Dépenses réelles
Graphique des tendances relatives aux dépenses de l'organisme
Description - Graphique des tendances relatives aux dépenses de l'organisme
| Exercise | 2016–17 | 2017–18 | 2018–19 | 2019–20 | 2020–21 | 2021–22 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Activités à frais recouvrables (revenus nets) | 109 822 | 111 657 | 124 201 | 120 000 | 120 000 | 120 000 |
| Programmes temporisés prévus | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Postes législatifs | 70 717 | 70 220 | 69 623 | 71 461 | 74 420 | 79 126 |
| Crédits votés | 610 800 | 475 551 | 438 122 | 423 989 | 490 609 | 660 098 |
| Total | 791 339 | 657 428 | 631 945 | 615 450 | 685 029 | 859 224 |
| Responsabilités essentielles et Services internes | Budget principal des dépenses 2018-2019 | Dépenses prévues 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Renseignements statistiques | 489 924 625 | 489 924 625 | 551 104 432 | 621 955 372 | 587 888 560 | 559 559 344 | 585 363 802 | 713 862 461 |
| Services internes | 66 104 652 | 66 104 652 | 64 345 374 | 63 073 510 | 71 969 503 | 72 385 465 | 72 064 636 | 77 476 859 |
| Total des dépenses brutes | 556 029 277 | 556 029 277 | 615 449 806 | 685 028 882 | 659 858 063 | 631 944 809 | 657 428 438 | 791 339 320 |
| Revenu disponible | -120 000 000 | -120 000 000 | -120 000 000 | -120 000 000 | -124 200 719 | -124 200 719 | -111 657 283 | -109 822 159 |
| Total des dépenses nettes | 436 029 277 | 436 029 277 | 495 449 806 | 565 028 882 | 535 657 344 | 507 744 090 | 545 771 155 | 681 517 161 |
Le financement de Statistique Canada provient de deux sources, à savoir les crédits parlementaires directs et les activités à frais recouvrables. L'organisme est autorisé à produire des revenus disponibles dans deux secteurs, soit les enquêtes statistiques et les services connexes, ainsi que les demandes personnalisées et les ateliers. Depuis quelques années, les revenus disponibles provenant des activités à frais recouvrables ont représenté de 110 millions de dollars à 124 millions de dollars par année du total des ressources budgétaires de l'organisme. Une part importante de ces revenus disponibles provient de ministères et d'organismes fédéraux et sert à financer des projets statistiques précis.
Comme le montrent le graphique et le tableau ci-haut, les dépenses votées ont culminé en 2016-2017, au moment où les activités de collecte sur le terrain ont été menées dans le cadre du Recensement de la population de 2016 et du Recensement de l'agriculture de 2016. Une baisse considérable des dépenses a, par la suite, été enregistrée au cours des exercices suivants en raison de la réduction progressive des activités du recensement. Les dépenses recommenceront à augmenter et atteindront à nouveau un sommet en 2021-2022, au moment où les activités de collecte sur le terrain seront menées pour le Recensement de 2021. Cette tendance est typique pour l'organisme en raison de la nature cyclique du Programme du recensement. Le financement du Recensement de 2021 a été approuvé en 2018-2019, et le premier exercice de financement est 2018-2019.
La différence entre les dépenses réelles de 2018-2019 et les autorisations totales disponibles pour 2018-2019 est surtout attribuable à la manière dont l'organisme assure la gestion stratégique de ses investissements. L'organisme s'est servi du mécanisme de report du budget d'exploitation pour gérer la nature cyclique des opérations de programme normales, de manière à favoriser les priorités stratégiques de l'organisme et à maintenir la qualité des programmes existants. Tout au long de l'année, les crédits inutilisés prévus et les fonds reportés sont gérés de façon centralisée dans le cadre des responsabilités essentielles liées aux renseignements statistiques, en fonction des priorités établies. Cette différence est aussi attribuable à un règlement sur l'équité salariale touchant les Opérations des enquêtes statistiques et à des changements apportés au calendrier initial des paiements relatifs à ce règlement.
Les dépenses relatives aux Services internes ont augmenté de façon temporaire en 2016-2017; Statistique Canada a investi dans la modernisation de son environnement de travail, en vue de contrebalancer les pressions en matière de locaux à l'échelle du gouvernement et de faciliter la mobilité du personnel. Les dépenses effectuées en 2017-2018 et 2018-2019 concernaient, entre autres, le soutien supplémentaire en technologie de l'information interne et les pressions liées au système de paie du gouvernement du Canada.
| Responsabilités essentielles et Services internes | Dépenses brutes réelles 2018-2019 | Dépenses brutes réelles pour les comptes à fins déterminées 2018-2019 | Revenus réels affectés aux dépenses 2018-2019 | Dépenses réelles nettes (autorisations utilisées) 2018-2019 |
|---|---|---|---|---|
| Renseignements statistiques | 559 559 344 | 0 | -124 200 719 | 435 358 625 |
| Services internes | 72 385 465 | 0 | 0 | 72 385 465 |
| Total des dépenses brutes | 631 944 809 | 0 | -124 200 719 | 507 744 090 |
Statistique Canada a généré des revenus disponibles de 124,2 millions de dollars grâce à la vente de produits et services statistiques.
Ressources humaines réelles
| Responsabilités essentielles et Services internes | Nombre d'ETP réels 2016-2017 | Nombre d'ETP réels 2017-2018 | Nombre d'ETP prévus 2018-2019 | Nombre d'ETP réels 2018-2019 | Nombre d'ETP prévus 2019-2020 | Nombre d'ETP prévus 2020-2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renseignements statistiques | 5 829 | 5 417 | 4 666 | 5 498 | 5 501 | 5 823 |
| Services internes | 653 | 607 | 594 | 645 | 566 | 554 |
| Total des dépenses brutes | 6 482 | 6 024 | 5 260 | 6 143 | 6 067 | 6 377 |
| Revenu disponible | -1 078 | -1 251 | -1 001 | -1 380 | -1 321 | -1 266 |
| Total des dépenses nettes | 5 404 | 4 773 | 4 259 | 4 763 | 4 746 | 5 111 |
Tout comme les tendances observées dans les dépenses réelles, les variations des ETP d'une année à l'autre sont en grande partie attribuables à la nature cyclique du Programme du recensement. Les activités ont atteint un sommet en 2016-2017 dans le cadre du Recensement de la population de 2016 et du Recensement de l'agriculture de 2016, puis ont diminué de façon marquée au cours des exercices suivants. L'activité reprendra progressivement et culminera à nouveau en 2021-2022, au moment où les activités de collecte sur le terrain seront menées pour le Recensement de la population de 2021 et le Recensement de l'agriculture de 2021.
Pour ce qui est des fonctionnaires en poste au Canada localisés hors de la région de la capitale nationale, le total des dépenses nettes effectuées pour les ETP concernait environ 200 ETP. En ce qui a trait aux intervieweurs en fonction hors de la région capitale nationale, le total des dépenses nettes effectuées concernait environ 847 ETP (ce qui représente environ 1 800 intervieweurs). Parmi les 847 ETP déterminés pour les intervieweurs, 357 ETP sont financés à même les revenus disponibles. Les intervieweurs sont des travailleurs à temps partiel dont la semaine de travail désignée est déterminée par le volume de travail de collecte à effectuer. Ils sont embauchés en vertu de la Loi sur la statistique ii , sous l'autorité du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. Les intervieweurs sont régis par deux conventions collectives distinctes, et ils sont embauchés par le truchement des Opérations des enquêtes statistiques. Nombre des principaux produits de Statistique Canada reposent en grande partie sur les activités de collecte de données et sur l'administration de ces activités, lesquelles se déroulent à partir des bureaux régionaux.
Dépenses par crédit voté
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des dépenses votées et des dépenses législatives de Statistique Canada, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2018-2019.
Dépenses et activités du gouvernement du Canada
Des renseignements concernant l'harmonisation des dépenses de Statistique Canada avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada sont disponibles dans l'InfoBase du GC.
États financiers et faits saillants des états financiers
États financiers
Les états financiers (non audités) de Statistique Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 figurent sur le site Web de l'organisme.
L'organisme utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de production de rapports sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenses présentées dans les sections précédentes du présent rapport continuent de reposer sur la comptabilité des dépenses. Un rapprochement entre les bases de rapport figure à la note 3 des états financiers.
Faits saillants des états financiers
| Renseignements financiers | Résultats prévus 2018-2019 | Résultats réels 2018-2019 | Résultats réels 2017-2018 | Écart (résultats réels 2018-2019 moins résultats prévus 2018-2019) | Écart (résultats réels 2018-2019 moins résultats réels 2017-2018) |
|---|---|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 652 609 282 | 689 548 230 | 711 998 792 | 36 938 948 | -22 450 562 |
| Total des revenus | 112 513 235 | 123 544 327 | 111 482 637 | 11 031 092 | 12 061 690 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement public et les paiements de transfert | 540 096 047 | 566 003 903 | 600 516 155 | 25 907 856 | -34 512 252 |
Une version plus détaillée de l'État des résultats prospectif, 31 mars 2019 (non audité) et des notes afférentes figurent sur le site Web de l'organisme.
Le coût de fonctionnement net avant le financement public et les paiements de transfert s'est établi à 566,0 millions de dollars, soit une diminution de 34,5 millions de dollars (-5,7 %) par rapport au coût de 600,5 millions de dollars enregistré en 2017-2018. Cette baisse des dépenses est surtout attribuable aux paiements salariaux versés au moment de la ratification des conventions collectives et à l'achat de logiciels, tous deux réalisés en 2017-2018. Elle a été compensée par une augmentation des revenus liés aux projets à frais recouvrables.
L'écart entre les coûts nets prévus et réels pour 2018-2019 est de 25,9 millions de dollars (4,8 %). Les dépenses ont été supérieures de 36,9 millions de dollars à ce qui avait été prévu. La majeure partie de cet écart est attribuable aux dépenses approuvées au cours de l'exercice, notamment les dépenses relatives au Recensement de la population de 2021, au Recensement de l'agriculture de 2021 et à d'autres nouvelles initiatives. Les revenus ont dépassé les prévisions de 11,0 millions de dollars parce qu'un plus grand nombre de contrats ont été signés, surtout avec des ministères et organismes fédéraux.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la répartition des dépenses selon le programme et le type de dépense, veuillez consulter les deux graphiques ci-dessous.
Dépenses brutes, selon la responsabilité essentielle
Les dépenses totales, y compris les revenus disponibles et les services fournis sans frais par les ministères et organismes fédéraux, se sont chiffrées à 689,5 millions de dollars en 2018-2019. Ces dépenses comprenaient 610,9 millions de dollars (88,6 %) engagés pour les renseignements statistiques et 78,6 millions de dollars affectés aux Services internes.
Dépenses brutes, selon le type de dépense
Statistique Canada a dépensé 689,4 millions de dollars en 2018-2019. Ces dépenses comprennent 554,5 millions de dollars (80,4 %) pour les salaires et avantages sociaux, 35,9 millions de dollars (5,2 %) pour les locaux, 33,9 millions de dollars (4,9 %) pour les services professionnels et les services spéciaux, 27,4 millions de dollars (4,0 %) pour l'amortissement, 18,8 millions de dollars (2,7 %) pour le transport et les frais postaux et 18,9 millions de dollars (2,8 %) pour les autres dépenses.
| Renseignements financiers | 2018-2019 | 2017-2018 | Écart (2018-2019 moins 2017-2018) |
|---|---|---|---|
| Total des passifs nets | 126 839 355 | 133 873 770 | (7 034 415) |
| Total des actifs financiers nets | 70 423 190 | 70 807 866 | (384 676) |
| Dette nette | 56 416 165 | 63 065 094 | (6 648 929) |
| Total des actifs non financiers | 170 257 252 | 162 972 807 | 7 284 445 |
| Situation financière nette | 113 841 087 | 99 906 903 | 13 934 184 |
La situation financière nette de Statistique Canada s'établissait à 113,8 millions de dollars à la fin de 2018-2019, en hausse de 13,9 millions de dollars par rapport à la situation financière nette de 2017-2018 (99,9 millions de dollars).
L'évolution à la hausse de la situation financière nette de Statistique Canada s'explique par deux facteurs, le premier étant une diminution de l'élément de passif des Opérations des enquêtes statistiques au titre de l'équité salariale par suite des paiements et du renouvellement d'une licence de logiciel fait en 2017-2018, et le second, une augmentation des immobilisations corporelles liées à la capitalisation des logiciels en voie de développement.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la répartition des bilans dans l'état de la situation financière, veuillez consulter les deux graphiques ci-après.
Actifs, selon le type d'actif
Le total des actifs, y compris les actifs financiers et non financiers, s'établissait à 240,6 millions de dollars à la fin de 2018-2019. Les immobilisations corporelles représentent la partie la plus importante des actifs, soit 164,9 millions de dollars (68,5 %). Ces actifs comprennent les logiciels (99,9 millions de dollars), les logiciels en voie de développement (46,9 millions de dollars), les améliorations locatives (15,4 millions de dollars) et d'autres actifs (2,7 millions de dollars). Les actifs qui restent comprennent les montants à recevoir du Trésor (63,1 millions de dollars — 26,2 %), les comptes débiteurs et avances (7,3 millions de dollars — 3,0 %), les dépenses payées d'avance (4,2 millions de dollars — 1,7 %) et les stocks de fournitures (1,1 million de dollars — 0,5 %).
Passifs, selon le type de passif
Le total des passifs s'élevait à 126,8 millions de dollars à la fin de 2018-2019. Les comptes créditeurs et charges à payer constituent la partie la plus importante, soit 79,3 millions de dollars (62,6 %) du passif total. Les comptes créditeurs et charges à payer comprennent les comptes créditeurs de tiers (24,6 millions de dollars), les comptes créditeurs d'autres ministères et organismes fédéraux (9,3 millions de dollars) et les salaires à payer (45,4 millions de dollars). La proportion suivante en importance est celle correspondant aux indemnités de vacances et de congés compensatoires, soit 21,7 % (27,6 millions de dollars). Les avantages sociaux futurs représentaient 19,3 millions de dollars, ou 15,2 %, du passif total. La part restante se compose des revenus reportés et de l'obligation locative au titre d'immobilisations corporelles, soit 0,5 % (0,6 million de dollars) du passif total.