Participation à la consultation pour la mise à jour de la Classification canadienne de la recherche et développement (CCRD) 2020 v1.0

Aperçu

En octobre 2020, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et Statistique Canada ont collaboré à l'élaboration et au lancement de la nouvelle Classification canadienne de la recherche et développement (CCRD) 2020, version 1.0. Cette classification type partagée est à la disposition des organismes subventionnaires fédéraux de la recherche, de Statistique Canada et de toute autre organisation ou personne qui jugerait utile de la mettre en œuvre. La CCRD cadre avec les normes internationales de classification de la recherche et du développement.

Statistique Canada, en tant que responsable de la CCRD, et ses partenaires proches, les organismes de financement de la recherche, se sont entendus pour entreprendre des révisions mineures de la classification tous les ans ou tous les deux ans, et une révision majeure tous les cinq ans. En fait, les différentes parties ont déjà convenu que la version 1.0 de la CCRD 2020, l'édition initiale, sera révisée d'ici à deux ans après sa première date de diffusion, puis aux cinq ans par la suite. Il y aura aussi la possibilité d'apporter des modifications mineures continues une fois par an pour tenir compte des changements survenus dans les domaines de recherche. Aujourd'hui, plus de deux ans après sa diffusion, nous avons l'occasion de réviser la CCRD 2020 v1.0.

Cette consultation ne concernait que le domaine de recherche (DDR) de la CCRD 2020 v1.0.

Objectif de la consultation

La présente consultation visait à recueillir les commentaires des utilisateurs qui ont déjà mis en œuvre la classification, ainsi que d'autres parties intéressées qui pourraient vouloir proposer des modifications ou des mises à jour de la CCRD, sans pour autant y apporter des changements majeurs d'ordre conceptuel ou structurel (qui sont réservés au cycle de révision quinquennal).

Les organismes de fédéraux de financement de la recherche, les programmes statistiques de Statistique Canada liés aux données de R&D, les membres de la communauté de recherche et leurs partenaires, et les Canadiennes et Canadiens qui estiment nécessaire de réviser la CCRD 2020 v1.0 à ce stade-ci, sont invités à soumettre leurs observations et les commentaires pour la révision du Domaine de recherche (DDR) de la CCRD 2020 version 1.0.

Les commentaires seront analysés et des recommandations de modifications ou de révisions de la CCRD seront formulées, en suivant deux étapes clés :

1. Collecte de commentaires et de données pour évaluer les besoins et les lacunes au chapitre de la révision de la classification;
   1. Lancement d'un processus de consultation qui permettra de cerner les besoins et les lacunes de la CCRD 2020 v1.0 – DDR, tels qu'ils sont perçus principalement par les organismes subventionnaires fédéraux de la recherche, Statistique Canada et le milieu de la recherche;
   2. Analyse des données recueillies par les organismes de financement de la recherche afin de répertorier les domaines de recherche manquants;
2. Révision de la CCRD 2020 v1.0 – DDR et validation des changements proposés;
   1. Étude des commentaires et analyse en vue de guider d'éventuelles révisions;
   2. Validation des révisions proposées auprès de personnes expérimentées.

Date de clôture

Cette consultation est fermée.

Résultats de la mobilisation consultative

Statistique Canada a reçu des commentaires d'un grand nombre de personnes telles que les membres de la communauté des chercheurs et des organisations, et nous tenons à remercier les participants pour leurs contributions à cette initiative de mobilisation consultative. Leurs commentaires ont permis d'orienter la révision de la CCRD 2020 V1.0. 

Nous vous invitons à consulter le rapport sur la Révision de la Classification canadienne de la recherche et développement (CCRD) 2020 version 1.0.

Comment formuler des commentaires dans le cadre de la consultation?

Les propositions de révision du DDR de la CCRD 2020 v1.0 doivent contenir les coordonnées des personnes qui soumettent la demande de changement :

1. Nom complet
2. Organisme (lorsque la personne propose des changements au nom d'un organisme)
3. Adresse postale
4. Adresse de courriel
5. Numéro de téléphone

Statistique Canada pourrait communiquer avec les participants pour obtenir des renseignements supplémentaires ou des précisions.

Les propositions doivent être soumises par courriel à l'adresse suivante : statcan.crdc-ccrd.statcan@statcan.gc.ca

Lignes directrices pour la consultation

On encourage les personnes ou les organisations à suivre les lignes directrices présentées ci-dessous lors de l'élaboration de leurs propositions.

Les propositions devraient :

• se fonder sur le document CCRD 2020 v1.0 – DDR, qu'il importe donc de lire avant de soumettre des modifications;
• indiquer clairement l'ajout ou le changement proposé au domaine de recherche de la CCRD 2020 version 1.0; il peut s'agir de la création d'éléments de classification entièrement nouveaux liés aux classes et sous-classes ou de leur modification. Cette consultation n'entraînera pas de modification des éléments de classification de niveau supérieur (divisions et groupes);
• fournir la justification et des renseignements à l'appui du changement proposé;
• décrire, dans la mesure du possible, l'importance empirique des changements proposés (dépenses, valeur ajoutée ou PIB, nombre de chercheurs, etc.), et en particulier celle des changements structurels réels (entrainant un changement de la couverture d'un élément de classification actuel);
• être conformes aux principes de classification tels que l'exclusion mutuelle, l'exhaustivité et l'homogénéité au sein des catégories;
• être pertinentes, c'est-à-dire que les propositions devraient :
  • décrire l'intérêt analytique actuel;
  • établir la façon dont le changement améliorera l'utilité des données;
  • s'appuyer sur des recherches statistiques appropriées ou une expertise dans les domaines spécialisés.

Veuillez tenir compte des questions ci-dessous lorsque vous rédigez vos commentaires pour la consultation sur la révision de la CCRD 2020 v1.0 – DDR :

• Existe-t-il des services ou des activités de recherche et développement (R&D) pour lesquels vous ne trouvez aucun code CCRD satisfaisant?
• Y a-t-il des activités ou des services de recherche et développement qu'il vous semble difficile de classer dans la CCRD 2020 v1.0?
• Manque-t-il certaines activités ou certains services de recherche et développement?
• Existe-t-il des travaux ou des combinaisons de travaux de recherche et développement qui présentent une valeur économique et un intérêt analytique importants et que vous souhaiteriez voir figurer dans un élément de classification (classes et sous-classes) spécifique ou distinct de la CCRD?
• Y a-t-il des éléments de classification que vous trouvez difficiles à utiliser parce que leurs descriptions sont vagues ou confuses?
• Y a-t-il des paires d'éléments de classification que vous trouvez difficiles à distinguer les unes des autres? Une délimitation plus précise de ces éléments est-elle souhaitable?
• Existe-t-il des activités ou des services de recherche et développement que vous pouvez trouver dans la CCRD 2020 v1.0, mais que vous souhaiteriez voir figurer dans un élément de classification ou un niveau différent? Veuillez indiquer clairement pourquoi;
• La langue ou la terminologie utilisée dans la CCRD 2020 v1.0 doit-elle être mise à jour pour correspondre à l'usage actuel dans le domaine de recherche?

Veuillez noter qu'il n'est pas nécessaire que les propositions portent sur l'ensemble des sujets. Vous pouvez soumettre des commentaires ou des propositions uniquement sur les domaines qui vous intéressent.
Les critères suivants pourraient être utilisés pour examiner les propositions reçues :

• cohérence avec les principes de classification tels que l'exclusion mutuelle, l'exhaustivité, et l'homogénéité des activités ou services de recherche et développement au sein des catégories, sans chevauchement afin d'éviter la double comptabilisation;
• signification empirique de l'activité ou du service de recherche et développement, des dépenses (secteurs public et privé), du nombre de chercheurs impliqués, etc.;
• sont liées à des données collectables et publiables;
• pertinence, c'est-à-dire qu'elles devraient présenter un intérêt d'ordre analytique, permettre de recueillir des données utiles pour les utilisateurs, et reposer sur des recherches statistiques, des connaissances spécialisées et une pertinence administrative;
• conformité, dans une certaine mesure, au Système de comptabilité nationale du Canada (à des fins statistiques);
• Une attention particulière pourrait être accordée à des activités ou services particuliers de recherche et développement, notamment :
  • les activités ou services de recherche et de développement nouveaux ou émergents;
  • la recherche et le développement liés aux technologies nouvelles ou avancées;
  • tout domaine de recherche qui aurait pu manquer dans la version actuelle de la classification.

Examen des propositions

Statistique Canada examinera toutes les propositions reçues en collaboration avec les organismes de financement de la recherche. Ces derniers se réservent le droit de faire appel à des parties indépendantes ou à d'autres fonctionnaires, si cela est jugé nécessaire, pour les évaluer.

Les organismes subventionnaires fédéraux de recherche et Statistique Canada tiendront compte des commentaires reçus au cours de cette consultation pour achever la révision de la CCRD 2020 v1.0 – DDR, qui sera publiée au début de 2024, avec une nouvelle version, dont le titre pourrait être CCRD 2020 v1.1 ou CCRD 2020 version 2.0, en fonction de l'étendue des modifications approuvées.

Si cela est jugé approprié, un représentant de Statistique Canada ou des organismes de financement de la recherche communiquera avec les répondants (y compris au moyen de réunions virtuelles ou en personne) pour poser des questions supplémentaires ou pour demander des précisions sur un aspect particulier de leur proposition.

Un rapport résumant les constatations issues de la consultation sera publié sur le site Web de Statistique Canada plus tard en 2024.

Veuillez noter que chaque proposition n'entraînera pas nécessairement un changement à la CCRD 2020 v1.0.

Langues officielles

Les propositions peuvent être rédigées dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada, soit l'anglais ou le français.

Confidentialité

Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels des participants à la consultation. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par l'organisme est protégé en vertu de laLoi sur la protection des renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les politiques de Statistique Canada à l'égard de la confidentialité, veuillez consulter l'Avis de confidentialité.

Note de reconnaissance

Nous remercions d'avance toutes personnes ayant répondu pour leur intérêt et leur participation à cette consultation sur la révision de la CCRD 2020 version 1.0 – DDR. Votre apport est précieux.