis afin de rivaliser avec d'autres organisations dans l'écosystème des données en raison des conditions actuelles du marché du travail et de la demande croissante d'outils et de compétences numériques. De plus, il est impératif de continuer à mettre l'accent sur la présence d'une main-d'œuvre accessible, équitable et inclusive. Pour remédier aux incertitudes, Statistique Canada créera des partenariats avec d'autres ministères et des tiers dans l'industrie de la technologie de l'information afin de trouver des façons novatrices de collaborer sur les moyens de combler les lacunes en matière de compétences numériques et de ressources humaines incluant l'amélioration et la mise à jour des compétences des employés, retenir les talents avec des habiletés techniques essentielles et le recrutement d'étudiants. L'agence continuera à promouvoir une culture d'entreprise forte, un bon équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, favoriser les valeurs et l'éthique, ainsi que de faire progresser le plan d'action sur l'équité, la diversité et l'inclusion en matière d'emploi.
En outre, elle se concentrera sur les employés existants et poursuivre ses efforts pour parvenir à une plus grande diversité et à une meilleure inclusion dans l'ensemble de son personnel et promouvoir et soutenir l'accessibilité par le biais des formations du programme d'accessibilité, d'adaptation et de technologie adaptée (AATIA), le passeport d'accessibilité du GC et les autres ressources du réseau de communications internes (RCI) de StatCan. Statistique Canada continue sa collaboration avec ses partenaires fédéraux afin d'avoir accès à des services de technologie de l'information et supporter la réalisation des objectifs de modernisation et de réaliser la priorité de l'agence consistant à construire et à adopter une infrastructure habilitante complète par le biais de la réduction des solutions redondantes, l'optimisation de l'infrastructure en nuage, l'automatisation des processus manuels et le passage à un langage de source ouverte. Pour faire face aux incertitudes, l'organisme travaille en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux, tout en respectant les pratiques remarquables de gestion de la planification financière et le cadre de planification stratégique intégrée de l'organisme ainsi que le renforcement de sa gestion financière.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :
André Loranger, Statisticien en chef
Ottawa, Ontario
Date de la signature : le 14 août 2024
Melanie Forsberg, Dirigeante principale des finances par intérim
Ottawa, Ontario
Date de la signature : le 13 août 2024
Annexe
| Exercice 2024–2025 | Exercice 2023–2024 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025Note de bas de tableau * | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024Note de bas de tableau * | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| en milliers de dollars | ||||||
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 648 228 | 174 055 | 174 055 | 530 377 | 166 191 | 166 191 |
| Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 88 419 | 22 105 | 22 105 | 89 458 | 18 724 | 18 724 |
| Autorisations budgétaires totales | 736 647 | 196 160 | 196 160 | 619 835 | 184 915 | 184 915 |
|
||||||
| Exercice 2024–2025 | Exercice 2023–2024 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 | Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| en milliers de dollars | ||||||
| Dépenses : | ||||||
| (01) Personnel | 729 133 | 178 939 | 178 939 | 636 127 | 164 220 | 164 220 |
| (02) Transports et communications | 18 603 | 4 093 | 4 093 | 11 992 | 3 979 | 3 979 |
| (03) Information | 19 233 | 1 544 | 1 544 | 8 682 | 1 340 | 1 340 |
| (04) ) Services professionnels et spéciaux | 36 506 | 4 377 | 4 377 | 48 413 | 10 120 | 10 120 |
| (05) Location | 36 133 | 12 757 | 12 757 | 21 089 | 8 487 | 8 487 |
| (06) Services de réparation et d'entretien | 1 156 | 87 | 87 | 972 | 85 | 85 |
| (07) Services publics fournitures et approvisionnements | 1 332 | 216 | 216 | 1 642 | 75 | 75 |
| (08) Acquisition de terrains de bâtiments et ouvrages | 587 | - | - | 557 | - | - |
| (09) Acquisition de matériel et d'outillage | 10 321 | 794 | 794 | 10 304 | 432 | 432 |
| (10) Paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
| (12) Autres subventions et paiements | 3 643 | 123 | 123 | 57 | 167 | 167 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 856 647 | 202 930 | 202 930 | 739 835 | 188 905 | 188 905 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | ||||||
| Revenus | 120 000 | 6 770 | 6 770 | 120 000 | 3 990 | 3 990 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | 120 000 | 6 770 | 6 770 | 120 000 | 3 990 | 3 990 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 736 647 | 196 160 | 196 160 | 619 835 | 184 915 | 184 915 |