Avis général
- Avis de publication des régions sociosanitaires (RS) 2017 21 décembre 2017
- Avis de publication de la Classification des centres de population et des régions rurales 2016 21 février 2017
- De régions urbaines à centres de populationArchivé 7 février 2011
Classification géographique type (CGT)
CGT 2006
- Classification géographique type (CGT) 2006 - Supplément N° 3Archivé 14 juillet 2010
- Classification géographique type (CGT) 2006 - Supplément N° 2Archivé 25 mai 2009
- Révision des règles d'affectation des noms des régions métropolitaines de recensementArchivé 8 avril 2009
- Propositions concernant les nouvelles règles d'affectation des noms des régions métropolitaines de recensement (RMR) et les nouvelles lignes directrices pour la modification des noms des RMR Archivé 12 décembre 2008
- Classification géographique type (CGT) 2006 - Supplément N° 1Archivé 20 octobre 2008