Comité fédéral-provincial-territorial des comptes économiques - 2010
1. Ordre du jour
- Mot d'ouverture
- Tour de table
- Dépenses et revenus provinciaux
- Comptes provinciaux des industries
- Le point sur la taxe de vente harmonisée (TVH)
- Diffusion des données du projet de l'assiette fiscale des impôts fonciers
- Le point sur les statistiques des finances publiques
- Révision historique
- Mot de la fin de la présidente
2. Procès-verbal
Le procès-verbal de la réunion a été remis aux membres du Comité afin que ceux-ci puissent le distribuer au sein de leur secteur de compétence respectif.
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