Cette enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.
Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés à plusieurs fins, y compris :
- calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l’éducation et aux affaires sociales;
- mettre sur pied des programmes gouvernementaux d’aide aux entreprises;
- aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives;
- soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et en matière de taux de change;
- indexer les programmes de prestations sociales et déterminer les tranches d’imposition;
- permettre aux universitaires et aux économistes d’analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.De plus, les renseignements tirés des questionnaires partiellement remplis ou non enregistrés pourraient être conservés et utilisés.
Période de collecte:
Du mars 2023 à l’octobre 2023
Méthode de collecte:
Questionnaire électronique et interview téléphonique
Participation à l'enquête:
Obligatoire en vertu de la Loi sur la statistique
Confidentialité
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, à moins d’avoir obtenu son consentement ou d’en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.
Ententes de partage de données et couplage d'enregistrements
Ententes de partage de données
Afin d'éviter la répétition des enquêtes, Statistique Canada a conclu des ententes pour partager les données que vous avez fournies dans le cadre de cette enquête avec les ministères provinciaux et territoriaux de la santé, l'Institut de la statistique du Québec, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada. L'Institut de la statistique du Québec et les ministères provinciaux de la santé peuvent transmettre ces données aux autorités locales de la santé.
Les information partagées avec votre ministère de la santé et l'Institut de la statistique du Québec pourraient aussi inclure les identificateurs, tels que les noms, adresses, numéros de téléphone, et numéro d'assurance maladie. Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et les autorités locales de la santé, recevraient seulement les réponses à l'enquête et le code postal.
Ces organisations ont convenu d'assurer la confidentialité des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada ne partagera les données fournies qu'avec votre consentement.
Afin de réduire le nombre de questions dans le présent questionnaire, Statistique Canada utilisera des renseignements provenant de votre déclaration de revenus envoyée à l'Agence du revenu du Canada. Avec votre consentement, Statistique Canada partagera ces renseignements provenant de votre déclaration de revenus avec les ministères provinciaux et territoriaux de la santé, l'Institut de la statistique du Québec, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada. Ces organisations ont accepté de respecter la confidentialité des renseignements et de les utiliser uniquement à des fins statistiques et de recherche.
Statistique Canada ne partagera les renseignements fournis à ces organisations qu'avec votre consentement.
Couplage d'enregistrements
Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada combinera les renseignements que vous fournissez avec de l'information tirée des dossiers fiscaux de tous les membres de votre ménage. Statistique Canada, le ministère de la santé provincial/territorial et l'Institut de la statistique du Québec pourraient également ajouter des renseignements provenant d'autres enquêtes ou sources administratives.
Exemples d'études potentielles qui pourraient être faits à l'aide de couplage d'enregistrements :
- Des données d'enquête sur l'activité physique pourraient être couplées avec des données tirées des factures de médecins pour déterminer si les coûts pour le système de santé sont moins élevés chez les personnes actives.
- Les données sur les maladies chroniques peuvent être couplées avec les données de programmes d'assurance-médicaments pour les personnes âgées afin de connaître les médicaments le plus souvent prescrits pour soigner des maladies comme l'arthrite ou l' hypertension.
Sujets abordés dans l'enquête
L'enquête comporte des questions sur :
- le revenu;
- le commerce électronique;
- les dépenses;
- les caractéristiques de l'industrie;
- les ventes, selon le type de client;
- les ventes, selon l’emplacement du consommateur;
- renseignements sur les achats de services;
- les transactions internationales;
Données publiées
Statistique Canada publie les résultats tirés de ses enquêtes dans plusieurs formats. Pour trouver tous les documents relatifs à cette enquête, suivez les liens ci-dessous et tapez le nom de l'enquête dans le moteur de recherche situé à la gauche de l'écran pour filtrer les résultats.
Données : Vous y trouverez des tableaux de données et des profils d'une communauté ou d'une région, des cartes thématiques, des fichiers de microdonnées à grande diffusion, et des outils de visualisation des données.
Analyses : Vous aurez directement accès aux Stats en bref (p. ex., communiqués dans Le Quotidien, feuillets d'information), à des articles et des rapports, ainsi qu'à des revues et des périodiques.