Normes antérieures - Citoyenneté
Statut
Cette norme a été remplacée par une nouvelle norme générale le 18 avril 2011.
Définition
La citoyenneté désigne le statut légal de citoyen d'une personne.
Citoyenneté provient de la Loi sur la citoyenneté. Bien que la Loi ne contienne pas de définition de la citoyenneté comme telle, elle contient toutefois une provision à l'effet que les Canadiens par naturalisation ont les mêmes droits, privilèges et pouvoirs et sont asujettis aux mêmes obligations, devoirs et responsabilités que les citoyens canadiens de naissance. La plupart des gens ont une seule citoyenneté, mais certains en ont plus d'une. Une personne peut être de citoyenneté canadienne par naissance (ce qui comprend les personnes nées au Canada et les personnes nées à l'extérieur du Canada, de parents canadiens) ou de citoyenneté canadienne par naturalisation (immigrants reçus dont la demande de citoyenneté a été accordée). Il est également possible d'être Canadien de naissance et toutefois, détenir une autre citoyenneté ou d'être de citoyenneté Canadienne par naturalisation et de détenir également la citoyenneté de son pays de naissance ou d'un autre pays quelconque.
Classification(s)
Citoyenneté 1996
Code
Titre
Note
1
Citoyenneté canadienne
1.1
Citoyenneté canadienne, par naissance
1.1.1
Citoyenneté canadienne par naissance seulement
1.1.2
Citoyenneté canadienne par naissance et citoyenneté d'un autre pays
1.2
Citoyenneté canadienne, par naturalisation
1.2.1
Citoyenneté canadienne seulement
1.2.2
Citoyenneté canadienne et du pays de naissance
1.2.3
Citoyenneté canadienne et d'un autre pays
2
Citoyenneté d'un pays autre que le Canada
2.1
Citoyenneté du pays de naissance
2.2
Citoyenneté d'un autre pays
2.2.01
Afghanistan
2.2.02
Afrique du Sud, République d'
2.2.03
Albanie
2.2.04
Algérie
2.2.05
Allemagne
2.2.06
Andorre
2.2.07
Angola
2.2.08
Antigua-et-Barbuda
2.2.09
Apatrides
Personnes ayant déclaré « Apatride » à la question sur le pays de citoyenneté.
2.2.10
Arabie saoudite
2.2.11
Argentine
2.2.12
Arménie
2.2.13
Australie
2.2.14
Autriche
2.2.15
Azerbaïdjan
2.2.16
Bahamas
2.2.17
Bahreïn
2.2.18
Bangladesh
2.2.19
Barbade
2.2.20
Bélarus
2.2.21
Belgique
2.2.22
Belize
2.2.23
Bénin
2.2.24
Bhoutan
2.2.25
Bolivie
2.2.26
Bosnie-Herzégovine
2.2.27
Botswana
2.2.28
Brésil
2.2.29
Brunéi Darussalam
2.2.30
Bulgarie
2.2.31
Burkina Faso
2.2.32
Burundi
2.2.33
Cambodge
2.2.34
Cameroun
2.2.35
Cap-Vert
2.2.36
Centrafricaine, République
2.2.37
Chili
2.2.38
Chine, République populaire de
2.2.39
Chypre
2.2.40
Colombie
2.2.41
Comores
2.2.42
Congo
2.2.43
Corée du Nord
2.2.44
Corée du Sud
2.2.45
Costa Rica
2.2.46
Côte d'Ivoire
2.2.47
Croatie
2.2.48
Cuba
2.2.49
Danemark
Comprend les Îles Féroé et le Groenland, une dépendance du Danemark.
2.2.50
Djibouti
2.2.51
Dominicaine, République
2.2.52
Dominique
2.2.53
Égypte
2.2.54
El Salvador
2.2.55
Émirats arabes unis
2.2.56
Équateur
2.2.57
Érythrée
2.2.58
Espagne
2.2.59
Estonie
2.2.60
États-Unis
Comprend les États-Unis, Porto Rico, les Îles Vierges américaines, Guam et les Samoa américaines, de même que les réponses « Dépendances américaines ».
2.2.61
Éthiopie
2.2.62
Fédération russe
2.2.63
Fidji
2.2.64
Finlande
2.2.65
France et dépendances
Comprend la France ainsi que les dépendances françaises suivantes : Polynésie française, Guyane française, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna, de même que les réponses « Dépendances françaises ».
2.2.66
Gabon
2.2.67
Gambie
2.2.68
Géorgie
2.2.69
Ghana
2.2.70
Grèce
2.2.71
Grenade
2.2.72
Guatemala
2.2.73
Guinée
2.2.74
Guinée équatoriale
2.2.75
Guinée-Bissau
2.2.76
Guyana
2.2.77
Haïti
2.2.78
Honduras
2.2.79
Hong-Kong
Comprend toutes les personnes ayant déclaré "Hong-Kong", qu'elles aient ou non fourni des détails précis sur le genre de papiers qu'elles avaient en mains. Comprend aussi les personnes ayant déclaré "Citoyen britannique d'outre-mer", ou "Citoyen de dépendances britanniques", ou "Apatride", ou "Britannique" comme réponse pour la citoyenneté et "Hong-Kong" comme réponse pour le lieu de naissance.
2.2.80
Hongrie
2.2.81
Inde
2.2.82
Indonésie
2.2.83
Iran
2.2.84
Iraq
2.2.85
Irlande, République d' (EIRE)
2.2.86
Islande
2.2.87
Israël
2.2.88
Italie
2.2.89
Jamaïque
2.2.90
Japon
2.2.91
Jordanie
2.2.92
Kazakhstan
2.2.93
Kenya
2.2.94
Kirghizistan
2.2.95
Kiribati
2.2.96
Koweït
2.2.97
Laos
2.2.98
Lesotho
2.2.99
Lettonie
2.2.100
Liban
2.2.101
Libéria
2.2.102
Libye
2.2.103
Liechtenstein
2.2.104
Lituanie
2.2.105
Luxembourg
2.2.106
Macédoine
2.2.107
Madagascar
2.2.108
Malaisie
2.2.109
Malawi
2.2.110
Maldives
2.2.111
Mali
2.2.112
Malte
2.2.113
Maroc
2.2.114
Marshall, Îles
2.2.115
Maurice
2.2.116
Mauritanie
2.2.117
Mexique
2.2.118
Micronésie, États fédérés de
2.2.119
Moldavie, République de
2.2.120
Monaco
2.2.121
Mongolie
2.2.122
Mozambique
2.2.123
Myanmar
2.2.124
Namibie
2.2.125
Nauru
2.2.126
Népal
2.2.127
Nicaragua
2.2.128
Niger
2.2.129
Nigéria
2.2.130
Norvège
2.2.131
Nouvelle-Zélande et dépendances
Comprend la Nouvelle-Zélande, Niue, Tokelau et les Îles Cook, de même que les réponses « Dépendances néo-zélandaises ».
2.2.132
Oman
2.2.133
Ouganda
2.2.134
Ouzbékistan
2.2.135
Pakistan
2.2.136
Palaos
2.2.137
Palestine/Cisjordanie/Bande de Gaza
Palestine a trait à la Palestine d'avant 1948, sous contrôle britannique. La Cisjordanie et la Bande de Gaza sont les territoires auxquels on fait allusion dans la Déclaration sur les principes, dûment signée par Israël et l'OLP en 1993. Par contre, puisque les réponses du recensement sont autodéclarées, il n'est pas clair que les réponses « Palestine », « Bande de Gaza » et « Cisjordanie » font référence aux territoires tels qu'ils sont définis.
2.2.138
Panama
2.2.139
Papouasie-Nouvelle-Guinée
2.2.140
Paraguay
2.2.141
Pays-Bas et dépendances
Comprend les Pays-Bas, les Antilles néerlandaises et Aruba, de même que les réponses « Dépendances néerlandaises ».
2.2.142
Pérou
2.2.143
Philippines
2.2.144
Pologne
2.2.145
Portugal
2.2.146
Portugal-Macao
Comprend les personnes ayant déclaré "Macao", dépendance du Portugal.
2.2.147
Qatar
2.2.148
Réponses françaises
Comprend les personnes ayant déclaré la citoyenneté « française » seulement.
2.2.149
Roumanie
2.2.150
Royaume-Uni
2.2.151
Royaume-Uni (Citoyens britanniques)
Comprend les personnes ayant déclaré « Citoyen britannique » et « Citoyen britannique d'outre-mer », à l'exclusion des personnes ayant indiqué « Hong-Kong » comme réponse pour le lieu de naissance. Les personnes ayant déclaré « Hong-Kong » comme réponse pour le lieu de naissance et « Britannique » comme réponse pour la citoyenneté sont classées dans la catégorie « Hong-Kong ».
2.2.152
Royaume-Uni (Territoires dépendants)
Comprend les dépendances du Royaume-Uni suivantes : Anguilla, les Bermudes, les Îles Caïmanes, les Îles Falkland (Malvinas), Gibraltar, Montserrat, Pitcairn, Sainte-Hélène (aussi appelée Sainte-Hélène-et-Ascension), les Îles Turks et Caïques, les Îles Vierges britanniques, de même que les réponses « Dépendances britanniques ».
2.2.153
Rwanda
2.2.154
Sahara occidental
2.2.155
Saint-Christophe-et-Nevis
2.2.156
Saint-Marin
2.2.157
Saint-Vincent-et-les Grenadines
2.2.158
Sainte-Lucie
2.2.159
Salomon, Îles
2.2.160
Samoa
2.2.161
Sao Tomé-et-Principe
2.2.162
Sénégal
2.2.163
Seychelles
2.2.164
Sierra Leone
2.2.165
Singapour
2.2.166
Slovaquie
2.2.167
Slovénie
2.2.168
Somalie
2.2.169
Soudan
2.2.170
Sri Lanka
2.2.171
Suède
2.2.172
Suisse
2.2.173
Suriname
2.2.174
Swaziland
2.2.175
Syrie
2.2.176
Tadjikistan
2.2.177
Taïwan
2.2.178
Tanzanie, République-Unie de
2.2.179
Tchad
2.2.180
Tchèque, République
2.2.181
Tchécoslovaquie, n.i.a.
Comprend les personnes ayant déclaré « Tchécoslovaquie ».
2.2.182
Thaïlande
2.2.183
Togo
2.2.184
Tonga
2.2.185
Trinité-et-Tobago
2.2.186
Tunisie
2.2.187
Turkménistan
2.2.188
Turquie
2.2.189
Tuvalu
2.2.190
Ukraine
2.2.191
Uruguay
2.2.192
URSS, n.i.a.
Comprend les personnes ayant déclaré « URSS ».
2.2.193
Vanuatu
2.2.194
Vatican, État de la cité du
2.2.195
Venezuela
2.2.196
Viet Nam
2.2.197
Yémen
Comprend les personnes ayant déclaré « Yougoslavie », qu'il s'agisse de l'ancienne ou de la nouvelle république du même nom
2.2.198
Yougoslavie
2.2.199
Zaïre
2.2.200
Zambie
2.2.201
Zimbabwe
Citoyenneté 2001
Code
Titre
Note
1
Citoyenneté canadienne
1.1
Citoyenneté canadienne, par naissance
1.1.1
Citoyenneté canadienne par naissance seulement
1.1.2
Citoyenneté canadienne par naissance et citoyenneté d'un autre pays
1.2
Citoyenneté canadienne, par naturalisation
1.2.1
Citoyenneté canadienne seulement
1.2.2
Citoyenneté canadienne et du pays de naissance
1.2.3
Citoyenneté canadienne et d'un autre pays
2
Citoyenneté d'un pays autre que le Canada
2.1
Citoyenneté du pays de naissance
2.2
Citoyenneté d'un autre pays
2.2.01
Afghanistan
2.2.02
Afrique du Sud, République d'
2.2.03
Albanie
2.2.04
Algérie
2.2.05
Allemagne
2.2.06
Andorre
2.2.07
Angola
2.2.08
Antigua-et-Barbuda
2.2.09
Apatrides
Personnes ayant déclaré « Apatride » à la question sur le pays de citoyenneté, à l'exclusion des personnes ayant déclaré « Hong-Kong » comme lieu de naissance. En effet, les personnes ayant déclaré « Hong-Kong » comme lieu de naissance et « Apatride » comme citoyenneté sont incluses dans la catégorie République populaire de Chine.
2.2.10
Arabie saoudite
2.2.11
Argentine
2.2.12
Arménie
2.2.13
Australie
2.2.14
Autriche
2.2.15
Azerbaïdjan
2.2.16
Bahamas
2.2.17
Bahreïn
2.2.18
Bangladesh
2.2.19
Barbade
2.2.20
Bélarus
2.2.21
Belgique
2.2.22
Belize
2.2.23
Bénin
2.2.24
Bhoutan
2.2.25
Bolivie
2.2.26
Bosnie-Herzégovine
2.2.27
Botswana
2.2.28
Brésil
2.2.29
Brunéi Darussalam
2.2.30
Bulgarie
2.2.31
Burkina Faso
2.2.32
Burundi
2.2.33
Cambodge
2.2.34
Cameroun
2.2.35
Cap-Vert
2.2.36
Centrafricaine, République
2.2.37
Chili
2.2.38
Chine, République populaire de
Comprend toutes les personnes ayant déclaré « République de Chine », ainsi que celles ayant déclaré « Macao » (ancienne dépendance du Portugal) ou « Hong-Kong », ces deux territoires étant maintenant des zones administratives spéciales de la Chine. Comprend les personnes ayant déclaré « Citoyen britannique d'outre-mer » ou « Citoyen de dépendances britanniques » ou « Apatride » ou « Britannique » à la question sur la citoyenneté et « Hong-Kong » à la question sur le lieu de naissance.
2.2.39
Chypre
2.2.40
Colombie
2.2.41
Comores
2.2.42
Congo, République démocratique du
2.2.43
Congo, République du
2.2.44
Corée du Nord
2.2.45
Corée du Sud
2.2.46
Costa Rica
2.2.47
Côte d'Ivoire
2.2.48
Croatie
2.2.49
Cuba
2.2.50
Danemark
Comprend les Îles Féroé et le Groenland, une dépendance du Danemark.
2.2.51
Djibouti
2.2.52
Dominicaine, République
2.2.53
Dominique
2.2.54
Égypte
2.2.55
El Salvador
2.2.56
Émirats arabes unis
2.2.57
Équateur
2.2.58
Érythrée
2.2.59
Espagne
2.2.60
Estonie
2.2.61
États-Unis
Comprend les États-Unis, Porto Rico, les Îles Vierges américaines, Guam et les Samoa américaines, de même que les réponses « Dépendances américaines ».
2.2.62
Éthiopie
2.2.63
Fidji
2.2.64
Finlande
2.2.65
France et dépendances
Comprend la France ainsi que les dépendances françaises suivantes : Polynésie française, Guyane française, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna, de même que les réponses « Dépendances françaises ».
2.2.66
Gabon
2.2.67
Gambie
2.2.68
Géorgie
2.2.69
Ghana
2.2.70
Grèce
2.2.71
Grenade
2.2.72
Guatemala
2.2.73
Guinée
2.2.74
Guinée équatoriale
2.2.75
Guinée-Bissau
2.2.76
Guyana
2.2.77
Haïti
2.2.78
Honduras
2.2.79
Hongrie
2.2.80
Inde
2.2.81
Indonésie
2.2.82
Iran
2.2.83
Iraq
2.2.84
Irlande, République d' (EIRE)
2.2.85
Islande
2.2.86
Israël
2.2.87
Italie
2.2.88
Jamaïque
2.2.89
Japon
2.2.90
Jordanie
2.2.91
Kazakhstan
2.2.92
Kenya
2.2.93
Kirghizistan
2.2.94
Kiribati
2.2.95
Koweït
2.2.96
Laos
2.2.97
Lesotho
2.2.98
Lettonie
2.2.99
Liban
2.2.100
Libéria
2.2.101
Libye
2.2.102
Liechtenstein
2.2.103
Lituanie
2.2.104
Luxembourg
2.2.105
Macédoine
2.2.106
Madagascar
2.2.107
Malaisie
2.2.108
Malawi
2.2.109
Maldives
2.2.110
Mali
2.2.111
Malte
2.2.112
Maroc
2.2.113
Marshall, Îles
2.2.114
Maurice
2.2.115
Mauritanie
2.2.116
Mexique
2.2.117
Micronésie, États fédérés de
2.2.118
Moldavie, République de
2.2.119
Monaco
2.2.120
Mongolie
2.2.121
Mozambique
2.2.122
Myanmar
2.2.123
Namibie
2.2.124
Nauru
2.2.125
Népal
2.2.126
Nicaragua
2.2.127
Niger
2.2.128
Nigéria
2.2.129
Norvège
2.2.130
Nouvelle-Zélande et dépendances
Comprend la Nouvelle-Zélande, Niue, Tokelau et les Îles Cook, de même que les réponses « Dépendances néo-zélandaises ».
2.2.131
Oman
2.2.132
Ouganda
2.2.133
Ouzbékistan
2.2.134
Pakistan
2.2.135
Palaos
2.2.136
Palestine/Cisjordanie/Bande de Gaza
Palestine a trait à la Palestine d'avant 1948, sous contrôle britannique. La Cisjordanie et la Bande de Gaza sont les territoires auxquels on fait allusion dans la Déclaration sur les principes, dûment signée par Israël et l'OLP en 1993. Par contre, puisque les réponses du recensement sont autodéclarées, il n'est pas clair que les réponses « Palestine », « Bande de Gaza » et « Cisjordanie » font référence aux territoires tels qu'ils sont définis.
2.2.137
Panama
2.2.138
Papouasie-Nouvelle-Guinée
2.2.139
Paraguay
2.2.140
Pays-Bas et dépendances
Comprend les Pays-Bas, les Antilles néerlandaises et Aruba, de même que les réponses « Dépendances néerlandaises ».
2.2.141
Pérou
2.2.142
Philippines
2.2.143
Pologne
2.2.144
Portugal
2.2.145
Qatar
2.2.146
Réponses françaises
Comprend les personnes ayant déclaré la citoyenneté « française » seulement.
2.2.147
Roumanie
2.2.148
Royaume-Uni
2.2.149
Royaume-Uni (Citoyens britanniques)
Comprend les personnes ayant déclaré « Citoyen britannique » et « Citoyen britannique d'outre-mer », à l'exclusion des personnes ayant indiqué « Hong-Kong » comme réponse pour le lieu de naissance. Les personnes ayant déclaré « Hong-Kong » comme réponse pour le lieu de naissance et « Britannique » comme réponse pour la citoyenneté sont classées dans la catégorie « République populaire de Chine ».
2.2.150
Royaume-Uni (Territoires dépendants)
Comprend les dépendances du Royaume-Uni suivantes : Anguilla, les Bermudes, les Îles Caïmanes, les Îles Falkland (Malvinas), Gibraltar, Montserrat, Pitcairn, Sainte-Hélène (aussi appelée Sainte-Hélène-et-Ascension), les Îles Turks et Caïques, les Îles Vierges britanniques, de même que les réponses « Dépendances britanniques ».
2.2.151
Russie, Fédération de
2.2.152
Rwanda
2.2.153
Sahara occidental
2.2.154
Saint-Kitts-et-Nevis
2.2.155
Saint-Marin
2.2.156
Saint-Vincent-et-les Grenadines
2.2.157
Sainte-Lucie
2.2.158
Salomon, Îles
2.2.159
Samoa
2.2.160
Sao Tomé-et-Principe
2.2.161
Sénégal
2.2.162
Seychelles
2.2.163
Sierra Leone
2.2.164
Singapour
2.2.165
Slovaquie
2.2.166
Slovénie
2.2.167
Somalie
2.2.168
Soudan
2.2.169
Sri Lanka
2.2.170
Suède
2.2.171
Suisse
2.2.172
Suriname
2.2.173
Swaziland
2.2.174
Syrie
2.2.175
Tadjikistan
2.2.176
Taïwan
2.2.177
Tanzanie, République-Unie de
2.2.178
Tchad
2.2.179
Tchèque, République
2.2.180
Tchécoslovaquie, n.i.a.
Comprend les personnes ayant déclaré « Tchécoslovaquie ».
2.2.181
Thaïlande
2.2.182
Timor oriental
2.2.183
Togo
2.2.184
Tonga
2.2.185
Trinité-et-Tobago
2.2.186
Tunisie
2.2.187
Turkménistan
2.2.188
Turquie
2.2.189
Tuvalu
2.2.190
Ukraine
2.2.191
Uruguay
2.2.192
URSS, n.i.a.
Comprend les personnes ayant déclaré « URSS ».
2.2.193
Vanuatu
2.2.194
Vatican, État de la cité du
2.2.195
Venezuela
2.2.196
Viet Nam
2.2.197
Yémen
2.2.198
Yougoslavie
Comprend les personnes ayant déclaré « Yougoslavie », qu'il s'agisse de l'ancienne ou de la nouvelle république du même nom
2.2.199
Zaïre
2.2.200
Zambie
2.2.201
Zimbabwe
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