- Stratégie ministérielle de développement durable
- Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
- Développement durable à Statistique Canada
- Rendement ministériel par objectif de la SFDD
- Rapport sur l'intégration du développement durable
- Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
- Capacité d'ACS+ institutionnelle
- Points saillants des résultats de l'ACS+ par programme
- Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Stratégie ministérielle de développement durable
Ce tableau de renseignements supplémentaires appuie l'engagement pris dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) de rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et de faire en sorte qu'il y ait une meilleure reddition de comptes à cet égard devant le Parlement. Il contribue également à une vision intégrée et pangouvernementale des activités favorisant la durabilité de l'environnement.
Les renseignements ministériels faisant partie de ces renseignements supplémentaires doivent tenir compte des renseignements préparés au préalable conformément aux documents d'orientation suivants :
- Guide pour la préparation des Stratégies ministérielles de développement durable de 2017 à 2020
- Lignes directrices concernant les achats écologiques à l'intention des petits et très petits ministères
- Guide de préparation des tableaux de renseignements supplémentaires : Plan ministériel 2019-2020 (Stratégie ministérielle de développement durable)
Ces documents ont fourni des textes et des tableaux pour aider les ministères et les organismes à décrire leurs actions et leurs mesures de rendement et à montrer de quelle façon leurs actions appuient la réalisation des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable.
1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2016 à 2019 présente les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément aux exigences de la Loi fédérale sur le développement durable. Statistique Canada adhère aux principes de la SFDD et, même si l'organisme n'est pas formellement assujetti à la Loi, il appuie la présentation de rapports sur la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de développement durable.
2. Développement durable à Statistique Canada
La Stratégie ministérielle de développement durable de Statistique Canada pour la période allant de 2017 à 2020 décrit les mesures prises par l'organisme pour appuyer l'atteinte d'un gouvernement à faibles émissions de carbone. Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats obtenus relativement aux mesures ministérielles pertinentes à cet objectif. Les tableaux de renseignements supplémentaires des exercices précédents sont affichés sur le site Web de Statistique Canada.
Statistique Canada fournit aussi des données pour contribuer à assurer le suivi de plusieurs thèmes de la SFDD.
- Croissance propre : Statistique Canada diffuse des données d'enquête et des données macroéconomiques sur le secteur des technologies propres du Canada.
- Terres et forêts gérées de façon durable : Statistique Canada fournit des données sur les changements dans la couverture terrestre et l'utilisation des terres pour toutes les régions métropolitaines de recensement du Canada et produit davantage de statistiques pour englober d'autres collectivités.
- Infrastructure moderne et résiliente : Statistique Canada collabore avec Infrastructure Canada pour produire l'Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada.
- Collectivités sûres et en santé : Statistique Canada fournit des données sur la sensibilisation des ménages à l'égard du radon. Ces travaux sont menés de concert avec Santé Canada.
3. Rendement ministériel par objectif de la SFDD
Les tableaux suivants fournissent des renseignements sur le rendement des mesures ministérielles à l'appui des objectifs de la SFDD énumérés à la section 2.
Contexte : Gouvernement à faibles émissions de carbone
Conformément au mandat et aux objectifs de Statistique Canada, la seule mesure concrète de l'organisme concernant la SFDD est de « faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d'achats écologiques ». La modernisation des activités d'approvisionnement se poursuit, et celle-ci englobe la réduction des processus manuels grâce à l'utilisation de présentations et d'approbations électroniques. L'environnement est pris en compte dans tous les achats gouvernementaux (p. ex. l'achat de papier d'impression qui comprend un minimum de 30 % de contenu recyclé, ce qui respecte une norme environnementale reconnue). En outre, les spécialistes de l'approvisionnement ont recours à des instruments d'approvisionnement existants qui tiennent compte de l'environnement et qui sont accessibles par l'entremise de Services publics et Approvisionnement Canada.
| Cibles de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesure(s) correspondante(s) du ministère | Point(s) de départ Indicateurs de rendement Cible(s) |
Résultats atteints | Contribution de chaque résultat ministériel à l'objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre générées par les installations et les parcs de véhicules du gouvernement fédéral par rapport aux niveaux générés en 2005 d'ici 2030, l'objectif étant de les réduire d'ici 2025. | Améliorer l'efficacité énergétique de nos immeubles et de nos activitésNote de tableau 1 | Aucune mesure organisationnelle importante en 2019-2020 | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Moderniser notre parcNote de tableau 1 | Aucune mesure organisationnelle importante en 2019-2020 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | |
| Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen d'achats écologiques. |
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SFDD : Les responsables des achats écologiques intègrent des critères environnementaux dans les décisions d'achat. Les agents d'approvisionnement qui sont formés pour appliquer ces critères peuvent attribuer des contrats à des fournisseurs dont les émissions de gaz à effet de serre (GES) sont réduites. Cela devrait motiver les fournisseurs à réduire les émissions de GES associées à leurs produits, leurs services et leurs chaînes d'approvisionnement. ODD des Nations Unies : ODD 12 — Cible 12.7 |
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| Adopter des technologies novatricesNote de tableau 1 | Aucune mesure organisationnelle importante en 2019-2020 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | |
| Promouvoir des pratiques durables en matière de déplacementsNote de tableau 1 | Aucune mesure organisationnelle importante en 2019-2020 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | |
| Comprendre l'incidence des changements climatiques et renforcer la résilienceNote de tableau 1 | Aucune mesure organisationnelle importante en 2019-2020 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | |
| Améliorer la transparence et la reddition de comptesNote de tableau 2 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | |
| Élaborer une politique pour un gouvernement à faibles émissions de carboneNote de tableau 2 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | |
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4. Rapport sur l'intégration du développement durable
Au cours du cycle d'établissement de rapports 2019-2020, Statistique Canada n'avait pas présenté de propositions nécessitant la réalisation de l'évaluation environnementale stratégique et aucune déclaration publique n'a été produite.
Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
Capacité d'ACS+ institutionnelle
En 2019-2020, Statistique Canada a élaboré et approuvé deux plans d'action afin d'accroître la diversité et l'inclusion en milieu de travail : le Plan d'action pour l'équité en matière d'emploi et la diversité de 2019-2020 et le Plan d'action pour l'intégrité et le respect. Ces plans d'action, qui énoncent les engagements et les responsabilités organisationnels, ont été diffusés à tous les employés, afin qu'ils en prennent connaissance.
Statistique Canada a mené plusieurs activités et campagnes de sensibilisation pour accroître la visibilité et mettre de l'avant l'efficacité des ressources mises à la disposition de tous les employés de l'organisme. Des possibilités de formation et des forums de discussion ont été régulièrement offerts à l'ensemble des employés, afin d'élargir leurs perspectives et de créer un environnement plus inclusif. Par ailleurs, le réseau de l'intégrité et du respect a conçu des outils et mis en œuvre diverses initiatives en 2019-2020, par exemple :
- un service d'écoute téléphonique sur l'intégrité et le respect
- l'accès à des agents désignés de sensibilisation à l'intégrité et au respect
- la promotion du Programme d'aide aux employés
- la promotion des Services de gestion informelle des conflits.
Statistique Canada a affecté un équivalent temps plein (ETP) à la mise en œuvre de l'ACS+ au sein de l'organisme; cet employé agit comme coordonnateur de l'ACS+, passe en revue les présentations au Conseil du Trésor et appuie la promotion de l'ACS+ au sein de l'organisme. Il fournit en outre un soutien en ressources humaines qui contribue à l'élaboration et à l'application d'un mécanisme de reddition de comptes, dans le cadre du processus de décisions ministérielles, afin d'assurer l'évaluation de l'ACS+.
Points saillants des résultats de l'ACS+ par programme
Statistique économique et environnementale
Promouvoir l'égalité entre les genres
Le Secteur de la statistique économique a poursuivi ses partenariats et ses projets de collaboration, afin de répondre aux besoins des utilisateurs. Parmi les exemples dignes de mention figure la Loi sur les déclarations des personnes morales, qui a servi à élaborer une base de données sur le genre pour les entreprises au Canada. La loi a permis de diffuser des données sur la représentation des femmes dans les conseils d'administration des entreprises au Canada et dans des postes de direction pour les années de référence 2016 et 2017. Ces données corroborent celles d'autres études qui montrent que les femmes demeurent sous-représentées parmi les cadres supérieurs. Une vision plus inclusive du leadership est nécessaire pour atteindre l'égalité des genres dans les entreprises au Canada. Les données publiées contribuent à approfondir la compréhension de la composition par genre des sociétés sous contrôle étranger et privé au Canada. Les données comprennent aussi des renseignements sur le genre des directeurs de compagnies canadiennes et sur la diversité dans les sociétés de régime fédéral. Ce projet de l'ACS+ a contribué au cadre des Objectifs de développement durable (ODD), ainsi qu'à la recherche sur l'égalité des genres et aux initiatives stratégiques visant à l'atteindre. Des infographies faisant état de la situation des femmes dans les entreprises au Canada ont été diffusées selon le secteur d'activité et le pays de contrôle. L'aspect du pays de contrôle a permis d'évaluer la représentation des femmes au sein des conseils d'administration des entreprises et d'effectuer une comparaison avec les pratiques des sociétés mères et la représentation des genres dans les pays concernés.
Ce projet correspond à deux des indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres du gouvernement du Canada :
- égalité des genres dans les rôles de leadership et à tous les niveaux du processus décisionnel;
- participation égale et à part entière dans l'économie.
Statistique socioéconomique
Base canadienne de données des coroners et des médecins légistes
Statistique Canada poursuit la mise en place d'un observatoire national sur les drogues, qui donnera l'occasion d'établir des partenariats et d'élaborer des technologies pilotes avec Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada. L'observatoire national sur les drogues vise à compiler des données agrégées et à élaborer des données permettant de combler l'écart relatif aux indicateurs de l'ACS+. Les données recueillies fourniront plus de renseignements sur les initiatives de l'ACS+, de même qu'une plus grande capacité de les mesurer.
Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion
Dans le budget de 2018, le gouvernement s'est engagé à verser 6,7 millions de dollars sur cinq ans (à partir de 2018-2019, et 0,6 million de dollars par année par la suite) à Statistique Canada, afin que l'organisme crée un nouveau Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion (CSGDI). Le CSGDI vise à appuyer l'élaboration de politiques et de programmes fondés sur des données probantes, grâce à un suivi concernant le genre, la diversité et l'inclusion et à la production de rapports à ce sujet. La stratégie élaborée dans le cadre du CSGDI consiste à mettre l'accent sur trois objectifs clés : l'établissement de rapports à l'intention des Canadiens, la production de nouvelles données et le renforcement de la capacité statistique. En 2019-2020, le CSGDI a diffusé 16 tableaux de données sur le genre, la diversité et l'inclusion, et a publié de nombreux articles et infographies sur les femmes et le genre, les facteurs socioéconomiques, la population LBGTQ2 et les populations autochtones. Le CSGDI vise à combler les lacunes dans les données sur l'ACS+ et à recueillir des données pour évaluer les répercussions sur le genre et la diversité au sein de la population canadienne.
Recensement
Recensement de 2021 : Nouveau contenu permettant de dénombrer tout le monde
Dans le but de recueillir des données pertinentes et utiles pour les initiatives de l'ACS+, une analyse de grande qualité des résultats du Test du recensement de 2019 a été effectuée en 2019-2020. Afin de faire des recommandations judicieuses, une analyse du test a été menée, en vue d'adopter du nouveau contenu sur le genre dans le cadre du Recensement de 2021.
Services statistiques à frais recouvrables
Enquête visant à mesurer l'accès des ménages à Internet et leur utilisation d'Internet, de même que les comportements en ligne des entreprises
Pour permettre de déterminer de quelle façon les enjeux numériques touchent les Canadiens, Statistique Canada a mené l'Enquête canadienne sur l'utilisation d'Internet, afin de mesurer l'accès des ménages à Internet et leur utilisation d'Internet, ainsi que les comportements en ligne des entreprises. Les résultats de l'enquête ont été mis à la disposition du public le 29 octobre 2019, de même que 14 tableaux de données sur l'utilisation individuelle d'Internet, dont l'intensité de l'utilisation, la demande relative à certaines activités en ligne et les interactions en ligne. L'information peut être agrégée selon le genre, le groupe d'âge, le niveau de scolarité et l'emplacement géographique, ce qui sert de point de départ à l'ACS+.
L'atelier « Femmes dans l'économie »
Statistique Canada a organisé un atelier intitulé « Femmes dans l'économie », en collaboration avec le ministère Femmes et Égalité des genres. L'atelier a permis de regrouper des intervenants gouvernementaux, des chercheurs universitaires et des utilisateurs des données de diverses disciplines, afin de comprendre les enjeux émergents concernant l'écart salarial entre les genres, le cheminement des femmes vers l'entrepreneuriat et les caractéristiques de leurs entreprises, ainsi que les caractéristiques socioéconomiques des femmes accédant à des postes de direction. L'atelier visait à déceler les lacunes au chapitre des connaissances et à trouver des stratégies de données pour les combler, de même qu'à créer de nouveaux partenariats.
Ce projet correspond à deux indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres du gouvernement du Canada :
- égalité des genres dans les rôles de leadership et à tous les niveaux du processus décisionnel;
- participation égale et à part entière dans l'économie.
Armes à feu et violence fondée sur le genre
En 2019-2020, Statistique Canada a produit des données actuelles pour appuyer la prise de décisions en matière d'armes à feu au sein du gouvernement et a collaboré à résoudre les lacunes dans les données clés sur les armes à feu.
Dans le cadre de la Stratégie contre la violence fondée sur le sexe du gouvernement fédéral, Statistique Canada a mené l'Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés et a diffusé les données au cours de l'année. Cette enquête a permis aux Canadiens de rendre compte de leur genre de façon plus précise. Cette initiative continue de combler les lacunes dans les données et permet de recueillir de l'information qui peut être désagrégée et utilisée pour avoir une incidence sur les programmes futurs.
Services internes
Diversité et inclusion
Statistique Canada a mené des campagnes de sensibilisation pour accroître la visibilité et mettre de l'avant l'efficacité des ressources mises à la disposition de tous ses employés.
Le réseau de l'intégrité et du respect a permis d'élaborer des outils et de mettre en œuvre diverses initiatives au sein de l'organisme, comme le service d'écoute téléphonique sur l'intégrité et le respect, l'accès à des agents désignés de sensibilisation à l'intégrité et au respect, et la promotion du Programme d'aide aux employés et des Services de gestion informelle des conflits.
L'organisme a fait la promotion de nombreux forums de discussion et possibilités de formation pour aider les employés à élargir leurs perspectives et créer un environnement plus inclusif. Par exemple, en février 2020, afin de célébrer le Mois de l'histoire des Noirs, le Groupe consultatif des minorités visibles a organisé l'activité « Décennie internationale des Nations Unies pour les personnes d'ascendance africaine au sein du secteur public », afin de souligner la contribution passée et présente des fonctionnaires noirs. L'activité a aussi permis de tenir un groupe de discussion sur l'état de la situation pour les employés noirs de la fonction publique.
Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Réponse aux comités parlementaires
Aucun rapport de comité parlementaire n'a nécessité de réponse.
Réponse aux audits menés par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits menés par le Commissaire à l'environnement et au développement durable).
Aucun audit mené en 2019-2020 n'a nécessité de réponse.
Réponse aux audits menés par la Commission de la fonction publique du Canada et le Bureau du commissaire aux langues officielles.
Aucun audit mené en 2019-2020 n'a nécessité de réponse.