Mise en cours : juillet 2021
Résultats affichées : septembre 2022
Mise à jour affichés : juillet 2023
Initiative relative à la collecte de données déclarées par la police sur les identités autochtones et racisées
Depuis quelques années, la demande pour de meilleures données désagrégées sur les diverses expériences des personnes est de plus en plus grande. Les données désagrégées peuvent permettre de cerner les problèmes d'iniquité sociale, de discrimination et de racisme systémique dans la société canadienne. Les préoccupations liées au traitement disparate des Autochtones et des personnes racisées dans le système de justice pénale canadien ont révélé d'importantes lacunes dans la disponibilité des données désagrégées. De telles lacunes sont particulièrement observées en ce qui concerne les renseignements sur l'identité des personnes qui ont des interactions avec la police pour diverses raisons, notamment des affaires criminelles.
Le 15 juillet 2020, Statistique Canada et l'Association canadienne des chefs de police (ACCP) ont annoncé leur engagement à travailler à la collecte de données relatives à l'identité autochtone et à l'identité racisée de toutes les victimes et de tous les auteurs présumés d'actes criminels, dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC). Le Programme DUC permet de recueillir des renseignements sur toutes les affaires criminelles déclarées par les services de police au Canada, afin de surveiller la nature et l'étendue des crimes déclarés par la police au pays. Cet engagement mutuel fait suite à la demande croissante de renseignements à ce sujet comme moyen de favoriser une meilleure compréhension des expériences vécues par les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les groupes racisés lorsqu'ils interagissent avec la police.
L'objet de l'initiative n'est pas l'évaluation des policiers, ni de cibler les collectivités autochtones et les collectivités racisées aux fins de maintien de l'ordre et d'application de la loi. L'initiative vise plutôt à mieux définir et à mieux comprendre les expériences vécues par les Autochtones et les personnes racisées afin de corriger les problèmes systémiques de racisme, de discrimination et d'iniquité au sein du système de justice pénale du Canada. Bien que l'initiative soit axée uniquement sur les affaires criminelles déclarées par la police, elle permettra néanmoins de jeter un éclairage sur les expériences vécues par les communautés autochtones et les communautés racisées par rapport aux services de police et au système de justice pénale.
En suivant une approche à plusieurs étapes, Statistique Canada a entrepris les travaux visant à permettre la collecte de ces données par les services de police.
Phase I : Mobilisation consultative
En juillet 2020, Statistique Canada a lancé un processus de mobilisation consultative pour recueillir des commentaires sur la collecte de données sur l'identité autochtone et l'identité racisée dans le cadre du Programme DUC. Le processus de mobilisation a servi à solliciter des conseils sur la valeur de la collecte de ces renseignements de nature délicate, mais aussi des commentaires sur la façon dont la police devrait recueillir et déclarer les données, sur les renseignements que la police devrait déclarer, sur la manière dont les données devraient être utilisées et consultées, ainsi que sur d'autres préoccupations connexes. Il avait pour but de mobiliser des personnes aux perspectives différentes, y compris des universitaires et des personnes du public ou travaillant pour des organismes communautaires, des services de police et d'autres parties intéressées à l'échelle nationale, provinciale ou territoriale, municipale et locale.
Le processus de mobilisation a été mené au moyen de deux méthodes principales. Un document de mobilisation a d'abord été créé. Il comprenait des renseignements généraux sur l'initiative de collecte de données, un questionnaire à remplir et de l'espace permettant aux répondants de fournir des renseignements supplémentaires qui, selon eux, devraient être pris en compte dans le cadre du projet. Sur la base des commentaires reçus, une version abrégée du document de mobilisation a été produite afin d'améliorer l'accessibilité et de réduire la charge de travail des répondants. Ensuite, une série de discussions de groupe virtuelles ont été tenues avec divers répondants afin de compléter les réponses écrites reçues. Des réunions officielles et informelles au sujet de l'initiative ont également eu lieu avec divers partenaires et d'autres parties intéressées, et leurs commentaires ont été compilés.
Cette phase de mobilisation est maintenant terminée.
Statistique Canada a l'obligation de garantir la protection, la sécurité et la confidentialité des données administratives. La confidentialité des données est régie par la Loi sur la statistique, la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l'accès à l'information, ainsi que par les politiques et directives organisationnelles.
Résultats de la mobilisation consultative
Les répondants appuyaient largement l'initiative dans tous les secteurs, y compris les organismes communautaires et les services de police. Les commentaires reçus ont donné lieux aux six recommandations clés suivantes sur la meilleure façon de mettre en œuvre l'initiative.
- Recommandation 1
La collecte de renseignements sur l'identité autochtone et l'identité racisée des auteurs présumés et des victimes d'actes criminels dans le cadre du Programme DUC devrait être réalisée à la fois au moyen de la méthode fondée sur la « perception du policier » et de la méthode fondée sur l'« auto-identification ». - Recommandation 2
La collecte de renseignements sur l'identité autochtone et l'identité racisée des auteurs présumés et des victimes d'actes criminels dans le cadre du Programme DUC devrait être réalisée à l'aide des catégories normalisées de groupes de population de Statistique Canada, autant pour la méthode fondée sur l'« auto-identification » que pour la méthode fondée sur la « perception du policier ». - Recommandation 3
L'Association canadienne des chefs de police collabore avec Statistique Canada et d'autres parties intéressées pour établir des normes et des lignes directrices nationales en matière de collecte qui seront intégrées aux procédures, aux processus et aux flux de travail de la police. - Recommandation 4
Toute formation offerte par Statistique Canada ou par la communauté policière devrait mettre l'accent sur l'importance de l'initiative de collecte de données et sur les avantages qu'elle procure à la population canadienne, aux décideurs et à la police. - Recommandation 5
L'analyse et l'utilisation des renseignements sur l'identité autochtone et l'identité racisée des auteurs présumés et des victimes d'actes criminels devraient tenir compte des réalités vécues par les collectivités autochtones et les collectivités racisées, au moyen de l'intégration du contexte à toutes les publications et à tous les produits de diffusion connexes. - Recommandation 6
À des fins d'uniformité, il faudrait envisager d'utiliser les normes élaborées dans le contexte de cette initiative lors des collectes de données à venir dans le domaine de la justice et de la sécurité des collectivités.
Vous pouvez consulter le rapport complet en format HTML ou PDF : Rapport et propositions de recommandations : statistiques déclarées par la police sur les identités autochtones et racisées dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité.
Phase II : Opérationnalisation
Statistique Canada travaille actuellement à la deuxième phase de l'initiative, qui porte sur l'opérationnalisation des recommandations de la phase I. La deuxième phase comprend une autre série de mobilisations consultative dont les résultats seront publiés à une date ultérieure. Afin de communiquer l'état d'avancement de l'initiative, un rapport d'avancement des activités en cours et des prochaines étapes prévues a été publié en juillet 2023 en format HTML et PDF : Statistiques déclarées par la police sur les identités autochtones et racisées dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité : compte rendu sur les progrès réalisés et prochaines étapes
Statistique Canada tient à remercier les participants de s'être engagés dans cette initiative. Leurs commentaires aideront l'organisme à fournir de meilleures données désagrégées sur les diverses expériences des personnes en ce qui concerne le système de justice pénale.