Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses de l'organisme

Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Sommaire du rendement budgétaire relatif aux responsabilités essentielles et aux Services internes (en dollars)

Responsabilités essentielles et Services internes	Budget principal des dépenses 2019-2020	Dépenses prévues 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018
Renseignements statistiques	551 104 432	551 104 432	661 506 812	833 218 102	600 534 042	584 770 894	559 559 344	585 363 802
Crédit d'exécution du budget — autorisations non affectées	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	138 531	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Total partiel	551 104 432	551 104 432	661 506 812	833 218 102	600 672 573	584 770 894	559 559 344	585 363 802
Services internes	64 345 374	64 345 374	73 941 885	67 571 191	82 048 294	82 217 225	72 385 465	72 064 636
Total des dépenses brutes	615 449 806	615 449 806	735 448 697	900 789 293	682 720 867	666 988 119	631 944 809	657 428 438
Revenu disponible	-120 000 000	-120 000 000	-120 000 000	-120 000 000	-120 038 495	-120 038 495	-124 200 719	-111 657 283
Total des dépenses nettes	495 449 806	495 449 806	615 448 697	780 789 293	562 682 372	546 949 624	507 744 090	545 771 155

Le financement de Statistique Canada provient de deux sources, à savoir les crédits parlementaires directs et les activités à frais recouvrables. L'organisme est autorisé à produire 120 millions de dollars par année en revenus disponibles dans deux secteurs : les enquêtes statistiques et les services connexes ainsi que les demandes personnalisées et les ateliers. Si l'organisme dépasse cette limite, il peut présenter une demande d'augmentation de l'autorisation, comme il l'a fait en 2018-2019 et en 2019-2020.

Depuis quelques années, les revenus disponibles provenant des activités à frais recouvrables ont représenté de 112 millions de dollars à 124 millions de dollars par année du total des ressources budgétaires de l'organisme. Une part importante de ces revenus disponibles provient de ministères et d'organismes fédéraux et sert à financer des projets statistiques précis.

Les fluctuations des dépenses entre les années indiquées dans le graphique et le tableau ci-dessus sont principalement attribuables au Programme du recensement. Les dépenses votées ont diminué en 2017-2018 et en 2018-2019, alors que le Recensement de la population de 2016 et le Recensement de l'agriculture de 2016 tiraient à leur fin. Cette tendance est typique pour l'organisme en raison de la nature cyclique du Programme du recensement. Les dépenses recommenceront à augmenter et culmineront à nouveau en 2021-2022, au moment de la tenue du Recensement de la population de 2021 et du Recensement de l'agriculture de 2021. Les ententes sur les paiements rétroactifs découlant de la ratification de nouvelles conventions collectives ont aussi contribué aux fluctuations.

La différence entre les dépenses réelles de 2019-2020 et les autorisations totales disponibles pour 2019-2020 est surtout attribuable à la manière dont l'organisme assure la gestion stratégique de ses investissements. L'organisme s'est servi du mécanisme de report du budget d'exploitation pour gérer la nature cyclique des opérations de programme normales, de manière à favoriser les priorités stratégiques de l'organisme et à maintenir la qualité des programmes existants. Tout au long de l'année, les crédits inutilisés prévus et les fonds reportés sont gérés de façon centralisée dans le cadre des responsabilités essentielles liées aux renseignements statistiques, en fonction des priorités établies. Cette différence est aussi attribuable à un règlement sur l'équité salariale touchant les Opérations des enquêtes statistiques et à des changements apportés au calendrier initial des paiements relatifs à ce règlement.

Les dépenses au titre des Services internes de 2018-2019 à 2020-2021 tiennent compte de ressources prévues provenant du financement temporaire lié à une nouvelle initiative approuvée en 2018-2019, soit la migration de l'infrastructure de l'organisme vers l'infonuagique.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles pour 2019-2020 (en dollars)

Responsabilités essentielles et Services internes	Dépenses brutes réelles 2019-2020	Dépenses brutes réelles pour les comptes à fins déterminées 2019-2020	Revenus réels affectés aux dépenses 2019-2020	Dépenses réelles nettes (autorisations utilisées) 2019-2020
Renseignements statistiques	584 770 894	0	-120 038 495	464 732 399
Services internes	82 217 225	0	0	82 217 225
Total des dépenses brutes	666 988 119	0	-120 038 495	546 949 624

Statistique Canada a généré des revenus disponibles de 120 millions de dollars grâce à la vente de produits et services statistiques.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes

Responsabilités essentielles et Services internes	Nombre d'ETP réels 2017-2018	Nombre d'ETP réels 2018-2019	Nombre d'ETP prévus 2019-2020	Nombre d'ETP réels 2019-2020	Nombre d'ETP prévus 2020-2021	Nombre d'ETP prévus 2021-2022
Renseignements statistiques	5 417	5 498	5 501	5 595	5 800	6 102
Services internes	607	645	566	626	585	580
Total des dépenses brutes	6 024	6 143	6 067	6 221	6 385	6 682
Revenu disponible	-1 251	-1 380	-1 321	-1 366	-1 251	-1 251
Total des dépenses nettes	4 773	4 763	4 746	4 856	5 134	5 431

Tout comme les tendances observées dans les dépenses prévues, les variations des ETP d'une année à l'autre sont en grande partie attribuables à la nature cyclique du Programme du recensement. Les activités ont diminué en 2017-2018 et en 2018-2019, alors que le Recensement de la population de 2016 et le Recensement de l'agriculture de 2016 tiraient à leur fin. Les activités recommenceront à augmenter et culmineront à nouveau en 2021-2022, au moment de la tenue du Recensement de la population de 2021 et du Recensement de l'agriculture de 2021.

Pour ce qui est des fonctionnaires en poste au Canada localisés hors de la région de la capitale nationale, le total des dépenses nettes effectuées pour les ETP concernait environ 197 ETP. En ce qui a trait aux intervieweurs en fonction hors de la région capitale nationale, le total des dépenses nettes effectuées concernait environ 862 ETP (ce qui représente environ 1 800 intervieweurs). Parmi les 862 ETP déterminés pour les intervieweurs, 295 ETP sont financés à même les revenus disponibles. Ces intervieweurs sont des travailleurs à temps partiel dont la semaine de travail désignée est déterminée par le volume de travail de collecte à effectuer. Ils sont embauchés en vertu de la Loi sur la statistique, sous l'autorité du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. Les intervieweurs sont régis par deux conventions collectives distinctes, et ils sont embauchés par le truchement des Opérations des enquêtes statistiques. Nombre des principaux produits de Statistique Canada reposent en grande partie sur les activités de collecte de données et sur l'administration de ces activités, lesquelles se déroulent à partir des bureaux régionaux.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des dépenses votées et des dépenses législatives de Statistique Canada, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2019-2020.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements concernant l'harmonisation des dépenses de Statistique Canada avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de Statistique Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 figurent sur le site Web de l'organisme.

L'organisme utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de production de rapports sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenses présentées dans les sections précédentes du présent rapport continuent de reposer sur la comptabilité des dépenses. Un rapprochement entre les bases de rapport figure à la note 3 des états financiers.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 (en dollars)

Renseignements financiers	Résultats prévus 2019-2020	Résultats réels 2019-2020	Résultats réels 2018-2019	Écart (résultats réels 2019-2020 moins résultats prévus 2019-2020)	Écart (résultats réels 2019-2020 moins résultats réels 2018-2019)
Total des dépenses	718 552 334	757 438 321	689 548 230	38 885 987	67 890 091
Total des revenus	120 000 000	121 936 643	123 544 327	1 936 643	-1 607 684
Coût de fonctionnement net avant le financement public et les paiements de transfert gouvernementaux	598 552 334	635 501 678	566 003 903	36 949 344	69 497 775

L'État des résultats prospectifs (non audité) de Statistique Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 figure sur le site Web de l'organisme. Les hypothèses qui sous-tendent les prévisions ont été formulées avant la fin de l'exercice 2018-2019.

Le coût net de fonctionnement avant le financement public et les paiements de transfert gouvernementaux s'est établi à 635,5 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 69,5 millions de dollars (+12,3 %) par rapport au coût de 566,0 millions de dollars enregistré en 2018-2019. L'augmentation des dépenses est principalement attribuable à l'augmentation des coûts salariaux découlant de la ratification de plusieurs conventions collectives en 2019-2020, ainsi qu'à une augmentation globale des activités de l'organisme. Cette hausse est contrebalancée par une légère diminution des revenus liés aux projets à recouvrement des coûts, principalement auprès de clients non fédéraux.

L'écart entre les coûts nets prévus et réels pour 2019-2020 est de 36,9 millions de dollars (6,2 %). Les dépenses ont été supérieures de 38,9 millions de dollars à ce qui avait été prévu. La majeure partie de cet écart est attribuable au fait que les nouvelles initiatives en attente d'approbation ne faisaient pas partie des dépenses prévues au moment de la préparation de l'État des résultats prospectif. Ces nouvelles initiatives comprennent des postes budgétaires comme le renouvellement et la modernisation de Statistique Canada (13,3 millions de dollars) et la migration de la charge de travail (6,3 millions de dollars). L'augmentation des coûts salariaux découlant de la ratification des conventions collectives ainsi que l'augmentation des indemnités de vacances et des congés compensatoires accumulés ont également contribué à cet écart. Les revenus ont dépassé les prévisions de 1,9 million de dollars parce qu'un plus grand nombre de contrats que prévu ont été signés, surtout avec des ministères et organismes fédéraux.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la répartition des dépenses selon le programme et le type de dépense, veuillez consulter les deux graphiques ci-dessous.

Dépenses brutes, selon la responsabilité essentielle

Les dépenses totales, y compris les revenus disponibles et les services fournis sans frais par les ministères et organismes fédéraux, se sont chiffrées à 757,4 millions de dollars en 2019-2020. Les renseignements statistiques ont été à l'origine de 663,6 millions de dollars (87,6 %) des dépenses engagées et les Services internes, à l'origine de 93,8 millions de dollars (12,4 %) de celles-ci.

Dépenses brutes, selon le type de dépense

Statistique Canada a dépensé 757,4 millions de dollars en 2019-2020. Ces dépenses comprennent 609,5 millions de dollars (80,5 %) engagés pour les salaires et avantages sociaux des employés, 37,0 millions de dollars (4,9 %) pour les locaux, 33,2 millions de dollars (4,4 %) pour les services professionnels et les services spéciaux, 30,2 millions de dollars (4,0 %) pour l'amortissement, 16,5 millions de dollars (2,2 %) pour le transport et les frais postaux, 14,8 millions de dollars (2,0 %) en frais de location, 13,3 millions de dollars (1,8 %) en matériel et fournitures et 2,9 millions de dollars (0,4 %) pour les autres dépenses.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2020 (en dollars)

Renseignements financiers	2019-2020	2018-2019	Écart (2019-2020 moins 2018-2019)
Total des passifs nets	130 839 608	126 839 355	4 000 253
Total des actifs financiers nets	68 150 494	70 423 190	-2 272 696
Dette nette de l'organisme	62 689 114	56 416 165	6 272 949
Total des actifs non financiers	170 649 354	170 257 252	392 102
Situation financière nette de l'organisme	107 960 240	113 841 087	-5 880 847

La situation financière nette de Statistique Canada s'établissait à 108,0 millions de dollars à la fin de 2019-2020, ce qui constitue une diminution de 5,8 millions de dollars par rapport à 113,8 millions de dollars en 2018-2019.

L'augmentation du total des passifs nets s'explique principalement par une augmentation des charges à payer pour les indemnités de vacances et les congés compensatoires. Celle-ci a été partiellement contrebalancée par une diminution des salaires et traitements à payer, laquelle découle principalement des paiements rétroactifs pour les cadres supérieurs et les employés des Opérations des enquêtes statistiques en 2019-2020.

La diminution du total des actifs financiers nets s'explique principalement par une diminution du montant à recevoir du Trésor au 31 mars pour les comptes créditeurs et les salaires et traitements à payer.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la répartition des bilans dans l'état de la situation financière, veuillez consulter les deux graphiques ci-après.

Actifs, selon le type d'actif

Le total des actifs, y compris les actifs financiers et non financiers, s'établissait à 238,8 millions de dollars à la fin de 2019-2020. Les immobilisations corporelles représentent la partie la plus importante des actifs, soit 163,2 millions de dollars (68,4 %). Ces actifs comprennent les logiciels (88,3 millions de dollars), les logiciels en voie de développement (57,6 millions de dollars), les améliorations locatives (14,8 millions de dollars) et d'autres actifs (2,5 millions de dollars). La partie qui reste comprend les montants à recevoir du Trésor (55,9 millions de dollars) (23,4 %), les comptes débiteurs et avances (12,3 millions de dollars ou 5,1 %), les dépenses payées d'avance (5,9 millions de dollars ou 2,5 %) et les stocks de fournitures (1,5 million de dollars ou 0,7 %).

Passifs, selon le type de passif

Le total des passifs s'élevait à 130,8 millions de dollars à la fin de 2019-2020. Les comptes créditeurs et charges à payer constituent la partie la plus importante, soit 75,0 millions de dollars (57,3 %) du passif total. Les comptes créditeurs et charges à payer comprennent les comptes créditeurs de tiers (27,7 millions de dollars), les comptes créditeurs d'autres ministères et organismes fédéraux (6,6 millions de dollars) et les salaires et traitements à payer (40,7 millions de dollars). La proportion suivante en importance est celle correspondant aux indemnités de vacances et aux congés compensatoires, soit 26,5 % (34,7 millions de dollars). Les avantages sociaux futurs représentaient 20,5 millions de dollars, ou 15,7 %, du passif total. La part restante se compose des revenus reportés et de l'obligation locative au titre d'immobilisations corporelles, soit 0,5 % (0,6 million de dollars).