Commencez votre enquête
Avez-vous reçu une invitation à participer à cette enquête par courriel ou par la poste? Pour accéder à l'enquête, suivez les étapes ci-dessous.
Étape 1 : Consultez le portail des questionnaires électroniques et sélectionnez Commencer l'enquête.
Étape 2 : Entrez votre code d'accès sécurisé (vous trouverez ce code dans la lettre ou le courriel d'invitation que vous avez préalablement reçus de Statistique Canada).
Étape 3 : Répondez à l'enquête.
Vous ne trouvez pas votre code d'accès sécurisé ou vous avez besoin d'aide?
Téléphone :
1-877-949-9492
(ATS : 1-800-363-7629)
Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 8 h à 19 h, heure de l'Est
Si vous utilisez un service de relais téléphonique, vous pouvez nous appeler pendant les heures normales de bureau. Il n'est pas nécessaire d'autoriser le téléphoniste à communiquer avec nous.
Courriel :
Cette enquête vise à produire des estimations de la production de biens environnementaux ou de l'offre de services environnementaux selon l'industrie. La présente enquête a pour objet de recueillir des données sur les ventes de biens et services environnementaux et de technologies propres.
Ces renseignements pourront être exploités par les entreprises pour les études de marché, par les associations industrielles pour l'analyse du rendement de l'industrie de l'environnement, par les administrations publiques pour l'élaboration de politiques et par les chercheurs.
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche. De plus, les renseignements tirés des questionnaires partiellement remplis ou non enregistrés pourraient être conservés et utilisés.
Période de collecte:
Du 13 mai 2024 au 30 octobre 2024
Méthode de collecte:
Questionnaire électronique et suivi téléphonique
Participation à l'enquête:
Obligatoire en vertu de la Loi sur la statistique
Confidentialité
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.
Ententes de partage de données et couplage d'enregistrements
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, le consentement des entreprises n'est pas requis et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau- Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.
Aux fins de la présente enquête, des accords en vertu de l'article 12 ont été conclus avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec les ministères provinciaux/territoriaux et organisations fédérales suivants :
- Ministère de l'Industrie, de l'Énergie et de la Technologie de Terre Neuve-et-Labrador
- Ministère de l'Environnement et Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick
- Ministère des Ressources naturelles et des Fôrets du Québec
- Ministère des Finances du Québec
- Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec
- Ministère de l'Énergie et des minéraux de l'Alberta
- Ministère de l'Énergie, des Mines et de l'Innovation à faibles émissions de carbone de la Colombie-Britannique
- Ressources naturelles Canada
- Environnement et Changement climatique Canada
- La Régie de l'énergie du Canada
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Couplage d'enregistrements
Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements que vous fournissez avec les données provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
Sujets abordés dans l'enquête
L’enquête contient des questions qui portent sur les revenus, l’emploi, les exportations issues de la fabrication, les ventes en gros et la provision des services liée aux biens et services environnementaux et de technologies propres
Données publiées
Statistique Canada publie les résultats tirés de ses enquêtes dans plusieurs formats. Pour trouver tous les documents relatifs à cette enquête, suivez les liens ci-dessous et tapez le nom de l'enquête dans le moteur de recherche situé à la gauche de l'écran pour filtrer les résultats.
Données : Vous y trouverez des tableaux de données et des profils d'une communauté ou d'une région, des cartes thématiques, des fichiers de microdonnées à grande diffusion et des outils de visualisation des données.
Analyses : Vous aurez directement accès aux Stats en bref (p. ex., communiqués dans Le Quotidien, feuillets d'information), à des articles et des rapports, ainsi qu'à des revues et des périodiques.