Consultation publique sur les normes de métadonnées statistiques sur la diversité de genre et la diversité sexuelle, 2021 - Rapport « Ce que nous avons entendu »

version PDF (PDF, 261.38 Ko)

Introduction

Pour cette consultation, les membres du public canadien et des partenaires internationaux ont été invités à examiner les normes de métadonnées statistiques de Statistique Canada sur la diversité sexuelle et de genre et à formuler des commentaires à leur sujet^{Footnote 1}. Plus précisément, Statistique Canada visait à obtenir des commentaires sur les mises à jour proposées de la norme sur le genre de la personne et sur les nouvelles normes relatives à l'orientation sexuelle et au statut LGBTQ2+^{Footnote 2} de la personne. Les normes statistiques en matière de diversité de genre et de diversité sexuelle (comme la définition de chaque concept et la classification qui définit ses catégories) permettent de présenter des groupes de population statistiquement différents de façon cohérente. Le présent rapport résume les commentaires reçus à la suite de la consultation. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les normes statistiques ainsi que sur les autres activités de mobilisation qui ont eu lieu pour déterminer les normes sur le genre, l'orientation sexuelle et le statut LGBTQ2+ de la personne, consultez la page d'accueil Consultation des Canadiens et l'article de StatCan Plus.

Genre

Le 13 avril 2018, Statistique Canada a  diffusé de nouvelles variables et classifications sur le sexe à la naissance et le genre. Avant le Recensement de 2021, dans le cadre duquel la question sur le genre a été posée pour la première fois et la précision « à la naissance » a été ajoutée à la question sur le sexe, Statistique Canada a révisé la norme sur le genre pour en assurer la pertinence. D'autres activités de mobilisation, y compris une consultation ciblée auprès de personnes ayant une expertise dans le domaine, ont accompagné cette consultation publique afin de mettre à jour la norme relative au genre.

Les normes mises à jour sur le sexe à la naissance et le genre ont été publiées le 1er octobre 2021. Entre autres changements, la définition du genre, les sections sur l'usage et la comparaison avec les normes reconnues à l'échelle internationale ont été élargies. De plus, certains noms et définitions de catégories comprises dans les classifications ont été mis à jour.

Orientation sexuelle et population LGBTQ2+

Statistique Canada recueille des renseignements sur l'orientation sexuelle depuis 2003. La variable relative à « l'orientation sexuelle de la personne » utilisée dans la consultation comprenait les classifications proposées pour les principales composantes de l'orientation sexuelle (l'identité sexuelle, l'attirance sexuelle et le comportement sexuel) qui pourraient être mesurées séparément.

Les nouvelles normes sur le sexe à la naissance et le genre ont permis d'avoir une compréhension plus nuancée de l'orientation sexuelle et la capacité de recueillir des données sur l'ensemble de la population LGBTQ2+. L'élaboration de normes sur l'orientation sexuelle et le statut LGBTQ2+ de la personne permettra d'établir un cadre pour combler les lacunes en matière d'information sur la diversité sexuelle et de genre au Canada.

Aperçu de la consultation

La consultation visait à demander aux individus et organismes qui produisent et utilisent des données, aux individus représentants des organisations de la société civile, aux administrations publiques à l'échelle fédérale, provinciale et locale, aux universitaires et professionnels de la recherche, ainsi qu'à toutes les autres parties intéressées, y compris le grand public, de soumettre des commentaires sur les mises à jour proposées de la norme sur le genre et les nouvelles normes relatives à l'orientation sexuelle et au statut LGBTQ2+.

La consultation a été menée par voie électronique et publicisée au moyen d'annonces publiques décrivant les mises à jour proposées de la norme sur le genre de la personne, ainsi que les nouvelles normes proposées pour l'orientation sexuelle de la personne et le statut LGBTQ2+ de la personne. Les annonces comprenaient également une liste du type de commentaires sollicités, un échéancier pour la consultation et des coordonnées permettant aux parties intéressées de soumettre des propositions et de communiquer avec Statistique Canada afin de soumettre des questions et des commentaires.

Les annonces ont été diffusées sur le site Web de Statistique Canada et dans les médias sociaux. De plus, les parties prenantes et les partenaires, y compris les organisations de la société civile, ainsi qu'un certain nombre de professionnels de la recherche dans le domaine des études sur le genre et de la diversité sexuelle et de genre, ont été invités par courriel à y participer et encouragés à partager l'invitation à la consultation avec d'autres membres de leur réseau.

Les parties intéressées ont été invitées à soumettre leurs propositions écrites à Statistique Canada. La période de consultation officielle a commencé le 2 février 2021 et s'est terminée le 12 mars 2021. En plus de la consultation publique, des réunions virtuelles ont été organisées avec des parties prenantes clées et des professionnels de la recherche afin de recueillir leurs commentaires.

Résumé des soumissions

Statistique Canada a reçu 205 réponses par courriel dans les deux langues officielles provenant d'un éventail d'individus et d'organismes :

• 19 réponses d'universitaires ou de groupes de recherche;
• 31 réponses d'organisations, comme des organisations de la société civile et des ministères ou organismes gouvernementaux aux niveaux fédéral, provincial ou territorial au Canada et à l'étranger;
• 155 réponses du grand public.

La consultation a également été accompagnée de plusieurs discussions de suivi avec des universitaires et des personnes ayant une expertise.

Statistique Canada s'engage à respecter la vie privée des personnes qui participent à ses consultations. Tous les renseignements personnels créés, détenus ou recueillis par l'organisme sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Par conséquent, l'identité des organisations, des individus et des universitaires qui ont participé au processus de consultation demeure confidentielle.

Résumé de la rétroaction sur la norme mise à jour sur le genre

Définition – Genre

Les documents de consultation ont présenté une définition révisée du genre. Dans cette mise à jour, le genre était défini comme référant à « l'identité sociale et personnelle d'une personne en tant qu'homme, que femme ou que personne non binaire (une personne qui n'est pas exclusivement homme ou femme). » Cette définition comprenait les concepts suivants :

• l'identité de genre (genre ressenti), qui correspond au genre que ressent intimement une personne;
• l'expression de genre (genre vécu), qui correspond au genre qu'une personne exprime publiquement dans sa vie quotidienne, y compris au travail, à la maison ou au sein de la collectivité en général.

La définition proposée précisait que le genre actuel d'une personne peut différer de son sexe assigné à la naissance (masculin ou féminin) et que le genre d'une personne peut changer au fil du temps.

Un nombre important de commentaires reçus à propos de la version anglaise de la définition du genre soulignaient l'utilisation incongrue des termes biologiques « male » et « female ». Des réponses reçues ont également fait remarquer que la norme relative au genre confondait le sexe et le genre. À cette fin, un certain nombre de suggestions ont été reçues concernant la terminologie. Il s'agit notamment de suggestions pour l'utilisation des termes « sexe masculin », « sexe féminin » (ou « intersexe ») lorsqu'on fait référence aux caractéristiques biologiques du sexe, et « homme/garçon », « femme/fille », « transgenre », « cisgenre » et « non binaire » lorsqu'on fait référence aux identités de genre. Des suggestions ont été reçues pour l'utilisation de la terminologie relative au genre dans la définition non binaire, remplaçant les termes masculin ou féminin par homme ou femme.

Des commentaires ont été reçus concernant les modifications suggérées aux définitions d'identité et d'expression de genre. Des commentaires ont également été reçus au sujet de la variable du sexe à la naissance, qui reflétait des points de vue différents. Certaines réponses reçues suggéraient de mettre davantage l'accent sur le sexe assigné à la naissance, tandis que d'autres suggéraient que le sexe n'est pas assigné à la naissance, mais plutôt observé et déclaré, et recommandaient d'utiliser une autre terminologie.

Usage – Genre

La section sur l'usage proposé comprenait, entre autres,  l'explication suivante :
La plupart des programmes de la statistique sociale de Statistique Canada doivent utiliser par défaut la variable « Genre de la personne » et la « Classification du genre ». La variable « Sexe de la personne » et la « Classification du sexe » doivent être utilisées en plus de la variable « Genre de la personne » et de la « Classification du genre » lorsque des renseignements sur le sexe à la naissance sont nécessaires.

Même si le nombre de commentaires portant spécifiquement sur la section sur l'usage du genre était limité, certains commentaires généraux reçus exprimaient leur désaccord avec l'ensemble du concept d'identité de genre et ont communiqué certaines préoccupations quant à l'auto-identification au sein de groupes protégés. Certaines réponses reçues n'étaient pas favorables à l'introduction de la variable du genre par défaut à Statistique Canada et ont fait valoir que la collecte de données sur le genre, plutôt que sur le sexe, pourrait perturber la comparabilité historique des données et entraîner une perte d'information^{Footnote 3}.

Classification – genre

La classification proposée du genre comprenait trois catégories : le genre masculin, le genre féminin et le genre non binaire. La catégorie de genre non binaire de la classification vise à saisir les réponses écrites pertinentes à la question sur le genre où une personne indique n'être ni exclusivement homme ni femme.

Quelques réponses reçues suggéraient que la classification contienne des catégories supplémentaires, comme une catégorie bispirituelle, avec la recommandation que l'option de réponse ne soit disponible que pour les personnes autochtones lorsqu'on les interroge dans les enquêtes.

Les commentaires reçus à propos de la version anglaise des classifications du genre et du statut de transgenre étaient semblables à ceux mentionnés ci-dessus concernant l'utilisation des termes biologiques « male » et « female » dans les définitions proposées, les mots « homme » et « femme » étant suggérés en remplacement.

Des commentaires concernant la référence au « genre actuel » (p. ex. « Cette catégorie comprend les personnes dont le genre actuel a été déclaré comme étant masculin ») suggéraient la suppression du terme « actuel ». Des commentaires semblables ont été formulés concernant l'utilisation du mot « actuel » dans la Classification du statut de transgenre.

Classification – statut de personne transgenre

Dans le cadre des consultations, on a sollicité des commentaires sur la classification composée des deux catégories plus larges suivantes et de leurs sous-catégories respectives (ainsi que leurs définitions, qui ne sont pas présentées ici) :

• Personne cisgenre
  • 1.1 Homme cisgenre
  • 1.2 Femme cisgenre
• Personne transgenre
  • 2.1 Homme transgenre
  • 2.2 Femme transgenre
  • 2.3 Personne transgenre non binaire

Des réponses reçues suggéraient la création d'une troisième catégorie plus large, « Personne non binaire », plutôt que de l'inclure en tant que sous-catégorie de « Personne transgenre ».

Des réponses reçues portaient également sur la terminologie. Quelques-unes d'entre elles faisaient remarquer que les termes « trans » et « transgenre » ne sont pas nécessairement interchangeables, tandis que d'autres suggèraient de remplacer le terme « cisgenre » par « non-transgenre ». Quelques commentaires reçus suggéraient d'utiliser le terme « modalité de genre » comme nom de la classification; par exemple, la classification du statut de transgenre pourrait s'appeler la classification de la modalité de genre.

Résumé de la rétroaction sur l'orientation sexuelle

Définition – orientation sexuelle

Dans la nouvelle norme proposée, l'orientation sexuelle était présentée comme un concept muldidimensionel et définie comme étant un terme générique qui comprend l'identité sexuelle, l'attirance sexuelle et le comportement sexuel. L'identité sexuelle désigne la façon dont une personne perçoit sa sexualité (p. ex., lesbienne, hétérosexuelle et bisexuelle), l'attirance sexuelle désigne la ou les personnes vers qui une personne est attirée sexuellement, et le comportement sexuel désigne la ou les personnes avec qui une personne a des relations sexuelles. L'orientation sexuelle d'une personne peut changer au fil du temps.

Les commentaires appuyaient l'approche selon laquelle l'orientation sexuelle est un concept multidimensionnel. Quelques changements mineurs ont été suggérés quant à la façon de définir l'orientation sexuelle ainsi que ses différentes composantes. Les commentaires reçus étaient en faveur de l'utilisation du terme « orientation sexuelle » plutôt qu'« identité sexuelle ». Il a aussi été suggéré que la définition de l'orientation sexuelle comprenne le concept d'attirance émotionnelle.

Usage – orientation sexuelle

La rétroaction concernant l'utilisation de l'orientation sexuelle comprenait principalement le besoin de transparence concernant la justification de la collecte de données sur l'orientation sexuelle, en veillant à ce que les données ne soient recueillies que selon les besoins. Bien que la consultation n'ait pas porté spécifiquement sur l'âge minimal pour répondre à la question sur l'orientation sexuelle, quelques organisations et universitaires ont fourni des commentaires sur l'âge minimal proposé de 15 ans. Ils ont souligné la valeur d'avoir des données sur les jeunes LGB+ (personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles ou ayant une orientation sexuelle autre qu'hétérosexuelle), et ont estimé qu'il faudrait fournir une justification pour exiger un âge minimum pour poser des questions sur l'orientation sexuelle. De même, il a été suggéré que l'âge minimal pour recueillir des données sur l'orientation sexuelle devrait être inférieur à 15 ans ou qu'un âge minimal pourrait ne pas être nécessaire.

Classification – identité sexuelle

Dans le cadre des consultations, on a sollicité des commentaires sur la Classification de l'identité sexuelle qui comprenait les catégories proposées ainsi que leurs définitions. La classification comprenait : « hétérosexuelle », « gaie ou lesbienne », « bisexuelle », « pansexuelle », « asexuelle», « queer » et « bispirituelle ». Certains commentaires reçus suggéraient d'inclure plus de catégories, tandis que d'autres étaient d'avis que la classification devrait comprendre moins de catégories.

Il a également été suggéré que certaines des catégories proposées ne sont pas mutuellement exclusives et qu'il faudrait aborder ce problème (p. ex. une personne peut être à la fois bispirituelle et bisexuelle, asexuelle et gaie, ou queer et lesbienne). En plus de ne pas être une catégorie mutuellement exclusive, et bien que le terme « queer » ait reçu un certain appui, plusieurs réponses ont suggéré d'éviter ce terme chargé d'histoire politique et d'interprétations potentiellement préjudiciables. Des commentaires ont également été reçus selon lesquels la catégorie bispirituelle est un concept distinct qui nécessite une mesure mise exclusivement à la disposition des personnes autochtones.

De plus, les commentaires reçus suggèrent que les définitions proposées des différentes orientations sexuelles confondaient le sexe et le genre en faisant référence à l'attirance fondée sur le sexe et/ou le genre. Certains commentaires indiquaient que la définition de l'orientation sexuelle devrait être uniquement fondée sur le sexe. D'autres commentaires suggéraient que les définitions de l'orientation sexuelle comprenaient le fait d'être attiré par l'expression de genre d'une personne, ainsi que son sexe et son genre.

Les commentaires de différentes sources (c.-à-d. individus, universitaires et organisations) ont recommandé de combiner les catégories bisexuelles et pansexuelles, car ces termes peuvent se chevaucher et être utilisés de façon interchangeable, de sorte que les deux catégories ne sont pas mutuellement exclusives. Il a été mentionné que les réponses peuvent être influencées par le fait qu'une personne conceptualise le sexe/genre comme binaire ou non.

La classification proposée de l'identité sexuelle comprenait également des niveaux d'agrégation plus élevés, y compris des regroupements de catégories comme hétérosexuelle et identité sexuelle minoritaire. De nombreux commentaires reçus ont souligné que la catégorie de l'identité sexuelle minoritaire avait une connotation négative et qu'elle était inappropriée. D'autres commentaires ont suggéré que les identités sexuelles différentes ne devraient pas être regroupées.

Résumé des commentaires sur l'attirance sexuelle

Classification – attirance sexuelle

La classification proposée de l'attirance sexuelle a été présentée en deux versions, chacune comprenant un certain nombre de catégories permettant aux personnes répondant à la question d'indiquer leur attirance sexuelle. Une première version mesurait l'attirance en fonction du genre de la personne répondant à la question sans préciser le ou les genres des personnes envers lesquelles elle est attirée (p. ex. « personne uniquement attirée par des personnes d'un genre différent »). L'autre version précisait le ou les genres des personnes envers lesquelles cette personne est attirée (p. ex. « personne uniquement ou principalement attirée par des personnes de genre masculin »). Chaque version comprenait également des catégories pour les personnes qui sont « tout aussi attirées » par plus d'un genre, ainsi que pour les personnes qui ne ressentent pas d'attirance sexuelle ou qui sont incertaines de leur attirance sexuelle.

Même si la rétroaction fournie à propos de la version à privilégier était très limitée, l'un des principaux problèmes cernés dans les réponses reçues était que les deux versions comprenaient trop de détails et qu'elles étaient trop compliquées. D'autres ont fait valoir que l'attirance sexuelle devrait être définie en fonction du sexe plutôt que du genre. Malgré le fait que les deux versions comprenaient une catégorie pour les personnes qui n'éprouvent pas d'attirance sexuelle, certains commentaires ont suggéré que la classification devrait inclure davantage les personnes ayant peu ou pas d'attirance sexuelle (c.-à-d. les personnes sur le spectre asexuel). On suggère également de renommer la catégorie « incertaine » par « en questionnement ».

Résumé de la rétroaction sur les comportements sexuels

Classification – comportements sexuels

Dans l'ensemble, cette classification a suscité des réactions plus vives que les autres classifications. Certains commentaires ont indiqué comprendre la nécessité de faire référence au concept de sexe plutôt que de genre dans le contexte des comportements sexuels. Toutefois, de nombreux commentaires ont exprimé de la surprise ou de la confusion quant à l'utilisation de la terminologie relative au sexe plutôt que de celle du genre dans la classification proposée des comportements sexuels. Ceci différait des classifications proposées de l'identité sexuelle et de l'attirance sexuelle qui utilisaient la terminologie du genre. Certains ont suggéré que l'objectif de la Classification des comportements sexuels n'était pas clair et ont proposé que la classification fournisse certaines définitions normalisées de l'activité sexuelle. D'autres commentaires ont suggéré de mettre l'accent sur des actes précis plutôt que le sexe des partenaires sexuels.

Un volume important de commentaires de différentes sources (c.-à-d. d'organismes, individus et universitaires) a fait remarquer que les personnes intersexuées n'étaient incluses qu'à titre de partenaires dans la Classification des comportements sexuels et qu'il n'y avait pas de catégorie particulière pour les personnes intersexuées qui participent aux enquêtes. Certains commentaires ont également indiqué qu'aucune définition d'intersexe n'avait été fournie.

Certaines réponses reçues ont suggéré que le nombre de partenaires sexuels soit inclus dans le concept des comportements sexuels. Enfin, il a été recommandé de ne pas faire référence aux hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes dans la classification, car le terme peut avoir une connotation négative pour certaines personnes.

Résumé de la rétroaction sur le statut LGBTQ2+

Définition – LGBTQ2+

Statistique Canada s'est engagé à appuyer l'analyse des données désagrégées afin de mettre en évidence les expériences de segments particuliers de la population. Reconnaissant que la taille de l'échantillon peut être un problème pour de petites populations, cette consultation proposait une nouvelle norme agrégée LGBTQ2+ afin d'établir une approche uniforme pour combiner les données sur l'identité de genre et l'orientation sexuelle. On a sollicité des commentaires sur la définition proposée du statut LGBTQ2+ ainsi que sur le choix du sigle. Cette définition proposée était à l'effet que le « statut LGBTQ2+ indique si une personne est lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre, queer, bispirituelle ou d'une autre identité de genre non binaire ou sexuelle minoritaire». Les commentaires reçus portaient principalement sur le sigle plutôt que sur la définition proposée. La majorité des commentaires proposait de déplacer le 2 faisant référence aux personnes bispirituelles au début du sigle afin de reconnaître les peuples autochtones dans le contexte de la réconciliation.

Classification – LGBTQ2+

On a sollicité des commentaires sur la classification proposée du statut LGBTQ2+ en tant que deux catégories distinctes (c.-à-d. personne LGBTQ2+ et personne non-LGBTQ2+ [personnes hétérosexuelles et cisgenres]) ainsi que sur leurs définitions. Certains commentaires étaient défavorables à l'agrégation de populations diversifiées en une seule catégorie générale, car ces groupes ont des expériences différentes et ne sont pas homogènes sur le plan de leurs caractéristiques. Cependant, d'autres ont indiqué que cette approche était un moyen utile d'analyser les problèmes complexes vécus par l'ensemble de la population LGBTQ2+.

Prochaines étapes

Statistique Canada a terminé le processus de révision de la norme mise à jour sur le genre et de la nouvelle norme sur l'orientation sexuelle. La norme mise à jour sur le genre a été publiée le 1er octobre 2021. Tous les commentaires reçus dans le cadre de cette consultation et d'autres activités de mobilisation ont été pris en compte; bon nombre d'entre eux se reflètent dans cette norme mise à jour.

La nouvelle norme sur l'orientation sexuelle a été publiée le 16 août 2023. La consultation publique résumée dans ce rapport « Ce que nous avons entendu » était l'une des quatre étapes ayant éclairé l'élaboration de la norme sur l'orientation sexuelle. En plus de la consultation publique, Statistique Canada a entrepris une consultation ciblée auprès de personnes ayant une expertise, des groupes de discussion et une étape de mise à l'essai qui comprenait des entrevues individuelles.

Les groupes de discussion et la mise à l'essai ont été menés en anglais et en français et ont mobilisé diverses personnes des collectivités urbaines et rurales de différentes régions du pays. Les personnes participant à ces discussions et entrevues comprenaient des personnes LGBTQ2+ et non-LGBTQ2+ de différents âges, genres et groupes de statut socioéconomique. Des personnes autochtones bispirituelles ainsi que des personnes immigrantes et racisées ont également participé aux groupes de discussion et entrevues.