La série sur les opérations internationales en valeurs mobilières traite des opérations de portefeuille en actions, obligations et instruments du marché monétaire entre des non-résidents et des résidents du Canada. Elle comprend les opérations sur les émissions en cours, les nouvelles émissions, les remboursements et les changements aux intérêts à payer, et elle est de plus ventilée selon les secteurs d'émission et les principales régions géographiques.
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche. De plus, les renseignements tirés des questionnaires partiellement remplis ou non enregistrés pourraient être conservés et utilisés.
Période de collecte:
Mensuelle et trimestrielle
- Pour les enquêtes mensuelles, la période de collecte pour le mois de référence débute la dernière journée ouvrable du mois de référence et continue pendant 35 jours après le mois de référence (p. ex. les questionnaires pour le mois de référence de janvier seront postés le 31 janvier 2023 et la période de collecte se terminera le 7 mars 2023).
- L'envoi des questionnaires pour les trimestres de 2023 débute le 31 mars 2023, et la collecte pour chaque trimestre continuera les 35 jours qui suivent le trimestre de référence (p. ex. les questionnaires pour le premier trimestre seront postés le 31 mars 2023 et la collecte prendra fin le 5 mai 2023). Ceci est en ligne avec les politiques de révision du SNC.
Méthode de collecte:
Questionnaires papier et dossiers administratifs
Participation à l'enquête:
Obligatoire en vertu de la Loi sur la statistique
Confidentialité
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.
Ententes de partage de données et couplage d'enregistrements
Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements que vous fournissez avec les données provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
Sujets abordés dans l'enquête
L'enquête comporte des questions sur :
- les opérations internationales en valeurs mobilières;
- l'investissement de portefeuille;
- les obligations;
- les actions;
- les instruments du marché monétaire.
Données publiées
Statistique Canada publie les résultats tirés de ses enquêtes dans plusieurs formats. Pour trouver tous les documents relatifs à cette enquête, suivez les liens ci-dessous et tapez le nom de l'enquête dans le moteur de recherche situé à la gauche de l'écran pour filtrer les résultats.
Données : Vous y trouverez des tableaux de données et des profils d'une communauté ou d'une région, des cartes thématiques, des fichiers de microdonnées à grande diffusion, et des outils de visualisation des données.
Analyses : Vous aurez directement accès aux Stats en bref (p. ex., communiqués dans Le Quotidien, feuillets d'information), à des articles et des rapports, ainsi qu'à des revues et des périodiques.
Questions spécifiques à l'enquête
- Quel est l'objectif de l'enquête Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières?
- Qui est visé par cette enquête?
- Comment ai-je été choisi pour participer à l'enquête?
- Qui utilise ces renseignements? Pourquoi est-ce important?
- Quand les résultats seront-ils accessibles?
Quel est l'objectif de l'enquête Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières?
Cette enquête vise à recueillir des données sur les opérations en valeurs mobilières canadiennes et étrangères effectuées entre des résidents du Canada et des non-résidents, afin de les inclure dans les estimations officielles de la balance des paiements internationaux du Canada. Les valeurs mobilières canadiennes et étrangères comprennent les actions, les obligations et les instruments du marché monétaire émis par des émetteurs canadiens ou étrangers.
Qui est visé par cette enquête?
Toutes les personnes et les sociétés canadiennes qui, en leur propre nom ou au nom de leurs clients, effectuent des opérations sur valeurs mobilières directement avec des non-résidents sont dans l'obligation de participer à cette enquête. Les institutions ou les sociétés situées au Canada qui exécutent ou organisent des opérations sur valeurs mobilières à l'extérieur du Canada sont tenues de déclarer ces opérations.
Comment ai-je été choisi pour participer à l'enquête?
Les données sont recueillies auprès d'opérateurs menant des opérations internationales d'investissement de portefeuille ou, dans certains cas, auprès d'intermédiaires agissant en leur nom. Dans d'autres cas, on demande aux sociétés traitant des données au nom d'intermédiaires de fournir ces renseignements.
Qui utilise ces renseignements? Pourquoi est-ce important?
Les données de l'enquête servent à produire des estimations sur les opérations en valeurs mobilières avec des non-résidents. Elles font aussi partie intégrante des estimations officielles de la balance des paiements internationaux du Canada. Les estimations produites constituent un apport important dans l'élaboration de politiques monétaires et de politiques relatives aux taux de change par le gouvernement du Canada et par les organismes internationaux, comme le Fonds monétaire international. Ces estimations sont également utilisées pour les négociations dans le domaine du commerce international, la planification d'entreprise, la commercialisation et la recherche institutionnelle.
Quand les résultats seront-ils disponibles?
Les résultats sont accessibles six ou sept semaines suivant la fin du mois de référence et sont publiés dans Le Quotidien, le bulletin officiel de diffusion de Statistique Canada.
Veuillez consulter les Données publiées afin d'obtenir les données et les analyses tirées de cette enquête.