Début : 2 février 2021
Fin : 12 mars 2021
Résultats affichés : 16 août 2023
Objectifs de la consultation
Au cours des dernières années, la reconnaissance et la sensibilité de la société canadienne à l'égard de la population 2ELGBTQI+ se sont accrues considérablement. Cependant, les données et les renseignements statistiques sur cette population demeurent limités.
Afin de combler ces lacunes en matière d'information, Statistique Canada a créé des normes de métadonnées statistiques pour mieux répondre aux besoins en données sur la diversité sexuelle et de genre au Canada. À travers ce processus, Statistique Canada a mené de nombreuses consultations auprès de parties prenantes et de partenaires, y compris des organisations de la société civile, et des professionnels de la recherche dans le domaine des études sur le genre ainsi que sur la diversité sexuelle et de genre.
Entre autres activités de mobilisation, Statistique Canada a lancé une consultation publique en 2021 sur la mise à jour proposée de la norme sur le genre de la personne et les nouvelles normes proposées relatives à l'orientation sexuelle et au statut LGBTQ2+Note de bas de page 1 de la personne. Les membres du public canadien et certains partenaires internationaux ont été invités à examiner ces normes et à formuler des commentaires pour en assurer la pertinence.
Méthode de consultation
Cette initiative de mobilisation est maintenant terminée.
La consultation publique sur les normes de métadonnées statistiques sur la diversité sexuelle et de genre a été menée par voie électronique. Elle a été publicisée au moyen d'annonces publiques décrivant les mises à jour proposées de la norme sur le genre de la personne, qui avait été préalablement diffusée en avril 2018, ainsi que les nouvelles normes proposées sur l'orientation sexuelle de la personne et le statut LGBTQ2+ de la personne. Les annonces comprenaient également une liste du type de commentaires sollicités.
Les annonces ont été diffusées sur le site Web de Statistique Canada et dans les médias sociaux. De plus, les parties prenantes et les partenaires, y compris les organisations de la société civile, et des professionnels de la recherche ont été invités par courriel à y participer et encouragés à partager l'invitation à la consultation avec d'autres membres de leur réseau.
Plusieurs rencontres virtuelles ont également été organisées dans les deux langues officielles avec des partenaires et des professionnels de la recherche afin d'obtenir leurs commentaires.
Comment les participants y ont-ils pris part?
En somme, Statistique Canada a reçu 205 réponses par courriel dans les deux langues officielles provenant d'un éventail d'individus et d'organismes, y compris d'universitaires et de groupes de recherche, d'organisations de la société civile et de ministères et d'organismes gouvernementaux aux niveaux fédéral, provincial et territorial au Canada et à l'étranger et du grand public.
La consultation a été accompagnée de plusieurs discussions de suivi avec des universitaires et des personnes ayant une expertise.
Résultats
Statistique Canada a terminé le processus de révision de la norme mise à jour sur le genre et de la nouvelle norme sur l'orientation sexuelle. La norme sur le genre révisée a été publiée le 1er octobre 2021. Tous les commentaires reçus dans le cadre de cette consultation et d'autres activités de mobilisation ont été pris en compte; bon nombre d'entre eux se reflètent dans cette norme mise à jour.
La nouvelle norme sur l'orientation sexuelle a été publiée le 16 août 2023. La consultation publique résumée dans le rapport « Ce que nous avons entendu » était l'une des quatre étapes ayant éclairé l'élaboration de la norme sur l'orientation sexuelle. En plus de la consultation publique, Statistique Canada a entrepris une consultation ciblée auprès de personnes ayant une expertise, des groupes de discussion et une étape de mise à l'essai qui comprenait des entrevues individuelles.
Statistique Canada tient à remercier les membres du public canadien et les partenaires internationaux d'avoir participé à cette initiative de mobilisation.
Vous pouvez consulter le rapport en format HTML ou PDF : Consultation publique sur les normes de métadonnées statistiques sur la diversité de genre et la diversité sexuelle, 2021 - Rapport « Ce que nous avons entendu ».